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Arrêté - 2026 94 T Converso eu AEP secteur Puits Buffet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 94 T Converso eu AEP secteur Puits Buffet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2026 94 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guillaume CARASSIO
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026 _78_R en date du 30 mars 2026, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques ;
Vu l'arrêté n°24-PV00748 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de
Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00749 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ; Vu l'arrêté n°24-PV00753 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ; Vu l'arrêté n°24-PV00754 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00755 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ; Vu l'arrêté n°24-PV00756 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ; Vu l'arrêté n°24-PV00757 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de
Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ; Vu l'arrêté 2024/1141 en date du 01 octobre 2024 délivré à l’entreprise CONVERSO TP l'autorisant à procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et
d'alimentation en eau potable secteur Puits Buffet ;
Vu l'arrêté 2024/1188 en date du 13 décembre 2024 délivré à l'entreprise CONVERSO TP prorogeant les prescriptions de l'arrêté 2024/7141 en date du 01 octobre 2024 ; Vu l'arrêté 2025 _229_T en date 17 décembre 2025 délivré à l’entreprise CONVERSO TP l'autorisant à procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable secteur Puits Buffet jusqu’au 30 juin 2026 inclus ;
Vu la demande en date du 22 mai 2026 par laquelle l’entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38450 VIF, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de
renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable — secteur Puits Buffet - pour le compte de la Régie Eau/Assainissement ;
Considérant la poursuite de ces travaux jusqu'à fin septembre 2026;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable et à modifier la circulation comme suit :
Atticle 2 : Lieux
- rue du Repos — du numéro 8 non compris (Est/Ouest) jusqu'à son intersection avec la rue Denfert Rochereau compris,
- rue Denfert Rochereau,
- rue Parmentier,
- rue Puits buffet,
- rue Marceau,
- place Berriat de son intersection avec la rue du Repos comprise jusqu’à ses intersections avec la rue Marceau et la rue Saint Jean comprises, - rue Antoine et Suzanne Buisson de son intersection avec la rue de la République non comprise, jusqu'à son intersection avec la rue Saint Jean comprise, -_ rue Saint Jean jusqu'à son intersection avec l'avenue de Rivalta.
Article 3 : Modifications de la circulation et durée
Jusqu’au 30 septembre 2026 inclus :
Le plan de circulation sera adapté au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- route barrée y compris soirs et week-end,
- Maintien cheminement piétons et trottoirs lorsque possible techniquement, - les cyclistes devront être pied à terre,
- maintien de l’accès riverains de part et d'autre de l'emprise des travaux.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER — INTERDICTION DE DEPASSER
— VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H — CYCLES PIED A TERRE OBLIGATOIRE
Article 5 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
Il sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire
devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
vif. le 2 6 MAI 206 délégation du Maire,
ent Urbain et des Services Techniques,
ymerie-FAIVRE