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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 037 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 037 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2025-02-12-00007 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25
(4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-02-12-00007
Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25
Préfecture des Landes - 40-2025-02-12-00007 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cabinet / B.E.S.R — n° 2025-53
portant subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de
cabinet de la préfète des Landes, en matière d’ordonnancement secondaire, aux
services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2000-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992, modifiée, relative à
l'administration territoriale de la République,
VU le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI,
préfète des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2-DC2PAT donnant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes, en date
du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2025-02 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieur
et de l’action sociale interministérielle en date du 3 février 2028,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2025-02-12-00007 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25 4 ARRÊTE :
Article 1 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen
de CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validation
aux agents ci-dessous mentionnés relevant du :
* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.1) - Cabinet :
- Monsieur Erwan PEDRONO, chef du B.S.I,
- Monsieur Guillian JALICOT, adjoint au chef du B.S.I,
- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses et des recettes non
fiscales (R.N.F) de fonctionnement et de certification du service fait pour le BOP 216
— FI.P.DR.
* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) - Cabinet :
- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.SR,
- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,
- Monsieur José CARVALHO, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,
- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe au délégué au permis de conduire et à
la sécurité routière,
- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routière,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,
d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification
du service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de la gestion
financière, au moyen d'OSIRIS (qui remplace l'application GISPRO, équivalent de
CHORUS FORMULAIRES), à :
- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
- Madame Gwendoline JOUARET, gestionnaire administrative,
- Madame Christine DENIS, gestionnaire administrative,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement, de
recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le
BOP 147 (crédits politique de la ville).
CHORUS FORMULAIRES n'est accessible qu'en consultation.
Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4 }
HANA). _
Préfecture des Landes - 40-2025-02-12-00007 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-02-25 5 Article 2 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen
de CHORUS Dt, est donnée pour le rôle de valideur « gestionnaire valideur » (GV),
aux services du Cabinet :
* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :
- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,
- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.SR,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,
d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification
du service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Article 3 - L'arrêté préfectoral Cabinet / D.S.E.C / B.E.S.R n° 2024-502 du 30 mai 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de
cabinet de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du
cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la
ville est abrogé.
Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et tous les agents cités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (R.A.A) de l’État dans le département des
Landes.
Mont-de-Marsan, le { 2 FEV. 2085
Cyrille LEFEUVRE
cé
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil départemental des actes
administratifs de l’État.
Les particuliers ou associations peuvent déposer un recours auprès du Tribunal administratif par la voie
du « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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