Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24 fevrier 2021
Compte-Rendu - 22 fevrier 2023
Compte-Rendu - 19 fevrier 2021
Compte-Rendu - 3 fevrier 2021
Compte-Rendu - 12 fevrier 2021
Compte-Rendu - 17 fevrier 2021
Compte-Rendu - 22 fevrier 2021
Compte-Rendu - 8 fevrier 2021
Compte-Rendu - 22 septembre 2021
Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Compte-Rendu - 24 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 février 2021
Le mercredi 16 décembre 2020 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes sur convocation qui leur a été adressée le 11 décembre 2020 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.
Présents: MM. : LEGAY E, COURTINES F, MALLET J, MALLET L, REYSSET T, ANDRADE SIMAL M. Mmes : LAVISA C, BAYOL N, LAMBERT L.
Absents excusés : KOK V.
Nombre de conseillers : 11
Présents: 10
Votants : Unanimité
M.(me) REYSSET T a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.
Ordre du jour :
Convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24.
Considérant la délibération prise par le CDG24 le 20 novembre 2020 visant, dans l’attente de publication des ordonnances gouvernementales qui devaient intervenir dans un délai de 15 mois suivant la publication de la loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019, à proroger d’un an, par avenant n°1, la validité de la convention d’adhésion des collectivités au Pôle Santé et Sécurité au Travail, soit jusqu’au 31 décembre 2021, Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de renouveler son adhésion au service médecine préventive du CDG 24 pour un an,
- Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion et tous actes y afférent.
SDE24 : Convention pour l’implantation de bornes de recharge pour vélos électriques et téléphones portables. Monsieur le Maire rappelle au conseil sa délibération du 29 octobre 2020 concernant l’implantation de bornes de recharge pour vélos électriques et téléphones portables.
Considérant la convention adressée par le SDE24 le 21/01/2021,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter la convention proposée par le SDE24 pour l’implantation de bornes de recharge pour vélos électriques et
téléphones portables,
- Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer la convention et tous actes y afférent.
SDE24 : Travaux neufs d’éclairage public parking avec arrêt de bus « La Brande » La Commune de Fouleix est adhérente au SDE24, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par le SDE24, le 27/01/2021, concernant la création d’équipements solution LED sur le parking « La Brande », dont le montant s’élève à 8 961,18 € TTC (7 467,65 € HT). Le SDE24 prendra à sa charge 30 % des travaux HT soit 2 240,30 €, la commune s’acquittera de 70 % HT de la somme nette. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter le devis proposé par le SDE24 pour création d’équipements solution LED sur le parking « La Brande »,
dont le montant s’élève à 8 961,18 € TTC (7 467,65 € HT).
- Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer la convention et tous actes y afférent.
- S’engage à régler au SDE24 les sommes dues et à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les
travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations par
l’entreprise et le SDE24,
- S’engage à créer les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE24.
Tableau des effectifs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,)
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu la déclaration de vacance d’emploi faite auprès du CDG24 le 23 février 2021 suite à la démission de ses fonctions de l’attaché territorial occupant les fonctions de secrétaire de Mairie,
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de secrétaire de Mairie, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2021 en tenant compte de ces éléments, Le Conseil, après en avoir délibéré, décide : Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :
Emplois Permanents Titulaires Durée hebdo Effectifs Fonctions Cadre emploi des Adjoints
Administratifs territoriaux
Adjoint Administratif 1ère
classe ou principal 1ère classe
Rédacteur
16 1 Secrétaire de Mairie
Cadre emploi rédacteur
2,5 1 Gestion de l’école : facturation
cantine – suivi des fournitures
administratives - alimentaires
Cadre emploi des Adjoints Techniques
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
27
7,25
17 h 07 c
8,73 c
1
1
2
Cantine
Transport scolaire
TAP
Ménage école – Surveillance
cantine/cour – animation
Cadre emploi des Adjoints Animation
Adjoint animation principal
2ème classe
5,36 1 Surveillance cantine et cour
Les heures d’ouverture de la Mairie pourraient être modifiées pour faciliter l’accueil du public : elles seront à déterminer avec les possibilités de la nouvelle secrétaire.
Commissions communales :
Les poubelles du cimetière sont à vider : samedi 06 mars à 9h30.
Commission espaces verts : le remplacement des arbres va être effectué. Commission petits travaux : le panneau d’affichage sera posé à l’école samedi 06 mars. Commission voirie : l’entreprise Muret va démarrer les travaux dans un avenir très proche.
GRAND PERIGUEUX
Référent GEMAPI :
Commission Caudeau : Référent titulaire : F COURTINES
Référent suppléant : L LAMBERT
Projet de Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux. Monsieur le Maire présente au Conseil le Projet de Pacte de Gouvernance et d’association des citoyens à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques du Grand Périgueux, adopté en conseil communautaire du 17 décembre 2020 et devant être soumis à l’avis des conseils municipaux avant son approbation définitive.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le projet de Pacte de Gouvernance et d’association des citoyens à la conception, à la mise en œuvre ou à
l’évaluation des politiques publiques du Grand Périgueux,
- D’approuver la création des 8 commissions organiques telles que définies par le Grand Périgueux,
- Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer tous actes y afférent.
Renouvellement convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux.
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L5211-4-2, relatif à la mise en place d’un service commun ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L423-1 et R423-15b, prévoyant par dérogation à l’article ci-dessus du Code Général des Collectivités Territoriales, que pour l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme, le Maire peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes ;
Considérant qu’afin de rendre un meilleur service aux administrés, il est nécessaire de faciliter le fonctionnement du service intercommunal d’instruction,
Considérant les nouvelles modalités adoptées par le Conseil Communautaire du Grand Périgueux, le 17 décembre 2020, y compris tarifaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- de renouveler son adhésion aux services du Grand Périgueux pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation des sols,
- De définir les modalités de travail en commun par convention, - Donne pouvoirs à M. le Maire pour signer la nouvelle convention et tous actes y afférent.
Point sur les actions de l’agglomération Grand Périgueux :
Action vélo
Siège du Grand Périgueux pour 2023
L’Etang de Neufonts sera vide en 2021 réouverture en juin 2022.
Délégués DFCI
Considérant la demande du DFCI Dordogne de désigner les personnes faisant partie des Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF),
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de désigner membres des CCFF : - M. MALLET Loïc
- M. MALLET Jérôme
- M. LAMBERT Eric
- M. PATIENT Marcel
- M. BONVOISIN Christian
Questions diverses.
Point sur les projets de logements communaux : étude du coût : 300 000 € environ, étude des emprunts : le taux du livret A +0,6 % : projet d’emprunt de 170 000 € donnerait une annuité de 9 600 €. Demande de DETR, subvention du département et autofinancement : il n’y a pas de problème de financement. Proposition de Dordogne Habitat de gérer le logement pour 8% du prix du loyer Point du l’OAP du Cimetière : une étude pour 4 maisons représenterait 86 000 € HT pour viabiliser. Il faut réfléchir à l’achat du terrain ou pas ? sur la construction de 4 ou 5 maisons ? sur la revente des terrains ou pas ?
La séance est levée à 22h30.