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Arrêté - ARRETE 202400053 Course Korrika Txiki 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 202400053 Course Korrika Txiki 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
-)Bassussarry
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ARRETE DU MAIRE N°20240053
KORRIKA TXIKI DU 19 MARS 2024
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
- VU les Articles L.122.19, L 131.1 et L 311.2 du Code des Communes ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2112-2, L2213-1,
L2213-6 et suivants,
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques
- VU le Code de la Route,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VUles lois et instructions sur les voiries publiques,
- VU le Code Pénal,
- VU la commission qui s’est réuni le 07 février 2024 en vue de l’organisation de KORRIKA TXIKI portée par
l'association GAU ESKOLA AËEK sur le domaine public communal ;
- VU l'avis favorable de l’'UTD
- VU l'avis favorable du SDIS
- VU l'avis favorable du SAMU
- CONSIDERANT la déclaration d’une manifestation sportive non motorisée, effectuée auprès de la Sous-
Préfecture de Bayonne 19 février 2024
- ATTENDU que l'autorité municipale investie des pouvoirs de Police a le devoir de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre DE KORRIKA TXIKI 2024, organisée le 19 mars 2024 de 10 heures à 11
heures avec les enfants de l’ikastola de Bassussarry et les classes Bilingues des écoles publiques
de Bassussarry et d’Arcangues, la course pédestre est autorisée sur le territoire de la commune
au vu du plan annexé
ARTICLE 2 : Le 19 mars 2023, de 9h45 à 11 h la circulation sera interdite Allée Bielle Nave. Une
déviation sera mise en place. Les usagers devront emprunter l'itinéraire de détournement suivant
{Cf plan annexé).
ARTICLE 4 : Les dispositions de sécurité seront matérialisées par l’apposition du présent arrêté et
la mise en place de barrières et de signalisation routière obligatoire, les services techniques sont en
charge de la pose et de la dépose.
ARTICLE 5 : Les participants, 300 au maximum, bénéficient d’une priorité de passage dans les
carrefours traversés en dehors desquels ils doivent respecter en tout point le code de la route.
Un usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé pour la partie de la zone de course de
9h45 à 11h 00
ARTICLE 6 : Les organisateurs de cette manifestation devront se conformer à la stricte observation
des décrets et arrêtés portant réglementation des manifestations sportives sur la voie publique ARTICLE 7 : Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inscrits au registre des arrêtés du maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _Al'association
- Le Chef de la Gendarmerie,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
- A la sous-préfecture de Bayonne
Fait à Bassussarry, le 12 mars 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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