Compte-Rendu - 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Champagne-et-Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Consommateurs, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES

L'an deux mil vingt deux, le huit février, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.

Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.

Était absente excusée : Mme Véronique AUGERAUD.

Était absent : M. Christophe MÈGE.

Secrétaire : M. Hervé Thierry COUTURIER.

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Délibération N° MA-DEL-2022-001

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour travaux d'aménagements du bourg de Fontaines.

Des travaux d'aménagements sont en prévision pour le bourg de Fontaines : construction de caniveaux et de collecteurs des eaux pluviales afin de sécuriser et prévenir les risques d'inondation, travaux sur les chaussées concernées.

Les travaux seront réalisés sur les voies suivantes : Rue Antoinette de Lageard (VC 202), Rue des Dames, Rue Marcel Piot, Rue de la Forge et Route d'Embournet (VC 205).

Le montant des dits travaux s'élèvent à 51 152,00 € HT.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'aide financière de 25 % pour les travaux d'aménagements du bourg de Fontaines cités ci-dessus, auprès du Conseil Départemental.

Plan de financement :

 Montant HT des travaux = 51 152.00 €

 25 % aide du Département = 12 788.00 €

 Autofinancement de la Commune = 38 364.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Est en accord avec le projet d'aménagements du bourg de Fontaines ci-dessus défini et sur son plan de financement.

 Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 25 %. Autorise le Maire à entreprendre les démarches, à déposer le dossier de demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental, et d'une manière générale à signer tous les documents à cet effet.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-002

Clôture de l'activité de l'Epicerie de Babette et Bruno.

Par courrier du 05/01/2022, Monsieur Bruno COLIN, Président de la SAS "L'Epicerie de Babette et Bruno" nous informe de la clôture de son activité à partir du 1er janvier 2022.

Un bail commercial entre la Commune et L'Epicerie de Babette et Bruno a été signé le 1er juin 2018 sans clause d'indemnité d'éviction. Les loyers, pour cause de travaux, n'ont été perçus qu'à partir du 1er avril 2019. La location annuelle s'élève à 2 400 € HT soit 200 € HT/mois ; TVA en sus à la charge du preneur. La situation actuelle de la Société fait état d'un résiduel impayé de 1 420 € qui devra être régularisé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Commune.

Monsieur COLIN devra effectuer toutes les formalités auprès des différents créanciers et les déclarations fiscales prévenant de la présente résiliation ; le bailleur, la Commune, ne pourra être inquiété en cas de défaut et manquements à ces obligations.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Prend acte de la volonté de Monsieur Bruno COLIN, Président de la SAS L'Epicerie de Babette et Bruno ayant cessé son activité à partir du 1er janvier 2022.

 Consent à la résiliation du bail à titre commercial exploité par la SAS L'Epicerie de Babette et Bruno inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dordogne sous le N° 849 029 822 00012.  Enjoint Monsieur COLIN à effectuer toutes les formalités auprès des différents créanciers et déclarations fiscales prévenant de la présente résiliation ; la Commune ne pourra être inquiétée en cas de défaut et manquements à ces obligations.

 Autorise le Maire à poursuivre toutes les démarches et à signer l'acte de résiliation amiable dudit bail commercial.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-003

Dépenses à imputer à l'article 6232 (fêtes et cérémonies).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2017-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le Comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007,

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses que génère cette activité, Considérant que la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine et de Poitou-Charentes recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "Fêtes et Cérémonies". Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :  D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas et/ou vin d'honneur des vœux de nouvelle année, le repas communal dit "des aînés",  Les fleurs, gravures, médailles, gratifications, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements, de fin d'année, et notamment lors des décès, noces d'or, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, départ ou mutation d'un agent,

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations,  Les feux d'artifices, concerts et manifestations culturelles,

 Les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation.

Entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Décide d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232, fêtes et cérémonies, dans la limite des crédits inscrits au budget.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-004

Convention adhésion service médecine CDG 24.

Vu l'article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l'obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d'un service de médecine préventive, Vu la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive, et, porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. La Commune, depuis la création du service de santé et sécurité au travail, a toujours été adhérente à ce service auprès du CDG 24 (renouvellement par délibération le 17/11/2012).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Accepte les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrite dans la convention annexée à la présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-005

Reconduction sous forme d'une nouvelle convention de l'assistance technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement, suivi, mesures et conseils, auprès de l'ATD 24.

Par délibération du 8 mars 2014 reconduite le 07/02/2018, la commune a souhaité bénéficier de l'appui du l'ATD 24 - SATESE, et, une convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif des eaux usées domestiques a été signée.

Il est proposé une nouvelle convention d'une durée de 4 ans prenant effet le 1er janvier 2022 pour le suivi de l'assainissement collectif de notre commune avec des prestations adaptées. La tarification de cette assistance technique était de 1.10 €/hab en 2021, et, sera à 1.15 €/hab en 2022 puis à 1.20 €/ hab les années suivantes.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la continuité de ce service permettant un bon fonctionnement et une connaissance de nos installations ainsi que de répondre à nos obligations réglementaires, et, de ce fait, sur la nouvelle convention à partir du 01/01/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Décide de continuer à bénéficier de l'appui du SATESE et approuve la convention proposée par l'ATD 24.  Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention, Assistance Technique au fonctionnement des systèmes d'assainissement, suivi, mesures et conseils, entre l'ATD24 et la Commune de Champagne et Fontaines qu'il représente.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibération N° MA-DEL-2022-006

Lotissement des Gravelles : Diminution du prix de vente au m².

Par délibération du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a consenti une baisse du prix de vente au m² d'un lot de 14.85 € en le fixant à 10 €. Cependant, le constat est le même, ce prix n'est pas suffisamment intéressant : aucun lot n'a été vendu alors que tout s'achète actuellement.

Monsieur le Maire désirant rendre plus attractif le prix de vente au m² des 7 lots restants, le propose à 5 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient que les ventes au lotissement n'évoluent pas, à l'unanimité :

 Admet que la première baisse du prix de vente au m² (à 10 €) s'avère insuffisante et accepte de diminuer ce prix.

 DECIDE et FIXE le prix de vente d'un lot à 5 € TTC/m².

Le Conseil Municipal sera consulté à chaque demande d'acquisition et évoque l'établissement d'une charte relative aux conditions de vente afin d'éviter la spéculation sur les terrains compte tenu de l'effort financier (prix de vente à 5 €/m²) consenti par la Commune.

 AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches concernant cette affaire et à signer tous les documents nécessaires au nom de la Commune.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Autres discussions :

 Menu pour le repas communal du 20 mars : tourin blanchi, salade périgourdine, Boeuf braisé aux carottes et gratin dauphinois, trilogie de fromages sur salade, assiette gourmande.

 Devenir de local épicerie à l'étude...

 SDE projet effacement réseau au bourg de Champagne en cours.  Demande de recours gracieux pour annulation d'un PC accordé concernant un hangar photovoltaïque à Villars.

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