Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 307 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 085 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 267 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 285 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 242 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 313 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 064 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 316 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 258 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 137 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 137 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-137
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2025-05-21-00003 - 1 AP subdélég (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-05-21-00003
1 AP subdélég
Préfecture des Landes - 40-2025-05-21-00003 - 1 AP subdélég 3 Ex PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Cabinet / B.E.S.R - n° 2025-425
portant subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de
cabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux
services du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
Le préfet,
VU la loi organique n° 2000-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à
l'administration territoriale de la République,
VU le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG donnant délégation de signature à Monsieur
Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet des Landes, en date du 22 avril
2025,
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2025-07 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieur
et de l’action sociale interministérielle en date du 22 avril 2025,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2025-05-21-00003 - 1 AP subdélég 4 ARRÊTE :
Article 1 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen
de CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validation
aux agents ci-dessous mentionnés relevant du :
* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.1) - Cabinet :
- Monsieur Erwan PEDRONO, chef du B.S.I,
- Monsieur Guillian JALICOT, adjoint au chef du B.S.I,
- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses et des recettes non
fiscales (R.N.F) de fonctionnement et de certification du service fait pour le BOP 216
- FI.P.D.R.
* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) - Cabinet :
- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,
- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,
- Monsieur José CARVALHO, délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière,
- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe au délégué au permis de conduire et à
la sécurité routière,
- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routière,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,
d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification
du service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de la gestion
financière, au moyen de l'outil OSIRIS, qui assure l'interface entre l'application de
dépôt des projets « Dauphin » et Chorus, à: |
- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
- Madame Gwendoline JOUARET, gestionnaire administrative,
- Madame Christine DENIS, gestionnaire administrative,
dans l'exercice des opérations d'engagement des crédits d'intervention, des recettes
non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le BOP 147
(crédits politique de la ville).
CHORUS FORMULAIRES (CFO) n'est accessible qu'en consultation.
Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4 /
HANA). ...[...
Préfecture des Landes - 40-2025-05-21-00003 - 1 AP subdélég 5 3
Article 2 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen
de CHORUS Dt, est donnée pour le rôle de valideur « gestionnaire valideur » (GV),
aux services du Cabinet :
* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :
- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,
- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement, des
recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le
BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Article 3 - L'arrêté préfectoral Cabinet / B.E.S.R n° 2025-53 du 12 février 2025 portant
subdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la
préfète des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services du
cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la
ville est abrogé.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Landes et tous les agents cités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (R.A.A) de l'État dans le département des
Landes.
Mont-de-Marsan, le 21 mai 2025
Pour le prfet et délégation,
e cabinet
Cyrille LEFEUVRE ,
LE tif
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil départemental des actes
administratifs de l'État.
Les particuliers ou associations peuvent déposer un recours auprès du Tribunal administratif par la voie
du « Télérecours citoyens » (https://wwwr.telerecours.fr).
Préfecture des Landes - 40-2025-05-21-00003 - 1 AP subdélég 6