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Compte-Rendu - 31 mars 2026
Compte-Rendu - 31 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 09 Séance du jeudi 05 mars 2026
Le jeudi 05 mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 26 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; M. BRUNET Jacques; M. BIENAYME Arnaud; Mme BEST
Christine : M. JOUANTOU Francis : Mme LAMOTHE Mireille ; Mme VALLET Isabelle Absents : Mme BRUNET PRACHT Laura, M. LESCOLE Philippe
M. BRUNET Jacques, ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire,
les a acceptées.
ORDRE DU JOUR
[- Approbation du compte rendu du 04 décembre 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
IT- Délibérations :
> Création de poste : adjoint technique territorial principal 2ième classe
M. LANDES Jean Claude, actuellement adjoint technique territorial, sera nommé adjoint technique ter- ritorial principal 2ième classe à compter du 01 avril 2026. Il convient de prendre une délibération pour la création de poste et la modification du tableau des emplois.
Vote : à l’unanimité des membres présents
> Ecole d’Assier : demande de subvention exceptionnelle pour séances de natation L'école primaire d’Assier a sollicitée la mairie pour une demande de subvention exceptionnelle pour les séances de natation pour 1 enfant domicilié sur la commune.
Le montant de la participation demandée est de 7.50 €.
Après discussion, cette demande est approuvée à l’unanimité des membres présents.
> Participation ALSH de Leyme pour 2024
La commune de Thémines faisait partie des communes fondatrices de l’ALSH.
La commune payait un forfait de 3€ par habitant et une participation en fonction de la fréquention des
enfants domiciliés sur la commune.
La convention qui liait la commune de Leyme, les communes de l’ancien canton de Lacapelle-Marival signataire du contrat enfance Jeunesse la CAF et l’association Segala Limargue est arrivée à son terme
le 31 décembre 2022.
Suite à cette fin de convention, la commune de Thémines a pris une délibération en date du 07 décembre 2023, pour ne plus verser une participation forfaitaire par habitant et par an. Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour que la commune envoie, à la mairie de Leyme, la délibération votée le 07 décembre 2023 et demander de ne payer que le cout net ALSH au prorata des heures consommées dans l’attente de la nouvelle convention.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents
ÿ Participation et contribution de la commune au projet PATRIMOINE EN CHE-
MINS
Rappel du projet :
Découverte du patrimoine en empruntant des chemins de randonnée existants. Sur la fiche du circuit on a accès à la carte du tracé et ses points d’intérêt. On utilisera le balisage des circuits communautaires et des circuits du GR.
16 communes participantes : Albiac, Anglars, Aynac, Cardaillac, Espeyroux, Issendolus,
Labathude, Lacapelle-Marival, Le Bourg, Le Bouyssou, Rueyres, St Maurice, Ste Colombe, Thémines,
Théminettes et Montet-et-Bouxal.
-Adhésion à Art et Patrimoine : 20 € / an
-Demande d'une subvention de 200 € pour couvrir les frais engagés, un seul versement.
-Panneau central et support : 547 € TTC
-Panneaux de site (5) : 50,47 € TTC
M. BIENAYMÉ dit que ce projet devrait aboutir en juin
Le circuit sur Thémines passera sur le GR6.
Discussion autour de l’emplacement du panneau central.
Demander à l’association des précisions quant à l’utilisation des 200 € demandées.
Il nous est demandé de prendre une délibération concernant notre engagement concernant le projet. Il
conviendra également de préciser les montants des sommes allouées à l’association.
Après discussion, cette demande est approuvée, dans son ensemble, à l’unanimité des membres présents.
> Approbation Compte Financier Unique 2025- Commune et Lotissement
COMMUNE :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » :
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné M. BIENAYMÉ Arnaud
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2025 166 464.61 €
Recettes de fonctionnement 2025 210 281.68 €
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 43 817.07 €
Résultats antérieurs reportés Ce 240 956.00 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 - Résultat à affecter 284 773.07 €
| Section d'Investissement
Dépenses d'investissement 2025 43 382.12 €
Recettes d'investissement 2025 57 798.04 €
Résultat de l'exercice —- Excédent d'investissement 14 415.92 €
Résultats antérieurs reportés - 24 347.37 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 9 931.45 €
(Besoin de financement de la section Investissement 9931.45 €
Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de
l'assemblée désigné, M. BIENAYMÉ Arnaud.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Thémines :
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
LOTISSEMENT :
|. Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2025 0€
Recettes de fonctionnement 2025 0 €
Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement - €
Résultats antérieurs reportés - 8622.31 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 - Résultat de clôture - 8 622.31 €
[ Section d'Investissement
Dépenses d'investissement 2025 0€
Recettes d'investissement 2025 0€
Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 0 €
Résultats antérieurs reportés - 80 322.52 €
Déficit de la section d'investissement - 80322.52 €
Mme le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de
l’assemblée désigné, M. BIENAYME Arnaud
Dana nl Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE le CFU 2025 DU LOTISSEMENT de la commune de Thémines ;
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
> Affectation du résultat 2025-Commune
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant je compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : -24 347.37 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 240956.00€ 7°
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution { Excédent - 001) de la section d'investissement de : 1441592€
Un soide d'exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 43 817.07 € f
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de: 0.00 €
En recettes pour un montant de: 000€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 9931.45 € f
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 9 931.45 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 274 841.62€ /
Vote à l’unanimité des membres présents
> Dissimulation-Sécurisation BT FT Le Trinquat Lagasquie
Mme Le Maire n’abordera pas ce point car ce projet sera étudié avec la sécurisation de la RD 840
Dark AA QUESTIONS DIVERSES :
+ Contribution Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
La commune ne verse pas directement sa contribution au SDIS mais par l’intermédiaire du Grand Figeac.
Contribution due pour 2026 : 9 611.43 € (9 473.06 € en 2025)
e Permanence élections municipales du 15 mars 2026
e _Pech de Gourbière : renouvellement contrat entretien 2026
Tarification journalière : 424.01 € HT sur une base de 10 jours soit 4 240.10 HT (5 088.12
€TTC)
Le Pech de Gourbière ne facture que les heures réalisées.
Rappel des taches :
-__ Tonte du stade et des abords
- Tonte du Bout du Lieu
- Nettoyage des cinq parcelles non construites dans le lotissement
Le contrat est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
+ Devis pour changement lave-vaisselle à la salle de quartier.
À l'initiative de Mme BEST, référente de la salle de quartier, un devis a été demandé car le
lave-vaisselle actuel est trop compliqué à utiliser et demande un contrôle après chaque utili-
sation (machine non vidangée.….)
Froid et machines propose un modèle plus simple d’utilisation à 2 910 € HT. La reprise de
l’ancien est chiffrée à -900 € HT soit un delta de 2 010 € HT (2 412 € TTC)
Après discussion, les conseillers décident de le garder, à la majorité des membres présents.
+ _ Mme VALLET signale que les rues du village ne sont pas propres, excréments canins
heu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et unelquarante minutes
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
a — A hbeue_
Panma &KIA& Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2026
> Création de poste : adjoint technique territorial principal 21ème classe
> Participation et contribution de la commune au projet PATRIMOINE EN CHEMINS
> Approbation Compte Financier Unique 2025- Commune et Lotissement
> Affectation du résultat 2025-Commune
Parme Al4