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Compte-Rendu - 2 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
‘Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 2 mars 2023
Le jeudi 2 mars deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le
23 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de
quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; Mme BEST Christine ; M. BIENAYME Arnaud ; M.
BRUNET Jacques ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE Mireille
Absent excusé : M. LESCOLE Philipe
Mme Le Maire informe les conseillers du pouvoir de Mme VALLET Isabelle à M. BIENAYME
Arnaud. ; Mme PRACHT-BRUNET Laura à Mme PRUNET Catherine ; M. FOUQUET Hervé à
M. BRUNET Jacques
Mme LAMOTHE Mireille, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, les
a acceptées.
ORDRE DU JOUR
l- Approbation du compte rendu du 02 février 2023
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu sera signé par Mme Pracht-Brunet ultérieurement.
II- Délibérations :
Ÿ_ Délibération approuvant la fongibilité des crédites
Mme le Maire explique la découpe du budget en chapitres: un chapitre de charges à
caractère générale comme l’eau, l'électricité ; un chapitre avec les charges de personnel, un
chapitre avec les autres charges de gestion courante comme, par exemple, les indemnités des
élus.
La fongibilité des crédits donne la faculté à l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif, le
maire donc, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitres. Ces mouvements ne peuvent dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections’et
ne peuvent concernés les crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Approuvé à l'unanimité
Ÿ Fermeture de l'Agence Postale Communale et de la mairie le samedi matin,
modification des heures d'ouverture
Suite à l’entretien annuel professionnel, avec l’accord de Mme le Maire, Mme Raffy demande
de fermer l’agence postale le samedi matin.
Beaucoup de mairies et d’agences postales aux alentours, sont fermées le samedi matin. De
plus, la fréquentation est très faible. Il serait possible d’ouvrir l’agence postale à 8h ou de
recevoir les clients à 13h selon le besoin.
Interrogation de deux conseillers : la fréquentation est-elle si faible, nécessaire d’avoir des
chiffres précis.
M. Bienaymé rappelle l’importance dans nos communes de conserver des services ouverts.
Report du vote en attendant des éléments plus précis à demander à Mme Raff”.
Ÿ” Demande de subventions des associations :
> Association Culture et patrimoine : la subvention comme cela est indiqué dans la lettre
de demande, concerne la réalisation d’un livre sur Thémines.
Objet : demande de subvention pour Fédition du livre
Madame le Maire,
Nous avons l'honneur ée solliciter la Mairie de Thémines pour une subvention particulière dédiée à {a
réalisation d'un livre sur le village de Thémines par l'Association Culture et Patrimoine.
Nous sommes conscients et heureux que la Mairie nous accompagne déjà par une subvention annuelie
pour notre association, mais {a réalisation du livre ainsi que sa promotion entraîne des frais importants.
Nous vous joignons à ce courrier le budget prévisionnel et le descriptif du projet de livre dont la sortie
est programmée le 24 juin lors des IPPM 2023.
A ce jour nous avons reçu une subvention de 250€ du Crédit Agricole de Gramat et nous avons soumis
une demande de subvention au Département du Lot, Le Grand Figeac et la Région ont décliné notre
demande car n’entrant pas dans leurs compétences.
En souhaîtant que vous puissiez nous accompagner dans notre projet de valorisation du village,
Veuillez recevoir, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.
Paul Brunet
nn de __—. di Patrimoine sq Les membres du conseil municipal remarquent le bon résultat financier de l’association, qui
ne présente aucune difficulté de trésorerie. Le montant de la subvention annuelle accordée
par la municipalité est de 500€.
Au vu de l’intérêt pour la commune, de l’ouvrage en cours, les membres du conseil
municipal valident, à l’unanimité, la demande de subvention de 300€ et demandent à ce que
cette aide financière soit signalée dans le livre.
La municipalité participera également à la promotion du livre sur Thémines sur son site
internet et à la mairie, où un exemplaire sera exposé.
> Demande de l’ADSM46 ; association créée par des secrétaires de mairie du département
du Lot : à voir si Stéphanie en fait partie, si c’est le cas, accord pour une subvention de
50€.
> Subvention Secours Populaire reportée
Ill- Questions diverses
Ÿ Orientations budgétaires 2023 :
En 2022, la commune avait une capacité d’autofinancement de 27 000€.
En 2023, poursuite de la rénovation des logements communaux : rénovation énergétique
du logement au dessus de la salle de quartier = possible d’obtenir des subventions par le
Fonds Vert. Réaliser un diagnostic énergétique pour l’ancienne poste pour prévoir les
rénovations nécessaires.
Achat d’un véhicule suite à la mise hors circuit du C15.
Réalisation de petits aménagements sur le bourg: bancs, composteurs pour les
logements communaux...
Projection sur les prochaines années :
-? 2024 : Aménagement qualitatif des pertes de l’Ouysse. Les demandes de subventions
et leur accord conditionneront la réalisation de ces travaux.
2 2025 : aménagement de la RN 840. Début du travail avec le cabinet d’études, en 2023,
poursuite en 2024 et dans le meilleur des cas réalisation des travaux en 2025. Présentation diagnostic logement dessus salle de quartier
Le diagnostic donne une note G au logement. Des travaux de rénovation énergétique
sont à réaliser : changement des fenêtres, isolation de la toiture, changement du type de
chauffage. Des problèmes électriques sont aussi signalés. M. Pasdeloup, électricien, a
communiqué à la mairie les devis pour les travaux demandés. En attente de la réalisation
des travaux.
Demande de subventions auprès du Fonds Vert, fonds créé pour aider les collectivités à
renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement
climatique et améliorer leur cadre de vie
Compte rendu des réunions sur le PLU:
Les conseillers présents lors de ses réunions rapportent les orientations suivies :
densification en zone U et extensification limitée autour de cette zone.
Difficile d’obtenir des réponses et des assouplissements de la part des intervenants du
Grand Figeac, qui suivent une ligne de conduite ferme. Les modifications demandées
sont pour la plupart, ignorées.
Arrêté de péril imminent :
Interrogation sur la mise en œuvre de cette démarche pour la maison Thuaut, située
dans la rue du Bout du Lieu : chutes de pierres et de tuiles, fissure
Fermeture de cette rue ? Passages de nombreux marcheurs car chemin de randonnée.
Suite à la visite de la sous-préfète, demande d’un conseil pour la démarche à suivre : pig MODES D'INTERVENTION : ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ Ë Le
«4 En fonction de la ___ D
situation
+- —___ Le propriétaire exécute les Ÿ | % » N tas dures sans mettre | : n durablement aux risques j Le propriétaire met
Me Eee Le propre mextute F drbememantqe pas les travaux _ Le propriétaire n'exécute T7 Pas les mesures urgentes 5
Exécution des travaux d'office #7
aux frais du propriétaire |Arrêté de mi
Pôle Nationaï de Lutte contre FHabitat indigne
Le tribunal administratif doit être saisi. Le risque serait que la commune soit obligé de
financer les travaux nécessaires sans garantie de remboursement de la part de la propriétaire.
4 Questions diverses :
> Date honorariat B. Lacarière : fixée au 10 juin matin.
> La chaudière de la mairie est tombée en panne : à changer au plus vite
> Panneaux de la fête demandés par le Comité des Fêtes : en étude
> Sur la route de Boisset, écroulement d’une partie du mur de soutènement : à
signaler au Grand Figeac
> Véhicule municipal : les recherches se poursuivent
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante cinq.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
C7 Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2023
- Délibération- Fongibilité des crédits M57
- Délibération — Subvention exceptionnelle Culture et Patrimoine