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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 307 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 307 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-307
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-10-15-00007 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation fermeture bretelle diffuseur 12 Castets sens 1 16 octobre 2025 (4
pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-10-15-00007
AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation fermeture bretelle diffuseur 12
Castets sens 1 16 octobre 2025
Préfecture des Landes - 40-2025-10-15-00007 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation fermeture bretelle diffuseur 12 Castets sens 1 16 octobre 2025 3 E 3
PRÉFET
DES LANDES Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/1051
A63 AUTOROUTE DES LANDES
SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX SUR PASSAGES SUPÉRIEURS
JEUDI 16 OCTOBRE 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2025-10-15-00007 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation fermeture bretelle diffuseur 12 Castets sens 1 16 octobre 2025 4 Le préfet des Landes,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié,
VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet
des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août 2004,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2025 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières,
VU l'avis du Commandant de l'EDCF des Landes,
VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,
VU l'avis des mairies de Castets et Lesperon.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l’A63, ainsi que celle des agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
Préfecture des Landes - 40-2025-10-15-00007 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation fermeture bretelle diffuseur 12 Castets sens 1 16 octobre 2025 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre la réalisation d'entretien de passages supérieurs dans la bretelle de sortie d'autoroute du diffuseur n°12 (Castets) dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), en garantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :
Le jeudi 16 octobre de 4h00 à 7h00
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Le phasage s'effectuera conformément à l’organisation de chantier prévue dans le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
> Le jeudi 16 octobre de 4h00 à 7h00 (plage horaire maximum) :
+ Neutralisation de la voie de droite du PR 115+700 au PR 117+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).
+ Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 (CASTETS) dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).
o Les usagers empruntant l’A63 en direction de Bayonne et souhaitant sor- tir au diffuseur n°12 « CASTETS », devront sortir au diffuseur n°13 « LESPE- RON » et utiliser l'itinéraire S11 du PGT A63 Landes, en empruntant la RD41;, la RD41E, la RD140, la RDIOE, puis la rue Friques, la rue de Maitena et la rue des Mousquetaires jusqu'au diffuseur n°12 « CASTETS ».
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis Exploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - Information
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
Préfecture des Landes - 40-2025-10-15-00007 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation fermeture bretelle diffuseur 12 Castets sens 1 16 octobre 2025 6 ARTICLE 6 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,
Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Dax,
Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,
Monsieur le directeur du SAMU des Landes,
Messieurs les maires des communes de Castets et Lesperon.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 // O] 025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfé ecrétaire générale
Stéphanié MO
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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