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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 08 février 2024
Le jeudi huit février deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 01
février 2024, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine: M. BRUNET J acques ; Mme BEST Christine : Mme
LAMOTHE Mireille ; Mme BRUNET PRACHT Laura : M. JOUANTOU Francis
Absents : M. FOUQUET Hervé ; M. LESCOLE Philippe ; Mme VALLET Isabelle
Procuration : M. BIENAYME Arnaud à Mme BEST Christine.
M. JOUANTOU Francis, ayant été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.
ORDRE DU JOUR
l- Approbation du compte rendu du 07 décembre 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents
[LE Délibérations :
© Autorisation à Mme Le Maire à mandater les dépenses d’investissement
Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article LI612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 148 664,60 € — 4 900 € (chap 16) 143 764.60 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 35 941.15 €, soit 25% de 143 764.60 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
° Aménagement et sécurisation des pertes de l’Ouysse (prévu au budget 2023)
Article 212 : 1 759.44 €
Opération n° 104/ Inventaire n°258
+ Adressage : (prévu au budget 2023)
Article 2152 : 1 145.60 €
Opération n°103 / Inventaire n°257
Total — 2 905.04 € (inférieur au plafond autorisé de 35 941.15 €)
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Page 1]|7 o Prime du pouvoir d’achat - Salariés Mairie
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 instaure une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, pour
certains agents publics de la fonction publique territoriale, pour une entrée en vigueur le 2-11-2023.
La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle que les collectivités territoriales peuvent
instaurer pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000€ ; sur la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
-__ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser
des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs
hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est
d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est
comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Calcul de la prime :
+ LANDES Jean-Claude : 800€ * 0.57 (coefficient tps de travail) = 456.00€
e RAFFY Stéphanie : 800€ * 0.80 (coefficient tps de travail) = 640.00€
Ceci est le montant maximum de la prime. L’organe délibérant peut décider d’un montant autre.
Vote pour l’accord de la prime du pouvoir d’achat : approuvé à l’unanimité des membres présents
Vote pour le montant maximum de la prime : 5 pour dont 1 procuration ; 2 contre.
o Pech de Gourbière : contrat de service 2024
Depuis plusieurs années, la commune signe un contrat de service avec l’'ESAT du Pech de Gourbière,
pour l’entretien de ses espaces verts (communal du Bout du Lieu, stade, Hameau ...).
> TARIFICATION JOURNALIERE EQUIPE PARCS & JARDINS & 388,50 € AT
= sur une base de 18 jours soit 6.993,00 € HT (8,391.60 € TTC)
En 2023, le tarif journalier était de 370.00€.
Page 217 Il est demandé de préciser combien d’interventions ont été réalisées et facturées en 2023. Le Pech de
Gourbière ne facture que les heures réalisées.
Le contrat est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
o Subventions associations 2024 : dans le cadre du budget 2024
ASSOCIATION 2022 Mandaté en 2022 2023 Mandaté en 2023 2024
Discuté Annexé au
lors du budget
budget
APE Aynac (mat et prim) 150 € 50 € /enfant Pas ddée
50 € /enfant
Si voyage 30 € /enfant
AIPE Gramat (mat, prim et collège) 30
50 € /enfant Si voyage 30 € /enfant
APE Collège Lacapelle Marival 50 Attente retour docs Pas ddée
€ /enfant demandés
Si voyage 30 € /enfant
Lycée Jean Lurçat St Céré Pas ddée
Si voyage 30 € /enfant
Assoc des propriétaires et 250 360 300 300 300
chasseurs Théminois
Culture et patrimoine 500 500 500 +300 (subv 800 500
except.)
Le renouveau Théminois 1000 1000 +172 (subv 1005 1000 1000
exceptionnelle)
Mutuelle coup dur 300 30û 300 300
TRIAS 500 Pas ddée 500 700 500
ELAN Marivalois 100 106 100 Pas ddée
Club sport et détente 100 150 150 150 150
APEAIÏI -
Fondation patrimoine -
Les Amis de L’Ouysse 100 100 100 100
Le Chat Pito 50
AAPPMA Assier 100 160 150 150 150
Restos du cœur (08/07/16) 150 150 175 Pas ddée
CAUE du Lot ét 60 60 6û 60 Nordic 46 150 150 150 Pas ddée
ADSM 46 (secrétaires de mairies) 50 sû 50
Asso Art et Patrimoine 1û 10
Asso 4L trophy 105
TOTAL 2832€ 4000 € * 3750 € 3500€
*Montant à prévoir au budget, ne correspond pas au total de la colonne (pas connaissance du nombre d’enfants et des demandes pour les voyages, nouvelles demandes.)
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Oo Tarifs locations salle de quartier / intervenant rémunéré
Mme le Maire propose les tarifs de location suivants :
+ Si location salle seule = 10€/jour
+ Si location salle + cuisine = 25€/jour
Approuvé à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ Desserte Ferroviaire du Lot (Mail du Département)
Mme le Maire lit le message du département du Lot.
Page 3]7 « Lors de notre assemblée plénière du 11 décembre dernier les élus du Département du Lot ont adopté, à
l'unanimité, une motion relative à la desserte ferroviaire du territoire, adressée au Ministre de l'Economie et
des Finances.
Afin de faire entendre notre voix, je vous invite, lors de votre prochain conseil municipal, à proposer ce texte
au vote.
MOTION
Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de
tout de peur d'être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les conseillers
départementaux du Lot tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie, des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d'amendement au Projet de Loi de Finances
2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique
aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d'absence de desserte ferroviaire nationale. »
EXPOSE DES MOTIFS DE L'AMENDEMENT PROPOSÉ
- Considérant le principe d'égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent
être égaux devant les prélèvements qu'on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services
rendus par les politiques publiques,
- Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l'attractivité de notre
territoire,
- Considérant qu'en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un
Train d'Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris — Orléans — Limoges Toulouse et
par des trains de nuit (Paris — Rodez / Paris — Aurillac / Paris — Latour de Carol),
- Considérant que pour la liaison POLT, ce service n'est, en temps normal, rendu qu'à 50% à la population
lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu'à Souillac, Gourdon
et Cahors,
- Considérant par ailleurs que les conditions d'exploitation de ce service assurées par l'opérateur SNCF ne
répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,
- Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,
- Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55
suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l'exception,
-Considérant que les travaux à venir sur l'infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette
desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d'une circulation de trains est techniquement
possible,
- Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l'envers, en finançant par exemple des
infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l'équipement en fibre optique ou le
TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),
- Considérant que le Gouvernement n'entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui
confine au mépris des habitants du Lot,
- Considérant, dans ces circonstances, qu'il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de
s'acquitter du même taux d'imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte
ferroviaire de qualité,
AMENDEMENT PROPOSÉ
- Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024,
d’une déduction fiscale ou d’un crédit d'impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou
du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac ». »
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Page41]7 Ÿ” Contributions SDIS 2024 :
La commune de Thémines ne verse pas directement sa contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours, mais le fait par l’intermédiaire de la communauté de communes, suite à
transfert de compétences.
Lé Conseil d'Administration a, par délibération n°DC20231215-7 du 15 décembre 2023, adopté une révision des taux par häbitant-de 3,75%, soit une évolution en deçà du taux plafond fixé à 48% en référence à l'indice moyen des prix à la consommation du mois d'août 2023. Ce choix est le résultat
d'une politique volontariste de maîtrise des coûts et des dépenses menée par le SDS.
Les taux par catégorie de communes sont donc fixés ainsi
#
[Taux 2024 7 Taux2023 1 Evolution [1" catégorie
(Cahors) | 46,4130 44,7355 +375% | [2° catégorie
(Figeac) Î 348193 | 33,5608 | +375% |
13° catégorie (Gourdon) |! 34,8193 335608 | +375% |
|4° catégorie (autres) | 40,5401 j_ 294363 | +3,75%
Compte tenu de l'évolution de la population DGF, données transmises par la préfecture, les contributions des communes augmentent en masse de 270 487 €:
"6625 746 € en 2023
= 6 896 233 € en 2024
+
Par conséquent, la contribution due par votre commune au titre de l'année 2024 est la suivante
| CRITERES | 2024 2023 Population DGF | 304
_.. | 307 . 3 Montant par habitant en € | 30,5401€ |
294363 €
+ Contribution en € | 9 284,19 € |____ B860,83€
Ÿ Elections Européennes 2024 : 9 juin 2024
Le tableau de présence des élus sera à mettre en place
“Projection de cinéma de plein air Grand Figeac : la commune se porte
candidate.
Ÿ_ Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER)
Il est demandé à la commune, suite à la promulgation de cette loi, de renseigner sur un portail cartographique, les zones d’accélération, où elle souhaite voir des projets d’énergies renouvelabies s’implanter.
La municipalité ne remplira pas ce portail.
Ÿ Stade :
L’Elan Marivalois, représenté par M. Sanz et M. Austruy, est venu rencontrer Mme le Maire et les
adjoints, le 22/01/2023.
11 théminois sont inscrits dans cette association. Le stade de foot est important pour l’association de foot car le terrain est toujours praticable. Pour les dirigeants, le stade n’est pas aux normes pour des matchs, car il manque des bancs de touche.
De son côté, la municipalité pointe la saleté des vestiaires, des douches bouchées et des dégradations diverses. Un point financier est fait sur le coût de l’entretien et les réparations du stade et des vestiaires, pour la commune. Il est demandé de rappeler aux éducateurs, de bien contrôler les vestiaires, après utilisation par les joueurs. Un hérisson sera installé par le club de foot pour éviter le nettoyage des
crampons sous la douche.
Les vestiaires pourront être fermés, si l’état de saleté se maintient.
Page 5]7 La peinture pourrait être réalisée par les joueurs.
Ÿ” Demande d’installation d’un pizza food truck :
La municipalité est d’accord mais pas le mercredi, ni le vendredi, car il y a déjà des food truck à
proximité.
Ÿ”_ Beaucoup de déjections canines dans le bourg :
Un courrier sera adressé aux propriétaires de chiens pour leur rappeler de les ramasser.
Y” Route en direction de la place du Bout du Lieu: absence de balises d’intersec tion.
Prévenir le STR.
Ÿ_ Abri-bus : contacter les 2 jeunes du village pour obtenir des esquisses de leur projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
Page61]|7 Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 08 février 2024
© Autorisation à Mme Le Maire à mandater les dépenses d’investissement
© Prime du pouvoir d’achat - Salariés Mairie
© Tarifs locations salle de quartier / intervenant rémunéré
Page 717