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Arrêté - A 2023 035 30052023180836
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 035 30052023180836)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2023 055
6.1.1 Permission de voirie
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux de dépannage mandaté par ENEDIS
Lotissement CAPBAT à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-12, et L 3221-4,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, Signalisation de
prescription, et huitième partie, Signalisation temporaire
Vu la demande faite le 15 Mai 2023 par Monsieur Didier BARANTOL de l'Entreprise DESPAGNET située
route de PAU 64800 ARROS DE NAY.
Considérant que les travaux Lotissement CAPBAT à IGON, auront lieu le 9 Juin 2023, de 8h00 jusqu’à
18h00,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours,
ARRÊTE
Article 1°’: Le 9 Juin 2023, de 8h00 à 18h00, l’entreprise DESPAGNET est autorisée à effectuer un
dépannage mandaté par ENEDIS pour le remplacement de fil nu par du T70
Article 2°" : Pendant les travaux, la circulation se fera par traversée par demi-chaussée.
Article 3°": Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des travaux excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 4": L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial.
Article 6°": Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur le Président de la CCPN pour le service Déchets
- Monsieur BARANTOL Didier pour l'Entreprise DESPAGNET, 1 route de PAU 64800
ARROS de NAY
Fait à IGON, le 15 mai 2023
Marc LABAT
Maire d’'IGON
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.