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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230202 PV CM du 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
La présente séance a eu lieu le jeudi 2 février 2023 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil M unicipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 24 janvier 2023.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; Mme CHAMPION, Adjointe au Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; Mme HIBOUR,
Adjointe au Maire ; M. GONZATO, Adjoint au Maire ; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire; M. MINETTO, Adjoint au Maire ; Mme HORNBERGER, Adjointe au Maire; M. REMOND, Adjoint au Maire ; M. PANCHER, Conseiller Municipal ; M. FRANZ, Conseiller Municipal ; Mme ACHARD, Conseillère Municipale ; Mme ELHAOUTI, Conseillère Municipale ; M. HAUET, Conseiller Municipal ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN, Conseillère Municipale ; M. ALIF, Conseiller Délégué ; Mme CEREDA, Conseillère Déléguée ; Mme GROSS, Conseillère Municipale ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ; Mme LEFEVRE, Conseillère Municipale ; M. DEJAIFFE, Conseiller Municipal ; M. RAULOT, Conseiller Municipal ; M. DAMANT, Conseiller Municipal ; Mme JOLLY, Conseillère Municipale ; M. BERGER, Conseiller Municipal ; M. PICHON, Conseiller Municipal ; M. VERLANT, Conseiller Municipal ; Mme KUBANY, Conseillère Municipale ; M. CAPPELAERE, Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
Mme PLATINI par pouvoir à Mme HORNBERGER, M. COLLIGNON par pouvoir à M. HAUET
Est excusée :
Mme BENSAADI
Secrétaire de Séance :
Jean-Paul LEMOINE
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Monsieur Jean-Paul LEMOINE comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire
Mes chers collègues, depuis 2016, un important plan de transformation et de modernisation de Bar-le-Duc a été engagé. L’exécution du Plan Pluriannuelle d'investissement 2016-2022 d’un montant jamais connu à Bar-le-Duc a été mené à bien et je le dis encore une fois, 62 millions d’e tout en baissant la fiscalité pour les ménages barisiens. Derrière ces 62 millions d’e, ce ne sont pas des projets pharaoniques comme on peut l'entendre parfois, c’est de l’argent public bien utilisé pour améliorer la qualité de vie de nos habitants, moderniser les quartiers et les infrastructures, ce qui contribue -n’en déplaise encore une fois à ceux qui
pourraient nous critiquer- à l’attractivité de la ville. Entre autres, je voudrais parler:
e de la réalisation d’un complexe tennistique qui permet en ce moment même d'accueillir une compétition Jeune internationale qui amène sur le territoire, des familles de toute l’Europe -et même d’ailleurs, j'allais dire de tous les continents, puisqu'il y a aussi des gens qui viennent de très loin-, mais
aussi des compétitions régulières, avec le renforcement du lien social grâce à l’action de « fête le mur Meuse » ;
+ Plus de 17 millions d’e d'aménagements urbains avec des requalifications importantes de quartiers
comme le quartier Molière, la Côte Sainte Catherine, le quartier Saint-Jean ou la requalification de la place Foch;
+ Plus de 7 millions d’e investis sur le patrimoine historique avec notamment le collège Gilles de Trêves ou l’église Saint-Antoine.
Le programme « Action Cœur de Ville, dont certains se demandent encore -ou se sont demandés- à quoi il sert et quels en sont les résultats, a été une colonne vertébrale pour notre action. Sauf à être aveugle ou être particulièrement de mauvaise foi, les résultats sont -excusez-moi encore- visibles et palpables par nos habitants au quotidien. Je voudrais évoquer :
e Un nouveau marché couvert,
e La création d’un espace associatif avec la Maison Oudinot,
e L'extension du parking de la gare multimodale,
e _Larénovation de l’église Saint-Antoine.
D’autres projets portés par la Communauté d'Agglomération ont également bénéficié de ce programme et bénéficient encore une fois à l’attractivité de Bar-le-Duc :
+ La création de La Barroise qui a permis d’accueillir 22 850 visiteurs au travers de 25 manifestations en 2022,
e La mise en place d’aides financières à la rénovation énergétique des habitations qui contribue à la fois à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, mais qui leur permet aussi de réaliser des économies d'énergie, si importante, en ce moment.
Un autre volet de ce programme Cœur de Ville est tourné vers le commerce. Le déploiement d’un manageur de centre-ville en partenariat avec la CCI permet un accompagnement continu et personnalisé à la fois des commerçants déjà installés et des porteurs de projet. Si vous lisez la presse quotidienne régulièrement, vous
voyez que d’autres communes mettent en place un manager de commerce, mais nous, nous n’avons pas
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 3
attendu aussi longtemps. Grâce à ce travail réalisé et malgré les récentes crises, nous avons diminué la vacance commerciale de 7 points entre 2019 et 2022.
Le taux de cofinancement de ce PPI reflète notre ambition, la solidité et la pertinence des projets, et enfin notre capacité à saisir les opportunités des programmes nationaux. Tout ceci dans l'intérêt général et au seul bénéfice des Barisiens.
Nous nous projetons dès ce soir vers l’avenir avec un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement qui doit s’achever en 2028. Au-delà des chiffres, il s’agit d’un programme politique. Alors certains pourraient nous dire : «je ne ferais pas comme ça, nous ne sommes pas d'accord avec vous, etc. ». Je rappelle quand même que les Barisiens ont tranché en 2020 et que c’est bien notre programme qui a été choisi, n’en déplaise à certains. Le cap politique est clair: accélérer la résilience de Bar-le-Duc et des habitants pour d’une part préserver et améliorer la qualité de vie, et d’autre part, faire des atouts de Bar le Duc, un atout d’attractivité. C’est un programme tourné vers l’avenir.
La Transition écologique est au centre de notre programme. Après la mise en place d’une nouvelle chaufferie biomasse qui alimente le réseau de chaleur de la Côte Sainte Catherine, notre programme va s’accélérer sur la performance énergétique, la reconversion du foncier, la végétalisation pour en faire de véritables atouts d’attractivité. Cela se traduit également par la poursuite de programmes comme la rénovation énergétique des bâtiments au travers de l'OPAH RU, les aides aux particuliers à l'amélioration de la performance énergétique. La mobilité active est une composante importante avec un travail sur l’amélioration des nouveaux modes de déplacement et l’intermodalité. Le projet d'UVE (unité de valorisation énergétique) porté par la Communauté d'Agglomération en lien avec 6 autres EPCI est une opportunité évidente pour déployer un nouveau réseau de chaleur à Bar le Duc qui permettra d’alimenter bien sûr les bâtiments publics avec de la chaleur fatale, d’en faire profiter les entreprises et peut-être même les particuliers. Garantir de l'énergie à un prix stable est un réel atout pour notre territoire et pour l’avenir.
C'est aussi améliorer le vivre ensemble et donc la vie quotidienne de nos concitoyens. D’importants programmes sont en cours ou vont débuter: la construction d’une nouvelle offre de logements au quartier Saint Jean, la requalification de la Libération, l’'emblématique requalification des halles de la Ville Haute, une nouvelle offre de logements en centre-ville avec l’ilot Notre Dame et la friche de l’ancien cinéma. Nous allons également continuer d'améliorer la tranquillité publique avec la poursuite du déploiement de la vidéoprotection qui est un outil efficace. C’est pourquoi nous avons travaillé à la poursuite du programme Action Cœur de Ville. L'occasion d'améliorer l'attractivité des quartiers et notamment les entrées de ville.
Ce nouveau programme politique qui se traduit derrière ce nouveau PPI se réalisera sans hausse de la fiscalité locale et ce, jusqu’à la fin du mandat. Il sera évalué chaque année pour optimiser les cofinancements comme nous l'avons fait jusqu’à maintenant. Deux nouveaux outils vont venir renforcer notre ambition : d’abord, un programme d’Intracting qui est un dispositif innovant permettant de financer la transition énergétique, puis un budget vert va être déployé pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage de nos politiques publiques permettant de qualifier toutes nos dépenses en fonction de leur efficacité environnementale et sociale.
Trois maîtres mots synthétisent notre ambition : réactivité, efficacité de la dépense publique, amélioration du cadre de vie.
Permettez-moi enfin de revenir sur un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et de posts sur les réseaux sociaux, il s’agit de la santé et des maisons de santé. L’Agglomération travaille à mettre en place des MSP sur le territoire: Ligny-en-Barrois est déjà dotée, une autre est en cours à la Côte Sainte Catherine et nous travaillons au déploiement d’une nouvelle maison de santé en centre-ville. Je voudrais vous dire, Mesdames et Messieurs, que même si nous ne faisons rien, depuis 2021 nous multiplions les entrevues avec les professionnels de santé du centre-ville, puisque pas moins de 31 rencontres se sont tenues pour définir les besoins, les organisations et trouver les locaux. Il est triste de dire que parmi ces 31 réunions, nous avançons -permettez-moi l'expression un peu trivial- d’un pas et qu’à la réunion suivante, nous reculons de trois pas, parce qu’il est très compliqué aujourd’hui d’avoir une position commune chez les professionnels de santé du centre-ville. Bar-le-Duc aura sa deuxième maison de santé en centre-ville, je l’ai affirmé et je continue à
3
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 l’affirmer- et nous la bâtirons dans un esprit coopératif et un travail partagé. Mais pour ce faire, il est nécessaire que tous les acteurs travaillent dans le même sens, que certains abandonnent des intérêts particuliers au profit de l'intérêt collectif.
Je vous assure que l’heure est grave, lorsqu'on parle de l'intérêt collectif à certaines professions. Je le dis tout net, il n’y a pas de collectivité qui doit -et je cite un professionnel de santé- « casser sa tirelire pour des professionnels de santé qui veulent imposer leurs choix au détriment de l'intérêt des habitants et de l'aménagement de la ville ». En effet, comme tous les élus, je me dois de garantir la bonne utilisation des impôts des Barisiens et des habitants du territoire, à des fins de projets d'intérêt général et -je le répète- non pas d'intérêt privé.
Comme il s’agit d’un problème qui affecte tous nos habitants et les intérêts de notre qualité de vie, les décisions doivent être prises en vue du bien-être général. Certains élus profitent du moment pour promouvoir leurs intérêts ou leur visibilité ou la reconnaissance personnelle. Je le dis fort et clair, ce n’est pas à la hauteur du mandat d’élu que les citoyens nous ont confié. L'honnêteté, la hauteur de vue et l’intérêt général doivent nous guider dans notre mission d’élu et c’est à ce prix-là que je continue à travailler. Nous ne sommes pas là pour prendre des décisions permanentes pour des émotions temporaires, les Barisiens attendent des décisions guidées par l'intérêt général. Je vous remercie de votre attention.
Avant d'entamer l’ordre du jour, je voudrais vous dire une chose importante, puisque j’ai décidé de retirer les rapports n° 14 portant sur les subventions aux associations culturelles et n°16 portant sur le budget du festival et de la saison culturelle Renaissances, parce que je dois encore ajuster un certain nombre de points.
ORDRE DU JOUR
1. Budget primitif 2023
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
3. Plan Pluriannuel d'Investissement (2022-2028)
4. Ouverture Autorisations de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) sur PPI 2022-2028
5. Exécution PPI-2016-2022 et les AP/CP correspondantes
6. Engagement de la Ville de Bar-le-Duc dans le Programme Action Cœur de Ville 2 7. Tarifs Droits de Voirie 2023
8. Recensement Linéaire de Voirie Communale 2022
9. Renouvellement de la convention de performance énergétique avec GRDF en faveur du remplacement des chaudières au fioul
10. Subventions aux associations à caractère environnemental au titre de l'année 2023
11. Subventions aux associations à caractère promotionnel au titre de l'année 2023 12. Subvention à caractère sportif
13. Octroi de subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, au titre de 2023
14. Subventions aux associations culturelles pour l'année 2023
15. Pose d’une plaque commémorative — 16 rue Dom Ceillier
16. Budget Festival et saison culturelle RenaissanceS 2023
17. Transformation de poste
18. Avenant à la convention de délégation de service public du crématorium de Bar-le-Duc 19. Projet d'extension de la vidéoprotection sur la Ville de Bar le Duc 20. Modalités de recrutement des emplois de Cabinet
Affaires diverses.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 5
BUDGET PRIMITIF 2023
2023-02-02-01
M. MINETTO
Je vais m’efforcer de vous présenter au cours de mon intervention non seulement ce budget, mais plusieurs rapports. Mes chers collègues, le 15 décembre dernier, nous avons débattu des orientations budgétaires pour l’année 2023. J'aile plaisir ce soir de vous présenter nos engagements budgétaires pour le Budget Primitif 2023 que je m’efforcerai aussi de situer dans la prospective que nous avons établie pour le pilotage du projet municipal.
Comme il est de tradition maintenant, la commission des finances a été ouverte à tous les conseillers et pas
seulement aux membres de cette commission. C’est chose faite, puisque la commission des finances s’est réunie mardi dernier, après l'invitation adressée à l’ensemble du conseil municipal. Nous avons pu échanger à la fois sur les enjeux et sur les propositions budgétaires tant en fonctionnement qu’en investissement, mais également sur les orientations du PPI 2022-2028 à adopter ce soir, ainsi que sur les AP/CP liées à cette même période, sans oublier l’exécution du PPI2016-2022
Je vais donc revenir ce soir sur ce qui me semble essentiel, non pas simplement dans la construction du budget 2023, mais bien plus encore dans une projection pluriannuelle de nos ambitions qui se traduisent par un nouveau PPI2022-2028 et des AP/CP sur cette même période. Tout ceci n’étant possible que dans le cadre d’une projection financière rigoureuse qui a été menée en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton.
Mes propos vont se diviser en trois grandes étapes : tout d’abord l’explication de notre stratégie de pilotage budgétaire, ensuite le contexte dans lequel nous avons préparé les propositions pour 2023 et enfin le cadrage budgétaire et financier pour l’année 2023 et les suivantes.
Notre stratégie budgétaire repose sur trois priorités
À) La proximité et la réactivité sont au cœur de nos actions :
Pour cela, 3 comités consultatifs ont été installés :
- Un sur les services à la population,
- Un sur la protection de la population et la sécurité publique,
- Et un sur l’aménagement et l'exploitation de l’espace public.
De plus, l’équipe de la maison des Barisiens a animé plusieurs réunions publiques et le lancement de « Bar le Duc proximité » sur l’espace public dès janvier 2022 à permis de répondre au mieux aux attentes au quotidien des Barisiennes et Barisiens en ce domaine.
B) tout en améliorant la qualité de vie par le programme cœur de ville qui repose sur 6 axes que je rappelle brièvement ici :
+ Axe1:amélioration et attractivité de l’habitat
+ Axe 2: favoriser un développement économique et commercial équilibré + Axe 3: développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
+ Axe 4: mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine e _Axe5: fournir l’accès aux équipements et services publics
+ _Axe6 : inscrire la transition énergétique/écologique au centre du projet communal
On peut relever dans ce domaine en 2023 deux actions: celle des chantiers de la réussite éducative tant en termes d’investissement que de fonctionnement ou encore la requalification des quartiers qui améliore la qualité de vie des Barisiens, aussi bien sur la côte Sainte Catherine que le quartier Libération ou encore le quartier Renaissance
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 C) avec une ville en marche dans la cadre de la transition écologique :
Notre programme d’investissent devra s'intégrer dans le cadre de la transition écologique. Un programme
d'intracting -et Madame le Maire l’a dit dans son discours d’introduction- va être engagé. Il est destiné à financer des actions d'efficacité énergétique, permettant ainsi de réduire les consommations de fluides. Ce
programme s'appuie sur un diagnostic énergétique des bâtiments réalisés dans le cadre de l'application du décret tertiaire. Les investissements que ce programme va générer sont une réponse de moyen et long terme
à la crise énergétique que nous rencontrons. Cela signifie donc :
e Un budget qui renforce les réponses aux besoins des habitants notamment sur leur cadre de vie,
e Un budget orienté vers la proximité qui doit répondre au mieux aux attentes des Barisiennes et des
Barisiens,
e Un budget volontaire et réactif qui doit écouter les préoccupations du quotidien mais aussi être
attentif à l'attractivité et au développement de Bar-Le-Duc.
Ensuite, évoquons la deuxième étape, le contexte de préparation du budget qui s’analyse sous deux angles. D'une part, le budget prend en compte les éléments exogènes des recettes de fonctionnement :
Ÿ La loi de finances 2023 repose sur une croissance atone à 1% (contre 2,7 % en 2022). Cela permettra au déficit public d’être stabilisé à 5 % du PIB et d'obtenir un taux d'endettement de 111,1 % du PIB. Pour autant, cela ne peut cacher que le respect des règles budgétaires européennes (déficit inférieur à 3 %) ne sera atteint qu’en 2027 et avec une hypothèse annuelle de croissance de 0,6 % de 2024 à 2027 et un
taux de désendettement en fin de période de 110,9 %.
Ÿ Une revalorisation des bases fiscales pour le foncier bâti de 7,1 % en fonction de l'indice IPCH
(Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) constaté à fin novembre 2022.
La suppression de la taxe d'habitation (seules aujourd’hui les résidences secondaires restent assujetties) qui réduit les marges de manœuvre financière et oriente la fiscalité sur les seules
propriétaires.
D'autre part sur l'exécution budgétaire de l’année 2022
Nous prenons le compte administratif 2022 comme base de notre projection financière.
1)Le résultat (de fonctionnement)
Une première analyse du compte administratif anticipé 2022 conduit à observer une épargne de gestion de 2,797 Me (contre 3,586 Me en 2021). Les intérêts de la dette s’élèvent à 52 359 € en 2022. La CAF prévisionnelle, hors résultat exceptionnel, s'élève à 2,481 Me (2,991 Me en 2021).
On constate donc dès 2022, une première dégradation de la CAF qui va se confirmer et s’amplifier en 2023.
En dehors de ce résultat qui va nous servir de socle pour nos projections financières, examinons maintenant succinctement comment les investissements 2022 se sont réalisés.
Le taux d'exécution des investissements courants est de 57,38 % et si l’on rajoute les reports, on obtient un
taux de 71,51 %. Pour les grands projets, le taux d'exécution est de 46,12 % en 2022 et 73,63 % avec les reports.
Les opérations qui se sont finalisées en 2022 sont notamment :
La sapinière (112 000 €)
Le marché couvert - solde (95 500 €)
La passerelle Libération (979 000 €)
L'école Jean Errard (1 918 000 €)
Le quartier Saint-Jean (217 000 €)
Le stade Jean Bernard - fonds de concours (664 000 €)
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 Le stand de tir (129 000 €)
L'église Saint-Antoine (617 000 €)
Auxquelles il convient d’ajouter les investissements courants avec notamment :
La voirie : 996 000 €
L’éclairage public : 114 000 €
Les espaces verts : 32000 €
Les bâtiments : 278000€
Les installations sportives : 45 000 €
Les écoles : 32000 €
Les véhicules : 445 000 €
Le matériel et mobilier: 126 000 €
Cela donne globalement :
* Des dépenses d'équipement brut = 7 196 685 € (contre 5 446 827 € en 2021)
“ Des recettes propres d'investissement = 2 210 928 € (contre 1 459 519 € en 2021) “ Des subventions = 1 929 275 € (contre 2491 021 € en 2021)
- Des emprunts = 0 € (contre 0 € en 2021).
L’annexe 2 du rapport budgétaire vous détaille respectivement les restes à réaliser et les disponible 2022 en CP qui seront réintégrés dans les AP du PP-12016-2022.
Enfin, quelques mots de la dette qui a été pilotée selon les besoins de financement :
* En 2018, la Ville avait contracté deux emprunts pour un montant total de 4 millions et ceci pour préserver une partie de la trésorerie et profiter des taux bas des marchés financiers, mais également en fonction des équilibres budgétaires de la section d'investissement. Par contre, aucune souscription n’a eu lieu sur les années 2019 à 2022.
" L’encours au 31 décembre 2022 est de 4 309 767 € (contre 4 823 956 € fin 2021), soit une capacité de désendettement de 1 an 8 mois et 25 jours et un taux moyen de 1,19 %.
“De plus, l’encours de la dette de la ville est largement en-dessous des moyennes, elle se situe à 285 e/habitant (contre 327 € en 2021), alors que la moyenne nationale de la strate 10 000/20 000 habitants est de 817 e/habitant.
Abordons maintenant le budget 2023 qui bénéficie donc de résultats 2022 conformes à notre prospective. Cette année, notre présentation financière ne peut se circonscrire au document « officiel » du BP 2023. Elle doit également prendre en compte notre projection dans le temps, tant en fonctionnement qu’en investissement avec le PPI 2022-2028 et les AP/CP qui y sont rattachés. C’est pourquoi, après avoir décliné l’année budgétaire 2023, on se projettera sur les investissements à venir (PPI 2022-2028), après avoir fait un bref retour en arrière sur le PPI2016-2022.
Parlons maintenant, dans une troisième étape, du budget primitif 2023. Le budget primitif 2023 consolidé correspond à :
- 18160 397 € en fonctionnement
- 14622958 €eninvestissement
Soit un budget total pour la Ville de Bar-le-Duc de 32 783 355 €.
Ces premiers repères, sur le budget principal, sont obtenus grâce au document qui vous a été fourni en annexe 1 du rapport sur le budget primitif, dans le document intitulé « synthèse budget primitif 2023 ville » que
nous avons évoqué lors de la commission des finances.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 Le budget s’équilibre donc :
e _Eninvestissement à hauteur de 7,360 millions auxquels il convient d’ajouter les reports qui s’élèvent à 4,335 millions et dont le détail vous est donné toujours dans l’annexe 1. Je ne rentre pas dans ces détails, vous avez le loisir de pouvoir les consulter. Je vous rappelle que les reports sont donnés à titre d’information. En effet, ils ne sont pas « revotés », puisque déjà adoptés antérieurement.
e En fonctionnement à hauteur de 18,160 millions (contre 17,692 Me en 2022). Cette évolution apparente
faible de 2,64 % cache des variations fortes sur les dépenses de gestion (hors frais financiers et
dépenses exceptionnelles). Je vais revenir sur cette évolution très rapidement.
Arrêtons-nous sur le fonctionnement tout d’abord, dont la structure est détaillée en annexe 1 du rapport sur le BP (page 3). Pour les recettes de fonctionnement du BP 2023, si l’on suit la décomposition par chapitre du document, on obtient :
e Surle chapitre 70 : les produits des services baissent de 1183 154 € à 963 750 € en 2023. Cette baisse de
219 000 € provient d’une régularisation en 2022 sur des recouvrements de personnel sur services
mutualisés.
e _Surle chapitre 73 : produits de la fiscalité
Les impôts augmentent (en chapitre 73) de 4,97 % à 459 032 €. L'évolution du produit fiscal provient pour 119 000 € de la taxe sur la consommation électrique et pour 340 000 € de la revalorisation des bases fiscales de 71%.
La délibération spécifique qui vous est proposée ce soir maintient le taux de la taxe foncière -et Madame le Maire l’a également rappelé dans son discours d’introduction- sur les propriétés bâties, ainsi que celui de la TFPNB. Comme en 2022 et 2021, le taux est de 56,14 % en 2023.
Avec pour rappel l'intégration de l’ancienne part départementale, son taux associé de 25,72 % et l'application d’un coefficient correcteur actualisé de 0.844291 pour la ville, ce qui ne permet de retoucher que l’ancien produite de TH et pas plus.
A noter que le FPIC est gelé au niveau national. Pour la Ville, on constate une légère hausse de 1223 € à 202 073 €.
Sur le chapitre 74, les dotations passent 6 910 166 € à 7 093 778 soit 183 000 € de hausse. Cela provient des subventions de l'Etat (51 700 €), des compensations d’exonérations de foncier (+55 300 €) et des évolutions de dotations de l’Etat. La DGF sera en hausse de 3 134 536 € (2022) à 3 148 537 en 2021 (+ 14 001 €). La DSU de 27 44 282 € à 2 803 353 progresse de + 59 071 €. La dotation nationale de péréquation, élément lié à la DSU,
augmente de 2325€à 410270 €.
Sur les autres chapitres de recettes, les valeurs et les évolutions sont marginale et n’amènent pas de
commentaire particulier.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement du BP 2023, les dépenses de gestion augmentent de +5,66 %
(+898 243 €):
e Les charges à caractère général (chap o11) augmentent de 10,97 % à 5 412 499 € (+535 109): Cette hausse -vous vous en doutez- provient des fluides (+257 000 €, soit +21,28 %) et ceci, malgré le plan d'économie d'énergie mis en place. Les autres évolutions comprennent l'entretien et réparations des bâtiments pour 98 270 €, les études et assurances pour 85 360 €, et enfin les honoraires publicité et missions pour 130 002 €. Vous avez le détail en page 28 de la synthèse. e La masse salariale (chap. 012) augmente de 4,92 % de 7 125 116 € à 7 475 726 (+ 350 610 €); l’évolution
correspond à l’accroissement de 3.5 % du point d'indice et au GVT
e Le chapitre 65 augmente de 12524(+0.92%)à1372756€.
e L’allocation de compensation versée à l’Agglomération est stable entre 2022 et 2023 à 2 489 828 €.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 En dehors des dépenses de gestion, on constate :
e Les frais financiers qui augmentent légèrement de 1 000 €. L'’annuité, quant à elle, est de 569 000 €, en légère hausse par rapport à 2022 : 566 000 €.
° Les charges exceptionnelles deviennent marginales avec la mise en place de la M57 ; elles concernent seulement les titres annulés sur exercice antérieur.
Voici les principaux éléments descriptifs de la section de fonctionnement.
Cela m’amène maintenant à l’autofinancement projeté sur le BP 2023.
La CAF est prévue au BP 2023 à 1282 195 € contre 1572 372 € en 2022. Cette CAF entre dans le cycle de
financement du PPI 2022-2028 de 33,327 millions. L'année 2023 sera la première année pleine de mise en œuvre
du PPI 2022-2028 ; elle finalisera en même temps la fin de l’exécution du PPI 2016-2022. Mais avant de nous
plonger dans ce nouveau PPI, il convient de faire un point sur le PPI qui se termine. Nous allons donc nous arrêter quelques instants sur ce dernier.
Concernant l’exécution globale du PPI 2016-2022, vous avez constaté une délibération spécifique sur le PPI2016-2022.Elle comprend les réalisations au 31/12/2022 et n’inclut pas, par construction, les reports 2022 vers 2023. Son objectif est de donner une vision consolidée par grandes AP des investissements réalisés tout au long de la période et leur financement.
Je vais reprendre brièvement l’équilibre financier sur la période que nous avons déjà évoqué en Commission des finances. A fin 2022, nous avons réalisé 52,377 millions d'investissement. Leur financement est assuré :
e Par des subventions à hauteur de 18,250 millions (41,81 % des travaux HT)
e Parle FCTVA pour 8,596 millions (subventions de l’Etat de 16,404 % sur le montant des travaux TTC)
° _ Parles emprunts à hauteur de 4 millions.
Enfin, le solde par l’autofinancement de la collectivité pour 21.535 millions (cet autofinancement est bien évidemment les CAF cumulées successives).
Au-delà de cette vision macro, je vous rappelle de façon synthétique nos grandes réalisations d'investissement :
o Lesinvestissements courants : 10, 943 M d’e
“ Voirie: 6,32 ME
“Eclairage public : 618 000 €
"Bâtiments :1,41 Me
" Ecoles:200000€
"Véhicules : 1,38 M€
“ Espaces verts :362000 €
“ Mobilier et matériel : 634 000 €
o La sécurité publique et logistique : 306 000 €
o Des aménagements urbains qui requalifient le centre-ville et les quartiers : 17,533 Me: "Aménagement de ma Sapinière : 601 000 €
“Restructuration du marché:5,50 Me
“Restructuration du centre-ville : 2,3 Me
"Parking de la gare multimodale : 1,24 Me
* Quartier Saint-Jean : 4,02 Me
" ORU:1,29 Me
" Réfection de la passerelle Libération : 970 000 €
“Autres aménagements urbains : parvis du théâtre, mobilier urbain, berges de l’Ornain et aménagements des ponts.
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o Les aménagements dans les quartiers : 1,478 Me
o Les écoles : 3,370 ME
"Travaux sur Jean Errard pour 2,59 Me
o Lesinstallations sportives : 6,690 Me
"Tennis de la côte Sainte-Catherine : 4,05 Me
“" Le stade Jean Bernard: 2,27 ME
“ Autres installations : 370 000 €
o Les équipements socioculturels : 4,061 Me
“ Centre social de la côte Sainte-Catherine : 734 000 €
“ Le bâtiment Oudinot : 1,78 Me
“Salle multifonctions : 600 000 €
" Centre social de la Libération : 345 000 €
" Buffet de la gare :576 000 €
o Les équipements médicosociaux : 596 500 €
“Fonds de concours EHPAD : 350 000 €
“Fonds de concours résidence autonomie : 246 500 €
o Le patrimoine : 7, 397 Me
“ Gilles de Trèves : 3,074 Me
“Eglise Saint-Antoine : 2,3 Me
" Autres églises : 200 000 €
“ Hôtel de ville : 1,11 Me
Voilà donc résumé le PPi 2016-2022 et je vais, avant d'aborder les inscriptions budgétaires 2023 en termes d'investissement, exposer notre PPI 2022-2028 qui fait l’objet d’une délibération spécifique et qui va nous servir de guide sur la période considérée et bien évidemment en 2023.
La mise en place d’un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PP1) 2022-2028, après celui de 2016-2022, permet à la Ville de se doter d’une vision prospective et synthétique de ses engagements en matière d'investissement. Il va jusqu’à la fin du mandat être notre repère. C’est pourquoi je vais prendre un peu de temps pour l’exposer et ceci, au-delà d’un cadre purement financier. Voici tout d’abord en introduction les cinq
clés de la réussite de ce PPI:
e Une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement par une mesure et un contrôle de l'efficacité
de la dépense publique ;
e Un maintien de la pression fiscale à son niveau actuel ;
e L'objectif d’une CAF moyenne annuelle de 1,7 Me;
e _Untaux moyen de subvention sur les projets structurants de 45 % (y compris FCTVA) ;
e Un taux de désendettement entre 7 et 8 ans en fin de période. Sans jamais dépasser ce ratio, la dette sera fonction de la mobilisation nécessaire des emprunts. Les hypothèses de coût financier reposent sur des emprunts à vingt ans au taux de 3,5 % en annuité constante.
Ces cinq axes nous permettront de déterminer notre capacité d'investissement.
Mais au-delà de ces aspects financiers, le PPI est aussi un outil qualitatif de notre politique publique et de ses
orientations.
Nous allons dans premier temps aborder les hypothèses de financement du PPI. Comme nous l’avons vu précédemment, l'ambition d’un PPI repose sur deux éléments principaux, la capacité à mobiliser un autofinancement couplé avec un endettement supportable à terme pour la collectivité. Cela va structurer nos
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propos en deux temps, d’une part l'analyse de la structure du budget de fonctionnement et d’autre part, les grands équilibres en termes d'investissement.
Tout d’abord pour la nécessaire maîtrise des coûts de fonctionnement face à l’absence de levier significatif en recettes, nous devons obligatoirement tenir compte de l'inflation « galopante » dans nos hypothèses sur les dépenses de fonctionnement. L'explosion du coût de l’énergie et des matières premières qui a caractérisé l’année 2022, impactera notre projection financière pour 2023 et les années suivantes. Le plan de sobriété et d'économie d'énergie ne feront que limiter l'impact. De même, il devra être tenu compte de la revalorisation du point d'indice et du GVT.
Pour les recettes de fonctionnement, une évolution liée à la revalorisation des bases du foncier bâti et pas plus. Je rappelle que nous souhaitons un maintien du taux du foncier bâti et non bâti sur la période. De ce fait, l’évolution du produit fiscal ne dépendra que de la revalorisation des bases, hormis la Dotation de solidarité Urbaine (DSU) qui progressera de 3 % par an, les autres dotations seront stables.
Vous avez dans le rapport et les tableaux joints au rapport, les évolutions en détail des autres chapitres tant en dépenses que recettes.
Toute cette prospective financière a été construite en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton.
Parlons maintenant des grands équilibres en matière d'investissement. Comme vous le savez, maintenant c’est le fonctionnement qui détermine notre capacité à investir. A partir du compte administratif 2022 qui servira de base à notre projection financière, l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes nous permet de déterminer les différents agrégats d'épargne. Nous constatons à partir de 2022, une dégradation de l'épargne. En fonction des hypothèses retenues sur le fonctionnement, la projection de la CAF pour la période sera de 1,7 Me. Cette CAF moyenne annuelle de 1,7 Me permettra Un PPI d’un peu plus de 33 Me dont 12 Me pour les investissements de proximité.
Dans un second temps, abordons le PPI qui est un cap financier sur la période 2022-2028, mais surtout une ambition politique dans la cadre d’un développement durable. Les apparences pourraient laisser penser que le PPI n’est qu’un simple agrégat de valeur financière, mais c’est bien plus un plan qui doit être au service d’une politique publique. Cette ambition politique, comme nous l’avons évoqué précédemment, doit s’apprécier sous le prisme du développement durable sous toutes ses facettes. Cette ligne directrice va nous amener à décliner nos actions selon les thématiques suivantes :
- La performance énergétique
- La reconversion du foncier
- La désimperméabilisation et végétalisation
- Le vivre ensemble, la proximité
- La mobilité active
- La préservation du patrimoine bâti
Ces thèmes n'étant pas exclusifs les uns des autres, cela amènera à aborder les projets sous plusieurs approches (ou thèmes) et par la même, d'obtenir un cumul supérieur à 100 % du PPI.
Nous allons dans un premier temps décliner l'analyse thématiques des investissements structurants qui valide notre orientation politique axée sur la transition écologique et le développement durable. Commençons par évoquer la performance énergétique. Trois premiers projets se dégagent sur cette thématique :
e la réflexion sur l’évolution du centre technique municipal, le devenir du site de Couchot et la mise à niveau des serres. Cela représente un montant de 1 444 000 €.
+ Les travaux dans les écoles et leur réhabilitation sont également concernés pour un montant de 2 931 000 €, ainsi que la remise à niveau du chauffage de la salle des fêtes (277 000 €) qu’il sera possible de raccorder au futur réseau de chaleur;
e et enfin des actions sur les énergies renouvelables pour 700 000 €.
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Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 5 352 000 €.
La reconversion du foncier vient ensuite et deux actions sont concernées : il s’agit de l'OPAH-RU et la politique foncière pour un montant de 310 000 €. Ensuite, nous avons la suite de requalification du quartier Saint-Jean pour1 400 000 € et enfin l’aménagement de la halle de la ville haute et son environnement pour 5 500 000 €.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 7 710 000 €.
La végétalisation et la désimperméabilisation du foncier est le troisième thème abordé. Nous avons tout d’abord la place Reggio et la rue Rousseau pour 500 000 €. Ensuite, la rénovation urbaine du quartier Libération pour1 000 000 €. De même, comme cela a été évoqué précédemment, on retrouve le projet d'aménagement de la halle de la ville haute, projet classé précédemment en reconversion du foncier pour 5 500 000 €, et enfin le thème spécifique énergies renouvelables, désimperméabilisation et végétalisation pour 700 000 €.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 8 200 000 €.
Pour le vivre ensemble et l'attractivité, deux actions se dégagent sur ce thème: le budget participatif pour 600 000 € et la vidéoprotection pour 150 000 €. Cela concerne également la rénovation, la construction ou reconstruction d'installations pour la pratique sportive avec le hall bouliste, les agrès urbains et le stand de tir
pour un montant total de 2 543 000 €.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 3 293 000 €.
La mobilité active se dégage maintenant. Dans le cadre de la rénovation de la halle de la ville haute et de ses aménagements urbains, il apparaît évident que cela amènera à réfléchir sur la mobilité autour de cet espace et plus largement sur l’ensemble du quartier. Si sur ce projet, on peut facilement identifier la problématique de la mobilité, d’autres projets, lors de leur phase de réalisation, amèneront une réflexion sur la mobilité. Par contre, des actions concernent directement la mobilité tels les cheminements piétonniers ou les sentiers, mais
également les zones 30 pour un montant global de 360 000 €.
Le montant cumulé du thème évoqué précédemment représente un montant de 6 360 000 €.
La préservation du patrimoine bâti (aussi bien historique que plus contemporain) est le dernier thème que nous allons évoquer dans le cadre des projets structurants. Nous retrouvons des travaux évoqués dans le cadre champ de la performance énergétique, notamment pour les écoles pour un montant de 2 931 000 € ou pour le chauffage de la salle des fêtes pour 277 000 €. Mais il existe aussi des opérations plus spécifiques à cette thématique tels que la rénovation de l’église Notre Dame, les aménagements intérieurs de Gilles de Trêves, l’étude SPR à la ville haute ou la rénovation sur les œuvres d’art pour un montant global de 2 925 000 €.
Le montant cumulé du thème évoqué précédemment représente un montant de 6 133 000 €.
Voici donc exposés les projets structurants dans leur déclinaison thématique, avec la nécessité d’affiner au fur et à mesure de la réalisation des projets, les parts respectives de chacun d’eux.
Apres ce premier temps d’exposé, nous allons examiner dans un second temps les investissements de proximité où l’accent est mis sur le cadre de vie, le vivre ensemble et l'attractivité. Les éléments évoqués précédemment doivent s’enrichir d’une orientation supplémentaire sur la modernisation de l’administration.
Sur les investissements de proximité, il se dégage trois classifications. Tout d’abord sur le vivre ensemble, la proximité et son corollaire, la réactivité. On identifie la voirie et les travaux subséquents, mais il y a également la performance énergétique pour l'éclairage publique, pour les espaces verts, la végétalisation et la désimperméabilisation, en notant que les espaces verts sont à l’intérieur de la ville et peuvent, par leur attrait, participer à une mobilité repensée. Cette première classification représente un montant de 6 980 000 €.
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Ensuite, la performance énergétique s’applique aux travaux sur les bâtiments et installations sportives. Pour ceux-ci, il y a également la préservation du patrimoine, sans oublier l’accessibilité des bâtiments, le vivre ensemble et la mobilité. Cette deuxième classification représente un montant de 2 977 000 €.
Nous arrivons enfin à la modernisation de l’administration. Cela concerne les investissements matériels, mobiliers (y compris roulants) et les investissements numériques. Tous ces investissements y participent, hormis les véhicules dont le thème privilégié est la performance énergétique. Cette troisième classification présente un montant de 2 230 000 €.
Comme nous l'avons souligné précédemment, ce sont les grandes orientations qui se dégagent sur les investissements de proximité et il faudra revenir chaque année, en fonction des réalisations, sur les déclinaisons thématiques qui auront été privilégiées.
Voici donc le PPI 2022-2028 qui vous est proposé avec ses déclinaisons thématiques. Cependant, un PPI dans cette période d'incertitude ne peut être figé. Il nous sert évidemment de cap indispensable, mais sera soumis aux aléas comme aux opportunités. C’est pourquoi, chaque année, au moment du vote du BP, nous en proposerons un bilan et nous déciderons des évolutions.
Vous avez également remarqué qu’une délibération spécifique décline en AP/CP ce nouveau PPI. Je vais donc l’évoquer maintenant. Après d’adoption du PPI-2022-2026, la déclinaison logique et financière est de décomposer ces opérations en AP/CP. Comme nous l’avons vu en supra et en commission des finances, les AP pour les investissements de proximité s'élèvent à 12,187 Me et les investissements structurants à 21,140 Me. Ces investissements sont financés par :
° Les subventions à hauteur de 7,508 Me
e Le FCTVA à hauteur de 5,467 Me
e Les emprunts à hauteur de 7,5 Me
e Et l’autofinancement à hauteur de 12,852 Me
Vous avez dans le rapport sur les AP/CP, le financement de chaque opération par années (CP), tant en recettes qu’en dépenses. Ayant déjà largement exposé les éléments, je ne reviendrai pas plus sur ce point. Par contre, il sera très intéressant de suivre au fur et à mesure des années les AP/CP.
Maintenant que nous avons traduit, dans le cadre du PPI exposé ci avant, notre stratégie et nos ambitions pour
la période 2022 -2028, je vais revenir sur l’année budgétaire 2023 et ses investissements. Le financement des dépenses d'équipement brut de 7,403 Me est assuré au titre de l’année 2023 par :
- L’épargne brute de 1,336 Me; compte tenu de l’amortissement de la dette de 521 000 €, l’épargne
nette s'élève à 0,815 Me;
-__ Auquel il convient d’ajouter les subventions perçues et cessions sur les opérations d'investissement arrêtées à 1,063 Me;
- Le FCTVA encaissé sur les investissements réalisés il y a 2 ans, soit 863 000 €;
- Et l’emprunt pour un montant de 4, 662 Me qui complète le financement de ces dépenses nouvelles d'investissement dont 1,214 Me correspond à des emprunts à court terme liés au FCTVA à recouvrer dans deux ans.
Il conviendra de déterminer, au cours de l’année 2023, si la collectivité contracte cet emprunt ou si elle finance
sur ses disponibles.
Les reports de dépenses d’investissements à hauteur de 4,335 Me sont financés par les reports de subvention (3188 Me), le financement de la section de fonctionnement pour 1,147 Me. Apres avoir évoqué l'équilibre global de l'investissement, il convient de s’attarder sur les nouveaux investissement 2023.
Les inscriptions du BP correspondent de façon quasi exclusive au nouveau PPI 2022-2028 où l’on peut noter la prolongation du quartier Saint-Jean (1 000 000 €), le boulodrome (2 000 000 €), l’église Notre Dame
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(650 000 €) et les autres investissements dans le patrimoine historique (650 000 €), les écoles (405 000 €), les investissements en budget participatif (100 000 €) sans oublier les investissements de proximité (1 998 000 €).
Voici donc achevée la présentation financière du budget principal.
Enfin, pour évoquer brièvement le budget annexe de la cuisine centrale, il se caractérise par la poursuite des engagements de la cuisine centrale en faveur des circuits courts et de la qualité. La stabilité des tarifs au 1% semestre 2023 devra donner lieu à une réflexion, compte tenu de l'accroissement du coût de l’énergie et du cout alimentaire. Si l’on veut obtenir quelques repères, l’activité de la cuisine sera en très légère baisse en 2023 avec un peu plus de 253 000 repas facturés (262 000 en 2022) et un coût alimentaire en forte hausse de 32 % à 2,85 € (contre 2,15 € en 2022).
Pour conclure, je soulignerai que nous avons élaboré ce budget en respectant nos engagements, tout en nous projetant sur l’avenir :
e Avec un équilibre entre un taux de fiscalité stable et une dette maitrisée
e Un PPI 2016-2022 dont le financement est assuré et dont l’exécution entre dans sa phase terminale,
comme vous avez pu le constater avec le rapport et son exécution
e Une situation financière qui va nous permettre de nous projeter sur notre nouveau PPI 2022-2028 de plus de 33 Me qui me semble juste, équilibré, ambitieux et responsable.
Permettez-moi enfin de saluer le travail effectué par l’ensemble des élus de la Majorité qui ont réussi à bâtir ce budget et ce PPI, à mes côtés, avec le soutien de nos services que je remercie chaleureusement. Je vous remercie de votre attention.
Mme le Maire
Monsieur MINETTO, nous vous félicitons pour votre exposé. D'abord, nous vous remercions très sincèrement,
ainsi que l’ensemble des services. Je voudrais aussi remercier l’ensemble des élus qui y ont participé, parce que la commande était que ce n’est pas le PPI de l’Adjoint aux Finances, mais c’est vraiment par votre bouche que nous parlons tous et que nous avons fixé nos objectifs. Je voudrais encore une fois vous dire que ce PPI a été élaboré d’abord dans le souci d’une bonne gestion, ensuite de la transparence et enfin de la sincérité, et qu’il correspond tout à fait aux objectifs que nous avions fixés dans notre programme. Encore merci à vous et merci aux services.
(Arrivée de Madame Patricia CHAMPION)
M. PICHON
Je remercie Monsieur MINETTO, je le félicite pour son travail, ainsi que les services évidemment et tous les élus de la Majorité qui ont participé à l’élaboration de ce budget primitif 2023.
Cher(e)s collègues, vous vous en doutez, nous voterons contre ce budget primitif, parce qu’il ne répond pas suffisamment aux enjeux de réduction des charges d’une part et à l'impérative optimisation des moyens et ressources de la collectivité, d’autre part.
Comme nous, vous n’avez pas envie d'exposer les Barisiens à de nouvelles taxes, à de nouvelles augmentations
ou autres impôts par la suite, même si je note que vous vous engagez davantage dans les transitions.
Les efforts doivent être beaucoup plus orientés sur des investissements qui nous permettront de réduire de manière significative et durable les charges de fonctionnement de notre collectivité. Ces charges explosent déjà et vont très probablement continuer à menacer notre équilibre budgétaire. Vous l’avez dit, Monsieur MINETTO, + 21% sur les fluides cette année et une CAF qui se dégrade. Nous avons intérêt à le faire tant que nous bénéficions de l’augmentation des dotations de l’Etat cette année -la DGF, la DSU et la DETR- et tant que nous pouvons émarger à de nombreuses aides à la transition énergétique. Il y a encore de l’argent, profitons-en. On trouve toujours des financements pour investir -et Monsieur DELVERT ne me dira pas le
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contraire- dans des projets vertueux. C’est beaucoup plus difficile lorsqu'il s’agit de financer des charges de fonctionnement. Et c’est aussi parce que vous n'avez pas suffisamment investi que vous avez dû augmenter la taxe foncière à l’Agglomération.
Les seules certitudes, aujourd’hui, nous les connaissons...
Mme le Maire
On va parler du Conseil Municipal, si vous permettez, Monsieur PICHON.
M. PICHON
Oui, mais j'avais aussi envie de parler de la maison de santé, c’est dommage.
Les seules certitudes, nous les connaissons, c'est une augmentation tendancielle des tarifs de l'énergie et des matières premières.
Vous savez également que la France s'est fortement endettée pour maintenir les emplois des Français, son économie et protéger sa population pendant la crise sanitaire. Les taux d'emprunt -Monsieur MINETTO l’a rappelé et je ne parle pas de l’emprunt des particuliers- sont passés en 2 ans de valeur négative de -0,3% à près de 2%, voire plus. Et vous n'êtes pas sans savoir que l'Etat engagera dès 2024 un plan de réduction de la dette de 60 à 70 milliards par an, et les collectivités vont forcément de voir mettre la main à la poche
Il ne faut donc pas seulement investir, il faut aussi optimiser les moyens de la collectivité et déjà poursuivre et étendre le plan de sobriété énergétique à une rationalisation des moyens et des ressources. Pour exemple, rien que l’extinction de l'éclairage public la nuit nous a permis de réduire notre facture d'électricité de 145 000 €. Il faut le faire toute l’année et totalement à partir du printemps jusqu’à l'automne, comme cela se fait dans de nombreuses villes.
Il faut engager une planification concertée de réduction des charges de fonctionnement sur le long terme. Je l’ai déjà dit, nous ne sommes plus dans des mesurettes pour passer l'hiver, mais dans une politique pour engager un changement structurel dans les budgets de nos collectivités.
Notre collectivité perd en plus des habitants et nous serons toujours moins nombreux à partager les charges de fonctionnement et d'entretien des équipements. Ces charges nous mettront en difficulté si nous n’allons plus loin. Or, les Barisiens ont suffisamment subi d’augmentations.
Et j'aimerais, pour conclure, qu’on puisse de temps en temps évoquer des sujets de l’Agglomération, puisque les Barisiens vivent pleinement ou représentent la moitié de l’Agglomération. A l’Agglomération, on ne peut pas parler de Bar-le-Duc, parce qu’on nous dit : « ça concerne Bar-le-Duc donc n'en parlez pas à l’Agglomération ».
Et au Conseil Municipal, je rappelle que nous représentons une partie des Barisiens et pas seulement, comme vous l’avez dit, puisque 60 % des Barisiens ont voté pour un autre projet que le vôtre, donc on représente aussi quelque chose. Par conséquent, nous aimerions donc aussi pouvoir parler de l’Agglomération et des dossiers communautaires dans les conseils municipaux, puisque c’est aussi la posture du Conseil Municipal à l’Agglomération qui doit être débattue ici.
(Arrivée de Madame Claire GROSS)
M. CAPPELAERE
Comme je suis moins technique que mes collègues, je vais faire une intervention sur plusieurs choses. J'ai connu Bar-le-Duc beaucoup plus dynamique pour les jeunes avec -souvenez-vous- la Bohême, le Studio 3, le Splendide, l’école normale, le country, une maternité, Bergère de France en pleine forme, les fonderies Durenne (c’est très ancien), les abattoirs, les entrepôts Pibarot, et je pourrais continuer la liste qui est grande.
Quand on parle, c’est bien de savoir d’où. Je suis né à Bar le Duc et je ne suis pas grincheux, je ne me laisse pas happer par le flot des pensées négatives, même quand des services vous qualifient de « Martine Poutine » et
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les commerçants de « Reine Mère ». Mais en tant que Barisiens, nous vivons des réalités. J'entends et vois sur le terrain un décalage entre ce que vous dites et ces réalités. Alors soit tout le monde est grincheux, soit vos analyses ne sont pas toujours -admettez-le- les plus pertinentes dans ce budget primitif.
Il y a des choses bien à Bar le Duc, mais nous n’en sommes pas au point de désigner les bacs à fleurs. La ville se dépeuple et tout se décline à l’aune de la baisse démographique qu’on constate tout le temps. Je suis persuadé que nous pouvons retrouver un dynamisme attrayant pour les jeunes et un bien-être pour nos anciens, en clair
retrouver la grandeur de Bar le Duc.
Pour commencer, je pense qu’il serait plus pertinent de présenter le budget primitif de la Ville après celui de la Communauté d'Agglomération, la Ville en étant devenue une composante importante.
Dans la partie « Proximité et réactivité au coeur des actions de la Ville » page 4, vous évoquez la démocratie
participative. On m’a dit que si je parlais de cela au Conseil Municipal, j'allais paraître naïf -tant pis-. Selon moi, cette démocratie participative devrait s'appliquer dans les commissions ou plutôt dans la façon de rendre le travail d'une commission. C’est vrai que les commissions sont des lieux d'échange, d’information parfois, même si lors des dernières que nous avons vécues mardi dernier, on n’a eu que très peu de réponses, voire des absences sur des sujets qui étaient pertinents et qui était annoncés à l’ordre du jour. Ces commissions devraient être des lieux de débat et de propositions. En revanche, même si ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision, la majorité propose -c’est normal., les minorités amendent. Ainsi une délibération sera votée durant le conseil municipal en connaissance de cause et en connaissant l’ensemble des positions et des idées des différentes parties. Mais pour tout cela, il ne faut pas planifier les commissions deux jours avant le conseil municipal, mais leur laisser un peu de temps pour travailler.
Vous écrivez encore « Améliorer la qualité de vie des Barisiens ». Je suis, avec beaucoup d’autres concitoyens, sensible à l'attractivité de Bar le Duc. L'offre de soins percute justement les facteurs d'attractivité d’une ville et plus précisément celui d’un centre-ville. Même si la santé est une compétence de l’Agglomération, Bar le Duc est une de ces composantes et je vous rappelle que vous en avez fait votre thème principal dans votre édito du Bar Info. Il faudrait prendre à bras le corps la question de l'attractivité de Bar le Duc vis-à-vis des professionnels de santé. Il semble que ce soit le cas depuis peu. Il faut dire le réel si on veut pouvoir agir sur le réel ; or, tant que l’on ne dira pas le réel, on ne pourra pas agir sur lui. Donc ce budget, selon moi, ne traduit pas la réalité de ce que nous vivons à Bar le Duc en termes de prospectives de santé en particulier.
M. DEJAIFFE
D'abord, je remercie évidemment Monsieur MINETTO et l’ensemble des services. Je crois qu’on fait tous partie du Conseil Municipal et je crois aussi que nos interventions, nos réactions, les amendements, peut-être parfois les coups de gueule -mais il n’y en a pas beaucoup parce qu’on est des gens gentils, il faut le dire- font quand même aussi partie de l’élaboration d’un budget. Je n'ose pas imaginer que parfois, quand vous préparez vos budgets ou votre intervention, vous n’ayez pas aussi en tête les petites choses qu’on peut glisser ou que vous imaginiez ce qu’on va pouvoir dire sur ce que vous allez proposer. C’est évidemment le rôle de la Minorité ou de l’Opposition -comme on veut-, mais en tout cas d’élus qui ont envie de travailler dans l'intérêt général, comme vous l’avez rappelé.
Je suis ravi de votre intervention, Madame le Maire, parce que finalement, elle est en dialogue avec la mienne
et on a l'habitude de dialoguer et le dialogue est important dans un conseil municipal.
Nous avons eu un débat d'orientation budgétaire en décembre, donc je ne vais pas refaire ce débat, mais pour autant, il me semble important de revenir sur un certain nombre de points. Vous avez pris des décisions dans ce budget et dans ce PPI-peut-être qu’on peut aussi en dire deux mots- et vous êtes évidemment légitime pour les prendre -vous l’avez rappelé, vous avez été élue.
On est dans un contexte économique qui est très compliqué et évidemment, nous savons tous ici autour de la table qu’on n’est pas près de voir un coin de ciel bleu -et pour la boutade, pour certains, peut-être un coin de ciel rose, mais la couleur du ciel, on l’imagine comme on veut-:, donc permettez-moi de revenir sur quelques points.
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Cela fait près de 10 ans que votre majorité est aux manettes de la ville -pas vous, Madame le Maire, mais vous en faisiez partie-. Vous nous aviez dit qu’il faudrait du temps pour voir les effets positifs de votre politique, mais là, tout le monde s’impatiente. En toute sincérité, tout le monde s'inquiète de l’état de la ville et de ses orientations politiques. Quand je dis « tout le monde », ce n’est pas seulement quelques-uns ici, mais c’est l’ensemble des forces vives du territoire comme on le dit souvent. Une nouvelle fois, je sonne l’alerte, si vous me permettez.
Concernant la capacité financière de la ville, elle diminue fortement et le nombre d’habitants aussi -on l’a
rappelé, 1.000 habitants ces 6 dernières années. C’est 300 000 € de recettes en moins liées à la baisse du nombre d’habitants.
Il'est indiqué que « l’encours de dette reste faible par rapport à la strate ». Mais si les habitants ne sont pas satisfaits de la ville et qu’elle se dépeuple, quel intérêt d’avoir un taux d'intérêt bas ? Je me suis déjà servi de cette formule, mais « dans le désert, il n’y a pas de dette »!
Je crois que nous pouvons collectivement admettre que notre ville connait une crise importante. Plus que la ville, ce sont ses habitants qui sont nombreux à souffrir. Or, ce budget ne répond pas aux nombreux problèmes. Je ne vais pas les lister, mais tous ici nous les connaissons.
Les indicateurs de la santé de la ville ne peuvent pas se résumer au nombre d'installations de commerçants. Les habitants sont stupéfaits par les décisions d’investissements qui sont prises. Le prix du boulodrome ne passe pas ; je crois qu’il faut se le dire, vous l’avez entendu, on l'entend tous les jours et c’est une réalité -vous parliez de réalité tout de suite, donc c’est une réalité-. Celui de l’accompagnement par la Ville du giratoire de l’Avenue des tilleuls non plus, puisqu'il pose question et que le coût engendré pour la Ville pose question aux habitants. Compte tenu de la conjoncture économique, il aurait été raisonnable de revenir sur ces projets.
Concernant le patrimoine, de nombreux investissements sont réalisés sur Notre-Dame après ceux sur Saint-Antoine. Ces investissements vont évidemment très largement engloutir les sommes versées par la DRAC pour la rénovation de notre patrimoine. Il serait important quand même de pouvoir très rapidement se demander ce qu’on va faire de ces bâtiments et comment ils vont servir à l’attractivité de notre ville, comment est-ce qu’ils vont permettre d'offrir finalement une offre culturelle, une offre touristique importante.
Concernant les agents de la collectivité, le montant global du traitement des agents est en hausse compte tenu des décisions d'augmentation du point d’indice. Mais là encore, je ne trahis rien quand je dis que le moral de beaucoup d'agents est quand même assez bas, voire même au plus bas. A ce sujet d’ailleurs, peut-être qu’on pourrait en rediscuter, mais il serait intéressant de savoir combien d’agents ont quitté la ville depuis 3 ans. Ils ont été remplacés, mais combien ont demandé à quitter ou ont quitté la Ville ?
Les associations, quant à elles, ne peuvent pas être les victimes des contraintes budgétaires, alors que ce sont elles qui aujourd’hui constituent le poumon de la ville. Leur nombre a baissé et elles sont fragilisées notamment par la difficulté de renouvellement de leur Conseil d'Administration. L'absence de salles de réunion ou d’activités disponibles est un véritable problème. La reprise du chauffage de la salle des fêtes de la mairie est prévue -c'est bien, tant mieux-, mais c’est toute la salle qu’il faut aujourd’hui rénover; elle a quand même particulièrement vieilli et ça serait quand même important de la revoir dans sa globalité pour en faire un outil pratique pour l’ensemble des associations qui s’en servent. La fermeture de Couchot, évidemment tout le monde la comprend, mais pour autant, c’est aussi une difficulté.
Sur le plan écologique, nous ne pouvons pas nous contenter de la chaudière biomasse à la côte Sainte- Catherine. Vous avez fait des annonces ce soir, je m’en réjouis. A ce sujet, -et vous êtes peut-être au courant, sans doute- une pétition circule sur les coûts de régulation à la côte Sainte-Catherine ; les gens sont surpris des régulations qu’on leur demande et il y a une contestation en route.
A quand, par exemple, un budget alloué pour former la population aux enjeux de la résilience du territoire ? Des experts préconisent que chaque collectivité consacre 1 % de son budget de fonctionnement dans la formation de la population aux enjeux climatiques. Ça pourrait être aussi intéressant de mettre en place ce
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -18-
type de budget. Concernant le budget participatif, l'achat de cendriers et de poubelles paraissent bien maigres
aujourd’hui au regard des enjeux actuels.
Mme le Maire
Ça va faire plaisir aux habitants qui proposent des choses.
M. DEJAIFFE
Je ne dis pas le contraire, je dis juste que c’est maigre par rapport à tout le reste. C’est nécessaire, évidemment, mais il y a aussi d’autres choses à mettre en place. Mais vous en avez parlé aujourd’hui et c’est très bien.
Pourquoi ne pas lancer des appels à projet, comme le font d’autres villes ? Et je pense que c’est aussi dans les
tuyaux de ce que vous avez parlé.
Y at-il par exemple un projet de développement du maraichage en lien avec la rénovation des serres ? Il est important que les serres soient rénovées, mais faire pousser des fleurs ne suffit sans doute plus aujourd’hui et on sait que certaines villes reconvertissent leurs serres dans d’autres types de plantation. Le montant de 200 000 € pour la végétalisation de la cour Edmond Laguerre parait important et j'ai été assez surpris du montant. Alors sans doute que de gros travaux sont engagés. Il serait aussi intéressant d’aller regarder ce qui a été fait par l’école située à Resson et qui a fait un travail de végétalisation pour un coût 10 fois moins important que celui-ci dans une cour qui est sensiblement de même dimension.
Concernant les chantiers de la réussite, le volet bâtimentaire est important. Mais au bout de 3 ans, nous
sommes très loin des ambitions affichées en 2020. Je crains qu’ouvrir le centre de la Fédération le mercredi après-midi ne soit pas suffisant pour faire réussir tous les élèves. Les acteurs du territoire réclament une coordination des actions et un travail partenarial piloté par la Ville. Des classes risquent encore de fermer à la prochaine rentrée et les dotations horaires dans les collèges sont aussi en forte diminution. Quelle position allons-nous prendre au Conseil Municipal sur ces fermetures et sur ces baisses de dotation ?
Je constate aussi qu’il nous manque encore -je pense- une ligne budgétaire importante pour favoriser la vie étudiante de notre ville. Vous allez me répondre qu'il y a la construction du bâtiment de l’UIMM. C'est évidemment intéressant, mais à condition que ce bâtiment ou que ce développement de l’UIMM ne nuise pas au lycée Ligier Richier. La mise en concurrence des établissements n’est sans doute pas une bonne chose à
l’échelle de notre territoire. Mais si ça ne se fait pas, tant mieux.
Pour finir -car la liste pourrait être bien plus longue, vous ne serez pas surprise si je vous annonce que nous ne voterons pas ce budget. Merci à tous.
M. FRANZ
L'animation est aussi une chose très importante pour la population. En parcourant ce budget primitif, je me suis félicité que vous ayez pris conscience de cette chose, en citant les manifestations importantes à l’image par exemple de la Michaudine organisée par Be Real. Est-ce que cette mise en avant dans le budget primitif garantira bien une subvention conséquente fléchée pour l’association organisatrice lors du vote des prochaines subventions aux associations culturelles? Idem pour par exemple Patrimoine en Barrois qui organise un festival musical en barrois de qualité.
Je note également dans le budget primitif, à la page 80 sur 96, qu’on nous annonce un festival RenaissanceS biennal ; est-ce qu’on peut en savoir plus sur ce sujet ?
M. DAMANT
Pour aller dans le même sens que Monsieur FRANZ, effectivement ce sont des questions que nous avons posées mardi et auxquelles nous n'avons eu aucune réponse. J'entends bien que vous avez retiré les délibérations et bien sûr on en reparlera, mais néanmoins c’est dans le budget, donc ce serait bien qu’on ait
dès aujourd’hui quelques pistes, si possible.
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Mme le Maire
Pour répondre à cette question, si jai fait retirer les deux rapports, c’est que je ne suis pas au fond des choses. Lorsque je présenterai ces deux rapports, peut-être lors d’une séance un peu exceptionnelle qui sera consacrée uniquement à la culture, je vous ferai un certain nombre d'annonces. Mais si j'ai retiré les rapports, c'est qu’il y a des choses que je dois encore creuser.
M. FRANZ
Est-ce que ça veut dire qu’on retire du budget primitif les passages sur ces deux points ?
Mme le Maire
On ne retire pas du budget primitif ces passages, mais je vous apporterai des précisions en temps utile.
M. DAMANT
Si vous organisez ce type de conseil municipal, ce sera peut-être l’occasion d'accueillir Monsieur BORDEREAU, comme on en avait déjà parlé, pour une présentation du projet de l’ACB.
Mme le Maire
Vous me laisserez maître des invitations, s’il vous plait.
M. DAMANT
Oui, bien sür.
M. LEMOINE
Je vais dire deux mots pour donner un certain nombre d'éléments par rapport à la lecture à la fois du budget et du PPI. Je voudrais rappeler que le PPI -on l’a déjà entendu- est pour les 6 années qui viennent, mais c’est quand même largement pour de plus nombreuses années encore, puisqu'on va forcément engager la Ville pour 6, 12 et je dirais même peut-être 18 ans et plus encore, puisque les investissements qu’on fait aujourd’hui -vous l’avez rappelé- sont évidemment là pour durer.
Notre précédent PPI-remarquable, je tiens à le rappeler, en plus de rattraper les retards pris par les choix peu ambitieux de certains de nos prédécesseurs, a très largement posé les fondations nécessaires pour qu'aujourd'hui, on puisse regarder l’avenir avec tout de même optimiste et détermination. Rappeler aussi que ce PPI, tout comme le budget pour 2023, est construit en tenant compte des contraintes fortes inhérentes aux différentes crises, mais on ne va les rappeler là, puisque de toute façon, elles marquent encore le quotidien de chacun. Il faut pourtant préciser la chose suivante, nous avons su faire face à ces crises et souvent trouver des solutions dans l’urgence, faire des choix dans l'incertitude. Ça ne nous a pas empêchés de continuer à penser les solutions de demain pour faire de Bar-le-Duc une cité capable de s'adapter aux défis de toutes les transitions. C’est largement décliné dans le PPI.
Je veux préciser enfin que prévoir l’avenir doit se faire en restant attentif à ce qui nous a construit, nos racines, nos patrimoines -c’est souvent évoqué ici- et évidemment nos valeurs. S’adapter aux transitions, ce n’est pas tout changer et avec facilité, passer son temps à la critique de choix faits dans d’autres contextes. Nos choix pour la transition sont réalistes, orientés par notre constante volonté de travailler au bénéfice de l'intérêt général. Tout en étant ambitieux, ils répondent à la nécessaire et impérieuse poursuite du développement de notre attractivité.
Moi-aussi, je remercie tous ceux qui ont contribué à la construction de ce PPI, nos services évidemment et en
particulier celui en charge des finances, mes collègues élus qui -croyez-moi- ont exploré de très nombreuses pistes, partagé leurs analyses pour enfin parvenir à définir ces orientations.
Je remercie chacun qui, par sa contribution, a permis de faire de ce PPI la feuille de route qui va nous permettre d’accélérer le renouveau de Bar-le-Duc, feuille de route ambitieuse et dont nous pouvons être fiers et je n'ai pas terminé. Alors quelles sont ces ambitions ? Bien sûr, il y a un tableau avec des chiffres.
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Pour l’ambition, c'est toujours plus de proximité, les dispositifs de démocratie participative -ça a été évoqué- c’est vrai et je suis d'accord, en commission on doit pouvoir débattre et je crois qu’on le fait. Les dispositifs de démocratie participative seront évidemment poursuivis, ceux qui existent doivent s'améliorer et on en a déjà parlé notamment en décembre. Non seulement ça doit s'améliorer, mais ça doit s’amplifier et je pense aux comités consultatifs, mais aussi aux budgets participatifs qui sont loin d’être du saupoudrage, même si parfois il y a des projets qui mettent du temps à sortir de terre ou à atterrir comme notamment les jeux du parc de
l'Hôtel de Ville.
En 2023, la maison des Barisiens se trouvera confortée pour toujours plus d'écoute, d'échanges, de façon à répondre au plus près des besoins réels des Barisiens -et je parle de besoins réels, pas de besoins fantasmés par les uns ou les autres. L'équipe de proximité qui a maintenant plus d’une année de fonctionnement,
continuera évidemment elle-aussi à œuvrer dans ce sens bien entendu.
Deuxième point, la sobriété énergétique. Bien sûr, c’est pour limiter les coûts, mais surtout pour répondre à l'urgence environnementale. La réduction des coûts due à la consommation d’énergie passe évidemment par la poursuite de l'OPAH RU. A ce dispositif, je rappelle que s’ajoutent des propositions ou plutôt des partenariats faits par les opérateurs traditionnels. Il y aura d’ailleurs un rapport un peu plus tard dans ce conseil municipal autour de la convention de performance énergétique avec GrDF. Du côté des consommations de la collectivité, nous poursuivrons les actions en faveur de la baisse des consommations évidemment. Madame JOLY a rappelé que nous allions lancer un programme d’Intracting pour renforcer ce qui a déjà été fait en matière d'économie d'énergie. Les travaux dans les écoles évidemment viseront l’amélioration de la performance énergétique au service du confort de tous les usagers, les élèves, les agents et évidemment les professeurs.
Par ailleurs, après le succès de la remise à niveau du réseau de chaleur de la côte Sainte-Catherine, la perspective d’un tel réseau sur d’autres quartiers se dessine en écho avec le projet de la future construction de l’UVE de Tronville-en-Barrois. L’éclairage public est lui-aussi un levier sur lequel nous agissons depuis ces dernières années. Les investissements futurs devront accélérer ce processus qu’on appelle « relamping » bien entendu, mais nous moderniserons aussi le système pour un pilotage encore plus efficace, plus moderne complètement nécessaire notamment -et on s’en s’est rendu compte au moment d’éteindre la lumière dans certains quartiers.
Economiser l'énergie, c’est une bonne chose. Vous avez dû lire comme moi que nous allons aussi trouver les moyens d’en produire. La solution des panneaux photovoltaïques jusque-là n’était pas forcément rentable. Aujourd’hui, vu le contexte et les coûts de l’électricité, les conditions d'amortissement des investissements sont différentes. Il sera donc étudié, dès cette année, la faisabilité de la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la gare multimodales. Là encore, aucun autre projet ne pourra se faire sans la question du photovoltaïque ou évidemment aussi de la ressource en eau par exemple.
Troisième ambition pour accélérer la transition, une amplification des actions menées pour une végétalisation de la ville encore plus durable. Je n’avais pas prévu d'évoquer la cour de l’école Edmond Laguerre, mais effectivement la somme est importante vu la surface de la cour de cette école. Bien sûr, on est très loin de la cour de l’école des Trois Cailloux. La végétalisation durable ne signifie pas seulement plantes vertes, mais aussi lutte contre l’artificialisation des sols -on a déjà eu l’occasion de l’expliquer. Pour cela, plusieurs leviers comme réhabiliter l’existant plutôt que de s'étendre, désimperméabiliser dès que c’est possible et lutter contre les
flots de chaleur.
Quelques exemples pour 2023 et les années suivantes, notamment dans le cadre de la réhabilitation des halles, la poursuite du quartier Saint-Jean et je voulais ajouter que la cour de l’école Edmond Laguerre ne sera pas seulement une cour végétalisée ou désimperméabilisée, mais aussi une cour inclusive. Peut-être qu'il faudra donner quelques explications, mais ma collègue Atissar en parlera mieux que moi. A l’image de ce que nous avons initié sur le quartier Saint-Jean, tous les projets devront s'accompagner de propositions concrètes, donc allant dans le sens de cette végétalisation durable.
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Enfin, autre ambition, faire de Bar-le-Duc la ville des mobilités douces et j'ai envie de dire, quels que soient les moyens de transport choisis. On parle toujours des mobilités douces, mais la voiture peut aussi finalement être une mobilité douce dans la mesure où on n’est pas obligé de conduire comme un chauffard. Je veux parler ici de la mise en place d’une vraie zone 30 en centre-ville qui permettra de répondre à la volonté légitime de chacun de circuler dans les meilleures conditions de sécurité possible et aussi de convivialité. Le Cabinet qui doit nous accompagner dans cette démarche est maintenu recruté, il s’est déjà mis au travail avec nos services et une première rencontre avec le comité consultatif sera programmée dès le mois de mars, puisque c’est ce que ce comité avait demandé.
En parallèle, évidemment, la réflexion sur les axes structurants sera poursuivie avec en point d’orgue la question de l’Avenue du 94?" RI. Les cheminements piétons, les sentiers, si chers aux Barisiens, verront leur mise en valeur poursuivies. Je pense bien sûr à tous ces petits chemins, escaliers, sentiers qui jalonnent les jardins, qui relient les quartiers parfois, qui permettent simplement de jolies balades et qui contribuent aussi à faire de Bar-le-Duc cette cité où il fait si bon vivre.
Voilà les éléments que je voulais aborder par rapport à ces explications sur le PPI et sur le budget 2023.
M. PICHON
Je voulais réagir par rapport au PPI, parce qu’effectivement -on est bien d’accord-, Monsieur LEMOINE, Monsieur MINETTO, tous ces projets sont pertinents, intéressants, mais ça fait 5, 10 ans qu’on en entend parler. J'espère donc qu’à un moment donné, on va bien végétaliser nos places. ; j'espère aussi que la mobilité active, la mobilité douce, ça sera une vraie réalité. C’est toujours écrit, c'est toujours présenté, c’est toujours annoncé, mais on ne voit rien.
De la même façon, vous ne mettez cette année que 145.000 € pour renouveler ou transformer l'éclairage public en leds. Il y a quand même la possibilité de mettre beaucoup plus, surtout que vous savez maintenant ce que vous avez économiser en éteignant sur les périodes nocturnes.
Mme le Maire
Ce ne sont pas des économies, ce sont des moins-values sur les factures.
M. PICHON
On est d’accord, mais je veux dire que si on a une dépense qui est moindre de 145.000 €, c'est quand même très intéressant au niveau de l'investissement et du retour sur investissement. On doit donc aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite, et il faut accélérer sur l’éclairage public. Il existe le « fonds vert » de 2 milliards.
Mme LEFEVRE
Vous me permettrez de faire un petit détour par la géographie, parce qu’on ne gouverne pas sans la géographie. On entend toujours beaucoup de débats sur la perte de la population à Bar-le-Duc...
M. PICHON
C’est une réalité.
Mme LEFEVRE
Oui, c’est une réalité, mais rappelons ici que Bar-le-Duc n’est pas loin de là- la seule ville uniquement concernée. On a l'impression que c’est de la faute des élus, mais il faudrait quand même rappeler que nous
payons ici le résultat d’une politique de plusieurs dizaines d'années d’aménageurs qui ont voulu concentrer la population sur les grandes villes. Donc très clairement, Bar-le-Duc fait les frais de ce type de population.
Monsieur CAPPELAERE, -et pardonnez-moi de le dire-, vous parlez un peu comme un vieux: « c'était mieux avant, à l’époque, il y avait ci, il y avait ça. »
M. CAPPELAERE
Je le suis un peu plus que vous quand même, donc un peu de respect.
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Mme LEFEVRE
Oui, mais il se trouve quand même qu’effectivement avant c'était autrement. On avait une autre conscience de l'aménagement du territoire et de l'équilibre des territoires. Actuellement, ce n’est absolument pas le cas, donc nous payons les conséquences de politiques au niveau national.
J'ajoute qu’actuellement, les dotations de l'Etat -puisqu’on dépend quand même d’elles- se font par rapport à la population -fort bien-, mais moi, j'attends qu’à un moment donné, l'Etat se rende compte aussi que les charges ne sont pas les mêmes selon les zones où on habite et je m'explique : nous, ici, dans le Grand Est, nous avons un hiver qui est quand même beaucoup plus rigoureux, donc nos charges sont nettement plus élevées que celles dans le sud. Ça serait bien aussi -et je pense que Monsieur le Député sera d’accord avec moi:, de réfléchir au niveau de l'Etat pour adapter les dotations en fonction des contraintes qui sont les nôtres, parce qu'il est évident que l’argent que nous mettons dans le chauffage, nous ne pouvons pas le mettre ailleurs il
faut aussi en avoir conscience.
De plus, j'ajoute qu’on ne fait pas de la politique en pensant sans arrêt à comment c'était avant. Vous l'aurez deviné, notre PPI est quand même bien d'essayer d'imaginer le Bar-le-Duc de demain. Et dans ce thème, je trouve qu'il y a un rapport qui me parait particulièrement important et intéressant, mais qui n’a pas été suffisamment abordé, c’est celui d'Action Cœur de Ville. Ce dispositif nous a quand même permis, lors du précédent PPI, de moderniser la ville basse ; c’est tout à fait éloquent et ça a d’ailleurs été dit lors de l’audit des Plus Beaux Détours de France. Nous allons maintenant engager la phase 2 de ce programme qui me semble tout à fait pertinent et qui va poursuivre la modernisation et l'apparence de cette ville. On aura l’occasion de revenir sur les détails.
Vous, évidemment, vous êtes de Bar-le-Duc, vous êtes né à Bar-le-Duc -on l’a bien compris-, mais désolée, moi
je ne suis pas née à Bar-le-Duc. Et quand j'y fais venir des gens de l'extérieur, je peux vous assurer que quand ils viennent à Bar-le-Duc, je n’entends pas cette espèce de litanie de « qu'est-ce que c'est que cette ville en déshérence, etc. ». Evidemment ce n’est pas parfait -bien sûr que non-, mais nous y travaillons. En tout cas, je refuse d'entendre uniquement ce discours décliniste du « c'était mieux avant » et nous travaillons à l’avenir.
Désolée, Monsieur CAPPELAERE.
M. CAPPELAERE
Excusez-moi, Madame JOLY, je voudrais intervenir.
Mme le Maire
Oui, mais vous demandez la parole, s’il vous plait.
M. CAPPELAERE
Donc est-ce que je peux avoir la parole, s’il vous plait ?
Mme le Maire
Je pense que d’autres personnes l’ont demandée.
M. CAPPELAERE
C’est quand même une caricature, votre intervention.
Mme LEFEVRE
Autant que la vôtre.
Mme CHAMPION
Très rapidement, pour répondre à Monsieur PICHON, je suis ravie de voir que nous avons devancé vos propos sur le changement structurel de nos collectivités, lié aux économies et qu’elles soient pérennes. Je signale quand même que sur l’ancien PPI, c'est quelque chose que nous avions engagé depuis le départ et que notre budget primitif et la déclinaison du PPI prennent cela en compte.
Concernant le plan de sobriété, nous n’avons pas attendu ; nous avons été responsables face à cette nouvelle
crise, puisque depuis 3 ans, on devient des spécialistes de la gestion de crise -je crois que certains, parfois,
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l’oublient. Ce plan de sobriété se veut à court terme, sa première phase étant aussi un plan de sobriété engagé cette fois-ci sur nos frais de fonctionnement à long terme. C’est quelque chose que nous avons déjà engagé - et je ne vais pas revenir sur les propos de Jean-Paul LEMOINE:, mais nous sommes non pas seulement dans une réflexion, mais dans un changement profond structurel. Et je peux vous assurer que pour les personnes autour de cette table, les élus en responsabilité mais également les services représentés par leurs Directeurs, il y a eu un travail énorme de fait sur demain et après-midi ; je voulais de spécifier à nouveau.
Quant à Cœur de Ville, j'y reviendrai lorsque le rapport qui y est consacré sera présenté.
Mme HIBOUR
Marie-Laure a déjà dit beaucoup de choses et notamment le fond de notre pensée sur les différentes interventions, mais je voulais quand même apporter des éléments de réponse sur les interventions notamment de Monsieur DEJAIFFE qui évoquait les chantiers de la réussite débutés depuis 2020 ; projet qu’il considère voir tarder et qu'il résume à l’ouverture du centre de loisirs à la journée complète. Effectivement, nous avons beaucoup communiqué sur cet axe, parce qu’il fallait que les parents soient informés de l’ouverture, mais aussi du déménagement du centre de loisirs.
Pour autant, je vous rappelle que nous avons présenté et adopté un rapport le 23 juin 2022 dans lequel justement apparaissent 36 axes sur les 70 axes d’ores et déjà labellisés, donc bien évidemment les chantiers de la réussite ne se résument pas uniquement à ce point-là. Je vous inviterai donc à relire le rapport que nous avons adopté le 23 juin dernier.
Ensuite, concernant les petits bruits de couloir sur les inquiétudes du lycée Ligier Richier, suite à l’implantation et la construction du site de l’UIMM, je voudrais rassurer à la fois le Conseil Municipal et la population, puisque nous intervenons sur ce sujet à la fois au niveau de la Ville de Bar-le-Duc, mais aussi du Conseil Régional qui est partenaire du projet. La Région a bien évidemment eu une discussion avec l'UIMM et le lycée Ligier Richer dans le cadre de sa compétence en tant que lycée et au contraire, il y a bien une complémentarité qui est en train de se mettre en place entre le lycée et l’UIMM au travers des plateaux techniques implantés sur l’établissement Ligier Richier et qui va justement être conforté dans cette dynamique, avec l'implantation de l’UIMM sur le site.
Je pense d’ailleurs qu’il faudrait plutôt évoquer le sujet de manière positive, parce que c’est une formidable réussite de voir que l’UIMM à choisi de s'implanter à Bar-le-Duc -ce n’est pas anodin. Il y a eu des perspectives sur d’autres territoires, mais c’est bien parce qu’il y a eu un alignement de planètes entre la Ville de Bar-le-Duc
et la Région que l’UIMM a choisi de s'implanter et de réaliser cette extension sur Bar-le-Duc.
Quant au projet de désimperméabilisation à l’école Edmond Laguerre pour un coût de 200.000 €, vous n’allez
pas nous reprocher d’avoir un projet ambitieux dans nos écoles -bien au contraire-. C’est une expérimentation que nous menons sur cette école, à la demande des parents d’élèves qui siègent en conseil d'école et des équipes pédagogiques, et qui nous permettra de dupliquer ce projet -s’il est pertinent- dans les autres écoles de Bar-le-Duc. Le projet est ambitieux, parce qu’il ne s’agit justement pas de simplement faire des plantations de plantes vertes dans la cour d'école. Au contraire, le projet va plus loin, puisqu'il consistera aussi à faire des aménagements et des équipements dans la cour d'école Edmond Laguerre qui répondent aux besoins d'aujourd'hui, mais aussi aux demandes formulées à la fois par les enfants, les équipes pédagogiques, leurs parents et nos personnels qui exercent dans les écoles.
J'ai trouvé très réducteur de ramener le budget participatif à un achat de cendriers et de poubelles ; c’est dommage pour les personnes qui y participent et qui contribuent. Je trouve que c’est justement plutôt intéressant de voir une ville de la strate de Bar-le-Duc mettre en place des budgets participatifs. Parmi les petites villes du territoire, nous avons été les précurseurs en matière de budget participatif, donc je ne crois pas qu’il faille les réduire à cela.
M. DEJAIFFE
Madame HIBOUR, permettez-moi.
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Mme le Maire
Monsieur DEJAIFFE, je vais vous dire comme à Monsieur CAPPELAERE, veuillez demander la parole, je vous en
prie. Est-ce que Madame HIBOUR en a terminé ?
Mme HIBOUR
J'ai aussi entendu que le plan de sobriété n’était pas une mesurette pour passer l'hiver, mais comme Patricia l’a dit, c’est vraiment quelque chose sur lequel nous nous engageons dans la durée.
M. CAPPELAERE
Quand on fait par exemple de la recherche, on pose les bases, on constate, on observe et on apporte des solutions. C’est exactement de la même manière que j’analyse les faits ici dans cette ville. Il faut arrêter de dire que nous tenons un discours décliniste -bien au contraire-. Nous avons des tas d'idées, mais encore faut-il nous entendre et nous écouter. J’ai souligné en commission qu’effectivement, on ne pouvait pas apporter d’idée ou de proposition, parce que de toute façon, on nous demande simplement un avis favorable, défavorable ou de s’abstenir. On aurait des choses à dire, à proposer, à amender, mais vous ne les entendez pas.
Je voudrais aussi dire qu’il y a de bonnes choses qui sont faites ici, sauf qu’en tant que citoyens de Bar-le-Duc, nous connaissons aussi du monde. À titre personnel, j'ai fait le choix de revenir habiter à Bar-le-Duc, donc ce n’est pas pour dire que la ville n’est pas bien; il y a un bon vivre à Bar-le-Duc. Toutefois, il y a quand même beaucoup de gens -et les oppositions représentent 60 % de la population- qui disent que plein de choses sont annoncées, mais qu’ils ne voient pas grand-chose se faire. Mais je n’ai pas dit que vous ne faisiez rien de bien.
M. DEJAIFFE
Sans doute que je me suis fait mal comprendre, puisque je n’ai pas dit que le budget participatif se résumait seulement aux cendriers, mais c’est quand même indiqué dans le rapport. Alors peut-être que ce n’est pas rédigé comme ça aurait dû l’être, puisqu'il est indiqué qu’il y a un budget participatif et que la ligne suivante cite l’achat de cendriers et de poubelles, donc c’est peut-être une maladresse d’écriture..
Mme le Maire
Non, ça s'appelle un exemple.
M. DEJAIFFE
D'accord, c’est peut-être un exemple, mais en tout cas, ce sont deux choses différentes ; il y a à la fois le budget participatif et l’achat de cendriers et de poubelles, et je ne reprends que ce qui est juste indiqué dans le rapport. Je suis donc content d’avoir eu ces explications et réponses, notamment sur la végétalisation, puisque dans le rapport, il n’est pas précisé qu’on va aménager la cour avec des jeux ou autre chose. C’est donc très bien que vous puissiez le dire, puisque ce n’était pas inscrit dans le rapport.
Mme HORNBERGER
Pour répondre à Benoît DEJAIFFE et aux personnes qui pensent comme lui, la crise du recrutement est une réalité. Comme dans toutes les collectivités territoriales, le climat social est difficile et ce n’est pas un fait spécifique barisien.
Combien d’agents ont quitté la Ville ? Je vous réponds : « combien d’agents sont arrivés à la Ville ? » Nous avons mis en place des temps dédiés aux nouveaux arrivants, pendant lesquels des informations et des échanges sont au programme. Deux sessions ont déjà eu lieu et je peux vous dire que c’est très riche et qu’un certain nombre de personnes y sont présentes. Comme vous êtes destinataires du magazine interne VOUS, si vous regardez en dernière page, vous pouvez compter le nombre de personnes arrivées dans notre collectivité et
fières d'y travailler.
Nous avons également travaillé de façon appuyée et responsable sur les conditions de travail et le bienêtre de nos agents -et vous le savez- et nous continuerons à y travailler. Je ne vais pas ici faire une liste exhaustive, mais je tiens à vous signaler que le dernier dossier en date est la mise en perspective d’un temps d’activité physique sur le temps de travail qui a été présenté en CHSCT le 16 novembre 2022 et salué par les représentants du personnel.
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M. PICHON
Je voudrais juste faire une petite intervention par rapport à un modèle de travail entre élus -opposition/majorité, et citer les conseils d'exploitation de l’eau et de l’assainissement. C’est vraiment un modèle, puisque tout le monde participe, travaille, il y a des débats contradictoires, mais on va tous dans le même sens. Il y a donc là vraiment quelque chose à reproduire, parce qu'il y a autour de la table, des techniciens et des représentants de différentes communes. Je pense que le travail y est efficace, intéressant et on va loin, mais c'est peut-être parce qu’il est tout simplement moins politisé.
M. REMOND
Je n’aimerais pas qu’on pense que la Ville de Bar-le-Duc laisse tomber ses associations. Les difficultés actuellement rencontrées par les associations sont des difficultés rencontrées au niveau national, notamment au niveau de la gouvernance, notamment suite à la crise Covid qui a généré une mutation de la société. Avec ma collègue Atissar HIBOUR, nous y travaillons au quotidien justement au travers des chantiers de la réussite pour essayer d’insuffler cet engagement chez les plus jeunes, afin d’essayer de pérenniser et faire perdurer ces associations.
Je rappelle aussi que le soutien de la Ville de Bar-le-Duc sur le budget aux associations, c’est un montant de 900.000 €, mais c’est également la disponibilité des services. Nous avons mis en place le guichet unique des associations et le guichet unique des évènements pour essayer d'optimiser les organisations et ainsi éviter les couacs. || peut parfois y avoir certains problèmes -bien entendu-, mais en tout cas, on essaie de minimiser ces difficultés. Et pour participer à de nombreuses assemblées générales, les retours sont plutôt positifs. Lorsque des difficultés se sont ressentir, nous essayons de les solutionner tout simplement par le dialogue.
M. DAMANT
Je souhaiterais évoquer les comités consultatifs. Je voudrais savoir qui ici se souvient de quand a eu lieu sa dernière réunion de comité consultatif? La mienne, c’est le comité portant sur le cadre de vie et pour avoir là le compte-rendu, c'était le 18 mai. Si on en a une en mars, je m’en réjouis, mais ça fera quand même 10 mois entre les deux réunions, ce qui est quand même un peu limite comme fonctionnement.
M. LEMOINE
Je ne me souviens pas de la date, mais effectivement ça fait un petit moment que nous ne nous sommes pas réunis. C’est d’ailleurs pour cette raison que je disais en décembre que nous allions relancer la mécanique et certainement modifier un certain nombre de choses pour que ça fonctionne mieux.
Après, le comité consultatif n’a pas nécessairement vocation à se réunir pour se réunir. Pour ne parler que de celui auquel nous participons tous les deux -mais pas seulement, d’ailleurs-, nous avons travaillé sur la question du stationnement, celle des déplacements dans la ville, de la zone 30 au singulier, puisqu'on est vraiment sur la zone 30 du centre-ville/ville haute. Lorsque nous nous sommes quittés, lors de la dernière réunion, il était question de recruter un Cabinet pour nous accompagner dans la mise en place du dispositif que nous avons décidé ensemble et que nous avons voté en conseil municipal. Et comme je vous le disais tout à l'heure, ce Cabinet est maintenant recruté, donc nous allons nous retrouver prochainement pour que, comme vous l’aviez demandé, on travaille avec le Cabinet, de manière à ce que ce ne soit pas uniquement lui qui fasse ses seules et uniques préconisations -c’était l’enjeu.
Ensuite, il y aura d’autres sujets, dans la mesure où de nouveaux projets vont voir le jour, comme on l’a vu notamment dans le PPI. J'imagine que sur les halles de la ville haute et tout le quartier, forcément le comité consultatif « aménagement du cadre de vie » va s'emparer du dispositif, mais je n’ai pas l’intention de réunir le comité consultatif à partir d’une page intégralement blanche. Rassurez-vous donc, ce n’est pas enterré, c’est en tout cas une évidence.
M. HAUET
Je voudrais répondre à Monsieur CAPPELAERE et lui dire que ça fait maintenant quelques années que je préside la commission des finances -précédemment j'étais dans d’autres commissions- et vous ne pouvez pas vous plaindre de ne pas avoir la parole dans les commissions, alors même qu’à chaque rapport, au moins en tant que Président de la commission des finances, je vous demande si vous avez des observations ou des remarques. Et toutes les fois où l’un ou l’autre des membres de la commission, que ce soit de droite, de gauche,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 SG
du centre ou d’ailleurs, fait une observation, nous essayons, en commission des finances, d’y répondre. Et si on ne peut pas y répondre immédiatement, en général, on fait en sorte que vous ayez la répondre après-coup, ce qui permet effectivement de renseigner sur les questions et sur les interrogations.
Maintenant, sur les éléments que vous pourriez produire pour que la proposition que nous faisons puisse être amendée de telle manière, il est arrivé de nombreuses fois où, parce que nous vous avons écoutés, on s’est rendu compte soit que c'était de bon sens et qu’il n’y avait pas de raison qu’on ne le fasse pas, soit c'était de mauvais sens, parce que vous n’aviez pas perçu qu’il y avait peut-être des éléments extérieurs ou d’autres éléments, donc on n’en a pas tenu compte. Mais je ne peux pas vous écouter dire qu’on ne vous donne pas la parole, c’est faux...
M. CAPPELAERE
Je n’ai pas dit cela.
M. HAUET
Vous le dites quand même et vous l’avez dit à deux reprises, puisque vous avez dit qu’en commission, il n’y avait pas la faculté d’apporter des sujétions, etc. ou alors j’ai mal compris et ça veut dire qu’on vous laisse la faculté de vous exprimer.
M. CAPPELAERE
Bien sûr.
M. HAUET
Alors je n’avais pas compris cela dans ce que vous disiez tout à l'heure.
Mme ACHARD
Je voulais rebondir sur ce que disait Monsieur DAMANT concernant les comités consultatifs et je réitère ma demande -Jean-Paul y ayant répondu favorablement l’année dernière- d’avoir une présentation -si c’est possible- du travail fait en comité consultatif à l'attention des élus qui n’y siègent pas.
M. RAULOT
Le PPI, on l’attendait en effet depuis longtemps; on l’a. La difficulté d’un PPI est bien sûr de le construire en fonction de différents cadres, le cadre intercommunal, mais aussi le cadre régional puisqu'il nous donne des contraintes et on peut aussi concevoir la difficulté de le construire en temps de crise -c’est ce que vous avez dit.
Vous annoncez -d’ailleurs ça m’a fait rire, d’autant qu’on l’a entendu au moins trois ou quatre fois dans votre discussion- un programme d’intracting -c’est très joli-, donc je suppose que vous avez déjà lancé ou que vous allez lancer un travail avec la Banque des Territoires, puisqu’aujourd’hui, c’est elle qui pilote un peu toutes ces démarches. Mais comme vous opinez du chef, ça répond à ma première interrogation.
Je suis content aussi d’avoir entendu ce soir que vous faites de la politique, puisque depuis le début du mandat, vous passez votre temps à nous dire : « on ne fait pas de politique » et j'allais dire que c’était un problème...
Mme le Maire
Et c’est peut-être un tort de ma part.
M. RAULOT
Oui et je suis tout à fait d'accord avec vous; c’est un tort de votre part, puisqu’en plus, c’est un document politique qui fixe le cap, donc on est content de voir que vous en faites peut-être enfin.
Et j'ai bien noté, Monsieur HAUET, puisque c’est aussi ce que vous avez dit dans le compte-rendu et que ça revient régulièrement, le fait que vous avez gagné, donc vous appliquez votre programme, etc. Et on ne peut être que d’accord avec vous.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -27-
M. HAUET
Et c’est la vérité.
M. RAULOT
.. même si certains pensent que vous êtes mal élus. Moi, je ne dirais pas cela, puisqu’au vu de la participation, nous pourrions presque dire que nous sommes tous mal élus et je le déplore.
Votre PPI compte 33 millions d’e, dont 12 millions d'investissement de proximité, ce qui fait environ 21 millions pour les investissements -merci de me rassurez, je ne suis pas si mauvais que ça en maths. Vos titres sont très évocateurs et on a l’impression d’avoir des belles grandes directions, mais qu'est-ce qu’il y a comme incohérences.. c’est assez hallucinant. J’en veux pour preuves.
Tout d’abord, dans votre programme apparait à plusieurs reprises la création d’un nouveau site scolaire. Or dans ce PPI, que trouve-t-on ? On trouve des investissements à hauteur de 3 millions dans les écoles, mais aussi une étude pour la création d’une nouvelle école. Alors j'essaie d’être pragmatique : pourquoi investir 3 millions d’euros dans les écoles si vous souhaitez en fermer plusieurs ? Le PPI est justement fait pour trancher, pour prioriser, pour anticiper et là on s’aperçoit qu’on joue encore une fois au niveau des deux camps. D'autant plus qu’aujourd’hui, la construction d’une école, ce n’est pas simplement des travaux énergétiques, mais c’est aussi des préoccupations pédagogiques. Aujourd’hui, une nouvelle école se chiffre entre 10 et 15 millions d’€. Je pense que si vous l’anticipiez vraiment, il aurait peut-être fallu un peu plus le baliser dans ce PPI.
Et j'insiste particulièrement sur ce point, parce que les questions d'aménagement sont vraiment centrales autour de la question des écoles. Fermer une école ou la maintenir, en reconstruire une, ça impacte forcément toutes les décisions d'aménagement, que ce soit au niveau de l’urbanisme, de la vie pratique des quartiers, du lien social, des transports, de la mobilité. C’est donc votre première incohérence.
La deuxième porte justement sur la mobilité qui fait l’objet d’un point entier. Sont évoquées les mobilités actives, la zone 30 -d’accord-. Quant à l’intermodalité, bingo ! Bravo, super, ça fait trois ans que je vous tanne avec ça, mais c’est raté, hormis des sentiers piétonniers -ce qui est déjà pas mal- qui existent déjà et qu’on va refaire -et c'est tout aussi bien-. Cet aspect était pourtant à penser en lien avec la DSP sur le transport urbain signée à la Communauté d'Agglomération en 2022.
On ne parle ici de la Communauté d'Agglomération, mais je vais quand même vous en parlez quelques minutes, parce que les Barisiens prennent le bus. Depuis le début du mandat, je vous interpelle sur l’intermodalité, sur le fait de mieux connecter les quartiers entre eux, mais rien n’a bougé. On a signé un nouveau contrat dans lequel on n’a surtout rien bougé: pas de lignes transversales sur Bar-le-Duc, pas d'amélioration des correspondances, pas de flotte de bus plus propre, ni d'adaptation de véhicule pour y permettre les vélos. Mais vu que c’est écrit dans ce PPI, je me permettrai d’interpeller la Présidente de la Communauté d'Agglomération pour signer des avenants à ce contrat, de façon à rentrer dans le cadre de votre PPI-je vous fais une petite fleur ce soir-. Je l’avais dit, c'était important.
Concernant ensuite la durabilité de la ville, vous en avez beaucoup parlé, puisqu’a été évoquée la végétalisation de la rue Rousseau, de place Reggio et de la place Saint-Pierre. Vous avez aussi parlé de la végétalisation, des arbres, etc... Si je prends l'exemple de la végétalisation de la place Saint-Pierre, on est sur quelques centaines de milliers d’e, donc je pense qu’on va avoir quelque chose du même type que ce qu’on a déjà eu, c’est-à-dire des bacs à fleurs en bois qu’on mettra d’un côté de la ville à un moment donné.
Or, vous avez déjà un temps de retard, parce qu'aujourd'hui, quand on parle d'aménagement et de végétalisation de la ville, on parle de renaturation de la ville. C’est beaucoup plus important, puisqu'on parle de revitalisation des sols, on parle vraiment de réintroduction de la nature en ville et c’est ce qui va être d’autant plus important notamment avec la loi ZAN (zéro artificialisation nette) qui va nous obliger à compenser nos extensions, si on en fait. Mais parce que je ne voudrais pas être accusé d’être « mauvaise langue », je souligne une belle prise de conscience et la volonté de ne pas vouloir reproduire ni la Place Foch, ni le parvis du théâtre. Je ne vais pas dire bravo, mais enfin.
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On apprend ce soir que des panneaux voltaïques vont apparaitre sur la gare -très bien-, mais on aurait pu se dire que dans votre PPI, vous auriez déjà pu imaginer faire un bâtiment qui consomme moins d'énergie comme le boulodrome. Mais non, on ne l’a pas fait et c’est définitivement écarté.
Concernant l’écoquartier Saint-Jean, il n’a d'écoquartier que le nom, puisque dans les rapports qu’on lit dans l’application sur l’aménagement du territoire, il n’y a pas grand-chose qui pourrait nous décerner un label
« écoquartier ».
Quatrième incohérence, les constructions et le patrimoine évoqués: école/pas école -on ne sait pas, pumptrack, hall bouliste, stand de tir, etc... et on retrouve là votre fibre d’aligner les projets et les constructions. Vous faites aussi référence à l’aménagement intérieur de Gilles de Trêves chiffré à hauteur de 200.000 € -si j'ai bonne mémoire- dans votre PPI, mais quel est le projet derrière ? Qu'est-ce qu’on va en faire ? Est-ce que le musée des « micro-folies » qui était annoncé dans votre programme est toujours d’actualité ? Quelles sont vos pistes ?
Enfin, -et on l’a également entendu plusieurs fois ce soir-, vous évoquez le réseau de chaleur avec la connexion à l’'UVE de Tronville. On peut en effet se poser la question du coût de l’énergie qui augmente et la réflexion peut effectivement s'entendre. Toutefois -et ce n’est pas moi qui le dis, c’est l'ADEME- l'ADEME insiste sur l’importance de la proximité entre la zone de production et celle de consommation, pour éviter les pertes. Concernant l’UVE de Tronville-en-Barrois, ça représente quand même une belle distance, donc entre la distance, les réseaux à tirer, etc. je pense que cela semble pour le moment très hypothétique, à moins que vous ayez déjà les réponses. Je ne dirai pas que ça me parait compromis -je laisserai faire l'étude annoncée dans le PPI- et je ne veux pas être pessimiste, mais je pense que c’est un petit leurre.
Et j'en veux aussi pour preuve, puisque dans le rapport de la chaufferie de la côte de la DSP, il était annoncé dans le même temps qu’on allait étendre le réseau de chauffage à partir de la production de la biomasse de la côte -c'était indiqué dans le rapport d'activité, vous pouvez le retrouver-. De ce fait, on étudie les 2 hypothèses ? Ou alorsil faut clarifier votre discours.
Mme le Maire
Les deux.
M. RAULOT
On a intérêt « à avoir les reins solides ». Si la résilience et l’adaptabilité de notre ville aux enjeux futurs sont le centre de votre cap politique, en réalité on s'aperçoit que les projets ne sont pas forcément cohérents, qu'ils ne sont pas à la hauteur et que les lignes directrices ne sont vraiment pas claires.
Quand on lit ce PPI -et je l’ai lu plusieurs fois très attentivement, j'y ai d’ailleurs passé mon dimanche, c'était sympa, on a vraiment l'impression d'une sorte d’empilage de projets qui fait penser à ce qui se pratique à peu près depuis une dizaine d'années, voire même avant, c’est à dire qu’en fait, on fait de l'affichage, mais qu’il n’y a pas une réelle ambition politique, ni de réelle projection dans ce PPI. On est en démocratie, on n’est pas d'accord et je suis désolé, Monsieur DELVERT de relancer le débat, mais après tout, peut-être que vive la démocratie !
Mme le Maire
Pour clore le débat, -et je crois que c’est vous, Monsieur PICHON qui avez dit qu’on ne pouvait pas parler de l’Agglomération au Conseil Municipal et inversement, je vous rappelle quand même que chaque année, en conseil municipal, on présente un rapport d’activité de l’Agglomération. C’est peut-être là le lieu justement pour parler ce qui est fait à l’Agglomération, d’en débattre et de donner son avis.
M. PICHON
Il y a quand même des sujets d'actualité qui ne peuvent pas être évoqués qu’une fois par an...
Mme le Maire
Oui, mais c'est comme ça.
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Une stratégie budgétaire et fiscale est mise en œuvre pour rendre attractive la cité, avec un engagement de proximité et de réactivité au service des Barisiens et des Barisiennes.
1.1 Les incertitudes du contexte économique et budgétaire national
a) Situation nationale : un ralentissement plus fort que prévu
+ La guerre en Ukraine est venue s’ajouter aux effets de la crise sanitaire. Au 2ème trimestre 2022, le PIB
mondial a stagné et la production a reculé dans les économies du G20. + Pour 2023, la croissance prévisionnelle du PIB français s’établirait à +1% contre une projection de +2,6% en 2022.
+ __L’inflation s’est généralisée et atteint des niveaux records avec un pic inédit depuis les années 1980. Pour 2023, la Banque de France prévoit une inflation d'ensemble à 4,7%. ° Les taux d'intérêts connaissent une très forte augmentation depuis le quadrimestre 2022 passant de 0,14% fin 2021 à 1,82% à ce jour. Les prévisions pour 2023 exposent une augmentation modérée mais continue.
+ Le taux de chômage poursuit son recul depuis 2021 et s'établit au 1er semestre 2022 à 7,4%
b) Bloc communal
+ Le niveau d'épargne brute du bloc communal, malgré un recul attendu en 2022, reste très élevé en
dépit de la crise sanitaire. Les charges à caractère général sont marquées par la hausse des prix, les charges de personnel par les mesures gouvernementales. Les recettes sont portées par une dynamique fiscale (revalorisation forfaitaire +3,4%) et par des DMTO encore en légère hausse en 2022.
° Les dépenses d'équipement seraient en croissance de +7,3%, le Plan de relance semblant produire ses effets. Toutefois, l'augmentation forte des coûts des travaux publics et les difficultés d’approvisionnement pourraient venir nuancer cette croissance dynamique des investissements.
+ Le recours à l'emprunt du bloc communal serait en légère hausse de 2,4% mais compte tenu du niveau
des remboursements, une stagnation de la dette du bloc communal est attendue, les communes ponctionnant leur fonds de roulement pour ajuster leurs équilibres budgétaires.
c) La loi de finances 2023 sur la situation financière des collectivités
Les priorités affichées du Projet de Loi de Finances sont le soutien au pouvoir d'achat, la transition écologique, l'éducation et la sécurité. Pour atteindre les équilibres budgétaires attendus au niveau européen, la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics est affichée.
Un contrat de confiance a été évoqué. Il est attendu des collectivités de contenir leurs dépenses de fonctionnement sous un seuil fixé à inflation diminué de 0,5%. Les sanctions individuelles ne seraient mises en œuvre que dans le cas où l’ensemble du bloc concerné n’atteindrait pas la cible. Le projet de programmation des finances Publiques a cependant fait l’objet d’un vote rectificatif sur ce point.
Le solde du compte au Trésor des collectivités a atteint en 2021 un niveau record de 76 milliards d’euros,
permettant selon l'État aux collectivités d'apporter une contribution au redressement des comptes publics dans des proportions identiques à la période 2014/2017.
Les échanges avec les représentants des collectivités et l’État mentionnent à ce jour, une potentielle hausse de DGF pour accompagner les collectivités confrontées à la hausse du prix de l'énergie, les écrêtements liés à la péréquation pourraient ainsi être supprimés.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -30-
Cependant, ce complément de dotation serait limité aux collectivités éligibles à la dotation de solidarité rurale
ou soumis à des critères. La Ville de Bar-le-Duc ne bénéficierait donc pas a priori de cet amortissement.
1.2 Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Bar-le-Duc pour 2023
a) Des crises internationales qui se succèdent et impactent durement le fonctionnement de la ville de Bar-le-Duc.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du COVID 19 pour laquelle des réponses pragmatiques et rapides ont été mises en place notamment au titre de la protection des populations.
Si les impacts de la crise sanitaire se sont poursuivis en 2021, une reprise économique a fortement marqué le paysage économique. En effet, le PIB a fortement augmenté (+ 6,7 %) après avoir connu une diminution importante en 2020 ( -4,2 #). Cette reprise économique s’est accompagnée d’une hausse des prix des matières premières et parfois des difficultés d’approvisionnement. Ceci a pu impacter les collectivités notamment dans
le cadre des projets d'investissement.
L'année 2022 a de nouveau été l’exemple d’une succession de crises géopolitiques et énergétiques.
La hausse du prix de l’énergie, liée à la hausse globale des prix de gros de l'énergie, a commencé en 2021 au lendemain de la pandémie de COVID-19 et de l’augmentation de la demande internationale. L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les conditions climatiques ont eu un effet aggravant.
Comme l'UE importe une grande partie de son énergie, la hausse des prix à l'importation depuis le deuxième trimestre de 2021 a eu une incidence aussi bien sur les prix à la production que sur les prix à la consommation. Entre décembre 2020 et décembre 2021, le prix à l'importation de l'énergie dans la zone euro a plus que doublé. Cette hausse était tout à fait sans précédent dans la mesure où, bien qu'assez volatils, les prix à l'importation de l'énergie n'évoluent en général pas de plus de 30 % environ sur une année.
En 2022, la guerre menée contre l'Ukraine par la Russie et la décision unilatérale de cette dernière de suspendre les livraisons de gaz à certains États membres de l'UE ont fait grimper le prix du gaz, ce qui a également entraîné un niveau record des prix de l'électricité dans l'UE.
Les canicules de l'été 2022 ont exercé une pression supplémentaire sur les marchés de l'énergie, causant d'une part une hausse de la demande d'énergie pour le refroidissement, d'autre part une réduction de l'approvisionnement énergétique en raison de la sécheresse et de la baisse de l'approvisionnement en hydroélectricité qu'elle a entraînée.
Concernant la hausse du prix de l'électricité en France, celle-ci est liée à plusieurs facteurs :
+ Augmentation du prix du gaz et risque d'un arrêt des importations de gaz russe (les marchés anticipent la baisse des livraisons de la Russie);
+ Production réduite d'énergie nucléaire (arrêt de réacteurs après la découverte de corrosion,
calendrier des maintenances retardé par la crise sanitaire).
Des tarifs bloqués bénéficient à la collectivité, sauf pour les bâtiments construits, transférés ou aménagés récemment. Ainsi, les marchés de fourniture d'énergie en cours en 2022 sont à prix fixe et protègent donc la Ville de Bar-le-Duc. Tous les bâtiments de la Ville bénéficient des tarifs bloqués sauf le bâtiment OUDINOT, le Marché couvert et le site de COUCHOT. Toutefois, ces contrats vont s'achever et les collectivités (Ville, CA, CIAS) vont devoir remettre en concurrence ces marchés avec un risque de hausses très marquées. Dès 2023 la hausse des tarifs va impacter les équipements énergivores (tarif vert et jaune).
Basé sur un prix de 600 € du MWh hypothèse qui semble à ce jour raisonnable, les budgets d’électricité forte puissance évolueraient ainsi à consommation constante :
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 =31-
Elec 2021- tarifs Elec 2023 - tarifs . : . Evolution verts et jaunes verts et jaunes
Budget principal ville 111 810 € 559050 € +447 240 €
Budget cuisine ville 63500€ 317 500 € +254 000 €
Concernant le chauffage, l’évolution va uniquement concerner en 2023 les installations hors prix bloqué (gaz, fuel et chauffage urbain).
Chauffage 2021 | Chauffage 2023 | Evolution
Budget principal ville 570 500 € 670 000 € +100 000 €
Dont gaz 3 sites non bloqués 46000 € 144 000 € +98000€
On peut donc estimer à une hausse de plus de 800 000 € pour l’année 2023. Ces évolutions pourraient impacter les budgets 2024-2025-2026 et donc les politiques publiques et les investissements de la Ville.
Dès 2024, la fin des autres contrats risque d'entraîner des évolutions encore plus importantes des coûts. A l'heure actuelle, Engie est extrêmement déficitaire sur les contrats gaz.
Au regard de la conjoncture, il est hautement improbable que les tarifs redescendent aux niveaux précédents, même s'ils peuvent s'améliorer. Les contrats seront signés pour une période minimale de 2 ans, cette problématique pourrait donc se poursuivre jusque 2025-2026.
Si des gestes sont attendus de la part du Gouvernement (dont ceux votés dans le cadre de la loi de finances rectificative de juillet 2022), ils ne peuvent que couvrir très partiellement les charges engendrées. Seule une refonte globale du marché européen pourrait apporter une solution globale et durable. C’est dans ce contexte que des priorités politiques ont été affirmées et assumées.
b) Proximité et réactivité au cœur des actions de la Ville.
Pour rappel, 3 comités consultatifs ont été installés. Il s’agit d’une innovation démocratique à Bar-le-Duc venant renforcer l’Agenda 21.
Ces comités consultatifs ont été mobilisés sur :
+ Les services à la population,
+ _ La protection de la population et la sécurité publique,
+ _ L'aménagement et l'exploitation de l’espace public.
Cette démarche s’est vue renforcée par le déploiement de la Maison des Barisiens, autre innovation dans le domaine de la démocratie participative. La Maison des Barisiens est un espace de concertation dont l’objectif principal est de favoriser l'implication des citoyens dans la vie municipale et renforcer la démocratie locale. Conçu comme un lieu d’information et de discussion à destination des citoyens et de tous les acteurs locaux, la Maison des Barisiens remplit des objectifs en termes de proximité, d’information et d'échanges. C’est ainsi que la jeune structure permettra d’être au plus proche des habitants en leur présentant les projets en cours et en répondant aux questions qu'ils se posent sur la vie municipale.
Il'est à signaler que l’équipe chargée d’animer la Maison des Barisiens a déjà organisé des réunions publiques dans plusieurs quartiers de la ville, notamment ceux de la Côte Sainte-Catherine, de la Libération, de Marbot, de la ville-haute et du centre-ville.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 =32-
Les réunions de quartiers organisées de nouveau en octobre et novembre 2022 ont permis de renouer les échanges sur les enjeux de proximité au gré de la vie de nos quartiers et sont venues compléter le regard des
comités de quartier que nous avions préalablement réunis.
L'année 2022 a vu également le lancement du programme “Bar le Duc proximité” sur l’espace public. Depuis le 4 janvier 2022, les Barisiens peuvent signaler ou faire appel à une équipe de proximité qui intervient 5 jours sur 7. La mission de l’équipe de proximité est de donner une réponse immédiate et efficace à un problème signalé sur l’espace public (attention, elle n'intervient pas pour les problèmes concernant le domaine privé). C'est-à-dire qu’en 24h maximum, l’administré reçoit un accusé de réception concernant sa demande ; le traitement effectif peut-être plus long selon le souci, notamment s’il faut programmer une intervention auprès d’un service en particulier. Pour répondre aux réclamations des habitants dans l’espace public, l’équipe est composée de 3 personnes à plein temps : un agent en back-office et 2 agents sur le terrain.
C'est dans cet état d’esprit et avec tous ces moyens de démocratie participative que les orientations de notre programme pour ce mandat ont été renforcées autour d’une finalité première de proximité avec les Barisiennes et les Barisiens à la fois sur leurs préoccupations du quotidien, mais aussi sur leurs attentes pour
l’attractivité et le développement de Bar-Le-Duc.
Ces différentes instances et services contribuent au renforcement du lien social et de la vitalité démocratique.
c) Bar-le-Duc, une Ville en transition
Dans la ligne du précédent mandat, autour du concert d’écocité, la résilience de la ville et l’ensemble des piliers du développement durable ont été travaillés en 2022.
Ainsi, le réseau de chaleur de la côte Sainte Catherine est aujourd’hui plus vertueux et plus économique.
Un travail est également engagé sur le déploiement d’un réseau de chaleur en centre-ville. Ce réseau de chaleur a pour but de pourvoir en chaleur les bâtiments publics et d'entreprises. La hausse des prix de l’énergie souligne toute l'importance de ce projet et rend son intérêt économique encore plus important.
Cette stratégie de développer l’utilisation de la chaleur -et notamment la chaleur fatale- est non seulement fidèle aux objectifs de la Transition écologique, mais complète parfaitement le projet porté par la Communauté d'agglomération de construction d’un nouvel UVE à Tronville en Barrois.
En 2022, plusieurs programmes innovants ont été engagés avec des partenaires privés tels que Izi by EDF ou ERDF. Ces deux programmes permettent d'apporter une aide aux particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique et la décarbonation. L'année 2023 prévoit de poursuivre ces deux programmes.
Parallèlement, un programme d'intracting va être engagé. Il est destiné à financer des actions d'efficacité énergétique, permettant ainsi de réduire les consommations de fluides. Ce programme s'appuie sur un diagnostic énergétique des bâtiments réalisés dans le cadre de l'application du décret tertiaire. Les investissements que ce programme va générer sont une réponse de moyen et long terme à la crise énergétique que nous rencontrons.
A plus court terme, l’année 2023 verra les résultats du programme d'économie d'énergie engagé par la collectivité au 1er décembre 2022.
d) Préparer l’avenir de Bar-le-Duc et répondre aux besoins de proximité autour du programme Action Cœur
de Ville.
© Le programme Action Cœur de Ville
La Ville de Bar-le-Duc s’est engagée dans le dispositif « Action Cœur de Ville », en définissant aussi un périmètre d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) approuvé en 2020 par notre assemblée.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -33-
L’avenant à la convention Cœur de Ville, décrivant les actions, a été présenté lors du conseil municipal du 17 décembre 2020 et du conseil communautaire du 18 décembre 2020. Le projet décrit l’ambition des collectivités, puis décline des actions regroupées en 6 axes :
+ Axe1:amélioration et attractivité de l’habitat
+ Axe 2: favoriser un développement économique et commercial équilibré + Axe 3 : développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
* Axe4: mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine + _Axe5: fournir l'accès aux équipements et services publics
+ Axe6:inscrire la transition énergétique/écologique au centre du projet communal
La Ville s'implique dans la mise en œuvre de ce projet ambitieux qui se décline à travers des choix stratégiques dans nos projets et actions, mais souvent également par la mobilisation de la Communauté d'agglomération au regard de ses compétences.
La démarche initiée avec le CAUE -conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement- se poursuit, avec
une volonté d'approche globale, par quartier et entre les quartiers de la Ville.
Tout cela préfigure aussi des réflexions plus globales que la Ville souhaite voir démarrer dans un PLUI, articulées également avec les stratégies communautaires en matière d'habitat (PLH, OPAH), de mobilité (nouvelle DSP), d'action économique (soutien aux entreprises, projet Territoire d’industrie profitable à toute la vallée de l’Ornain, ..).
Diverses initiatives ont été engagées et ont déjà trouvé en 2021 et 2022 leur concrétisation à l'initiative de la Ville et de la Communauté d'agglomération :
+ La Communauté d'Agglomération a défini l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, avec un volet Rénovation Urbaine, qui se déclinera principalement en centre-ville et nous avons approuvé la participation de la Ville à cette OPAH.
+ La Ville s’est associée au CAUE, pour mener une réflexion autour de l'urbanisme et de l'habitat, notamment sur le quartier de la Côte Sainte-Catherine. Fort de ces analyses, nous arbitrerons en 2023 sur les enjeux de l’aménagement de ce quartier consécutivement à la mise en œuvre du plan stratégique de l’OPH sur son patrimoine.
+ La Communauté d'agglomération a recruté un manager de commerce, chargé de la déclinaison de la politique communautaire en faveur du commerce, par l'apport d’une ingénierie de proximité. Ce poste est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse- Haute Marne. Nous avons pu constater une montée en puissance des missions en 2022. Plusieurs commerçants se sont installés en 2022 et d’autres ont développé de nouvelles activités notamment grâce aux aides FISAC. Cette dynamique positive doit être poursuivie en 2023. Les efforts portés à la redynamisation du centre-ville portent leur fruit puisque nous avons pu constater 132 000 visiteurs en moyenne en 2021 en centre-ville. Depuis juin 2022, le centre-ville dénombre 2 436 534 passants (données Mytraffic).
*_ La convention signée avec la Communauté d’agglomération et l’Établissement Public Foncier Grand Est a permis d'engager plusieurs projets de requalifications. Deux programmes de requalification ont émergé en 2022 : le quartier Notre Dame et les Halles de la Ville Haute. Autour des partenaires PLURIAL, et avec le soutien du GIP Objectif Meuse, de la Région Grand Est et du Conseil départemental de la Meuse, l’OPH de la Meuse a lancé en 2022 le projet de requalification des Halles de la Ville Haute avec le recrutement d’une maîtrise d'œuvre.
La Ville de Bar le Duc a délibéré pour un accompagnement du projet à hauteur de 500 000 €. Par ailleurs, la Ville de Bar le Duc a engagé une réflexion autour de la requalification de la place Saint Pierre en lien avec l'étude SPR.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -34-
+ L'aménagement du quartier Saint Jean se poursuit. Après le foyer logement, le nouveau cinéma, puis la livraison d’un parking en décembre 2020, de nouveaux programmes ont débuté tels que la construction d’un nouveau pôle de formation de l’UIMM, un programme d'immeuble de bureaux porté par Citanium ou encore un programme de construction d’habitat par l’OPH de la Meuse. Ces nouveaux programmes bénéficieront à la nouvelle dynamique du centre-ville en 2023.
+ L'ouverture de l’'EHPAD qui, outre la réponse tant attendue aux besoins des résidents et des personnels, apporte une dynamique nouvelle au quartier et à cet îlot sapinière/stade. Conformément à nos engagements, la Communauté d'agglomération a en effet ajusté le réseau TUB pour desservir l'EHPAD, mais aussi pour la première fois le complexe sportif Stade et Gymnase. Quant au projet, largement influencé par les choix stratégiques que la Ville a fait au début du mandat précédent, il est à la fois une réussite urbanistique et architecturale mais aussi une réponse de très grande qualité aux besoins des résidents et du personnel. Les aménagements réalisés par la Ville de Bar le Duc dans le quartier améliore considérablement l'attractivité et la qualité de vie dans ce quartier. De nouveaux aménagements seront à étudier en 2023.
*__Les chantiers de la réussite pour préparer l’avenir des barisiens.
Après un travail en concertation avec de nombreux partenaires, la Ville de Bar le Duc a lancé en 2022 les chantiers de la réussite : un programme qui vise à encourager la réussite des jeunes barisiens.
Ce programme concerne deux volets :
+ _ Un volet bâtimentaire qui a débuté par un programme ambitieux de requalification de l’école Jean
Errard. Ces travaux s'achèveront en 2023.
D’autres travaux seront engagés à partir de 2023 dans le cadre de la poursuite du volet bâtimentaire du programme qui s'intègre dans le PPI (2023 - 2028).
+ _ L'autre volet du programme comporte des actions visant à la réussite des élèves dans leur parcours. Dès le mois de septembre 2022, les mercredis de la fédération ont été étendus en journée. L'année 2023 Verra la mise en place de nouvelles actions favorisant la réussite des élèves issus de la concertation engagée en 2021.
+ _ Améliorer la qualité de vie des barisiens par des programmes de requalification des quartiers.
Outre des aménagements engagés à la Côte Sainte Catherine et la requalification du quartier Molière à la Libération, plusieurs programmes sont engagés :
+ La rénovation des logements HLM situés dans le quartier de la Libération a débuté. La Ville de Bar-le- Duc a décidé d'engager un programme de requalification du quartier ambitieux pour accompagner cette rénovation. En 2022, une nouvelle passerelle a été installée, afin de permettre une liaison douce entre le quartier de la Libération et le secteur des Castors. De nouveaux travaux vont s'engager en 2023 avec notamment la construction d’un boulodrome dont le programme a été validé en 2022 par le Conseil municipal. D’autres aménagements accompagneront la requalification du quartier avec notamment la création de parkings, des jeux pour enfants et une gestion améliorée des déchets.
+ _ La requalification du quartier Renaissance de la Ville Haute.
conditions de réussite passant par une stratégie budgétaire et fiscale assumée et un nouveau PPI 2022-
Depuis le budget 2016, une nouvelle stratégie de pilotage budgétaire et fiscal a été mise en œuvre et évaluée chaque année à l’occasion du BP.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -35-
Dans le respect du programme présenté lors des dernières élections municipales, le BP 2023 soulignera les orientations suivantes :
+ Une stabilité de la fiscalité sur les ménages par le maintien des taux ; + Une gestion maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement, mais prenant en compte des besoins nouveaux ou des contraintes (impact accord 1607 h, évolution du point d'indice, hausse des coûts énergétiques) ;
+ _ Une stratégie continue de transfert des équipements et compétences à rayonnement communautaire qui nous a appelés à nous prononcer favorablement sur l'élaboration d’un PLUI et qui doit nous interroger sur le transfert de nouvelles compétences (réseaux de chaleur) ; °_ Un programme d'investissement dont le cadrage définitif en PPI sera établi début 2023, afin de tenir compte des évolutions importantes en matière de dépenses énergétiques et d'inflation. Ce nouveau PPI restera ambitieux pour répondre aux besoins des Barisiens, financé dans un cadre de gestion sécurisée et maîtrisée de notre dette par un autofinancement adapté à nos contraintes et une recherche active de subventions auprès de nos partenaires. Nous achèverons le PPI 2015-2022 et anticiperons un nouveau PPI 2022-2028 discuté et arbitré début 2023 afin de tenir compte de l'inflation et des événements géopolitiques.
Ces nouvelles contraintes issues d'un contexte international instable nécessiteront de se projeter sur des hypothèses de nouveaux recours à l'emprunt, afin de continuer à investir pour développer Bar-le-Duc et ainsi démontrer toute l'ambition municipale sans recourir à la fiscalité.
L’exigence continue d’une gestion rigoureuse de nos moyens doit nous permettre de stabiliser la fiscalité et de conserver un niveau de CAF suffisant pour le financement d’un PPI nouveau dont les priorités serviront le cadre de vie des habitants comme par exemple sur le quartier de la Libération, la modernisation du patrimoine scolaire, la finalisation de l'aménagement du quartier Saint Jean, le quartier prioritaire de la Ville de la Côte Sainte Catherine et la préfiguration de la requalification de la Ville haute.
Rappelons que 2021 aura vu se concrétiser l'aménagement de l'flot central du quartier Saint-Jean avec un nouveau cinéma, mais aussi les travaux d'aménagement de l'allée Henriot du Coudray pour l’ouverture de l’'EHPAD de la Sapinière.
Grâce à la dynamique du mandat précédent, la Ville de Bar le Duc conservera ainsi ses ambitions en portant en 2023 d'importants projets d'investissement :
+ L'aménagement des espaces publics de la prochaine tranche du Quartier Saint-Jean appelée à recevoir des logements, un immeuble de bureau et un organisme de formation ; + L'aménagement du quartier de la Libération et l'intégration dans ce quartier d’un nouveau hall bouliste ;
+ _L’achèvement des travaux de l’école Jean Errard;
+ _ La poursuite des travaux sur l’église Notre Dame.
Elle contribuera aussi à l’affirmation de projets communautaires essentiels comme la maison de santé de la Côte Sainte Catherine, l'engagement d’un PLUI, le démarrage opérationnel de l’'OPAH sur une année complète, l’achèvement du PLH.
Dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires 2023, avec l'accompagnement du Cabinet Grant
Thornton, nous continuons à prendre en compte les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes au titre du contrôle réalisé en 2016 des comptes de la Ville de Bar-Le-Duc et en préfiguration du rapport du contrôle en cours.
Le BP 2023 confirme donc le respect de nos engagements en faveur des Barisiennes et Barisiens dans le contexte d'inflation et de crise énergétique.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -36-
2. Contexte de préparation du budget 2023
et son amélioration mécanique du déficit public en 2022 par rapport à 2021 cache une 1 d détérioration durable des comptes publics et un redressement pérenne reporté à 2027.
a) exécution de la loi de finances 2022 contrariée par la crise économique liée au confit en Ukraine
1) Les lois de finances rectificatives 2022
Il convient de faire un rappel chronologique sur les lois de finances 2022.
La loi de finances initiale 2022 reposait sur un déficit budgétaire de 5,% (contre 8,1 % en 2021) avec une croissance du PIB de 4 % (6,25 % en 2021) et une dette publique à 113,5 % du PIB (contre 115,3 % en 2021) avecune inflation de 1,5 %.
La 1è"€ loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoyait un déficit budgétaire identique à 5 % du PIB (mais avec un accroissement de 60 M d’e des dépenses et recettes) et un taux d'endettement de 111,9 %, avec une croissance du PIB revue à la baisse à 2,5 %, ainsi qu’un taux d'inflation de 5 %.
La 2ème loi de finances rectificative de novembre 2022 prévoit un déficit budgétaire de 4,9 % du PIB et un taux
d'endettement de 111,5 % et une croissance du PIB revue à la hausse à 2,7 % avec une inflation de 5,3 %.
L’exécution de la loi de finance 2022 maîtrisera le déficit public (4,9 %) mais avec en contrepartie une inflation
élevée à 5,3 % et de ce fait une prospective assombrie pour 2023.
2) Du plan de relance au fonds vert
Le plan de relance concerne essentiellement le soutien aux entreprises et s’élève à 100 milliards d'euros.
En 2020, 15 milliards d’autorisations d'engagement et 10 milliards de crédits de paiement avaient été votés. À fin 2021, 72 milliards étaient engagés et 42 milliards décaissés, le bilan de ce plan qui doit se terminer à fin 2022 sera publié en février 2023.
Dans le cadre du plan de relance, la commune de Bar-Le-Duc a pu bénéficier de ces mesures sur deux dossiers : la restauration de l’église Notre Dame et une étude sur la téléphonie.
En 2023, un « fonds vert » de 2 milliards soutiendra les projets des collectivités.
3) La situation des communes toujours sous contraintes
a) Du contrat de Cahors au pacte de confiance
Dans le cadre du « contrat de Cahors », les collectivités territoriales contribuaient à l’effort de réduction du déficit public en maîtrisant leurs dépenses de fonctionnement. D'une part, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement devaient être au maximum de 1.2 % par an sur la période 2018 à 2022 (y compris budgets annexes), et d'autre part, l’évolution du besoin de financement annuel minorée des remboursements de dette devait diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats conclus entre l’État et les communes de plus de 50.000 habitants les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150.000 habitants devaient avoir lieu. Cela concernait 321 collectivités aux dépenses réelles de fonctionnement supérieures à 60 millions.
Ces règles ne concernaient pas Bar-le-Duc sous la législature précédente.
Après la suspension des contrats de Cahors en mars 2020, dans le contexte de la crise COVID 19, ainsi qu’en 2021, l’État ne pouvait plus les mettre en œuvre en 2022 du fait d’une durée limitée à trois ans des contrats,
36
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 :37>
mais a consacré l’exercice 2022 à une réflexion sur une démarche contractuelle dans le but d’associer les collectivités à la maîtrise nécessaire des dépenses publiques dont le pacte de confiance est l'aboutissement.
Le pacte de confiance :
Ce pacte accroît le nombre de collectivités concernées, puisque la référence pour les dépenses réelles de fonctionnement passe de 60 à 40 millions d'euros et concerne maintenant plus de 500 collectivités. L'objectif est que la progression des dépenses soit inférieure à l'inflation minorée de 0,5 point.
La nouveauté est que l’objectif est évalué par strate de population. Par contre, si l'objectif n’est pas respecté, ce sont les seules collectivités qui dépassent l’objectif qui seront pénalisées. Cela se fera via une exclusion des subventions d'investissement de l’État et la définition d’un accord de retour à la trajectoire jusqu’en 2027.
b) Le prélèvement sur la DGF de la précédente législature reste en place à son niveau de 2017
L’avant dernière législature (2012-2017) avait instauré une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. La participation était de 9 Milliards d’e pour les collectivités locales. La part de la Ville est de 966 380 € et ceci depuis 2017, elle reste d'actualité pour 2023.
b) Des hypothèses macroéconomiques durablement dégradées :
Les hypothèses économiques de la loi de finances entraîneront des marges de manœuvre durablement réduites pour les collectivités, amplifiées par la suppression de la taxe d'habitation et l’explosion des prix de l'énergie.
1) La loi de finances 2023 et ses agrégats en apparence stabilisés
La loi de finances repose sur une croissance réduite de 1 % (contre 2,7 % en 2022). Cela permettra au déficit public de se stabiliser à 5 % du PIB et d'obtenir un taux d'endettement de 111,2 % du PIB. Cette stabilité du déficit est de deux points supérieurs aux règles budgétaires européennes. De plus, le taux de prélèvements obligatoires reste élevé, partant de 44,3 % en 2021 pour s’accroître en 2022 à 45,2 % avec une prévision en 2023 de 44,7 % (en % du PIB). L'inflation est estimée à + 4,2 %.
2) La réforme de la taxe d’habitation
Le Gouvernement, pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages, a décidé, lors de la précédente législature,
la suppression de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale (THP) pour les 80 % des foyers les plus défavorisés avec une suppression définitive en 2021.
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a dû étendre l’exonération de taxe d'habitation à l’ensemble des contribuables. Cela signifie que la taxe d’habitation sur les habitations principales (THP) disparaît des recettes à compter de 2021 comme recette pour les communes. Par contre, pour les contribuables les plus aisés, cette dépense ne disparaîtra en totalité c qu’en 2023 (par tiers de 2021 à 2023). Par contre, leur cotisation THP sera calculée au taux TH de 2019.
La loi de finances 2020 prévoit un mécanisme de compensation de cette perte de recette de THP par un pourcentage de la Taxe Foncier Bâti (TFB) perçue par le Conseil Départemental. Ce coefficient est calculé sur le produit de THP 2020, ainsi que sur les compensations d'exonération de TH 2020. II compense à l’euro le produit.
De ce fait, la commune récupère le taux de TFB jusqu'ici perçu par le Conseil Départemental mais avec un coefficient de 0.844291 en 2022. Ceci signifie que la commune reçoit le produit de l’ancienne THP (y compris les compensations), mais pas plus du fait de l’écrêtement par le coefficient.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -38-
3) l'explosion des coûts de l’énergie met en péril l'équilibre financier des collectivités :
L’inflation à fin décembre 2022 a augmenté de 5,9 % (en décélération par rapport à novembre +6,2 #) en rythme annuel. Les prix de l’énergie participent à cette évolution et augmentent de 18,4 %à fin novembre
On comprend mieux, par ces deux indices, que les prix de l'énergie augmentent trois fois plus vite que l'inflation et encore, ce ne sont que des moyennes. On verra dans le point spécifique sur l'électricité dans le budget de la collectivité que l’impact est beaucoup plus fort.
2.2 Une prospective financière nationale durablement dégradée qui impactera la prospective financière de la ville :
a) Une loi de programmation budgétaire peu ambitieuse sur la maîtrise des dépenses et un niveau d'endettement élevé rendent les perspectives de maîtrise des déficits publics aléatoires
Le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 ramène le déficit budgétaire à 2,9 % du PIB en 2027. Même si l'amélioration du déficit budgétaire permet de répondre aux critères de Maastricht (déficit inférieur à 3 %), cela ne peut cacher qu’il ne sera atteint qu’en 2027 et au prix d’une dette publique de 110,9 % en fin de période.
Après 1 % de hausse en 2023, l'hypothèse annuelle de croissance des dépenses est de 0,6% de 2024 à 2027.
L’inflation retenue est en 2024 de 3 %, puis 2,1% en 2025 et 1,75 % en 2026 et 2027.
Ces hypothèses reposent sur une maîtrise des dépenses publiques pour résorber les déficits publics. Elles devront se stabiliser à 53,8 % du PIB en fin de période. L’effort portera sur une baisse de 0,5 % en volume de ces dépenses qui correspond exactement aux ambitions du pacte de confiance envers les collectivités locales, qui fixe une progression des dépenses réelles de fonctionnement de -0,5 % par rapport à l'inflation.
b) Face à l'incertitude économique, il est important de retenir des hypothèses de prospective, pour nous permettre d’obtenir des repères financiers tout au long du mandat.
Les orientations du BP et les inscriptions budgétaires 2023 devront respecter nos hypothèses d’évolutions tendancielles définies pour la période 2023-26 en termes de réalisation, tout en tenant compte des actions de proximité.
1) le Cadrage dépenses de fonctionnement pour la prospective
- Charges à caractère général : + 4 %/an hors tarifs de l'énergie ;
- Accroissement du coût de l’énergie de 690 K€ en 2023;
- Charges de personnel : tiennent compte en 2023 de la revalorisation du point d'indice de 3,5 % et du GVT et les années suivantes une évolution de 1,5 #;
- Charges gestion courante : 1 #/an hors subventions aux associations ; - Charges financières : Accroissement de la dette induite par la dette nouvelle mobilisée pour le financement du PPI (emprunts sur 20 ans à 3,5 % annuités constantes) ;
- Charges exceptionnelles : aucune « charges exceptionnelles » intégrées dans la prospective.
2) Le Cadrage recettes de fonctionnement pour la prospective
- Produits des services : +1 %/an,
- Bases fiscales revalorisées : tiennent compte de l'inflation prévisionnelle 2023 +4 % en 2023, 2 % en 2024 puis
1,5 % au-delà ;
- FPIC: stabilisé à 201 000 € sur la période ;
- Droits de mutations stabilisés à 280 Ke;
- Dotation forfaitaire : stabilisation au niveau de 2022, hors évolution de la population ; - DSU à 2,8 Me en 2022 mais avec une perspective d'évolution de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) de 3 % par an.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 +39>
c) Un niveau de CAF qui guidera notre niveau de PPI.
La prospective qui s'ouvre pour la période 2022-2028 retient un objectif d'épargne (CAF) de 1,7 millions d'euros en réalisation qui exige un suivi continu des dépenses de fonctionnement et le respect des hypothèses énoncées en supra.
Ilest prévu sur cette période de geler la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au niveau de 2021.
Avant de développer plus avant les éléments d’atterrissage 2022 et les prospectives 2023, il convient de rappeler le mécanisme de fonctionnement de la CAF.
La CAF est la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. En dépenses, elle intègre les intérêts de la dette et les dépenses exceptionnelles. La CAF doit au moins être égale à l'amortissement de la dette. Après avoir financé la dette, la CAF sert à autofinancer les dépenses d’investissement.
Avant de se projeter sur la réalisation de l'exercice 2022, rappelons les niveaux de CAF des dernières années qui nous ont permis de réaliser un PPI de 60 millions d’e entre 2016 et 2022.
2 442 452
o1 276 68
028 126
01 062 91
020 8 2
021 810
022 (CAA) 572 312
023 282195
(1) CAF consolidée des opérations exceptionnelles
même à d) Une première approche du CA 2022 qui servira d’assise à notre perspective financière et par la l'établissement du PPI et au grand l’équilibre budgétaire et financier de la période 2022-2028
Une première analyse du compte administratif anticipé 2022 conduit à observer une épargne de gestion de 2,797 Me (contre 3,586 Me en 2021). Les intérêts de la dette s'élèvent à 52 359 € en 2022. La CAF prévisionnelle, hors résultat exceptionnel, s’élève à 2,481 Me (2,991 Me en 2021).
On constate donc dès 2022, une première dégradation de la CAF qui va se confirmer et s’amplifier en 2023.
3. La stratégie budgétaire et fiscale
Préambule: Les contraintes sur nos recettes de fonctionnement vont dicter le niveau des dépenses de fonctionnement sans renoncer à répondre à un service de proximité
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget s'élèvent à 18,105 M d’euros pour des dépenses réelles de 16,823 M d’euros, soit une CAF de 1,282 M d'euros.
Nous vous proposons d'examiner les évolutions tant en recettes qu’en dépenses qui permettent d’aboutir à ce résultat.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -40-
3.1 L'orientation sur les recettes de fonctionnement
a) Les dotations : La fin d’un prélèvement supplémentaire depuis 2018 a stabilisé les dotations depuis cette
date
1) Il n’existe plus de prélèvement supplémentaire pour le redressement des finances publiques depuis 2018
La DGF sera stable en 2023 comme depuis 2018 (hors baisse de la population). Depuis cette date, le prélèvement pour le redressement des finances publiques est arrêté à 966 380 €.
La maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre du contrat de « Cahors » ou du pacte de confiance à venir ne concerne pas pour le moment la Ville de Bar le Duc.
2) La baisse de la DGF liée à la baisse de population
Depuis 2018, la baisse provient de la baisse de la population et du prélèvement précité. Il en résulte un effritement estimé de 3.25 % entre 2018 et 2023.
270 737
254 510
217 246
181390
1 6
148
148537 (estimé
3) La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) : un accroissement qui confirme la faible richesse fiscale
La Ville de Bar-le-Duc est bénéficiaire de la nouvelle Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) depuis 2017 (Ex DSU). Cette dotation a progressé sensiblement ces dernières années, nos prévisions pour 2022 la maintiendront au même niveau que la notification de 2021.
2016 2298 664
2017 2 451374
2018 2537 381
201 2 607 868
2020 2 682 642
2021 2 282
2022 280
202 2 803 353 (estimé
Le rappel des conditions d'éligibilité de la nouvelle DSUCS depuis 2017 :
- 2/3 des communes de 10 000 habitants et plus, au lieu des 3/4 comme actuellement, classées selon un indice
synthétique (IS);
-1/10 des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées en fonction d’un
IS (sans changement).
Les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 2,5 fois le potentiel financier moyen par habitant de la strate ne peuvent plus être éligibles à la DSU.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -41-
Un mécanisme de garantie est prévu pour les communes qui deviendraient inéligibles à partir 2017. Ces dernières percevront une dotation égale à 90% en 2017, 75% en 2018 et 50% en 2019 du montant perçu en 2016. La pondération des rapports utilisés dans la détermination de l’IS est modifiée en majorant le poids du revenu par habitant (25% au lieu de 10%) au détriment de celui du potentiel financier (30% au lieu de 45%).
4) Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et Communales (FPIC): une quasi stabilité depuis 2018.
2
2212
207 32
183 97
200 462
200 850
202 07
202 073 (estimé
L'Etat a décidé de geler le FPIC à son niveau de 2017. La répartition de ce fonds dépend en premier lieu du CIF de l’agglomération, mais ensuite essentiellement de la répartition de droit commun. On peut donc considérer ce fond comme assez stable.
b) La fiscalité et les recettes d'exploitationdes leviers précaires et difficiles à actionner
1) La fiscalité : la fiscalité 2023 sera maintenue au niveau de 2022, identique à 2021 et 2020 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Au cours du dernier mandat, le taux de fiscalité du foncier bâti (TFPB) a baissé de 7,77 % en passant de 32,95 % à 30,39 %. L'objectif désormais atteint de réduire de 30 % l'écart de taux de TFPB de la Ville de Bar-Le-Duc avec la moyenne de la strate, il n’apparaît plus pertinent dans cette période d’incertitude de modifier le taux de la TFPB.
Nous présentons ci-dessous les tableaux théoriques qui amènent au produit fiscal attendu .
E
18,10 % (1) ligiox [1810% 18,10 % (1) [18,10 % (1)
ee. Fonsiére, FrHpnêtés 31.93% | 31.61% 31.01% | 30,70% |30,39%| 56,1% | 56,1% | 56,1%
Dont part Département (2) 25,72% | 25,72% | 25,72% Taxe foncière Propriétés non]
Bâties 5513% | 55.13% 55.13% | 55,3% |55,13%| 55,13% | 55.13% | 55.13%
(1) A compter de 2021, la taxe d'habitation s'applique uniquement sur les habitations secondaires.
(2) A compter de 2021, la ville intègre la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties autrefois dévolue au Département.
Selon la loi de finances, l'indexation des bases fiscales se fait sur l'inflation constatée l’année précédente (de
novembre n-2 à novembre n-1). Notre hypothèse est que cette revalorisation sera de 7,1% (indice IPCH) qui accroîtra au maximum le produit de 4 %, soit un gain de 300 000 €.
ai
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 QE
Taxe d'habitation (1)
Taxe Foncière
Propriétés Bâties
Taxe foncière
Propriétés non 62 000! 61 900] 63 500 63 948 64 384 66 300 66 317
Bâties
(1) À compter de 2021, la taxe d'habitation s’applique uniquement sur les habitations secondaires.
==) A _
15 355 000 15 341000] 15589000 1547520] 4137380 1053745) 1053745
17166 000! 17 366 000! 17729000! 17978830] 18010418 17874000) 18 588 960
Le produit fiscal attendu serait de :
PRO | FRERE faul. ch | [Produit 2017|P! 8 Produit 2 |P it 2
2738 224 2821609 2 818 351 190 728
Taxe Foncière 5422146 | 5385197 | 5442803 | 5440722 | 7671261 | 8480633 | 8782782
Propriétés Bâties
Taxe foncière 33 920 34125 35 008 35 283 35 495 36 551 36 561
Propriétés non Bâties
[Motal produit fiscal 8194290 | 8196043 | 8299420 | 8294356 | 8456232 8 707 912 9 010 071
2) Les recettes d'exploitation: un infléchissement dû à une régularisation en 2022 de recouvrement de
personnel
Les produits attendus s'élèvent à 963 750 €, soit 5,38 % des recettes de fonctionnement :
Prestations sport 7 390
Recouvrement de personnel 2950
oyer universitaire 83100
tationnement et droit de voirie 270 000
entre de loisirs 63 900
Foires et marchés 80 000
metière 20 000
olaires 289 200
edevance chauffage 0 000
restations 17 210
otal (chapitre 70 63750
Les recettes du foyer universitaire sont réduites (-26 900 €) compte tenu de la fermeture d’un des bâtiments au 1% septembre 2023. Les recettes du centre de loisirs augmentent (+ 8 880 €) avec l’ouverture des mercredis en journée entière. Une attention particulière devra être apportée au recouvrement des frais de terrasses, d’enseigne et aux droits de voirie. Une réflexion sera menée sur le service de télédistribution.
3.2 Les dépenses de fonctionnement: la nécessite d’un suivi précis qui permet de dégager une CAF dont
dépend notre capacité d'investissement.
a) Chapitre 011 : Les charges à caractère général:
Leur taux de réalisation est important. Une gestion rigoureuse rend les éventuelles marges de manœuvre plus aléatoires pour l’avenir.
4
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -43-
* 2016: 93,19 %
*2017: 93,96 %
*2018: 90,38 %
* 2019: 89,81%
*2020: 75,70 %
*2021: 84,12%
* 2022(CAA): 91,34 %
1) L'impact de l'inflation sur les dépenses à caractère général hors fluides :
Comme nous l’avons vu précédemment, l'inflation a augmenté de 5,9% sur un an et les produits manufacturés de 4,6 %. L'objectif pour ces dépenses est d'obtenir une évolution de 5 % maximum tout en essayant de se rapprocher les plus possible de 4 %
2) Les fluides sont une catégorie de dépenses difficilement compressibles mais dont l'explosion du coût rend nécessaire la maîtrise
a) L'impact des prix de l’électricité sur le chap o11
L'évolution de l'indice des prix de l’énergie sur un an est de 18,4 % à fin novembre 2022, trois fois plus vite que l'indice des prix à la consommation. La Ville doit négocier au plus mauvais moment ses contrats électricité sur les tarifs C2-C3-C4 (ex tarifs verts et jaunes), c’est à dire pour le 01/01/23. Après attribution du marché, le coefficient multiplicateur est de 3,5, pour un prix moyen de 512 € du méga watt/heure. L'impact mesuré initialement était de 690 000 €.
Cette explosion des coûts va amener à des mesures fortes et la mise en place d’un plan de sobriété et d'économies d'énergie.
Nous allons l’examiner succinctement ci-dessous ses incidences financières.
b) Un plan de sobriété et d'économie d'énergie s'avère nécessaire.
Le plan de sobriété consiste à valoriser des comportements sobres :
- Limiter à 19 degrés en moyenne le chauffage dans les structures,
- Chauffer les bâtiments en fonction de leur utilisation réelle,
- Réduire la durée de l’éclairage public,
Mais également un plan d'économie d'énergie.
Celui-ci s'établit sur « le moyen terme » en déterminant les bâtiments gros consommateur d'énergie pour les prioriser, optimiser et mutualiser les usages des bâtiments, réduire la consommation sur les heures de pointe qui sont au coût le plus élevé.
Tous ces éléments devraient permettre pour l’année 2023 de faire une économie de 260 000 €.
c) L’amortisseur électricité :
Son objectif est de prendre en charge directement une partie du surcoût des tarifs.
Au-delà de 180 € du méga w/h, l'État prendra à charge 50 % du surcoût avec une limite de 160 € du méga w/h.
Le coût pour l’État serait de 2,5M d’€. La nouveauté est que la consommation prise en compte sera égale à 90 % de la consommation historique si cette dernière est inférieure à la consommation réelle. En première approche, la réduction serait pour la Ville de 30 000 €.
43
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -44-
d) La dotation de soutien liée à l'impact de l'inflation sur les prix de l’énergie au titre de 2023
Plusieurs conditions cumulatives sont à respecter :
- Avoir un potentiel financier inférieur au double de la moyenne de la strate, - Avoir une baisse de l’épargne ente le CA 2022 et 2023, de plus de 25 %, - La hausse des dépenses d’approvisionnement d’énergie doit représenter au moins 50 % de la hausse des
recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023.
L'État compensera 50 % de cette hausse. Cette dotation ne sera acquise que lorsque le CA 2023 sera établi.
Le poids de ces dépenses par rapport à l’ensemble des charges à caractère général est le suivant :
016 7 40 1100 2456 90
017 4020 6 1104 400 2 916 2550)
018 4105 417 1046 059 058
01 4098 6. 10 87 043 2
020 768 232 1030 96 2737 26
021 4 742 806 1122700 620 106
021 211 848 1094 762 117 086
022(CAA) 851 13122 0
023 (BP 12 146652
(1) hors opérations exceptionnelles et mutualisation des services
(2) Compte administratif anticipé
b) Chapitre 012 : Les charges de personnel :
+ L'évolution de la masse salariale
6 446
67367
6 4412
6 382 31
6 223 84
6 667 042
150 398
02 7 475 726
Les prévisions du BP 2023 se traduisent par une hausse du budget consacré à la masse salariale de l’ordre de
4,92 %.
, Les évolutions contraintes par des décisions exogènes
Cette évolution est en grande majorité liée à l'augmentation du point d'indice à hauteur de 3,5% décidée au niveau national dans le cadre des mesures relatives au pouvoir d’achat. Cette mesure est entrée en vigueur avec effet au 1er juillet 2022 et trouvera un effet “année” pleine en 2023.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, les collectivités sont tenues de verser l'indemnité de fin de contrat à la plupart des agents contractuels dont la collaboration se termine.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -45-
Dans ce contexte un budget de 10 000 € basé sur l'estimation 2022 est intégré aux préparations budgétaires venant s’ajouter aux mesures de déprécarisation des personnels du service Enseignement.
. Le GVT : avancements d’échelon, de grade et promotions internes
Du fait de la structure des effectifs comprenant, depuis les transferts d’agents issus des services fonctionnels, une très grande majorité d'agents de catégorie c (89 %), l'impact des avancements d’échelon reste réduit.
Globalement pour la Ville de Bar le Duc, le budget consacré à ces revalorisations est estimé à 70 800 €.
Concernant l’évolution de carrière des agents, la loi de transformation de la fonction publique vient modifier
le processus et donne la main aux collectivités territoriales pour définir des «lignes directrices de gestion » qui visent à :
+ déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines notamment en matière de GPEC,
*_ fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examinent plus les décisions en matière d'avancement depuis le 1er janvier 2021,
*__ Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pour ce qui relève du ressort de la collectivité (avancements de grade notamment), la définition des lignes directrices de gestion a été arrêtée par le Maire à l’issue d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et de l'encadrement des services.
La Ville entend, avec le dispositif acté, poursuivre sa stratégie d'encouragement à l’évolution des parcours professionnels.
Concernant les promotions internes, des lignes directrices de gestion ont été mises en place par le Centre de Gestion de la Meuse (CDG55). Aucun agent n’a pu bénéficier de cette promotion cette année.
+ Les effectifs
Le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 fait apparaître un nombre d'emplois permanents fixé à 195, ce qui correspond à une hausse des effectifs puisque 183 emplois permanents étaient présents au tableau des effectifs 2022.
Cela s'explique par la création de 11 emplois dédiés aux missions du service Enseignement validés lors du conseil municipal du 22 septembre 2022. En effet, l’analyse des besoins permanents du service a fait apparaître la possibilité de pérenniser certains postes correspondant à des emplois permanents et ainsi, de
“déprécariser” des personnels recrutés en contrat.
Par ailleurs, un poste d’agent administratif en charge de l’équipe de proximité au sein du service voirie avait été créé dans le cadre des orientations 2022 visant à accentuer la réactivité et la proximité du service auprès des usagers.
° Structure globale
Au regard du dernier bilan social, les effectifs sont répartis pour 73 % d’entre eux au sein de la filière technique (voirie, bâtiments, espaces verts et service enseignement), 16 % en filière administrative, les autres postes étant partagés entre les filières sociales, animation et police municipale. La majorité des agents relèvent du cadre d'emploi des adjoints techniques (68%).
45
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -46-
89 % des agents relèvent de la catégorie C, 6 % de la catégorie B et 5 % de la catégorie A.
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Le dernier bilan social réalisé pour l’année
2020 dessine une pyramide des âges
présentant un effectif majoritairement
masculin (54%). de 30 à 49 ans
de 50 ans et +
ja EE L’âge moyen se situe à 48 ans. de-de30 ns 4% 3 2%
BHommes Femmes
* L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'age
Enfin, il est à noter que la ville parvient à nouveau cette année à honorer l'objectif de 6% d'emploi de personnes
en situation de handicap.
+ Moyens partagés
Pour rappel, la ville de Bar le Duc a renforcé la mutualisation de ses services avec la Communauté d'Agglomération en créant des « services communs » au 1° janvier 2015. La convention a été renouvelée par
délibération du 17 septembre 2020.
L'ensemble des agents exerçant dans ces services fonctionnels sont donc recrutés par la Communauté d'Agglomération, mais exercent leur activité également pour le compte de la ville. Cela concerne à ce jour 54 agents pour 53,5 équivalents temps plein.
Les postes mutualisés sont les suivants :
effectifs mutualisés
10 9
8
5 | s 5
4 ie à à 3 | :
1 0
Direction Ressources Administration Affaires Financeset Système Urbanisme
générale humaines Générale juridiqueset contrôle de … d'informatior
marchés gestion organisation
publics méthode
McatA McatB mcatC
Par ailleurs, des conventions de prestation de service sectorielles ont été passées avec la Communauté d'Agglomération de manière à permettre à la Ville de Bar le Duc d'assurer au mieux ses missions.
. Informations relatives aux dépenses de personnel :
Les prévisions relatives à la masse salariale 2023 projettent un montant de dépense à hauteur de 7 456 973 €.
Celles-ci se répartissent selon les éléments de rémunération suivants :
+ __ Traitement indiciaire :
La prévision s’élève à 4 097 280 € soit 54.95 % des dépenses de masse salariale.
46
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -47-
*__ Régimes indemnitaires :
Le montant du régime indemnitaire et des primes projeté pour l’année 2023 s’élève à 686 041 € soit 9.2 % des dépenses de masse salariale.
Iintègre le régime indemnitaire mensuel, très majoritairement composé de l'IFSE, le complément indemnitaire annuel ainsi que la prime de d’année et les éventuelles indemnités d’astreinte.
*__ Nouvelles bonifications indiciaires :
La nouvelle bonification indemnitaire est versée dans la collectivité conformément aux textes en vigueur essentiellement concernant la valorisation des fonctions d’accueil et d'encadrement.
Le montant total projeté s'élève à 20 729 €.
+ __ Heures supplémentaires rémunérées :
Le budget alloué à la rémunération des heures supplémentaires tous services confondus s'élève à 180 427 €
correspondant à 2.42 % des dépenses prévisionnelles de masse salariale.
Avantage en nature : Aucun dispositif d'avantage en nature n’est projeté cette année.
e Évolutions et perspectives pluriannuelles:
La structure des effectifs de la Ville de Bar le Duc a connu une forte évolution ces dernières années, les postes
permanents passant de 254 au 1er janvier 2014 à 195 au 1er janvier 2023.
Cette évolution est liée au processus de mutualisation des services avec la Communauté d'Agglomération qui s’est poursuivi progressivement.
Elle a donné lieu au 1er janvier 2015 à la création de services fonctionnels partagés dans le cadre de la réglementation relative aux « services communs » qui a engendré un transfert de 32 agents vers la Communauté d'Agglomération en grande majorité issus de la filière administrative. Cette convention a été renouvelée par délibération le 17 septembre 2021.
Elle s’est poursuivie au 1er janvier 2016 avec le transfert d'équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire et qui s’est accompagné du transfert des 11 agents en charge de leur fonctionnement, essentiellement issus de la filière technique, vers l’EPCI.
Par ailleurs, 12 « emplois indiciaires » ont été supprimés courant 2017 du fait de la modification des modalités de versement de la prime de services partagés versée à certains cadres exerçant au sein de services mutualisés, la prise en charge s’effectuant désormais via la convention de services communs.
Concernant les rémunérations, il est rappelé que la Ville de Bar le Duc a mis en place une prime sur objectif
individuel courant 2013 qui a été intégrée en 2017 au nouveau cadre réglementaire issu de la réforme du
« RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Accord relatif au temps et aux conditions de travail :
L'année 2022 marque la mise en place de l'accord relatif au temps et aux conditions de travail signé avec la CFDT, organisation syndicale représentée au sein du comité technique de la Ville.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose une application stricte des 1607 heures.
La Ville de Bar le Duc n’était pas en écart très important avec cette durée annuelle de travail mais disposait tout de même de quelques congés qui ont dû être supprimés (2 jours de congés « pont », en moyenne 1,5 jour
de congés « ancienneté » par agent et 1 mois de congés dit de « pré-retraite »).
47
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -48-
Afin d'accompagner la perte de ces congés à compter du 1er janvier 2022, la Ville s’est saisie de cette réforme pour remettre à plat l’organisation du temps de travail de ses différents services avec en ligne de mire le maintien de la qualité du service rendu à l’usager. Elle s'est également engagée vers des mesures visant à
l'amélioration des conditions de travail des agents.
I s'est agi notamment d'organiser un passage aux 38 heures dégageant une demi-heure de travail supplémentaire par semaine destinée à la mise en place d'actions et dispositifs allant dans le sens d’une meilleure communication au sein des équipes et de temps dédiés à encourager le bien-être au travail. Le projet
“activité physique au travail” a notamment été présenté au CHSCT.
Pour rappel, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère le bien-être au travail comme « un état d’esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante entre d’un côté les aptitudes, les besoins et les aspirations du travailleur, et de l’autre, les contraintes et les possibilités du milieu de travail ». Cette notion met ainsi l'accent sur la perception personnelle et collective des situations et des contraintes de la sphère professionnelle. Agir en ce sens nécessite de développer une posture d'écoute des agents sur les facteurs organisationnels reconnus comme ayant un impact en matière de risques psycho-sociaux : la définition des tâches, le sens du travail, la répartition de la charge de travail, les relations entre les collègues et avec la
hiérarchie.
Il est à noter que le premier plan “santé et sécurité au travail” pour la fonction publique a été mis en place et couvre la période 2022-2025. Différents axes sont proposés par le gouvernement et s’accompagneront d'outils
qui pourront être déclinés au sein de la collectivité :
e axe 1: Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ; e axe 2 : Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; e axe 3 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; e axe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle ;
e axe 5 : Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.
Pour ce qui concerne les conditions de rémunération, il a été acté la mise en place d’une prime sur objectif collectif basée sur un montant plafond de 250 € par agent et dont les critères comprennent une part “acciduité” assiduité”.
La Ville a par ailleurs délibéré en faveur d’une mesure destinée à mieux rémunérer les agents les plus précaires ne bénéficiant pas d’un emploi à temps complet. Ainsi, les heures complémentaires effectuées sont désormais
indemnisées de manière majorée.
Les dispositions relatives à l’action sociale n’ont quant à elles pas évolué en 2022.
Pour ce qui concerne les perspectives pluriannuelles, si aucune évolution majeure de la structure des effectifs n’est envisagée à ce jour, la Ville a inscrit différents projets à son agenda social principalement issus des dispositions de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique.
bgnes dsectrces de gestion tout aux 1607 heures
plan d'action plurannuel pour égaré protesuonnete érpobl fortes chaleurs
Réseau des sontants de prévention
débat rat à l'encadrement du rod de grève sapegut ge prime sur obyetf ceci
rriructurrbon des out de communcaton terne
statanon du Comet socui Teronai projet "acute physaue et sorte au avi"
Mise à nneau de La protechon socle complémentaue cbhgetoue
ea 48 Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -49-
c) Chapitre 65 : subventions et autres dépenses courantes
A périmètre constant, le chapitre 65 s'accroît de 12 500 €. Avec la mise en place de la M57, les dépenses antérieurement en dépenses exceptionnelles se trouvent maintenant dans ce chapitre.
Pour 2023, le budget des subventions sera de l’ordre de 908 551€.
Pour mémoire, les principales subventions versées en 2022 concernaient :
Association des centres socioculturels Marbot libé 202 073€
Action Culturelle du Barrois 273 000 €
JASPTT Bar-Le-Duc 34 962€
Bar Football Club 14530 €
d) Chapitre 014 L'attribution de compensation Ville/Agglomération est stable en réalisation par rapport à 2022
Depuis les transferts réalisés en 2011, la Ville de Bar-Le-Duc contribuait à hauteur de 178 291 € à la compensation
des charges nettes liées au transfert du CIM, de la Médiathèque, du Centre Nautique et du Musée. S’ajoute ensuite la politique de la ville au 01/01/2013 pour 35 238,48 €.
En 2015, la structure budgétaire de la masse salariale et de l'attribution de compensation a évolué avec la création des services communs, la totalité des agents de la Ville appartenant à ces services étant alors rattachée à la Communauté d'Agglomération, celle-ci recouvrant sur le budget municipal la quote-part de masse salariale correspondant à l'exercice des compétences communales, ainsi qu’une partie des charges à caractères générales pour un montant de 1 268 495,87 € auquel il convient d’ajouter 25 736,37 € appliquées au titre de la mutation d’un agent soit 1 294 232,24 €.
En 2016, une nouvelle évolution est intervenue avec le transfert des équipements sportifs d'intérêt communautaire (280 891,26 €), la création d’un service des sports communautaire partagé avec celui de la Ville de Bar-Le-Duc (432 667,55 €), ainsi qu’avec la subvention de l’Office de Tourisme (11850 €). En 2017, la subvention sur la permanence sociale au commissariat pour 8 000 €.
En 2018, la CLECT du 26 novembre a validé le transfert de la subvention à l’accueil des jeunes pour 4 500 €, ainsi que l’actualisation de la mutualisation des services pour 143 066.20 €.
En 2020, l’actualisation de la mutualisation des services passe de 143 066.20 € à 116 533.10 € (réaffectation d’un poste à la ville). L’actualisation du coût annualisé des équipements transférés au 01/01/2011 passe de 39 478.38 € à 84 478.38 € en 2020 et 112 637, 35 en 2021.
Pour 2023, conformément à la délibération du conseil communautaire du 1°" décembre 2022, l’attribution de compensation sera de 2 474 842,35 € exprimée en synthèse dans le tableau qui suit.
Cr
Allocation 2012 avant création de la CA (équipements transférés en 2011: piscine, musée 178 291.86
médiathèque, CIM)
Politique de la Ville (CLECT 1/7/2015) 35 238.48
Mutualisation services communs - personnel et charges (CLECT 11/5/2016)1 294 232.24 1410 765.34 Actualisation (CLECT 26/11/2018) : 116 533.10 €
Équipements sportifs - stades et gymnases (CLECT 7/12/2016) 280 891.26
Service des sports 2016 et 2017 (CLECT 7/12/2016) 432 667.56
Subvention Office de tourisme (CLECT 7/12/2016) 11 850.00
49
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -50-
Permanences sociales au commissariat (CLECT 28/06/2017) 8 000.00
Actualisation coût annualisé CIM Médiathèque Musée, Centre Nautique (CLECT 26/11/2018) 112 637.85
Accueil des jeunes (CLECT 26/11/2018) 4 500.00
Attribution de compensation 2022 2474 842,35
E) Chap. 66 : Les charges financières et l’encours de dette : Une annuité de dette maîtrisée
La Ville de Bar-Le-Duc est peu endettée par rapport aux communes de même strate. La politique d’endettement nouvelle restera prudentielle pour viser une capacité de désendettement en fin de prospective 2021-2027 limitée à 7 ans, afin de préserver l’avenir.
+ Exposition au risque de taux de la dette (selon charte GISSLER de bonne conduite)
La Ville n’est engagée dans aucun produit dit structuré. Son encours de dette n’est donc pas à risque.
e Répartition par index au 1°’ janvier 2023
+ Encours de dette long terme par habitant au 1°" janvier 2023 :
285 €jhabitant (base population municipale 2022 de 14 625 habitants) 817 €/habitant pour la strate 10 à 20.000 habitants
+ Evolution de l’encours de dette du budget principal au 31/12 :
Encours réel| 4 823 956,22 | 4 309 767,69 | 3 794 482,43 | 3 375 570,56 | 2 993 395,04 | 2 626 737,44 | 2 259 719,86
*__ Plan d'amortissement de la dette du budget principal au 1°’ janvier 2023
+ Taux moyen de l’encours de dette long terme au 1°" janvier 2023 : 1,19 %
111) l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement détermine notre niveau de CAF qui induit notre capacité d'investissement
Les années 2015 en réalisation et 2016 ont été le pic de la capacité d’autofinancement. Celle-ci décroît ensuite en 2017, puis se maintient ensuite autour de 3,3 Me entre 2018 et 2021. Cela a permis de financer les investissements du PPI initial à hauteur de 46,654 Me sur la période 2016-2022, ainsi que le PPI complémentaire qui amène à un montant global de près de 61 Me sur la période 2016-2022.
La capacité d’autofinancement pour 2023 est projetée actuellement à 1 282 195 €, soit un niveau en baisse de 290 177 € par rapport au BP 2022 (1572 372 €).
A) Notre niveau de CAF sur la période a permis un PPI 2016-2022 ambitieux
1) L'investissement 2022, la quasi finalisation du PPI 2016-2022
L'équipement brut (chapitre 20, 204, 21 et 23):
50
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 51:
11502 615,00 298 410 6 204 20
1200 6 6 677 833,28 1714,48
16 682 86 682,62 698
018 1 6,06 01 8536,6 8 148 112,37
01 1 o 8 607,26 10 982 737,7
020 o 72086 426 420,42
021 16 340 990,50 254 649,86 11086 340,64
022 CAA (1 1 8 7196 685,10 7782 809,7 (1) Compte administratif anticipé
2) Auxquels s’ajouteront les restes à réaliser au 31/12/2022
Les restes à réaliser estimés s'élèvent à 4 335 585 € et leur décomposition est donnée en annexe 1 et 2.
Les restes à réaliser seront strictement les dépenses engagées qui généreront les reports conformément aux principes budgétaires et aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
3) Les disponibles au 31/12/2022 resteront affectés à leur autorisation de programme
Les disponibles estimés s'élèvent à 3 447 225 € et leur décomposition est donnée en annexe 1 et 2. Ces CP seront réaffectés à leur CP d’origine dans l'attente de l’ajustement définitif du PPI 2016/2022.
4) L’exécution des investissements courants.
Sur les dernières années, les investissements courants ont été réalisés sur les taux d'exécution suivants par rapport au budget voté :
*2015: 38,65 %
* 2016: 64,93%
* 2017: 53,17 %
* 2018: 63,92%
* 2019: 45,28 %
* 2020: 54,38 %
* 2021: 32,85 %
#2022: 57,38%
Si l’on ajoute les engagements non soldés, futurs reports, on obtient un taux d'exécution de 71,51 %.
Il est rappelé que ces investissements ne reçoivent pour la plupart aucun concours de nos partenaires.
5) L’exécution sur les grands projets.
Sur les dernières années, les investissements sur les grands projets ont été réalisés sur les taux d'exécution suivants par rapport au budget voté :
* 2018 : 43,62%
* 2019: 46,72 %
*2020: 41,42%
*:3021 : 32,00 %
*2022 : 46,12%
Si l’on ajoute les engagements non soldés, futurs reports, on obtient un taux d'exécution de 73,63 %.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 85
Cela est conforme à notre objectif d'exécuter ce programme d’investissements courants au moins à 70 % chaque année et à 100 % sur deux ans compte tenu des modalités techniques de mise en œuvre (marchés, formalités administratives et contraintes techniques de réalisation).
6) Le PPI 2016-2022 s’achève comme l'indique sa périodicité.
L'année 2022 s’est caractérisée par l'inscription des « derniers » crédits de paiement sur les grands projets, près de 52 millions d'investissement réalisés sur le PPI 2016-2022 à ce jour (51 829 000 €).
Les principales réalisations en cours sont la sécurisation des écoles (550 000 €), des crédits complémentaires sur Jean Errard (435 000 €), des aménagements de l’îlot de la sapinière et sur la salle des fêtes (100 000 €), des crédits sur la restauration de Notre Dame (270 000 €) ou encore une étude sur Gilles de Trêves, des compléments sur l’église Saint Antoine ou Saint Jean.
De manière très marginale, des Crédits de paiement du PPI 2016-2022 figureront en 2023 au titre de finalisation des dernières AP.
B) Les grandes orientations qui se dessinent sur le PPI 2022-2028
Des projets structurants apparaissent nécessaires pour que notre cité continue à être attractive tout en ayant des services de proximité et réactif.
C’est d’abord la finalisation de l’îlot Saint-Jean, l’aménagement du hall bouliste et restructuration du quartier de la Libération où encore la restauration de l’église Notre Dame.
La restructuration de la halle de la ville haute et les aménagements dans les écoles seront d’autres projets du
PPI.
Mais notre ville a également besoin d'investissement de proximité pour répondre aux attentes de nos habitants dans leur vie quotidienne. Pour cela, une enveloppe de plus d’une douzaine de millions sera programmée sur l’ensemble de la période. Ces investissements concerneront aussi bien la voirie, l'éclairage public, accessibilité des bâtiments que des investissements dans le cade de la transition écologique.
Le cadrage du PPI fait l’objet d’un rapport spécifique, ainsi que le vote des AP/CP.
Telles sont les bases sur lesquelles il vous est proposé le budget primitif de l’année 2023.
4. Annexes
+ Synthèse
e _Restes à réaliser et disponible 2022
+ Présentation par Politiques Publiques
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide des:
Par 21 voix pour
9 Voix contre: M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. BERGER, M. PICHON, M. VERLANT,
Mme KUBANY, M. CAPPELAERE
2 abstentions : M. FRANZ, Mme ACHARD
e Adopter le budget primitif 2023 et l’ensemble des dispositions associées décrites dans les annexes au présent rapport,
° Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 83
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
2023-02-02-02
M. PICHON
Stabiliser, c’est très bien, mais par contre, c’est toujours trop élevé. Ce n’est effectivement pas facile, mais vous savez que c’est peut-être un positionnement politique à prendre à un moment donné. Ça entame quand même notre attractivité, dans la mesure où beaucoup de jeunes couples s'installent dans les communes voisines, parce que la taxe foncière y est moindre et en même temps, ils bénéficient de tous les avantages et services de la ville. De plus, ça alourdit aussi le dynamisme des investissements immobiliers sur le centre-ville, puisque les biens se déprécient. Je pense donc qu'il faut, à un moment donné, se poser la question de ce niveau de taxe foncière qui nous fait du mal.
Marie-Laure LEFEVRE disait que la population se concentre dans les villes, mais en ce moment, chez nous, elle se disperse plutôt dans les petites communes autour, notamment à cause d’une charge qui engage les jeunes couples pendant des années, voire toute leur vie, ce qu’ils veulent éviter. Les couples de 30/40 ans quittent la ville ; or ce sont ces jeunes qui amèneraient du dynamisme à notre ville. Du coup, ils apportent du dynamisme dans les villages et on le voit fréquemment.
M. CAPPELAERE
Je ne suis pas un sachant, donc quand j’ai lu votre ordre du jour sur le vote des taux d'imposition, j’ai sollicité un collègue qui est polytechnicien, à qui j'ai demandé de m'expliquer, parce que j'ai l'impression que c’est une faribole. Vous n’avez pas d'influence sur la valeur locative des logements -c’est vrai, mais c’est en votant ce taux d'imposition que les élus municipaux décident principalement du degré de la pression fiscale.
L'augmentation des bases de +7 % rapporte 1 Me, ce qui couvre l'augmentation des fluides estimée à environ 800 Ke, calcul fait dans votre budget. Un comptable m’a dit même si vous mélangez les différents budgets, c'est un peu osé. Actuellement, le prix du gaz reflue et l'électricité va aussi baisser d'ici la fin de l'année -c'est mon point de vue-…
Mme le Maire
Dans notre contrat, il va rester le même toute l’année 2023.
M. CAPPELAERE
La taxe foncière -et je rejoins ce que dit mon collègue Pierre-Etienne- reste trop élevée et c’est une réalité que vivent nos concitoyens. C'est aussi un grand frein pour ramener de la population dans notre ville qui chute encore et toujours, Marie-Laure.
Mme LEFEVRE
Je tiens quand même à dire que j'ai un patronyme.
Mme le Maire
Madame LEFEVRE, vous n’avez pas la parole.
M. CAPPELAERE
Vous dites que la fiscalité 2023 -et c’est pour cette raison que j'ai montré ça à mon collègue- sera maintenue au niveau de 2022, identique à 2021 et 2020, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Pour moi ce n’est pas sérieux, d'autant que dans le cadre de la fiscalité additionnelle, la Communauté d'Agglomération a voté une augmentation de 2% de la taxe foncière. Le taux de la Ville reste maintenu et c’est ce que vous dites simplement, mais je peux vous dire qu’avec cette hausse de 2 % à la Communauté d'Agglomération, nous sortons tous, en tant que Barisiens, plus d’argent de notre poche. Donc non, Madame JOLY, la pression fiscale sera plus grande et reste trop élevée à Bar le Duc. Mon collègue m'a dit qu’à son avis, c’est une faribole.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -54-
La Ville s’est engagée tout au long du mandat précédent à une baisse des taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
L'objectif de réduction de l’écart de 30 % par rapport aux communes de la même strate étant atteint et compte tenu de la période d'incertitude le taux de foncier bâti sera stable en 2023 comme en 2022.
La revalorisation des bases pour 2023 est de 7,1 % pour le foncier bâti et non bâti.
Cela donnerait à fiscalité constante, avec suppression de la taxe d'habitation (THRP), les bases suivantes :
Bases fiscales BP 2022 BP 2023
Taxe d'habitation 1022 414 1053745
Taxe Foncière Propriétés Bâties 17 851251 18 588 959
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 64 493 66 317
Total bases fiscales 18 938 158 19 709 021
En intégrant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, cela donne le tableau
suivant des produits fiscaux à recevoir :
Impôts Base Taux Produit
TH résidence secondaire 1053745 18,10 190 728
Foncier bâti 18 588 959 56,11 8782782 (1)
Foncier non bâti 66 317 55,13 36 561
Total impôts 19 709 021 9 010 071
(1) Avec l’hypothèse d’un coefficient correcteur de 0,844291
Au niveau des taux sur la fiscalité ménage, la collectivité conserve ses taux inchangés entre 2022 et 2023. Le taux de taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires.
x Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Impôts
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 18,10% | 18,10% | 18,10% | 18,10% | 18,10% | 18,10% | 18,10%
Taxe Foncière Propriétés Bâties 31,61% | 31,01% | 30,70% | 30,39% | 56,1% | 56,1% | 56,11%
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 55,13% | 55,13% | 55,13% | 55,13% | 55,13% | 55,13% | 55,134
Pour information, le taux du foncier bâti du Département en 2020 était de 25,72 %. Le cumul du foncier bâti
sera de 56,11 % et explique la progression entre 2020 et 2021 (30,39+25,72= 56,11).
En conclusion, il est proposé les évolutions suivantes :
e Maintien du taux de la taxe d'habitation à 18,10 % pour les seules résidences secondaires ;
e Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 56,11 %;
e Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 28 voix pour
4 abstentions : M. PICHON, M. VERLANT, Mme KUBANY, M. CAPPELAERE
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 255
e Voter les taux 2023 comme suit:
e Taxe d'habitation: 18,10 % (résidences secondaires) e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,1%
e Taxe foncière sur les propriétés non 55,13%
bâties :
e Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EXECUTION PPI-2016-2022 ET LES AP/CP CORRESPONDANTES
2023-02-02-03
La Ville de Bar le Duc à mis en œuvre, par délibération du 11 février 2016, son premier PPI pour la période 2016-2022 à hauteur de 44,5 millions d'euros. Par ajustements successifs, le PPI a tout d’abord été porté à 53,812 millions par délibération du 7 février 2019 avant d’être porté à 61 millions.
Ce PPI est mis en place dans le cadre des AP / CP, regroupées de la façon suivante sur la période :
A) Les investissements courants
B) La logistique
C) Les aménagements urbains
D)Les aménagements dans les quartiers
E) Les écoles
F) Les installations sportives
G) Les équipements socioculturels et culturels
H) Les équipements médicaux-sociaux
1) Les investissements sur le patrimoine historique
Comme l'indique l’Annexe ci jointe, la réalisation en dépenses du PPI sur la période 2016-2022 est de 52,377 millions. Son financement repose sur :
® des subventions à hauteur de 18,250 millions, soit 41,81 % du montant hors taxe des travaux ;
® le FCTVA pour 8,592 millions ;
® Puis deux emprunts de deux millions contractés en 2018 et accordée par la Banque Postale et la Banque Populaire ;
® Enfin l’autofinancement de la collectivité à hauteur de 21,535 millions, soit 41,11 %.
La situation détaillée au 31/12/2022 des dépenses et des recettes par année figure en annexe.
Il convient de noter qu'il existera en 2023 -et peut être 2024- des CP qui se prolongeront en dépenses. Cela induira des encaissements de subventions sur ces mêmes années, suite à l’exécution d’arrêtés de subventions.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
® Voter l’exécution du PPI 2016-2022 au 31/12/22,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -56-
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (2022-2028)
2023-02-02 -04
Le Plan Pluriannuel d'investissement est un outil de pilotage financier et politique qui présente les grands travaux que la municipalité décide d'engager pour sa ville pour les années à venir. Il doit être mis en place pour chaque mandat et actualisé chaque année dans le cadre de la loi NOTRe.
Le plan pluriannuel d'investissement de la Ville de Bar-le-Duc a été élaboré sur la base des priorités d'actions que s’est fixée la municipalité. Il est le résultat du travail engagé en 2021 par l'équipe municipale sur son programme électoral, au regard de l’évolution des ressources de la collectivité et notamment de la baisse des dotations mise en œuvre par l’État. Outre les gros travaux décidés par le conseil municipal, le PPI permet aussi de faire le point sur les investissements nécessaires au maintien qualitatif des services et infrastructures de la
commune.
Le PPI est élaboré dans un souci de bonne gestion, de transparence et de sincérité. Il permet à tous les habitants de suivre et de comprendre les arbitrages entre projets, financements ou dates de lancement, de mesurer la faisabilité des actions souhaitées au regard des capacités financières et budgétaires réelles.
Le PPI (2016-2022) a permis de donner une nouvelle dynamique à la Ville de Bar-le-Duc. D'un montant initial de 44.5 millions d’€, ce sont 61 millions d’e qui ont été investis par la Ville de Bar-le-Duc pour répondre aux besoins des habitants et à la redynamisation de la Ville. Plusieurs grands programmes ont été menés tels que la construction d’un nouveau marché couvert, de nombreuses requalifications dans les quartiers comme celui du quartier Molière, à la Côte Sainte Catherine, en centre-ville avec le quartier Saint-Jean, la construction d’un complexe tennistique, ainsi que des investissements de proximité comme le déploiement de la vidéoprotection. Ainsi, près de 11 millions d’€ ont été consacrés aux investissements courants, plus de 17.5 millions d’€e ont permis de requalifier des quartiers, plus de 6 millions d’e ont permis la création ou la requalification d'installations sportives et plus de 7 millions d’e ont porté sur la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine historique. Le montant important des cofinancements (Etat, Région, Département et GIP Objectif Meuse), plus de 40 % du montant hors taxe des travaux, démontre la pertinence et le sérieux des projets, ainsi que la capacité à défendre les projets auprès des différents partenaires. Ce fort cofinancement a permis également à la Ville de Bar le Duc d'engager une diminution de la fiscalité locale au bénéfice des habitants.
La mise en place d’un nouveau Plan Pluriannuel d'investissement (PP1) 2022-2028 s'intègre pleinement dans la continuité du PPI (2016-2022). Le PPI (2016-2022) a marqué la volonté de la Ville de Bar-le-Duc de s'inscrire dans de grands programmes nationaux de redynamisation avec le Programme « Action Cœur de Ville » autour du programme d’écocité. Le nouveau PPI (2023-2028) démontre la volonté de la Ville de continuer la redynamisation de la Ville et d'engager un programme important centré sur la transition écologique et la résilience de la ville.
Bar-le-Duc a rattrapé son retard en matière d'équipements lors du dernier PPI. Le nouveau PPI traduit la volonté d'assumer que les atouts en matière de qualité de vie, de nature, de patrimoine constituent des éléments d’attractivité que la Ville peut maintenant exploiter. Par ailleurs, la mise en place d’un programme d’intracting et le déploiement d’un nouveau réseau de chaleur vont permettre à la ville d’être pionnière en
matière de transition écologique au bénéfice des habitants du territoire.
LE PPI (2016-2022) en quelques chiffres :
Installation de 26 caméras de vidéoprotection
3 000 tonnes équivalent CO2 évitées (équivalent de 940 véhicules) grâce à la chaufferie biomasse Côte Sainte Catherine
132 000 visiteurs par semaine dans le centre-ville (2022)
Diminution de la vacance commerciale en centre-ville 17 % (2019) à 10% (2022) 29 000 visiteurs uniques Festival Renaissances (2022) et 700 000 € de retombées économiques. Création d’un parking de 186 places gratuites sur le parvis de la gare
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -57-
6.91 €/hab consacrés au budget participatif contre 6.50 € moyenne nationale 4 992 617 € de subventions allouées aux associations sportives, culturelles, cohésion sociale.
Les clés de réussite du PPI (2023-2028).
Les éléments fondamentaux ce PPI reposent sur deux axes :
Un fonctionnement maitrisé.
L'efficacité de la dépense publique est une nécessité. Elle repose sur une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Un gel de la fiscalité à son niveau actuel ;
Un investissement ambitieux.
Un taux moyen de subvention sur les projets structurants de 45 % (y compris FCTVA) ; Un taux de désendettement entre 7 et 8 ans en fin de période.
Ces deux axes de fonctionnement permettent, avec les deux axes d'investissement de déterminer notre
capacité d'investissement que nous déterminons à 1,7 million d’€ par an.
Mais au-delà de ces aspects financiers, le PPI est aussi un outil qualitatif de nos politiques publiques et de ses orientations.
Le contexte national est déterminant pour la réussite du PPI.
L’ambition d’un PPI repose sur deux éléments principaux, la capacité à mobiliser un autofinancement couplé avec un endettement supportable à terme pour la collectivité et la volonté politique de geler la fiscalité afin de tenir compte des efforts réalisés par les habitants et contribuables.
A) La nécessaire maîtrise des coûts de fonctionnement face à l'absence de levier significatif en recettes.
1) Une inflation galopante qui impacte les dépenses de fonctionnement.
L'explosion du coût de l’énergie et des matières premières a caractérisé l’année 2022 et impactera notre projection financière. Pour 2023, nous prévoyons, pour les dépenses à caractère général, une évolution de 4 %, puis de 3 % en 2024 et 2 % ensuite hors tarifs de l’énergie où il existe une évolution spécifique. Pour ces derniers, la revalorisation est projetée à 690 000 € pour 2023, avec une baisse attendue à partir de 2025, de 300 000 € prenant en compte les économies d'énergie et le plan de sobriété.
Toujours en 2023, il est tenu compte en année pleine de la revalorisation du point d’indice de 3,5 %, ainsi que du GVT. A partir de 2024, l’évolution sera de 1,5 %. Pour les participations et subventions, l’évolution sera de 1% par an sur la période. Enfin, en ce qui concerne l’évolution de la dette, elle sera fonction de la mobilisation nécessaire des emprunts. Les hypothèses de coût financier reposent sur des emprunts à vingt ans au taux de 3,5 % en annuité constante. Ci-joint le tableau qui synthétise ces hypothèses.
2) Une dynamique des recettes de fonctionnement qui dépend uniquement de la revalorisation des bases du foncier bâti :
Un maintien du taux du foncier bâti et non bâti sur la période.
L'évolution du produit fiscal ne dépendra que de la revalorisation des bases avec une hypothèse de +5 % en 2023, 2 # en 2024 et +1,5 % les années suivantes ;
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -58-
L'hypothèse d’évolution de la Dotation de solidarité Urbaine (DSU) est de 3 % par an; Les compensations fiscales « suivront » l’évolution des bases avec +4 % en 2023, 2 % en 2024 et 1 % ensuite; Les produits d'exploitation peu dynamique devraient s’accroître de 1% par an.
Ci joint le tableau qui synthétise ces hypothèses. Toute cette prospective financière a été construite en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton.
B) Les grands équilibres en matière d’investissement.
De l’évolution du fonctionnement dépend la capacité d’autofinancement de la ville.
A partir du compte administratif 2022 qui servira de base à notre projection financière, l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes permet de déterminer les différents agrégats d'épargne. Nous constatons à partir de 2022, une dégradation de l’épargne de gestion. Cette dernière se définit comme la différence entre les recettes et les dépenses de gestion. A cette épargne de gestion, il convient de retirer les charges financières nettes et les charges exceptionnelles nettes pour obtenir l'épargne brute (ou CAF). En 2022, elle se situera à environ 2,6 millions.
En fonction des hypothèses retenues sur le fonctionnement, la projection de la CAF pour la période sera de
1,7 million.
Une CAF moyenne annuelle de 1,7 million d’€ permettra un PPI d’un peu plus de 33 millions d’e dont 12 millions
d’€ pour les investissements de proximité.
La détérioration relative de l’épargne brute par rapport au PPI précédent induit une capacité d'investissement plus réduite sur la période 2022-2028. Pour rappel, sur la période précédente la CAF moyenne se situait autour de 3 millions d’e en réalisation avec un PPI de plus de 60 millions d’e.
On constate donc que la capacité d'investissement est proportionnelle au niveau de CAF attendu.
Un cap politique (2023-2028) clair centré autour de la résilience de Bar-le-Duc.
Face au monde qui vient, fait d’instabilités climatiques et de ressources contraintes, rendre le territoire de
Bar-le-Duc résilient, c’est-à-dire le transformer, pour anticiper les crises et mieux les affronter, est une priorité politique. L'ensemble des flux sur lequel repose notre organisation sociale va se contracter (baisse déjà enclenchée de l’approvisionnement en pétrole, gaz et charbon, intensification de la dérive climatique) l’évolution climatique va devenir plus adverse.
Conscient qu’une réponse locale est importante pour transformer le territoire pour le bien des barisiens, la ligne directrice de ce nouveau programme est clairement identifiée: faire de Bar-le-Duc un territoire en
transition.
Les apparences pourraient laisser penser que le PPI n’est qu’un simple agrégat de valeur financière, mais c’est bien plus un plan qui doit être au service des politiques publiques. Cette ambition politique, comme nous l'avons évoqué précédemment, doit s’apprécier sous le prisme de la transition écologique sous toutes ses
facettes.
Cette ligne directrice va nous amener à décliner nos actions selon les thématiques suivantes :
La performance énergétique ;
La reconversion du foncier ;
La désimperméabilisation et végétalisation ;
Le vivre ensemble, la proximité ;
La mobilité active ;
La préservation du patrimoine bâti.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -59-
Faire de Bar-le-Duc un territoire en transition.
Améliorer la performance énergétique.
La raréfaction des énergies, ses impacts environnementaux et son corollaire la hausse des prix de l’énergie justifient une amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments. Ainsi, le programme (2023-2028) prévoit plusieurs priorités :
Les travaux dans les écoles et leur réhabilitation dans le cadre du volet bâtimentaire des « Chantiers de la réussite » pour un montant de 2931000€;
La mise en place d’un nouveau système de chauffage de la salle des fêtes (277 000 €) qu'il sera possible de raccorder au futur réseau de chaleur;
Le déploiement et l’usage d'énergies renouvelables pour 700 000 €.
Après avoir déployé un réseau de chaleur à la Côte Sainte Catherine, ce qui a permis de réduire de 3.000 tonnes équivalent CO? les émissions de CO2 ainsi que les charges de chauffage à hauteur de 40 %, la Ville souhaite déployer un nouveau réseau de chaleur. Ce réseau de chaleur pourra être connecté à la nouvelle Unité de Valorisation Energétique dont l’exploitation doit débuter en 2027. Une étude est déjà en cours pour alimenter les bâtiments publics (Ville, Agglomération, Département et Etat). La nouvelle situation des prix de l'énergie ouvre une nouvelle perspective sur les bâtiments d'entreprises ou d'industrie qui bénéficieront d’une énergie décarbonée, facteur d’attractivité pour nos entreprises.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 5 352 000 €.
La reconversion du foncier : un outil d’attractivité qui contribue à la résilience du territoire.
L'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) a été lancée. Elle repose sur cinq axes d'intervention: l’accompagnement des propriétaires occupants dans la transition énergétique de l'habitat ; favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap; développer une offre locative privée accessible et de qualité; identifier et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté; résorber les situations d’habitat indigne ou dégradé et lutter contre les logements vacants. Le centre urbain de Bar-le-Duc fait l’objet de mesures renforcées. Par ailleurs, des aides (ANAH, Région Grand Est, Communauté d'Agglomération, Département de la Meuse) ont été mises en place.
La requalification du quartier Saint-Jean a débuté. Une résidence autonomie et un cinéma ont été implantés. De nouvelles programmations sont en cours avec la construction de logements (9 maisons individuelles, 21 logements collectifs et 9 logements intermédiaires) par l’OPH de la Meuse, la construction d'immeubles de bureaux et un centre de formation professionnelle amènent la ville à effectuer des aménagements.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, Bar le Duc mène avec ses partenaires et notamment l’'OPH de la Meuse des requalifications importantes en centre-ville comme la friche de l’ancien cinéma et l’ilot Notre Dame. De la même manière, de nouveaux espaces se libèrent à la Cote Sainte Catherine, qui feront l’objet de nouveaux aménagements urbains portés par la Ville de Bar le Duc. Sur le secteur de la Libération, après la requalification complète du quartier Molière, la Ville de Bar le Duc a engagé une requalification du quartier. Une nouvelle passerelle a été installée en 2022 et de nouveaux aménagements vont être lancés dès 2023 sur le quartier. Le secteur sauvegardé de la Ville Haute va également trouver une nouvelle dynamique au travers de deux projets importants. Tout d’abord, la requalification des Halles de la Ville Haute, projet pour lequel la Ville de Bar le Duc participe à hauteur de 500 000 € et la réhabilitation de la place Saint-Pierre pour lequel une enveloppe de 5 500 000 € a été déterminée.
L'OPAH-RU et la politique foncière représentent un montant de 310 000 €, la requalification du quartier Saint- Jean un montant de 1 400 000 € et, enfin, l'aménagement de la halle de la ville haute et son environnement pour 5 500 000 €.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 7 710 000 €.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -60-
Faire de Bar-le-Duc une ville durable grâce à la végétalisation et la désimperméabilisation du foncier.
La végétalisation permet en premier lieu de lutter contre la pollution des villes et le réchauffement climatique,
et de développer l'éducation à la biodiversité.
Il s’agit également d'améliorer la qualité de vie des habitants. Plusieurs opérations sont programmées dans ce
cadre :
La végétalisation de la place Reggio et de la rue Rousseau pour un montant de 500 000 €. La rénovation urbaine du quartier de la Libération qui représente un montant de1 000 000 €.
Par ailleurs, la rénovation des Halles de la Ville Haute et la requalification de la Place Saint-Pierre feront l’objet
d’une végétalisation.
Le développement des énergies renouvelables, la désimperméabilisation et la végétalisation représentent un
investissement de 700 000 €.
Le montant cumulé de ce thème représente un levier de 8 200 000 €.
Améliorer le vivre ensemble pour en faire un atout d’attractivité de Bar-le-Duc.
Le vivre ensemble est le fondement de la vie sociale et représente la condition de la cohésion d’une société. La qualité de vie à Bar-le-Duc est un atout qu’il faut à la fois préserver et promouvoir pour en faire un élément
socle de l'attractivité.
La Ville de Bar le Duc a lancé durant le précédent PPI des investissements importants sur le plan sportif ou sociaux comme la chapelle de la Libération, la requalification du bâtiment OUDINOT, pôle tennistique et stade Jean Bernard. Un programme de rénovation des installations sportives comme le stand de tir va être engagé ainsi que la construction d’un Hall bouliste. Par ailleurs, des agrès urbains vont être installés permettant de valoriser à la fois les quartiers, la nature et encourager à la pratique sportive. Un programme de pumptrack va également se déployer.
Sur le plan de la tranquillité publique, le dernier PPI a vu la Ville de Bar le Duc réaliser des efforts importants: nouveaux recrutements à la Police municipale, armement de la police municipale et lancement d’un programme ambitieux de vidéoprotection avec l’installation de 26 caméras. Un nouveau programme de déploiement de la vidéoprotection va être engagé dès 2023 avec l'installation de 15 à 20 caméras supplémentaires afin de couvrir les zones qui ne le sont pas encore et les entrées de ville. L'objectif est de continuer à assurer la protection des habitants en lien avec la Police nationale autour d’une nouvelle
convention de coordination.
Bar-le-Duc a lancé un budget participatif permettant aux barisiens de proposer des projets au travers d’un budget annuel d’investissement en 2016. Initialement le budget participatif portait sur deux quartiers (Marbot Hinaut et Petit-Juré Chênaie), puis a été élargi à l’ensemble des quartiers de la ville. De nombreuses réalisations ont été faites comme l'installation de silhouette « PIETO » pour matérialiser les passages piétons ou l'installation de tables de pique-nique. Le PPI (2023-2028) prévoit de continuer le programme Budget Participatif sur une base de 600 000 €.
Le budget participatif : 600 000 €;
Le déploiement de la vidéoprotection : 150 000 €;
La rénovation, la construction où reconstruction d'installations pour la pratique sportive avec le hall bouliste, les agrès urbains et le stand de tir : 2543 000 €.
it cumulé de ce thème représente un levier de 3 293 000 €.
Développer la mobilité active afin de répondre aux problématiques environnementales, lutter contre la
sédentarité et à la demande de la population.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -61-
La mobilité active est une composante essentielle du développement durable. Elle permet de contrer les conséquences de la sédentarité en plus d'améliorer la santé et la qualité de vie de la population. La mobilité active consiste en toute forme de déplacements effectués à l’aide de l’énergie humaine ; avec ou sans assistance électrique. Les modes de transports actifs comprennent : la marche, le vélo, le fauteuil roulant, la planche à roulette, la trottinette.
Ces moyens de transports peuvent se combiner au sein d’un même déplacement avec d’autres modes comme le bus : c’est l’intermodalité.
Les nouvelles mobilités amènent à mieux prendre en compte à la fois les modes de déplacement ainsi que l’intermodalité. Ainsi, la ville de Bar le Duc en concertation avec la population dans le cadre des comités consultatifs a lancé un programme de « Zone 30 » qui doit permettre d’apaiser l’usage des nouvelles mobilités. Trois objectifs sont recherchés : réduire la vitesse, gagner en sécurité routière, favoriser la cohabitation des différents usagers de l’espace public. Les requalifications menées dans les quartiers (Saint-Jean, Côte Sainte Catherine, Libération et Ville Haute) vont amener la ville à déployer de nouveaux moyens favorisant la mobilité active et l’intermodalité. De la même manière, des actions concernent directement la mobilité tels les cheminements piétonniers ou les sentiers mais également des actions de mobilité pure vont être engagées pour un montant global de 360 000 €.
Le montant cumulé du thème évoqué précédemment représente un montant de 6 360 000 €.
Le patrimoine bâti : un outil d’attractivité et de développement de la Ville.
Le patrimoine bâti constitue un outil d’attractivité important pour Bar le Duc. Lors du dernier PPI (2016-2022) plusieurs opérations ont été engagées comme la restauration de l’église Saint-Antoine, la restauration du temple de l'amour ou la mise en lumière des bâtiments. Un programme important est lancé autour de la rénovation de l’église Notre Dame. Deux autres programmes vont être lancés concernant les aménagements intérieurs du collège Gilles de Trêves ainsi que l’étude Sites Patrimoniaux Remarquables à la ville haute. De plus, la ville va continuer sa politique de rénovation d'œuvres d’art pour un montant global de 2 925 000 €.
Le montant cumulé du thème évoqué précédemment représente un montant de 6 133 000 €.
B) Proximité, réactivité, et amélioration du cadre de vie comme colonne vertébrale des investissements de
proximité.
Faire de Bar-le-Duc une ville où il fait bon vivre au quotidien permettra d’attirer de nouvelles populations et permettre aux barisiens actuels d'améliorer leurs conditions de vie. C’est l’objet des investissements de proximité qui s'appuient sur la participation des barisiens.
Les éléments évoqués précédemment doivent s'enrichir d’un thème supplémentaire sur la modernisation de l'administration et son corollaire, le numérique.
En fonction des éléments évoqués précédemment et de la classification des projets structurants, trois orientations principales sur les investissements de proximité se dégagent.
Plus de proximité et de réactivité.
La ville de Bar le Duc a consacré chaque année 1 million d’e pour entretenir et rénover les 89 km de voirie et 87 km de trottoirs lors du dernier PPI (2016-2022). Un audit réalisé par géoptis en 2022 établit que plus de 55 % du réseau est en très bon état contre 14% en très mauvais état, ce qui situe notre réseau à 6.90/10. Cet outil nous a permis de déterminer l'effort nécessaire afin d'améliorer le réseau. La Ville va maintenir son effort actuel, soit 6 millions d’e sur l’ensemble du PPI (2023-2028) ce qui doit amener la ville en 2028 à un état du réseau situé à une note d’environ 9/10.
Sur le plan de l'éclairage publique, la ville a engagé un programme d’éclairage public en LED. Ainsi, 30% des 3750 points lumineux ont été équipés en LED ce qui représente une économie d'1 million de KWh. Dans le
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -62-
cadre du plan de sobriété énergétique, un plan spécial a été mis en place afin de limiter l’éclairage publique. Le nouveau PPI (2023-2028) prévoit une accélération du renouvellement avec un passage à 100% LED sur 7 ans
grâce à un effort de 145 000 € annuel.
Dans le cadre de la gestion des espaces verts de la ville, la végétalisation et la désimperméabilisation constitueront des priorités au quotidien. Situé Intra Muros, les espaces verts sont à l’intérieur de la ville et
peuvent, par leur attrait, participer à une mobilité repensée.
Cette première orientation représente un montant de 6 980 000 €
La performance énergétique au cœur des priorités du quotidien.
La recherche de la performance énergétique s’appliquera à l’ensemble des travaux concernant les bâtiments et installations sportives, la préservation du patrimoine, l’accessibilité des bâtiments, le vivre ensemble et la
mobilité.
Cette deuxième orientation représente un montant de 2 977 000 €.
Une plus grande performance des services publics grâce à la modernisation de l’administration.
Un audit réalisé par un organisme de certification missionné par l’observatoire national du groupe AFNOR sur la qualité de l’accueil et de la relation aux usagers sur le parcours de l’usager a classé la Ville de Bar le Duc en aème position sur 49 collectivités de même strate auditées en même temps que la Ville.
La Ville de Bar le Duc a obtenu la note de 80/100 contre 68/100 pour les collectivités de même strate et obtient
la prise en charge de l’usager par canal de contact révèle les scores suivants : 73/100 pour les mails ( à comparer à la moyenne de 98/100), courrier : un score de 53/100 (à comparer à la moyenne de 45/100 sur votre catégorie),téléphone : une note de 92/100 (à comparer à la moyenne de 86/100 sur votre catégorie), internet : une note de 85/100 (à comparer à la moyenne de 63/100 sur votre catégorie), réseau social : une note de 97/100 (à comparer à la moyenne de 80/100 sur votre catégorie).
La poursuite du Plan de modernisation de l'administration permettra d'améliorer encore le parcours de l’usager et la réactivité dans les réponses à apporter aux habitants. Tous ces investissements y participent, hormis les véhicules dont le thème privilégié est la performance énergétique.
Cette troisième orientation présente un montant de 2 230 000 €.
Comme nous l'avons souligné précédemment, ce sont les grandes orientations qui se dégagent sur les investissements de proximité et il faudra revenir chaque année en fonction des réalisations sur les déclinaisons thématiques qui auront été privilégiées.
Voici donc le PPI 2022-2028 qui vous est proposé avec ses déclinaisons thématiques. Cependant, un PPI dans cette période d'incertitude ne peut être figé. Il nous sert évidemment de cap indispensable, mais sera soumis aux aléas comme aux opportunités. C’est pourquoi chaque année au moment du vote du BP nous en proposerons un bilan du PPI et nous déciderons des évolutions.
Enfin, une délibération spécifique déclinera en AP/CP ce nouveau PPI.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -63-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 26 voix pour
6 abstentions : Mme ACHARD, M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. BERGER
© Adopter le PPI 2022-2028,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
OUVERTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDIT
DE PAIEMENT (AP/CP) SUR PPI 2022-2028
2023-02-02-05
Après celui de 2016-2022, la Ville de Bar le Duc a décidé de mettre en place un nouveau P.P.I. (Plan Pluriannuel d'investissement) pour la période 2022-2028 et dont la délibération précédente définit la portée.
Dans un environnement économique instable, il est indispensable pour la collectivité d’avoir des repères dans le temps pour maintenir l'attractivité de ville avec un service public réactif et de proximité. Le niveau d'investissement y contribue largement tout en participant au développement économique.
La comptabilité publique est régie par le principe de l’annuité budgétaire. Toutefois, la la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet de déroger à ce principe. La nomenclature M57 modifie quelque peu ce paradigme en rendant obligatoire les (AP/CP).
1) la notion d'AP/CP
Les AP/CP sont définies par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) et R 2311-9 (partie réglementaire).
L'article L2311-3 du CGCT définit : « Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
L'article R 2311-9 du CGCT complète : « En application de l'article L 2311-3, la sélection d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. »
b) Le contenu:
Une Autorisation de Programme se caractérise par :
© unobjet,
® un budget de rattachement : à ce jour uniquement le budget principal de la Ville,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -64-
un millésime correspondant à l'année de son vote initial :
une durée de vie,
un programme auquel elle est liée: un programme peut être un regroupement d’un ou plusieurs
programmes du PPI,
un montant plafond,
un échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement,
les financements associés. 666
666
Le périmètre exhaustif des chapitres budgétaires de la section d'investissement gérés en AP est le suivant : ® Les dépenses des programmes d'équipements (chapitres 20, 21 et 23), ® Les subventions d'équipement versées (chapitre 204).
c) La typologie :
Au vu des éléments définis dans la délibération sur le P.P.I., une nouvelle nomenclature des investissements
est en cours de rédaction. De façon transitoire l’ancienne nomenclature du PPI-2016-2022 servira de référence pour la codification des AP/CP. Elle se décompose de la façon suivante :
11) Travaux d'aménagement sur espaces extérieurs
12) Travaux de performance énergétique et accessibilité
13) Modernisation de l’administration et investissements numériques 2) Reconversion du foncier et amélioration de la performance énergétique 3) Aménagements urbains
4) Aménagement des quartiers
5) Aménagements des écoles
6) Installations sportives
7) Préservation du patrimoine historique
8) Déplacement doux, végétalisations et énergies renouvelables
Les codifications par grandes politiques représentent le montant maximum qu’une AP peut avoir. Les AP ne sont pas fongibles entre elles.
11) les modalités de fonctionnement des AP/CP
Conformément à la codification du règlement financier et budgétaire adopté par délibération du 22 septembre 2022, la gestion des AP/CP se décline de la façon suivante :
® le vote par chapitre reste la règle pour la Ville de Bar le Duc;
® le vote par opération par le regroupement des dépenses d'investissement liés à une opération spécifique n’est pas retenu.
a) La constitution des AP/CP
® Le montant cumulé des AP doit correspondre au P.P.I. voté et à sa décomposition par grande politique définie ci-dessus :
=> En cas de décalage, l’ajustement du PPI devra se faire au plus tard, lors du vote du budget primitif qui suit la constatation de l’écart.
® Pour une AP donnée, le cumul des CP devra toujours être égal à l’AP : =>S’il existe un décalage, l'ajustement devra se faire au plus tard, lors du vote du budget primitif qui suit la constatation de l’écart.
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b) Les ajustements des AP.
® Modifications des montants d’une ou plusieurs AP :
=> les modifications d’AP seront présentées lors du vote du budget primitif qui suit la constatation de l’écart.
® Laclôture:
Soit lorsque tout le paiement du programme est terminé (CP) ;
Soit lorsque l’AP n’est plus d'actualité.
c) Les ajustements des CP :
® LeLissage:
L’ajustement ou lissage des CP consiste à mettre à jour les phasages par exercice et par ligne budgétaire de l’échéancier des CP sans modifier le montant total de l’AP => ajustement au moment du budget primitif qui suit la constatation de la baisse ou si nécessaire dans le cadre d’une décision modificative.
® La modification :
Il nécessite un ajustement au plus tard au Budget primitif qui suit la constatation de l'écart.
Les AP/CP sont le prolongement budgétaire du P.P.I. qui est l'outil de programmation. Dans cette logique, le cumul des AP/CP, pour la Ville de Bar le Duc, recouvre exactement le P.P.I. Cela signifie que pour les investissements de proximité, les AP sont ouvertes pour la période 2022-2028. Pour les autres AP, cela dépend de la durée de l'investissement. La décomposition des AP/CP se fait selon la nomenclature exposée précédemment :
11) Travaux d'aménagement sur espaces extérieurs 6980000€ 12) Travaux de performance énergétique et accessibilité 2977 000 € 13) Modernisation de l'administration et investissements numériques 2230 000€ 2) Reconversion du foncier et amélioration de la performance énergétique 1754 000 € 3) Aménagements urbains : 1900 000 € 4) Aménagement des quartiers 7750000 € 5) Aménagements des écoles 2931000 € 6) Installations sportives 2543000 € 7) Préservation du patrimoine historique 3202000€ 8) Déplacement doux, végétalisations et énergies renouvelables 1060 000 €
Le montant global des AP/CP s'élève à 33 327 000 €. La numérotation concrète et définitive sera mise en place
dès que l’interface avec le logiciel Ciril le permettra. Enfin, l’ensemble des AP/CP se trouve répertorié dans l’annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
® Adopter les autorisations de programme (A.P.) suivant les documents annexes,
® Adopter les crédits de paiement (C.P.) en résultant,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Mme le Maire
Merci, Monsieur MINETTO, et encore merci à tous les services qui ont travaillé à ces importants rapports.
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC
DANS LE PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE 2
2023-02-02-06
Mme CHAMPION
Comme l'avait souligné ma collègue, Marie-Laure LEFEVRE, c’est un rapport à enjeu et qui mérite que nous
nous y arrêtions.
En 2017, l'Etat a initié le programme Action Cœur de Ville qui porte une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur des villes dans le développement du territoire. Le plan Action Cœur de Ville vise à faciliter et soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville, afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Bar-le-Duc et la Communauté d'Agglomération sont engagées depuis 2018 dans le programme national Action Cœur de Ville. Ce programme a été initié pour une durée de 5 ans (2018-2022) autour de 5 axes que je ne vais pas reprendre, puisqu'ils sont dans les rapports.
Le programme Action Cœur de Ville se compose de deux phases :
e Une phase d'initialisation de 18 mois maximum, destinée à formaliser la stratégie de revitalisation de
la commune par la rédaction d'un plan d'actions et l'adoption d'un avenant à la convention cadre -je rappelle que cette convention cadre a été signée le 14 novembre 2018.
J'en profite pour revenir sur ce qui a été évoqué tout à l’heure, en lien avec ce sujet, lorsque Monsieur PICHON disait qu’on mettait parfois 5 ou 10 ans à voir les choses émerger. C’est effectivement la loi des collectivités et du service public, avec des études, avec des programmes, avec des aides, avec multiples partenaires comme la Région, l'Etat, ce qui demande effectivement du temps. Ce plan Action Cœur de Ville, nous vous le présentons aujourd’hui de façon importante.
Alors effectivement, ça met du temps, mais ce temps que nous mettons, c’est aussi du temps pendant lequel les collectivités investissent de l’argent public pour une population face à laquelle nous devons nous engager dans des réflexions de fonds avec des partenaires qui s'engagent également. Mais c’est la vie des collectivités, c’est ce qui nous permet de sortir des projets qui tiennent la route, des projets responsables et qui engagent -je le rappelle- l'argent public. Ça prend du temps, mais ce qui est important, c’est que ça sorte de terre et ça va être le cas pour ce projet PPI.
e Une phase de déploiement opérationnel de mise en œuvre du plan d'action pour une durée maximum de5 ans.
Aujourd’hui, nous vous présentons un bilan du programme Action Cœur de Ville et son déploiement.
Deux ans après la signature de l'avenant, 34 actions sur 42 ont été réalisées ou engagées, 6 restent à engager et 2 ont fait l'objet d'une réévaluation, puisque les évolutions des projets nous ont amenés à revisiter certaines actions. Ce sont donc 34 actions réalisées en deux ans et nous pouvons le souligner là encore, puisque nous avons bien avancé. Je tiens à remercier à ce stade les services qui, en deux ans, ont vraiment réalisé un tour de force et je tiens à le souligner devant le public qui nous écoute.
Grâce aux recrutements qui ont aussi été entendus, nous nous sommes donné les moyens de déployer ces
projets au travers de la richesse humaine qui a été recrutée, notamment avec deux personnes -une arrivée en novembre 2019 et une en avril 2019-. Le service « économie — tourisme — développement économique » s’est ainsi étoffé et renforcé, ce qui nous permet de mettre en action notre stratégie politique.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -67-
Tout d’abord, des actions palpables -vous l’avez vu dans le rapport- qui contribuent à la redynamisation du cœur de ville. Dans le domaine de l'habitat, il y a la campagne de requalification des façades privées. Concernant la campagne « ville », l'animation et l'instruction de la campagne sont confiées au CMAL par convention pour la période 2018/2022. Au total, je rappelle que 21 dossiers ont été instruits sur la période pour 80 487,03€ de primes versées. La campagne de l’Agglomération a permis d’octroyer 17 primes en 2022 pour
29 042,74 €.
Quant à la mise en place d'une OPAH-RU sur la ville basse, mon collègue Jean-Paul LEMOINE en a largement parlé et l’a présenté à l’occasion d’autres conseils municipaux. A ce jour, 135 logements ont été traités sur l’année 1 et 36 sur l’année 2 dans le cadre de l’'OPAH pour un total de 2 212 213€ d'aides versées dont 114 000 € par la Communauté d'Agglomération (107 dossiers).
Le déploiement du permis de louer est entré en vigueur au 1° janvier 2022. 127 dossiers instruits à ce jour en un an.
Dans le domaine commercial, on peut citer :
e l’ouverture de commerces à l'essai via le dispositif régional Alexis Lorraine. Malheureusement, aujourd’hui aucune demande d’occupation n’a été formulée, mais ce n’est pas de notre fait. Le dispositif a pris fin en 2019. A ce jour, nous n’avons toujours aucune demande.
e la création d’un poste de «manager centre-ville » avec un recrutement effectif au 18 janvier 2021, poste partagé -je le rappelle- entre la Communauté d'Agglomération et la Chambre de Commerce et d'industrie.
e L’accompagnement à l'accessibilité des commerces (physique et numérique).
e Les actions menées dans le cadre du Grand Est Business Act en partenariat avec la CCI avec des parcours individuels et des parcours collectifs.
An termes de résultats en chiffres, on note une diminution de la vacance commerciale -je tiens à le souligner- de 17 % en 2019; nous sommes ainsi passés en 2022 à 10 % de vacance commerciale. Le périmètre centre-ville étudié est le suivant : place Reggio, rue Jean-Jacques Rousseau, rue André Maginot, rue du Cygne, Rue Notre Dame, Rue du Four, Boulevard de la Rochelle et Rue du Bourg.
Quelques constats : il est à noter que nous avons perdu, sur le centre-ville, une partie de notre offre textile. Ces enseignes nationales étaient certes un réel moteur pour la cité. Toutefois, des boutiques indépendantes aujourd’hui voient le jour, plaisent à la clientèle barisienne et se démarquent des zones commerciales. Ce point est à conforter, bien sûr, notamment en ciblant des corps entiers du marché commercial non couvert comme les enfants, l’homme ou la puériculture. Ce sur quoi le manager de centre-ville travaille en lien avec la Chambre de Commerce ou d'Industrie, ainsi qu’avec la CMA.
Les restaurateurs, cafetiers sont toujours bien présents sur le centre-ville, puisque nous en comptons 25 sur la zone, soit 10 % des locaux professionnels dédiés au métier de bouche (bars, restaurants, restauration rapide, cafés).
Depuis sa prise de poste, en janvier 2021, le manager centre-ville a reçu, pour Bar le Duc, plus de 60 sollicitations diverses et variées d'acteurs économique actuels ou futurs sur la ville, et a assuré plus de 25 diagnostics et/ou accompagnements sur les sujets du numérique ou de la transition écologique. 10 dossiers de subventions ont été montés ou sont en cours.
Les chèques de Noël 2021 ont représenté 500 bons d'achat de 50 € pour les commerces, soit 25 000 €. A noter enfin les jeudis de l'esplanade, une innovation sur Bar-le-Duc en juillet, sur la période estivale.
Concernant l'innovation numérique au service de l'attractivité, l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) a mandaté -je le rappelle- Mytraffic, spécialiste des données de flux pour fournir à l'échelle nationale, des données inédites pendant trois ans. Une série d'indicateurs de mobilité mensuelle enregistre le taux d'attractivité dans le centre-ville, dans l'agglomération, et enfin, la part de visiteurs extérieurs.
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Bar-le-Duc et Meuse Grand Sud ont fait le choix de se doter d'options payantes comme le suivi du flux rue par rue, la comparaison de zones de chalandises (centre-ville, Grande Terre et comparaison avec d'autres villes de même taille) ou l'origine géographique des visiteurs. Cela a plusieurs utilisations : pour le développement économique et commercial et pour orienter nos choix, en termes d 'événementiels également. Combien de gens passent devant telle vitrine ? À quelle fréquence ? À quelle heure ? D'où viennent-ils ? Où vont-ils ensuite ? etc. Autant d'informations stratégiques pour aider une enseigne à s'implanter par exemple au bon endroit. Siles données ne contiennent pas de détails sur le profil social des passants, l'analyse permet pour autant de définir certaines typologies et de s'assurer que les clients potentiels sont là. Et je m’arrêterai là pour le bilan.
Les nouvelles perspectives avec Action Cœur de Ville 2, de nouvelles orientations et des priorités :
e Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ; e Conforter le solde de services, le vivier d'emplois et le rôle de centralité des villes moyennes au sein
de leur territoire ;
e Revitaliser prioritairement les centres-villes, afin de renouveler leur attractivité à destination des habitants et activités, dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
e Accélérer le passage à l’opérationnel des actions en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
Enfin, pour conclure, Bar-le-Duc poursuivra le plan d'action établi et complétera son projet, c’est-à-dire :
e L'aménagement de la ville haute à l'entrée sud-ouest de la Ville, en lien avec le projet de réhabilitation
des halles porté par l'OPH de la Meuse ;
e L'aménagement du quartier de la Libération à l'entrée nord-ouest de la ville, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et l'attractivité du quartier;
e L'aménagement de l'avenue du 94" RI à l'entrée sud-est de la ville, axe majeur faisant le lien entre le centre-ville et le quartier Saint-Jean nouvellement aménagé et en cours d'aménagement,
e Au nord-est de la ville, le secteur Marbeaumont/Débarcadère concentre des services, des commerces
et de l'habitat. Le départ d'une entreprise de construction laisse une friche importante dans ce quartier, ce qui nécessite de mener une réflexion sur l'aménagement du secteur.
M. PICHON
Madame CHAMPION, merci pour votre intervention. Vous parlez de 5 à 10 ans, mais vous avez déjà réussi à
faire beaucoup de choses en quatre ans, comme quoi c’est possible. Evidemment, je ne vais pas critiquer Cœur de Ville, puisque c’est une action menée et engagée par l'Etat -vous le savez-.
Par ailleurs, vous nous avez apporté beaucoup d’éléments d’information et de précisions que nous n’avons pas dans les rapports. Je trouve cela dommage, parce que je pense qu’on ne peut pas donner un avis éclairé. Ces informations, nous aurions certainement tous aimer pouvoir en disposer pour pouvoir nous prononcer sur les projets à venir et notamment ce système de comptage et d’évaluation qui me semble très intéressant. Le projet est bien, mais on aimerait en être informé. Si on n’a pas les informations, c’est gênant.
Il y a dans votre rapport, trois projets de tiers-lieux. Est-ce que vous allez faire un tiers-lieu ? Est-ce que vous allez faire quelque chose à ce niveau-là ? Est-ce que vous pouvez nous donner des informations, parce que beaucoup de personnes nous posent la question ?
Est-ce qu’on peut également avoir des informations sur les voies douces le long de l’Ornain ? Où en êtes-vous ?
Vous parlez aussi de la restitution concernant la création d’une foncière de centre-ville en janvier 2023, mais là encore, nous n'avons pas d’information dans le rapport, donc on peut difficilement se prononcer. Vous insistez sur le fait que le taux de vacance est passé de 17 à 10 % et c’est très bien. Il faut reconnaitre qu'il y a un niveau de création d'entreprise qui est exceptionnellement élevé, mais ce n’est peut-être pas dû qu’à Bar-le-Duc, c’est peut-être aussi en raison d’une politique nationale plus globale.
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Je note par contre qu’il n’y a pas que dans le boulevard de la Rochelle où il y a des commerces vides, mais il y en a aussi dans les quartiers. En fait, les plus grandes surfaces ne trouvent pas preneur et ce sont surtout les petites surfaces qui trouvent preneur. Ce n’est pas une critique, mais là-aussi reconnaissez que 17 à 10 %, c’est le seul chiffre que nous avons pour parler de la vacance et du commerce en centre-ville. Ce qui m'intéresse, c'est l’évolution du nombre de commerces en volume depuis le début de la mission du manager. Ce qui m'intéresse également, c’est la répartition et l’évolution des activités. Ce qui m'intéresse, c’est la surface moyenne de vente, comment elle évolue. Ce qui m'intéresse, c’est aussi de savoir s’il y a davantage de commerçants, d'artisans. Quelle est la nature des activités qui s'installent ? Quelle est la nature des activités qui préfèrent rejoindre la zone d'activité ? Le taux de rotation m'intéresse, donc il me semblerait quand même intéressant de disposer de ces chiffres pour donner un avis sur le centre-ville, sur son évolution et sur son commerce.
Enfin, vous parlez de la maison des Barisiens et je suis tout à fait d'accord avec vous, ce n’est peut-être pas la peine de construire un bâtiment où d'aménager un bâtiment. Je suis assez d’accord avec une maison des Barisiens « hors les murs », qui se déplace, qui est souple et qu’on peut peut-être considérer que c’est un label. C’est un programme de réunions qui aborde des thématiques organisées, préparées, qui intéressent les Barisiens. A ce titre, je pense qu’on aurait pu faire une thématique sur la taxe incitative sur les ordures ménagères et faire une réunion de la maison des Barisiens sur cette question. Peut-être ensuite faire une réunion sur le compostage, faire également des ateliers « zéro déchet » et comme l’a dit Monsieur DEJAIFFE ou Monsieur RAULOT, faire toute l’année un programme d’éducation aux bonnes pratiques environnementales. C’est aussi une façon d’associer et de faire comprendre aux Barisiens les enjeux et de leur permettre de développer une culture du développement durable.
M. DEJAIFFE
Dans ce que vous demandez, Monsieur PICHON, je pense qu'il y a des informations qui dépendent quand même des Chambres...
M. PICHON
Il faut s'adresser au Président de la Chambre des Métiers.
M. DEJAIFFE
Ce n’est pas à vous que je m'adresse, mais c’est d’une manière générale, puisque je pense que ce n’est pas forcément aux agents de la Ville de faire cela.
Dans l’évaluation prévue, peut-on avoir une évaluation qualitative et pas uniquement des observations ? Par exemple, sur les 27 dossiers instruits, quelles sont les remarques qui ont été faites par les personnes qui ont auditionné les rapports ? Est-ce que les personnes qui ont vu leur demande refusée, s'engagent quand même à faire des travaux ? Je pense qu’il serait intéressant qu’on ait une évaluation de ce type.
Mme CHAMPION
Effectivement, nous allons tenir compte de cette remarque pour faire cette approche plus qualitative. Je ne vais répondre à tout, parce que ça part quand même dans tous les sens, mais permettez-moi, Monsieur PICHON, concernant le tiers-lieu, je crois en avoir déjà parlé à certains moments et plusieurs fois. En tout cas, comme je vous l’ai déjà dit, ce tiers-lieu n’est pas abandonné; c’est un projet sur lequel nous sommes actuellement en lien avec un porteur privé. Des rencontres s'organisent avec cette personne, c’est un travail qui est à l’étude. Il y a donc un projet, mais je ne peux pas en dire plus aujourd’hui, c’est en cours. Nous avions effectivement déjà engagé quelques visites sur un lieu que nous aurions peut-être pu porter, mais qui nécessitait des travaux, donc que nous avons finalement dû abandonner pour des raisons d’investissement, de choix et de priorité, compte tenu d’une rentabilité que nous n’aurions pas à moyen et long termes. Par contre, nous n’avons pas arrêté de travailler sur ce projet de tiers-lieu. Pour répondre à votre question, c’est un projet en cours avec des porteurs privés.
M. PICHON
Je posais simplement une question, ce n’était pas une critique.
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Mme CHAMPION
Et je réponds à votre question.
Concernant la foncière de revitalisation, c'était prévu en janvier 2023. Nous aurons effectivement une évaluation, c’est en cours et bien sûr, ça vous sera présenté d’ici un mois environ, donc vous aurez ce retour.
Quant à la voie verte et vélo route, je ne crois pas que ce soit le sujet ici par rapport à Action Cœur Ville. Néanmoins, nous y travaillons avec l'Office de Tourisme et notre collègue Alain HAUET, Vice-Président en charge du tourisme, mais qui est ici présent en tant que Conseiller Municipal. C’est à l'étude et c’est justement en lien avec l'accessibilité en centre-ville, sur les entrées et sur les ralliements en centre-ville, donc il y a tout un travail qui est engagé par la Communauté d'Agglomération. Bien évidemment, la Ville de Bar-le-Duc sera associée à cette réflexion et à l’avenir de ce projet communautaire, mais aujourd’hui, je n’ai rien à dire de plus
sur ce sujet.
M. FRANZ
Visiblement, le programme Action Cœur de Ville, jusqu’à maintenant, nous a rapporté beaucoup plus qu’il ne
nous a coûté et je vous en félicite.
Mme le Maire
Il faut en rendre la paternité au Député qui est à votre gauche.
M. FRANZ
Alors j'en félicite le Député qui est ma gauche.
M. LEMOINE
Je voudrais insister sur le fait qu’Action Cœur de Ville, c'est la volonté de travailler ensemble sur des diagnostics partagés pour des projets qu’une ville de notre state ne pourrait pas mener seule où en tout cas pas aussi rapidement. Et ça me parait important, parce que ce sont des partenariats avec de nombreux partenaires qui reconnaissent la cohérence de nos actions. Il y a donc des gens qui reconnaissent la cohérence de nos actions
et c’est ce que je voulais souligner.
Par ailleurs, je me réjouis de cette deuxième phase du programme, parce que -et vous l’avez compris comme moi-même si depuis le début nos projets intégraient déjà les dynamiques environnementales, cette fois dans
la 2ème phase, c’est vraiment la première des priorités, donc c’est parfait.
La signature de la convention cadre Action Cœur de Ville est intervenue à l'issue d’une phase de concertation entre les 7 villes moyennes du Grand Est et de la réalisation d’un atelier des territoires communs avec la Ville
de Chaumont.
Ces étapes préalables ont permis de dégager de grands enjeux de revitalisation dans l’optique d’inverser les tendances à la déprise connues sur le territoire.
Ainsi, depuis 2018, la Ville de Bar-le-Duc est engagée, aux côtés de la Communauté d'Agglomération dans le programme national Action Cœur de Ville initié par l’Etat en 2017.
Ce programme de revitalisation des villes moyennes s'articule autour de 5 axes:
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements et services publics.
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Il intègre également des thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l’innovation, le recours au numérique et l’animation du cœur de ville.
Le programme Action Cœur de Ville a ainsi été initié pour une durée de 5 ans (2018-2022) et se compose de deux phases :
Une phase d’initialisation de 18 mois maximum, destinée à formaliser la stratégie de revitalisation de la
commune par la rédaction d’un plan d'actions et l’adoption d’un avenant à la convention cadre ; Une phase de déploiement opérationnel de mise en œuvre du plan d'action pour une durée maximum de 5 ans.
A l'issue de l’année 2022, le programme Action Cœur de Ville arrive ainsi à son terme et il convient à ce titre d’en dresser un premier bilan. Ce dernier sera complété par une évaluation approfondie menée sur l’année 2023.
Bilan de la phase d’initialisation
La convention cadre, signée par l’ensemble des partenaires le 14 novembre 2018 a lancé la phase d’initialisation
du programme autour de 4 grands objectifs :
Cultiver le vivre ensemble ;
Mobiliser nos ressources et nos énergies ;
Renforcer l’attractivité de notre ville ;
Être une collectivité exemplaire.
Pour cette phase d'étude, la collectivité a souhaité que soit intégré l’ensemble des études en cours sur le territoire, certaines découlant d'obligations légales sans lien a priori avec le programme mais qui devaient être menées dans l’objectif d'alimenter la stratégie locale et de décliner des objectifs cohérents.
A ce titre, 29 études étaient inscrites au plan d’action de la phase d’initialisation sur des thématiques habitat,
commerce et économie, accessibilité et mobilités, patrimoine et espace public et équipements et services publics ainsi que des thématiques transversales.
A ce jour, 22 études ont été réalisées, 5 sont encore en cours de réalisation et 2 études demeurent non
réalisées. Le bilan détaillé des réalisations figure en annexe de la présente délibération. Cette phase de diagnostic a permis d’alimenter la stratégie de la Ville de Bar-le-Duc et d'identifier une feuille de route pour organiser l’aménagement de la ville, structurée autour de trois orientations majeures qui alimentent le projet cœur de Ville :
Retisser des liens entre ville haute, ville basse et ville verte (Côte Sainte Catherine); Retourner la ville autour de l’Ornain;
Renforcer les liens de complémentarité entre la ville et son territoire.
En complément de la définition de cette stratégie, 9 actions matures étaient identifiées dans le plan d’action de la convention cadre. Toutes ont été réalisées ou engagées :
Rénovation du marché couvert : nouveau marché inauguré le 17 janvier 2020 ;
Création d’une salle multifonction : La Barroise inaugurée le 15 janvier 2020 ;
Création d’un espace associatif ZAC Oudinot : Maison des associations inaugurée le 11 février 2020 ; Rénovation de l’Eglise Saint Antoine : fin du chantier en juillet 2022 ;
Création d’un commerce à l'essai : mise en place du dispositif sur deux ans en 2018 et 2019 ; Programme de ravalement des façades privées : programmes en cours sur la Ville et la CA; Extension du parking de la gare multimodale : fin du chantier en avril 2019 ;
Aménagement d’une résidence autonomie en centre-ville : ouverture de la résidence en juin 2019 ; Rénovation de l’ancien théâtre des Bleus de Bar : travaux en cours, portés par l'association de sauvegarde.
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Ainsi, la phase d’initialisation a abouti à la signature de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) à l'échelle intercommunale en octobre 2020 et de l’avenant n°1 Cœur de Ville en décembre 2020.
Bilan de la phase de déploiement
L’avenant Cœur de Ville, signé par l’ensemble des partenaires marque le démarrage de la phase de déploiement avec l’adoption d’un plan d’action comprenant 6 axes et 42 fiches actions :
Axe 1 : Amélioration et attractivité de l’habitat (8 fiches action)
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré (6 fiches action) Axe 3 : Développer l'accessibilité et la mobilité durable (6 fiches action) Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine (9 fiches action) Axe 5 : Fournir un accès aux équipements et services publics en tenant compte des besoins spécifiques de la
population (10 fiches action)
Axe 6 : Inscrire la transition énergétique et écologique au centre du projet communal (3 fiches action)
Deux ans après la signature de l'avenant, 34 actions ont été réalisées ou engagées, 6 restent à engager et 2 ont fait l’objet d’une réévaluation et ne seront pas réalisées dans les conditions envisagées initialement. De premières réalisations ont déjà impacté favorablement l'attractivité de la Ville et plus largement du territoire de la Communauté d'Agglomération.
Le lancement de l’OPAH et de l’'OPAH-RU en juin 2021 a permis d'accompagner de nombreux propriétaires et bailleurs privés dans la rénovation énergétique de leurs logements et a ainsi contribué à l’amélioration de
l’habitat sur le territoire.
Le manager de centre-ville, recruté en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, propose aux commerçants un accompagnement continu et personnalisé dans le développement et le renforcement de leur activité. Son action a permis de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville et de réduire la vacance.
La reconstruction du marché couvert contribue à la redynamisation du quartier Notre Dame en proposant aux commerçants et aux usagers un équipement moderne et adapté à leurs besoins. La création de salle multifonctions « La Barroise » offre au Sud Meusien une offre évènementielle et culturelle riche. En 2022, la programmation diversifiée a ainsi permis d'accueillir 25 manifestations dont 16 spectacles et concerts, 7 salons et forums et 2 évènements privés pour un total de 22 850 visiteurs.
Dans le prolongement du projet de requalification du centre-ville, l'opération d'aménagement du quartier Saint Jean contribue au renforcement de l'attractivité de la Ville par l'implantation d’une nouvelle offre de services: construction du cinéma qui a ouvert ses portes en décembre 2020 et construction à venir de 39 logements, d’un centre de formation et d’un espace de bureaux.
Le bilan détaillé des réalisations figure en annexe de la présente délibération.
Perspectives du programme Action Cœur de Ville 2 (2023-2026)
La dynamique du programme Action Cœur de Ville et la mobilisation de l’ensemble des partenaires ont d’ores et déjà contribué à renforcer l’attractivité de Bar-le-Duc.
Au regard des premiers résultats constatés sur l’ensemble des villes engagées dans le programme, l’État a souhaité poursuivre son engagement auprès des collectivités au-delà de 2022 en proposant le déploiement
d’Action Cœur de Ville 2 (2023-2026) autour de quatre priorités :
Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ; Conforter le solde de services, le vivier d'emplois et le rôle de centralité des villes moyennes au sein de leur territoire ;
Revitaliser prioritairement les centres-villes afin de renouveler leur attractivité à destination des habitants et activités, dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
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Accélérer le passage à l’opérationnel des actions en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
A ce titre, le programme ACV 2 sera orienté prioritairement sur les enjeux de revitalisation des centres-villes,
mais intégrera également un volet sur l'aménagement des quartiers de gare et des entrées de ville.
Ainsi, si la Ville de Bar-le-Duc doit poursuivre la réalisation du plan d’action établi dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention Cœur de Ville, elle doit également compléter son projet au regard de nouveaux enjeux qui ont émergé en phase opérationnelle, notamment sur les entrées de ville :
L'aménagement de la Ville Haute à l’entrée Sud-Ouest de la Ville, en lien avec le projet de réhabilitation des Halles porté par l’'OPH de la Meuse;
L'aménagement du quartier Libération à l'entrée Nord-Ouest de la Ville afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et l’attractivité du quartier ;
L'aménagement de l’avenue du 94€ RI à l'entrée Sud-Est de la Ville, axe majeur faisant le lien entre le centre- ville et le quartier Saint Jean nouvellement aménagé ;
A l'entrée Nord-Est de la Ville, le secteur Marbeaumont-Débarcadère concentre des services, des commerces
et de l'habitat. Le départ d’une entreprise de matériaux de construction laisse une friche importante dans le quartier qui nécessite de mener une réflexion sur l'aménagement du secteur.
Si de premières réflexions sont engagées pour l'aménagement de ces entrées de ville en favorisant la complémentarité des espaces et le lien avec le cœur de ville, il s’agit d'opérations complexes et onéreuses dont la mise en œuvre nécessitera la mobilisation du réseau de partenaires Action Cœur de Ville.
C’est pourquoi, il est proposé de poursuivre l'engagement de la Ville dans le programme Action Cœur de Ville en souscrivant au programme Action Cœur de Ville 2 (2023-2026).
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
® Approuver l’engagement dans le Ville dans le programme Action Cœur de Ville 2, PP! Bag 8
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
TARIFS DROITS DE VOIRIE 2023
2023-02-02-07
Toute occupation temporaire et sans modification du domaine public est ainsi soumise à un permis de stationnement délivré, à titre précaire et révocable, par le Maire de BAR LE DUC, moyennant, ainsi que le prévoit l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le paiement d’une redevance.
En application du règlement de la voirie communale adopté le 17 décembre 2015, les autorisations sont délivrées à titre personnel et ne sont valables que pour l'emplacement pour lequel elles ont été délivrées.
Afin de tenir compte des avantages procurés au titulaire de l'autorisation, conformément à l’article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et du chapitre 3 du règlement de la voirie communale, cette délibération détermine le montant de la redevance en fonction du type d'occupation. Les redevances attachées aux occupations temporaires du domaine public ont fait l’objet chaque année d’une augmentation délibérée par le Conseil Municipal.
Sur le budget de l’année 2022, la recette générée par ces redevances est de 15 243,35€, soit une augmentation de 19% par rapport à 2021, dont la recette était de 12 800€.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -74-
La présente délibération a pour but de fixer les tarifs applicables à partir du 02 février 2023 dont le tableau est joint en annexe. Ces tarifs seront identiques à ceux de 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
® approuver les tarifs des droits de voirie applicables pour l’année 2023,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RECENSEMENT LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE 2022
2023-02-02 -08
M. CAPPELAERE
Est-ce que l’application Mytraffic permet de vérifier tout ce qui est annoncé ?
Mme le Maire
Oui, tout à fait.
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le Code de la Voirie Routière (C.V.R.) et notamment son article L131-4,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P) et notamment l'article L 31124,
VU les aménagements et travaux effectués sur le territoire,
Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale, et l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour,
Compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal, la Ville de BAR LE DUC a actualisé le recensement de ses voies communales, et de sa surface de parking communal.
De ce fait, le linéaire de la voirie communale est désormais de 82 570 mètres pour les voies communales, et la
surface des places de stationnement recensées en 2023, dont le recensement est toujours en cours, est de 29 700 m? (équivalant à 2376 places de stationnement).
A ce titre, le linéaire total de voirie mesuré est de 88 510m. Les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© approuver la longueur de la voirie communale pour l’année 2023, pour un linéaire total de voirie mesuré de 88 510m
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 s78e
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
AVEC GRDF EN FAVEUR DU REMPLACEMENT DES CHAUDIERES AU FIOUL
2023-02-02-09
M. LEMOINE
Je voudrais rappeler -mais c’est indiqué dans le rapport- qu’il y a déjà eu 5 dossiers éligibles en 2022. Pour 2023, on reconduit ce dispositif et à ma connaissance, il y a déjà 2 dossiers en cours d'instruction qui vont fonctionner. Même si on pourrait penser que c’est peu, parce que c’est un nombre de dossiers restreint, en réalité ça permet aussi de densifier le réseau et de permettre à GRDF d'étudier l'intérêt d'extension éventuelle. Et surtout ça permet aux personnes concernées, lorsqu’elles ont une chaudière fioul à changer, de bénéficier non seulement d’une aide importante de la Ville, mais aussi d’une économie substantielle de l’ordre de 30 % minimum de leur consommation. Et même s’il s’agit de gaz qui reste une énergie fossile en partie, il y a quand même, dans le réseau, du gaz vert, donc les nouvelles chaudières hybrides notamment permettent réellement de faire des économies. Au-delà des réductions des émissions des gaz à effet de serre qui ne manquent pas de se faire, il y a aussi évidemment une amélioration de la qualité de l’air, puisqu'il y a moins de souffre et moins de Nox (oxydes d'azote)
M. DAMANT
Juste une petite remarque, puisque ce matin sur France Culture -il me semble-, une thèse vient d’être soutenue sur la question et en fait, on s'aperçoit qu’il n’y a aucune réduction des consommations quandil y a des travaux de gaz ou d'isolation. En effet, à budget constant, les gens préfèrent avoir 2 ou 3 degrés de plus plutôt que de faire des économies, donc en terme d’énergie, malheureusement les résultats ne sont pas flagrants.
Mme le Maire
Est-ce que ça voudrait dire qu’il faut que nous abandonnions ?
M. DAMANT
Non, ce n’est pas ce que j'ai dit. C'était juste un complément. J'aurais plutôt tendance à dire à l'inverse qu'il est peut-être dommage d’être revenu à un budget de 4.000 €. Vous pensez vraiment qu’il n’y aura pas plus de demandes ? On a une idée des raisons pour lesquelles il n’y a eu que 5 demandes en 2022 ?
Mme le Maire
Je ne sais pas... Jean-Paul, tu as une idée ?
M. LEMOINE
Oui, bien sûr que j’ai une idée et il y a plusieurs facteurs. En 2022, on avait envisagé d’aller jusqu’au double de cette enveloppe -souvenez-vous-. Les gens ont peut-être été un peu frileux -même si le terme n’est peut-être pas le meilleur- pour procéder au remplacement de leur chaudière, parce qu’il y a eu la crise, donc des problèmes pour trouver des chauffagistes, des chaudières, etc. tout a été assez complexe. Aujourd’hui, on a préféré prévoir une enveloppe équivalente à celle de l’année dernière, mais on peut imaginer que ça reparte et on verra alors avec notre Adjoint en charge des finances, si en cours d’année, on peut aller un peu plus loin. Mais je vous rejoins, il y a certainement beaucoup de pédagogie à encore faire.
Enfin, tout à l’heure, j’entendais parler d’une pétition sur la côte Sainte-Catherine et bien sûr que nous sommes au courant. || y a effectivement des endroits où les gens n’ont peut-être pas encore les habitudes qu’il faut pour accepter de vivre à 19° par exemple.
Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil municipal a souhaité s'engager dans des initiatives
partenariales en faveur de la rénovation énergétique des logements, afin de compléter les démarches incitatives existantes, telles que l’opération programmée d’amélioration de l'habitat (OPAH) ou le dispositif FAIRE.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -76-
La délibération du 16 décembre 2021 a ainsi permis la mise en place d’une convention de performance énergétique avec GRDF en faveur du remplacement des chaudières au fioul. Ce remplacement progressif se
décomposait en deux temps :
® Dès 2022, une action de densification des installations là où le réseau est déjà présent, avec un potentiel identifié de 50 à 100 chaudières fioul ;
© Amoyen terme, l'extension de réseaux permettant un changement pour les 300 à 350 foyers restants. Ces extensions feront l’objet d’études particulières. En raison des contraintes de rentabilité imposées à GRDF, un financement de la collectivité pourrait être nécessaire.
Pour cette première phase de densification, la Ville et GRDF ont signé une convention le 3 janvier 2022 visant à
définir le cadre de l’intervention pour l’année 2022.
Afin d’impulser une dynamique de conversion des systèmes de chauffage, la Ville de Bar-le-Duc a attribué aux particuliers éligibles qui le sollicitent une aide financière de 800 euros en cas de remplacement d’une chaudière au fioul vers une solution gaz. Cette contribution financière est limitée à la réalisation de 10 premières maisons individuelles présentant un dossier complet.
Ce dispositif est intégré dans le contrat de transition écologique porté par le Département.
En 2022, cinq projets ont ainsi pu être accompagnés. L'évolution du coût des énergies et plus largement du contexte socio-économique a provoqué un ralentissement ou du moins un report d’un certain nombre de projets d'amélioration énergétique des logements sur le territoire. Cette inflation ayant touché toutes les sources d'énergie, le passage d’un système fioul à une solution gaz peut encore constituer, selon la nature des logements, une amélioration sensible des biens concernés.
A ce titre, il est proposé de reconduire le dispositif incitatif en 2023 afin d'atteindre l'objectif initial de 10 projets accompagnés. Au regard des 5 dossiers réalisés en 2022, l’aide financière de 800 euros en cas de remplacement d’une chaudière au fioul par une solution gaz serait limitée à la réalisation des 5 premières maisons individuelles présentant un dossier complet en 2023.
En synthèse, le coût de l’opération pour la Ville de Bar-le-Duc s’est élevé à 4 000 € pour l’année 2022, sur une prévision initiale de 8 000 €.
Pour 2023, le coût de l’opération s’élèverait donc à 4 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 32 voix pour
© Approuver l'engagement de la Ville de Bar-le-Duc aux côtés de GRDF pour l'accompagnement des foyers dans le remplacement des chaudières fioul au profit d’une solution gaz ;
® Approuver la mise en œuvre d’une aide de 800 € à destination des 5 premiers projets, pour un budget total de4000€;
® Autoriser le Maire à signer la convention de coopération avec GRDF ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE
ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DE L'ANNEE 2023
2023-02-02 -10
M. FRANZ
A la lecture du rapport, je vois que deux associations ont un changement de montant -il s’agit du Duché du Chat Libre et du club canin-. Est-ce que ça veut dire, pour le Duché du Chat Libre en particulier- que la Ville reconnait les actions bénéfiques de cette association ? Et si c’est le cas, je vous en félicite.
Par ailleurs, je vois aussi que pour l'association Meuse Nature Environnement, il y a une demande 6.300 €
qu’elle a visiblement depuis quelques années, sachant que la décision est reportée au conseil municipal du 11 mai; or, je vois également qu’il n’y a plus que 3.500 € disponibles sur la ligne budgétaire. Est-ce que ça veut dire que cette association sait déjà qu’elle n’aura pas la subvention demandée et de toute façon pas plus de 3.500 € ? Ou est-ce que ça veut dire qu’on pourra piocher ailleurs? Mais c’est une question, parce que je ne connais pas tous les rouages de la comptabilité.
M. PICHON
J'ai également une question sur Meuse Nature Environnement qui est partie à Mogneville, sur Portes de Meuse, donc qui a quitté notre Agglomération, ce que je trouve dommage. Une association qui s’en va, ce sont aussi des emplois, une activité, du dynamisme. Je ne sais pas si on a fait le nécessaire pour retenir cette association, mais elle a quitté le territoire. Pour l’avoir contactée, on n’a effectivement pas essayé de la retenir, on ne l’a pas appelée et on ne lui a pas proposé de locaux. Or, une association, c'est comme une entreprise.
M. LEMOINE
Pour répondre à la première remarque, nous reconnaissons depuis fort longtemps les actions de l’association Le Duché du Chat Libre qui effectivement a connu une sérieuse augmentation de ses besoins en stérilisation, etc... D'une manière exceptionnelle, nous avons donc décidé d'augmenter la subvention attribuée.
Concernant le club canin, il s’agit là d’une subvention exceptionnelle par rapport à la participation de certains de ses membres à un championnat du monde en Roumanie, comme on peut le lire. Deux personnes vont participer à un championnat du monde de mondioring. Je rappelle que le club canin participe aussi et entend en 2023 participer à nouveau à des actions en direction des habitants, pour les sensibiliser au civisme dans les différents espaces, quand ils sont propriétaires de chien, mais je n’en dirai pas plus.
Quant à Meuse Nature Environnement, vous voyez comme moi que la ligne est passée de 6.300 € à rien, mais c’est tout simplement, comme Monsieur PICHON vient de nous le rappeler, parce que l'association a quitté notre ville de Bar-le-Duc. Jusque-là, la subvention allouée compensait le loyer qu’elle devait verser à l’'OPH. Quand on est arrivé en 2014, historiquement il y avait une subvention, un peu de fonctionnement, etc... A la demande de l’association, nous avons remis les choses à plat, de façon à ce qu’on puisse l’aider dans le financement de ce loyer, d’où cette subvention depuis plusieurs années et notamment depuis que je suis ce dossier. Chaque année, l’association percevait une subvention en compensation de ce loyer. Aujourd’hui, il n”y a plus ce loyer, donc on ne verse plus la subvention.
En revanche, on travaille avec elle à la continuité des actions qu’elle peut mener pour la ville de Bar-le-Duc. J'en veux pour preuve, puisque pas plus tard qu’hier, j'étais avec la directrice de Meuse Nature Environnement pour travailler sur le projet de mise en valeur de l’atlas partagé de la biodiversité, puisque nous allons poursuivre et ça devrait vous rassurer.
Vous parliez tout à l’heure de mettre en place des actions en direction des habitants par rapport au tri - pourquoi pas-, mais on va être là sur d’autres thématiques que l’on a déjà évoquées par le passé, autour des oiseaux, des batraciens, etc. Nous sommes en train de retravailler avec Meuse Nature Environnement sur le déploiement de ces actions et évidemment qui dit actions ou projet, dit en face financements.
Quant à la question de Sébastien qui me demande où on va aller piocher la différence, il y a en effet du disponible sur cette ligne, mais il y a aussi une ligne particulière fléchée « agenda 21 » qui pourra servir aussi à cela. Donc sois rassuré, Sébastien, les chats comme les oiseaux, on va bien s’en occuper.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -78-
M. FRANZ
C’est important, les animaux.
M. DAMANT
J'ai une remarque et une demande un peu plus globale pour les services. Je suis venu en mairie regarder un peu tous les dossiers de subventions qui ont été transmis cette année à la Ville et il me semble que pour décider et savoir à quoi correspondent ces chiffres, il faudrait qu’on en sache un peu plus. Par exemple, ce n’est pas tout à fait la même chose pour une association qui demande un budget de 2.500 € représentant 100 % du projet il y en a dans les dossiers- que pour une association qui demanderait 35.000 € représentant même pas 10 %. Si on pouvait avoir le montant de la demande à la fois du projet, mais aussi du budget global de fonctionnement, c'est-à-dire du budget prévisionnel annuel, je pense que ce serait bien pour qu’on puisse se faire une idée. J'ai eu des surprises et j’ai vraiment changé d’avis sur certaines demandes, en me disant que ça fait quand même cher, quand on regarde ce que font les associations, quelles qu’elles soient d’ailleurs.
En revanche, j'avoue que pour le club canin, pour ces aides à des particuliers qui représentent 60 % du budget présenté, je trouve que 60 % est un peu beaucoup, mais ce n’est que mon avis, bien évidemment.
Mme le Maire
On peut effectivement demander à clarifier un peu à la fois la première demande et dans l’action proposée, comment ça se situe par rapport au total de l’action.
Des demandes de subventions à caractère environnemental ont été formulées par les associations barisiennes
au titre de l'année 2023.
Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent, lorsqu'elles correspondaient à la politique de la collectivité dans ce domaine. Elles figurent dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. PICHON
© Attribuer pour 2023 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe, à
prélever comme indiqué sur ledit état,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE
PROMOTIONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2023
2023-02-02-11
Des demandes de subventions ont été formulées par les associations au titre de l'année 2023.
Les subventions sont allouées après instruction des demandes et validation par l'élu référent, selon la politique de la collectivité dans ce domaine. La répartition figure dans le tableau en annexe.
Les subventions à caractère promotionnel concernent des associations qui n’entrent pas dans les champs habituels (sport, culture-animation, environnemental, caritatif-humanitaire...). Pour le soutien aux manifestations, les dossiers sont déposés et traités au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe disponible.
78
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 279:
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. DEJAIFFE
© Attribuer pour 2023 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTION A CARACTERE SPORTIF
2023-02-02-12
M. DEJAIFFE
J'aimerais qu’on arrive un jour à clarifier qui peut voter ou pas. Entre ce qu’on nous a dit au Département de la Meuse, les usages que nous avons ici et les arrêts rendus par le Tribunal Administratif, il y a quand même des écarts importants. J'avais lu que des délibérations avaient été annulées parce que -et je l’ai déjà dit- un grand-père avait voté une délibération concernant une association dans laquelle il y avait son petit-fils, donc ça va beaucoup plus loin que ce qu’on fait ici.
A partir du moment où on est membre d’une association, sachant qu’une association est quelque chose de privé, donc en fait on en tire bénéfice et ce n’est pas uniquement être président, secrétaire ou trésorier, parce que tout le monde peut le devenir du jour au lendemain et être dirigeant d’une association. Le fonctionnement d’une association fait qu’on peut y être et qu’on y a tous le même rôle. Quand on siège dans une association, il n’y a pas de hiérarchie, donc on est tous membres et à partir du moment où on est membre, on a un intérêt à pouvoir voter. Par exemple, si je suis membre du club de tennis, mais que je n’y suis allé qu’une fois dans ma vie, pour autant, j'ai un intérêt à ce que le terrain soit chauffé ou qu'il y ait des activités, donc je n’ai pas à voter.
Mme le Maire
Je vais laisser parler le Directeur Général.
M. le Directeur Général des Services
Là, c’est l'interprétation la plus pessimiste. Après, c’est un choix individuel, parce qu'il y a finalement deux volets, notamment le volet administratif, mais il peut aussi y avoir d’autres volets. C’est aussi vous en tant qu’élu qui regardez. On reviendra vers vous plus en détail sur le volet administratif lors d’une autre séance, si vous voulez, mais je pense que la version que vous avez donnée est particulièrement noire et n’est peut-être pas aujourd’hui la position des juges administratifs dans tous les tribunaux de France.
Mme le Maire
En tout cas, on reviendra vers l’ensemble du Conseil Municipal pour clarifier la position de chacun.
M. DEJAIFFE
Dans le même ordre d'idée -et j'ai déjà fait la proposition- même si je sais que ce serait lourd et peut-être long, nécessitant peut-être d’arriver plus tôt au conseil municipal, je trouverais intéressant qu’on puisse individualiser les demandes de subventions et qu’on puisse présenter chaque dossier, de manière à ce qu’on puisse aussi finalement échanger et que ceux qui font partie d’un club puissent prendre part au vote des autres associations dans lesquelles ils ne participent pas.
Quand on est élu, on se présente en disant qu’on va soutenir la vie associative, qu’on est très proche des associations, etc... Ce qui nous motive dans notre engagement d’élu, c’est aussi d’être en proximité de ces associations. Or, en réalité, le jour où on est élu, on ne peut même pas donner son avis, on ne peut même pas dire ce qu’on a vu en assemblée générale, etc. et je trouve que c’est un peu dommage. Je pense qu’on gagnerait à pouvoir individualiser -peut-être pas toutes les demandes, quand il s’agit de 100 €-, mais qu’à partir d’un certain montant, on puisse présenter les demandes individuellement. Et dans le sens de ce que disait
79
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -80-
Benoît DAMANT, on pourrait dans ce cas-là avoir une meilleure vision des projets et des associations qu’on
finance.
Mme le Maire
Ime semble que ce qu'a demandé Monsieur DAMANT va dans ce sens. Effectivement le présenter en séance, serait quand même relativement lourd, mais rien n'empêche qu'il y ait un représentant d’un groupe de personnes, d’une majorité ou d’une minorité qui demande et ensuite, le travail de communication se fait auprès des personnes qui sont intéressées.
La Ville de Bar-le-Duc, par sa position de ville chef-lieu, concentre la majorité des équipements et des clubs sportifs du territoire de la Communauté d'Agglomération, avec plus de 4 000 licenciés, dont 50% de barisiens (avec des variations selon les pratiques). Depuis des années, la Ville, par sa politique sportive, tenant compte du rôle social du sport, vecteur de valeurs, soutient les clubs sportifs par l’attribution de subventions. Le choix a été fait de maintenir cette année le niveau de subvention aux associations, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel dans l’animation locale.
Des demandes de subventions ont été formulées au titre de l’année 2023 par les associations sportives. Les règles de répartition des années précédentes ont été reconduites, dans le respect du cadre validé conjointement avec l'Office Municipal des Sports, représentant à nos côtés des clubs locaux.
Les contrats d'objectifs ont fait l’objet quant à eux d’une révision, assortie d’évolutions du dispositif pluriannuel, pour la période 2022- 2026. Un montant d’une valeur de 31000 € a été attribué par le Conseil Municipal, en date du 05 mai 2022.
Afin d'évaluer la situation des clubs au regard de leurs engagements et des objectifs assignés, des entretiens individuels annuels, entre les associations sportives bénéficiaires d’un contrat d'objectifs et la collectivité, sont prévus durant la 4è"€ semaine du mois de février 2023.
L'évaluation permettra de déterminer l'opportunité de la poursuite d’un accompagnement financier dont les montants précisés feront l’objet d’une proposition, soumise au vote du Conseil Municipal du 11 mai 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. REMOND, M. HAUET, M. DEJAIFFE, M. PICHON
® Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état :
- Une enveloppe Promotionnelle de 32 000 €;
- Une enveloppe de fonctionnement de 88 623 € définie conformément aux critères avec l'OMS à savoir, la prise en compte :
- D’une attribution minimale de base ;
- D'un nombre de licenciés (avec une distinction âge/compétition/loisirs); - De frais liés à la compétition ;
- Des fluides ;
- De locations d’espaces de pratique sportive pour les entraînements de Compétitions ; - De coût pédagogique des formations de l'encadrement ;
- D’acquisition de petit matériel pédagogique ;
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
80
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -81-
OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL,
HUMANITAIRE OÙ SOCIOCULTUREL, AU TITRE DE 2023
2023-02-02-13
Dans le cadre des subventions accordées chaque année aux associations, au titre du budget 2023, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions aux associations à caractère social, humanitaire ou socioculturel, qui œuvrent sur le territoire de Bar-le-Duc, selon le tableau ci-joint.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
Ne prennent pas part au vote : Mme PLATINI, Mme DILLMANN, Mme CEREDA
® Octroyer aux associations travaillant sur le champ social, humanitaire ou socioculturel, sur le territoire de Bar-le-Duc, au titre de 2023, des subventions selon le tableau ci-joint,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'ANNEE 2023
(Retiré de l’ordre du jour)
POSE D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE
16 RUE DOM CEILLIER
2023-02-02-14
M. PICHON
Pour nous, -et je pense que nous l’avons tous vu, cette journée de commémoration a été une manifestation riche de sens, alors bravo aux initiateurs, bravo aux élèves du lycée Zola, aux professeurs et à toutes les personnes y ont participé directement ou indirectement.
Vous avez parlé, dans votre discours, des dégâts de l'ignorance et je pense que dans l'ignorance, il y a aussi de la méconnaissance. Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer organiser une journée pour ouvrir et visiter les lieux de culte, présenter les différents offices ? Parce qu’il y a aussi un patrimoine culturel, un patrimoine religieux. Il y a beaucoup de communautés religieuses différentes, donc si on pouvait aussi faire quelque chose pour ouvrir ces lieux... On s’est tous recueilli à la synagogue, quelles que soient nos obédiences, et c'était un moment important de connaissance de ce lieu, d'autant que certains entraient pour la première fois dans cette synagogue.
Mme le Maire
Sans nier le caractère tout à fait important de cette connaissance et de ce qui se passe chez l’autre dans tous les domaines, je trouve que la république laïque est quelque chose d’important et en tout cas, je ne me sens pas, moi, autorisée à proposer un certain nombre de choses qui a lieu plutôt sur le cultuel. Les associations cultuelles et les porteurs de culte sont aussi là pour faire un certain nombre de choses et je pense par exemple à la journée du Patrimoine où un certain nombre d’édifices s'ouvrent. En tout cas, en ce qui me concerne, ce n’est pas moi qui le proposerai -mais avec la plus grande prudence qui s'impose aujourd’hui-. Par contre, dès qu'on a une sollicitation, on peut relayer l'information.
M. RAULOT
Je pense qu’on oublie aussi un facteur qui est une banalisation par de nombreux journalistes qui se disent politologues et qui banalisent vraiment beaucoup les discours d'extrême droite. Je pense que les enseignants autour de la table en entendent très souvent « des vertes et des pas mûres » et doivent beaucoup combattre.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 +83:
J’allais donc aussi vous proposer de ne pas le faire, non pas dans le cadre de la laïcité, mais plutôt d’inciter une ouverture avec une vraie visite et une vraie explication lors des journées du Patrimoine. Je pense que ça aurait un vrai sens, d'autant plus que la synagogue située sur le quai est classée Monument Historique, donc pour le coup, ça aurait un vrai sens.
M. CAPPELAERE
Je voulais juste ajouter que nous vivons dans un monde où la stupidité est écoutée, l'intelligence ignorée et l’éducation n’est plus à la mode. Alors je ne relèverai pas le fait qu’on doive délibérer pour la pose d’une plaque commémorative qui a d’ailleurs déjà été posée.
Mme le Maire
Concernant, la date, pardonnez-moi, mais nous ne l’avons pas choisie, parce qu’elle correspondait à un jour anniversaire. Je me suis donc engagée en votre nom, en n’imaginant pas que quelqu’un voterait contre -et je vous demande de pardonner cette outrecuidance que j'ai eue-, mais en tout cas, je penserais que nous aurions la totalité du Conseil Municipal.
M. PICHON
Sans trahir de secret, dans ce genre de situation un peu exceptionnelle, vous pouviez téléphoner aux têtes de
liste, c’est-à-dire à Monsieur DEJAIFFE et à moi-même pour nous demander notre avis, et vous auriez
certainement eu notre accord -même si je ne veux pas parler pour Monsieur DEJAIFFE-, mais c’est par principe.
La famille Akar est une famille juive originaire de Bar-le-Duc, dont onze membres ont été arrêtés, déportés et assassinés en 1943 et 1944. Les grands-parents, Lucien (mort en 1927) et Léontine (morte au cours de sa déportation, le 7 mars 1944), habitaient au 16 rue Dom Ceillier.
Le travail mené par les élèves de Terminale Commerce du lycée Émile Zola de Bar-le-Duc a pris la forme d’un roman graphique intitulé « Ils s’appelaient Akar », en juin 2021, qui a reçu le Prix Corrin, le 27 janvier 2022. Ce livre fait l’objet d’une réédition par l'association des Dossiers Documentaires Meusiens.
La Ville de Bar-le-Duc leur a rendu hommage en nommant en 2000 une rue du quartier du Petit Juré du nom d'Hélène Akar, âgée de 7 ans lors de sa mort à Auschwitz, le 18 avril 1944. La pose d’une plaque au 16 rue Dom Ceillier permet de rendre hommage à la famille Akar, dans son ensemble, déportée et assassinée parce que juive. Les grands-parents habitaient à Bar-le-Duc, les parents et petits-enfants, à Silmont, sans compter les cousins, Clafftre arrêtés près de la frontière espagnole et en Savoie. Le seul membre ascendant et descendant connu de la famille Akar a donné son accord par courrier. L'accord des propriétaires du 16 rue Dom Ceillier sera formalisé par une convention avec la Ville, soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
La présentation de la plaque est prévue le 27 janvier 2023, jour anniversaire de la libération des camps d’Auschwitz, et la pose définitive après accord du Conseil Municipal.
La Ville de Bar-le-Duc est commanditaire de la plaque : une somme de 3 000 euros TTC a été budgétée pour la fourniture et la pose par un prestataire. La Ville reste propriétaire de la plaque.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
® Approuver la pose d’une plaque en mémoire de la famille Akar, dont ses membres habitaient ou
venaient régulièrement à Bar-le-Duc,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -83-
® Approuver la signature de la convention portant reconnaissance de servitude d’ancrage pour la pose de la plaque commémorative,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
BUDGET FESTIVAL ET SAISON CULTURELLE RENAISSANCES 2023
(Retiré de l’ordre du jour)
TRANSFORMATION DE POSTE
2023-02-02-15
M. CAPPELAERE
Je profite de ce point de l’ordre du jour pour vous faire part de mon inquiétude et regret au regard du départ quand même de 8 fonctionnaires compétents et investis dont j'ai listé les postes selon les organigrammes successifs du site de Bar-le-Duc et de son Agglomération, c’est-à-dire -si mes informations sont bonnes- du Directeur Général des Services, du Directeur des services techniques, du Directeur des systèmes d’information, de la Directrice Etat-Civil/population, du responsable du service Bâtiment, de l’adjointe au chef du service Urbanisme, du chef du service en charge des établissements au CIAS et du chef de service Insertion au CIAS. On sait aussi que Patricia CHAMPION va nous quitter. On entend aussi que votre Directeur de Cabinet, Madame JOLY, semble vouloir nous quitter. J'ai donc une question : que traduisent tous ces départs en réalité ? Y at-il un malaise à Bar-le-Duc ? Où sont-ce des départs prévus depuis longtemps pour de meilleurs horizons ?
Mme le Maire
Pour répondre à la place de Madame HORNBERGER, en ce qui concerne les postes administratifs, chacun est libre, dans son exercice professionnel, à la fois de faire son expérience et d’avoir envie de quitter le service dans lequel il travaille. En tout cas, nos postes sont remplacés. Vous me ferez l'honneur de penser que Monsieur CLEMENT, à mes côtés, a remplacé Monsieur ACHARD qui a eu envie de faire autre chose et c’est tout à son honneur. Je voudrais vous dire que c’est dans l’histoire d’une collectivité et il y a peut-être un alignement de planètes qui fait que c’est en ce moment. En tout cas, il n’y a pas si longtemps, on parlait de la marque employeur et il faut savoir que notre collectivité ne peut pas lutter au niveau des rémunérations sur certains postes -c’est certain.
Ce matin, avec le Directeur Général Adjoint, nous avons fait la visite de la DACV et nous ne pouvons pas lutter lorsque par exemple une entreprise peut proposer jusqu’à 400 ou 500 € de plus sur un salaire -c'est impossible. On remplace donc les personnes et on cherche des personnes compétentes qui s’investiront dans notre collectivité. Mais c’est la vie professionnelle qui est comme ça et tant qu’on arrive à trouver un remplaçant, il n’y a pas de souci. Et quand on ne parvient pas à trouver quelqu'un, on se creuse la tête et on essaie de trouver une solution.
Quant à l’idée de mettre en place une marque employeur sur la collectivité, pardonnez-moi de faire appel à un souvenir professionnel, mais lorsque j'étais en poste à l'Education Nationale, un Inspecteur d’Académie nous a effectivement dit que la Meuse voit passer un certain nombre de personnes qui ne restent pas, alors peut- être que notre force était donc de faire une collectivité apprenante, qui aiderait les personnes à monter en compétence. Si elles s’en vont, elles s’en vont et c’est comme ça, mais peut-être qu’il y a quelque chose à creuser sur ce sujet.
Mais en tout cas, je ne voudrais pas qu’on dise qu’il y a -comme je l’ai entendu- un malaise ou un marasme. Les choses ne sont pas faciles. Les personnes que nous avons rencontrées ce matin nous ont fait part d’un certain nombre de difficultés inhérentes à toutes les collectivités, mais on tient le cap et je ne suis pas inquiète. Je me dis qu’il y a peut-être effectivement en ce moment un renouvellement, mais c’est peut-être nécessaire aussi au renouvellement d’un certain nombre de choses.
83
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -84-
M. CAPPELAERE
Une question d'ordre technique : vous n’avez pas le pouvoir de pouvoir proposer une hausse de salaire ?
Mme le Maire
Non, c’est encadré.
M. PANCHER
Et c’est d’ailleurs scandaleux.
M. CAPPELAERE
Parce qu’on voit parfois les meilleurs partir et la ville, pour sa transformation, en a besoin.
Mme le Maire
Oui, mais comme je viens de vous le dire, on propose 400 ou 500 € de plus aux derniers agents qui s’en vont.
M. PANCHER
C’est quelque chose qui m’a toujours choqué. La Fonction Publique Territoriale voit son régime complètement calqué sur la Fonction Publique d’Etat et c’est un truc de fou. C’est une absence complète d'autonomie des collectivités et je n’ai d’ailleurs jamais compris que les grandes fédérations d'élus locaux ne s’insurgent pas complètement sur ce sujet. Je pense que c’est à nos conseils municipaux, intercommunaux, donc à nous de décider. Alors il faut reconnaître qu’il y a eu aussi très longtemps une forme de conservatisme des organisations syndicales qui elles-mêmes sont affiliées à des organisations syndicales nationales. Mais je pense
que c’est vraiment quelque chose à dénoncer.
On a parfois des problématiques de recrutement et je me souviens que lors de mon 2°"° mandat de Maire, on recherchait une personne en charge de la communication et on avait ici 4 ou 5 candidatures. Au même moment, une de mes assistantes parlementaires à Paris recherchait le même métier dans une collectivité de même taille, c'est-à-dire très exactement à la Ville de Sceaux dirigée par Philippe LAURENT. Je lui passe un coup de fil pour la lui recommander, sauf qu'il avait reçu 300 candidatures pour ce type de postes, alors que nous, on n’en avait que 5. On n’attire pas, parce qu’on ne peut pas rémunérer le personnel, ce qui est quand même très compliqué.
M. DEJAIFFE
C’est un débat qu’on ne va pas résoudre ici, et sans doute qu'il y a d’autres instances pour ça, mais en même temps, c’est un peu plus compliqué, parce que ça voudrait dire après que les communes seraient en concurrence les unes contre les autres pour savoir qui attire qui. Si demain une secrétaire ici qu’à Longeville-en-Barrois, on lui donne 50 € de plus, puis à Rumont 70 €, etc... ça deviendrait ingérable.
Mme le Maire
C’est un peu le cas quand même.
M. DEJAIFFE
Oui, mais si on peut temporiser et mesurer ça, faisons-le. Après, sur certains postes, on a malheureusement -enfin, moi, j'appelle ça malheureusement, mais ce n’est pas peut-être pas le cas de tout le monde- beaucoup de gens qui sont aujourd’hui sous contrat et qui ne sont donc plus fonctionnaires, à qui on peut alors attribuer des primes -c'est d’ailleurs peut-être une dérive- et on oublie la fonction de fonctionnaire qui consiste à travailler pour l'intérêt général et pas uniquement pour le salaire. Je suis désolé, peut-être que je parle aussi comme quelqu’un d’une autre époque, mais pour moi, ça a encore du sens. Travailler dans une collectivité, ça a encore du sens, même si en effet, il y a des personnes de qualité qui ne viennent pas dans une collectivité peut-être parce qu’ils ont d’autres besoins personnels, familiaux, etc. Continuons donc à travailler avec des gens qui sont attirés par l'intérêt général et par le fait de travailler pour une collectivité.
Mme le Maire
Et ils sont une majorité. Les personnes que nous avons rencontrées ce matin, au sein des services de la DACV, sont franchement des gens qui veulent s'engager sur notre territoire et au service du public.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -85-
M. DAMANT
Il y a aussi des gens qui quittent des postes de fonctionnaire pour entrer dans d’autres administrations publiques avec des primes négociées, en espérant redevenir fonctionnaire au bout d’un certain nombre de contrats en gardant le même poste. On a aussi ça qui fait que c’est compliqué pour tout le monde.
M. HORNBERGER
Je voulais vraiment vous rejoindre, puisque l'engagement pour le service public, c'est aussi une valeur essentielle. Certes, il y a la rémunération, mais l'engagement est aussi très important. Etil est vrai que ce matin, nous avons vu des personnes très engagées et heureusement, nous en avons beaucoup dans notre collectivité.
M. CAPPELAERE
Mais l’un n'empêche pas l’autre.
Mme le Maire
Tout à fait, mais ceci dit, il est difficile de résister à une offre d'emploi où vous savez qu’à la fin du mois, vous aurez 400 où 500 € de plus. Honnêtement, je ne sais pas si je tiendrais le coup. Le service public, c’est bien, mais il faut quand même aussi penser à sa carrière et à l’évolution de ce qu’on a envie de faire.
M. DEJAIFFE
Juste une remarque, si vous permettez et si Monsieur CAPPELAERE me permet, je pense qu'il est assez maladroit de parler de Madame CHAMPION à ce moment-là de la réunion.
Service Affaires scolaires :
Dans le cadre d’une demande d’un agent qui souhaite diminuer son temps de travail pour des raisons de santé, le service Affaires scolaires a donné un avis favorable.
l'est donc nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 65 % de temps en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 50 % de temps.
L'impact sur la masse salariale annuelle est nul dans la mesure où le temps de travail ainsi diminué sera redistribué à d’autres agents.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 32 voix pour
® Approuver la transformation du poste décrite ci-dessus,
® Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du poste ainsi transformé,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM DE BAR-LE-DUC
2023-02-02 -16
HISTORIQUE
En 1998, la collectivité s’est engagée dans le projet de création d’un crématorium dont elle a choisi de confier la gestion par délégation de service public (contrat de concession).
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -86-
Par contrat en date du 28 septembre 1998, la Ville de Bar-le-Duc a concédé à OGF (anciennement CSE) la construction et l'exploitation du crématorium de Bar le Duc pour une durée de 25 ans à compter du
22 août 2000, date de sa mise en service.
Par délibération du 8 février 2018, la Ville a validé la conclusion d’un avenant avec OGF afin de prolonger le contrat de délégation de 3 ans pour amortir les travaux de filtration rendus obligatoires par la réglementation. Le contrat arrivera donc à échéance au 21 août 2028.
Le crématorium de Bar-le-Duc est le seul équipement de ce type existant en Meuse.
1-Activité du crématorium :
L'activité du crématorium connaît une hausse constante, et particulièrement en 2020 en raison de la pandémie
mais d’autres facteurs expliquent cette hausse :
Le recours croissant à la crémation par les familles endeuillées
Aujourd’hui en France la crémation représente 40% des décès depuis 20 ans, elle croît de 1% par an. La baisse enregistrée en 2021 correspond tout simplement un retour au niveau de l’ avant COVID.
ÉVOLUTION ACTIVITÉ CREMATORIUM
2001 300 284,60%
2002 363 21,00%
2003 372 2,50%
2004 410 10,20%
2005 431 5,10%
2006 493 14,40%
2007 454 -7,90%
2008 636 40,10%
2009 586 -7,90%
2010 639 9,00%
2011 653 2,20%
2012 652 -0,20%
2013 715 9,70%
2014 685 -4,20%
2015 742 8,30%
2016 801 8,00%
2017 787 4,70%
2018 884 12,30%
2019 913 3,30%
2020 1040 13,9%
2021 851 18,2%
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023
86 287
2-Les tarifs 2022 du crématorium de Bar-le-Duc ont été gelés
Les tarifs 2022 du crématorium de Bar-le-Duc ont en effet été gelés eu égard à l'inflation et en raison d’une formule d’indexation qui était défavorable aux usagers et donc à la collectivité. En 2022, les tarifs du crématorium auraient dû augmenter de 12%, la collectivité a négocié avec le délégataire afin que ces tarifs soient gelés. Ainsi pour 2022, aucune augmentation n’a été appliquée, maintenant ainsi les tarifs au taux de 2021.
Exemple: le tarif d’une crémation adulte en 2021 était de 597,68 Euros TTC. En 2022, si la formule avait été appliquée, le tarif d’une crémation adulte serait passée à 673,94 Euros TTC.
La collectivité s’est inscrite dans une démarche de négociation dès 2022, intégrant le fait que les indices de revalorisation allaient durablement augmenter.
3-Une nouvelle négociation pour 2023
La conjoncture étant certainement défavorable à long terme, de nouvelles négociations ont été menées avec OGF. Pour rappel, le gaz représente en moyenne 20 % du prix d’une crémation et son prix a doublé. Il est annoncé pour 2023 une hausse de 35 % du prix des crémations par la fédération des crématoriums et les professionnels du secteur.
Il semble difficile de faire peser le prix de cette hausse aux familles endeuillées. Toutefois, peu de marges de manœuvre s'offre à nous. En effet, la collectivité ne perçoit aucune redevance pour les crémations et les tarifs sont contractuels. Les taxes de crémation de 27,80 Euros qui relevaient des usagers et qui étaient une recette de la collectivité ont été supprimées depuis 2021.
Par ailleurs, pendant plusieurs années, 2015 à 2017, 2020, 2021 la formule de révision a entraîné une baisse du
tarif.
Pour 2023, avec la formule de révision contractuelle, c’est une augmentation de 44,57 % qui était applicable et aurait porté la crémation à un tarif de 863,83 Euros TTC.
OGF a accepté de bloquer la révision des prix à 17 % et de modifier notre formule de révision afin de remplacer des indices devenus obsolètes. Avec la nouvelle formule l’augmentation serait de 28,52 %.
Avec le tarif bloqué à 17 %:
Le tarif d’une crémation adulte sera pour 2023 de 699,29 Euros
Evolution des tarifs du crematorium de Bar le Duc
2013] 2014] 2015] 2016] 2017] 2018] 2019 | 2020] 2021] 2022] 2023
Tarifs cremation
ae 610,31| 631,33| 628,74] 608,81] 605,58| 616,18] 622,15 | 616,8| 597,68| 597,68] 699,29 adulte TTC en
euros
Taux d'augmentation 3,44%| -0,41%| -3,17%| -0,53% 1,75% 0,97%| -0,86%| -3,10% 0,00%
87
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -88-
EVOLUTION TARIFS CREMATION DEPUIS 2013
720 0,2
700
680 0,15
660
0,1
640
620 0,05
600
580
560
540 -0,05
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
o
ms Tarifs cremation adulte TTC en euros —— Taux d'augmentation
Il est fort probable que tous les crématoriums vont voir leurs tarifs en hausse. A ce jour, les tarifs 2023 des crématoriums à proximité ne sont pas encore parus.
4-Engagements d’OGF
Il a été convenu avec OGF de remplacer la formule de révision existante. Chaque année à l’occasion de la révision des prix, il est prévu de se rencontrer afin d'étudier et de négocier la révision des prix avec pour objectif de limiter la hausse au maximum. Il est aussi convenu «une clause de revoyure » en cas de bouclier tarifaire institué pour les crématoriums. Autant de garanties apportées qui ont pour vocation de limiter au maximum l'impact pour les usagers.
Le projet d’avenant soumis au conseil reprend ces éléments.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
© approuver le projet d’avenant au contrat de DSP du crématorium de Bar le Duc, limitant la révision des prix et modifiant la formule de révision.
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PROJET D'EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
SUR LA VILLE DE BAR LE DUC
2023-02-02-17
M. DEJAIFFE
C’est une question compliquée et qui n’a rien à voir avec le fait d’être de droite ou de gauche. Je crois que la droite avait initié à un moment, l'installation de caméras de surveillance, la gauche n’a ensuite jamais arrêté de le faire. | me semble même que les premières caméras à Bar-le-Duc -mais je peux me tromper- ont été mises à une époque où c'était la gauche qui était ici -je le reprécise…
M. HAUET
C'était en 1992.
88
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -89-
M. DEJAIFFE
Peut-être même encore avant. J'ai recherché et relu un certain nombre de rapports d'évaluation sur tout cela et aucun rapport ne montre, encore aujourd’hui, l'efficacité réelle au regard du coût. C’est encore très ambigu, très paradoxal et en même temps, on sait que c’est une demande forte de la population, une demande sociale de caméras dans les quartiers, parce que les personnes -chacun d’entre nous peut-être- se sentent rassurées quand il y a une caméra à côté ou pas loin de sa voiture ou de son domicile.
Pour autant, je crois qu'il faut qu’on soit prudent avec les dérives que l’on voit surgir concernant la vidéosurveillance, la vidéoprotection, l'intelligence artificielle, etc... Si vous connaissez des travaux de recherche sérieux, mais pas faits par les gens qui les vendent, parce qu’il y en a quand même beaucoup dans ce secteur-là qui sont ceux qui disent que c’est bien et en même temps, ce sont ceux qui les vendent. On connait bien les noms de ces gens très proches des différents pouvoirs et qui ont réussi à faire entendre leur voix avec un certain nombre de conflit d'intérêt d’ailleurs.
Quand je lis par exemple tous les travaux de Laurent MUCCHIELLI qui a travaillé sur ce sujet depuis longtemps, de manière sérieuse, avec des méthodologies sérieuses, il ne montre pas d'efficacité, mais il montre que c’est un besoin social, j’ai presque envie de dire une pulsion qui est assouvie de mettre des caméras, mais ce n’est pas forcément efficace.
Or, ça représente des montants très importants. Sur le centre-ville, ça peut effectivement être d'intérêt, parce que parfois il y a beaucoup de monde, donc comme c’est indiqué dans le rapport, s’il y a des mouvements de foules, s’il y a des choses qui peuvent se passer à un moment, on sera content d’avoir des caméras pour pouvoir prendre des décisions pour protéger la population. Mais sur d’autres endroits ou quartiers, c’est sans doute plus contestable.
Personnellement, je m’abstiendrai, parce que j'entends à la fois le discours social et sociétal qui est important et auquel il faut répondre, mais en même temps, une efficacité qui n’est pas -à mon sens- encore tout à fait démontrée.
M. HAUET
I ne faut pas confondre vidéosurveillance et vidéoprotection. Quand on parle de vidéoprotection, le gros intérêt -et c’est ce qui est d’ailleurs dit dans le rapport:, c'est que ça permet de suivre éventuellement un délinquant. A partir du moment où il est entré en ville, ça permet de savoir où il en ressort et ça permet aussi de l'identifier quand il a fait un mauvais coup dans la ville. Le gros intérêt des caméras, c’est que ça permet d'identifier un certain nombre de manœuvres qui ne pourraient pas être identifiées autrement que par une caméra. Le fait d'augmenter le nombre de caméras permet donc simplement de mieux balayer la totalité du territoire. Mis ça ne veut pas dire qu’on va faire une aggravation du système.
Le deuxième aspect, c’est effectivement la possibilité de se raccorder au commissariat et d’avoir des échanges plus faciles entre l’Etat, la Police Nationale et la Police Municipale qui, elle, aujourd’hui, est devant les écrans quand il y a un besoin. Ça signifie que quand il y a une infraction, la Police Municipale va, sur demande du Procureur ou d’un juge, visionner la bande vidéo. Il s’agit donc pas d’une surveillance permanente, on n’est pas dans l'intelligence artificielle et dans le profilage permanent -on en reparlera peut-être dans une quinzaine ou une vingtaine d’années-. Et pour le moment à Bar-le-Duc, c’est une vraie attente des Barisiens. A partir de là, si on peut le faire, il n’y a vraiment aucune raison qu’on ne le fasse pas.
M. DEJAIFFE
Juste pour rebondir, si vous me permettez, ça représente quand même des montants importants évidemment d'argent public. Or, pour avoir assisté à des échanges et débats dans des conseils municipaux de village où on travaille aussi ces questions -pas moi, mais j'écoute., on voit aussi très souvent l'écart entre ce que ça peut coûter et ce qui a par exemple été volé. Lorsqu'il y a un cambriolage, on se rend compte que 10 litres d'essence ont été dérobés alors qu’on a investi 30 ou 40.000 e pour acheter une caméra. Il y a donc aussi cette dimension qui à un moment, est à prendre en compte et fait aussi partie à un moment des difficultés d'évaluation de l'efficacité des dispositifs. Mais vous avez raison évidemment dans ce que vous dites, si c’est une demande sociale, mais je crois qu'il faut aussi qu’on soit très vigilant.
89
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On se rend compte aussi que dans une ville comme Bar-le-Duc -comme dans plein d’autres villes d’ailleurs-, on peut très facilement sortir du champ des caméras. Il faudrait en mettre absolument partout et tous les 20 mètres, pour réussir à voir les gens, sinon on se rend vite compte que les gens connaissent et vont toujours passer là où il n’y en a pas. C’est aussi une vraie difficulté de pouvoir justement faire un maillage qui soit suffisamment pertinent et ce n’est pas uniquement moi qui le dis, c'est aussi ce qu’on peut lire sur ce sujet.
M. FRANZ
Je pense qu'il faut aussi dissocier le fait que ça peut permettre de résoudre les affaires, de l’effet de dissuasion. Vous parlez des cambriolages et des valeurs des cambriolages, mais il y a quelque chose qui a encore plus de valeur que les biens qui peuvent être cambriolées, ce sont les valeurs humaines. Il y a des gens qui passent peut-être, sans doute, à côté d’agressions, voire pire, grâce à cette vidéoprotection et ça, c’est formidable.
Moi, personnellement, j'habite dans une rue où il y a une caméra et je ne me suis jamais senti épié, je n’ai jamais
eu l’impression que ma liberté individuelle était mise en cause, je le vis très bien. Il faut vraiment quand même modérer aussi le côté « tous fliqués », etc. Je pense que nous sommes beaucoup plus « fliqués » en faisant un tour sur les réseaux sociaux qu'avec les caméras de vidéoprotection qu’on met en place dans une commune et qui vont être reliées avec une Police Nationale qui est quand même quelque chose d’étatique, de surveillé et de réglementé. II ne faut donc pas non plus raconter n’importe quoi à la population. C’est vraiment un outil de dissuasion permettant de régler de nombreuses affaires et c’est quelque chose de bien d’en avoir plus. La sécurité des Barisiens est quelque chose d’important et il ne faut pas lésiner avec le problème-là.
Mme le Maire
Comme nous le savons tous, la vidéoprotection a quand même servi -et sert toujours- à l'arrestation et à la résolution de faits graves. On n’en a pas forcément connaissance et c’est tant mieux, mais quand même! Même si nous sommes dans une petite ville, il y a quand même un certain nombre de faits graves qui se passent et qui sont résolus, parce qu’on retrouve les auteurs grâce à la vidéoprotection.
Et puis, on est sur quelque chose qui tient du sentiment, de la perception et ça, ça ne se quantifie pas. Effectivement la vidéoprotection coûte cher, mais je pense que le sentiment de sécurité n’a pas de prix non plus -en tout cas pour moi-. Siles habitants peuvent aller en pied en toute quiétude, parce qu'ils savent que s’il y avait quelque chose ou si ça peut dissuader, pour moi c’est important et encore une fois ce sentiment de sécurité n’a pas de prix.
M. DAMANT
A titre de complément, pour dialoguer avec Monsieur HAUET, vous dites qu’on verra dans 15 ans, mais pour
les jeux olympiques de 2024, à Paris, la reconnaissance faciale sera mise en place. Alors évidemment l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions, c’est évidemment pour éviter les attentats, mais néanmoins ça y est, on
est dedans.
M. HAUET
A mon avis, la reconnaissance coûte un tel prix que c’est hors de notre portée. Après, est-ce que l’évolution des techniques permettra de faire autrement ? Est-ce qu’il faudra un flicage permanent de la population ? Il y a une chose qui est certaine, c’est que la vidéoprotection permet d’élucider un certain nombre d’affaires qui, sans elle, n'auraient pas été élucidées et c’est une bonne chose. C’est par exemple le cas des délits de fuites. Sébastien parlait de tout ce qui est corporel et il y a quand même des agressions qui ont lieu à Bar-le-Duc et qui ne pourraient pas être élucidées s’il n’y avait pas la vidéoprotection. Ça a donc quand même un gros intérêt. Quand on regarde, il y a aujourd’hui des endroits qui sont peu protégés par la vidéoprotection et qui, demain, le seront et je pense que les habitants sont demandeurs de cette situation.
M. GONZATO
On parle de la protection des gens, mais concernant la dégradation du domaine public, je peux vous dire qu’avec la vidéoprotection, nous avons réglé pas mal de problèmes, notamment la casse ou les délits de fuite, c’est hallucinant. En relevant les plaques d’immatriculation, on peut ainsi facilement se retourner contre les délinquants de la route et ça coûte très cher.
90
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -91-
Souhaïitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, mais aussi répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention, ainsi que lutter contre le sentiment d'insécurité, la ville de Bar-le-Duc a décidé de conduire un projet d'extension de la vidéoprotection sur son territoire.
1-LE RÔLE DU MAIRE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Le Maire, dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, est chargé du maintien de l’ordre public dans ses trois principales composantes que sont la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité.
La mise en place de dispositifs de vidéoprotection est un des moyens d’assurer les missions de sécurité, de lutter contre les troubles à l’ordre public.
Force est de constater que la Ville de Bar le Duc est touchée par divers types d’incivilités (tags, dégradations, vandalismes, agressions verbales et physiques, dépôts sauvages...) qui restent souvent impunis, faute d'identification des auteurs. Ce phénomène peut contribuer au sentiment d’insécurité des Barisiens.
Après avoir enregistré une baisse des faits de délinquance lors de la période « COVID », le diagnostic local de sécurité 2022 fait apparaître une légère augmentation des cambriolages et des agressions physiques. Ces chiffres restent toutefois en dessous de la moyenne du panel des circonscriptions de même dimension.
La présence et la visibilité de la police municipale sur le terrain permet aussi de répondre aux objectifs de sécurité. Toutefois, il convient de rappeler que le territoire communal ne pourra être couvert entièrement, 24 heures sur 24 par la présence policière.
La solution réside en fait en une combinaison de moyens affectés à la lutte contre la délinquance. La signature de la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale est un des maillons de cette chaîne, comme le travail effectué au sein du CISPD. La vidéoprotection ne fait que compléter les actions existantes, s'inscrivant clairement dans une politique plus globale de prévention de la délinquance et de schéma local de tranquillité publique, répondant aussi aux orientation et incitations de l’État sur ce sujet.
2-DESCRIPTIF DU DISPOSITIF EXISTANT
La Ville de Bar-le Duc est déjà équipée de vidéoprotection sur les sites qui ont été identifiés comme sensibles.
Différents projets ont été menés depuis 2014, pour aboutir à un équiper la Ville de 25 caméras dont voici le détail :
QUARTIER COTE SAINTE CATHERINE 2014/2016
CENTRE VILLE 2016/2018
MINIMES 2016/2017
QUARTIER NOTRE DAME/TERRASSES DE GRIESHEIM 2014/2018
GARE/THEURIET 2014/2017
VILLE HAUTE 2017
SECTEUR POINCARE 2018
QUARTIER DU PETIT JURE 2018
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -92-
3-OBJECTIF GLOBAL DU PROJET
> Cette démarche vient s'inscrire dans un cadre partenarial préexistant et matérialisé par la signature d’une convention de coordination police municipale/police nationale et par la mise en place d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Six priorités ont été identifiées par le plan
départemental de prévention de la délinquance :
prévenir et lutter contre la délinquance des jeunes
+ __ lutter contre les trafics de stupéfiants et ses conséquences
+ lutter contre les violences aux personnes, en particulier les violences faites aux femmes, * associer la population à la production de la tranquillité publique afin d'améliorer les rapports populations-forces de sécurité intérieure
+ __ lutter contre la délinquance routière
La Ville, et ses partenaires, dans le cadre de la politique de la gestion de l’espace public, la gestion des flux routiers et de la prévention de la délinquance, entendent ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser certains lieux particulièrement exposés à de
tels phénomènes.
s Plusieurs objectifs sont poursuivis par un système de vidéoprotection :
Dissuasion et contribution à la prévention de la délinquance
Aide à l'intervention
Outil d'investigation
Moyen de gérer les évènements publics
Outil de gestion des incidents
Outil de sécurité routière
= Le maillage territorial actuel de vidéoprotection de la Ville de Bar-le Duc est satisfaisant. En partenariat avec la police nationale et les services de la ville, nous avons su identifier et équiper les sites sensibles, les résultats sont positifs :
CHIFFRES UTILISATION VIDEOPROTECTION
2022 2021 2020 2019
Réquisitions 79 74 75 58
Réquisitions qui ont permis de donner des éléments, des er : . informations ou d'élucider des affaires ue 5 #
æ L'installation d’un système de vidéosurveillance apparaît comme un outil au service, de la compréhension des phénomènes, d'analyse de la sécurité sur un territoires, et de celle des interventions et de la réactivité des services et partenaires locaux de la sécurité.
æ Surla Ville de Bar-le-Duc, au regard du diagnostic local de sécurité, il est possible d'établir une cartographie des foyers d’incivilités et des actes de violence. Même si ces actes font l’objet d’une surveillance humaine prioritaire, l'installation de caméras supplémentaires sur d’autres lieux stratégiques contribuerait certainement à la baisse de la délinquance, mais aussi à la tranquillisation de la population, et serait une aide à la résolution d’infractions. Sans compter que le projet de déport des images à la police nationale offrirait la possibilité de sécuriser des zones en dehors des horaires de surveillance des agents de la police municipale.
92
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 2 février 2023 -93-
Par ailleurs, il convient de rappeler que la Ville de Bar-le Duc est au carrefour d’enjeux stratégiques en lien avec le projet CIGEO, ce qui implique un renforcement des mesures de sécurité publique, la Ville étant souvent le théâtre de manifestations violentes contre ce projet. La vidéoprotection est aussi un outil au service de cette sécurité particulière.
—æ Comme mentionné précédemment (82) la Ville est engagée à travers différents dispositifs : convention de coordination, contrat local de sécurité, territoire de sûreté urbain et rural (TSUR), participation citoyenne. Il s’agit d'engagements réciproques entre l’État et les collectivités territoriales en matière de police, de sécurité et de tranquillité publique.
Ils répondent à quatre objectifs partagés : renforcer la citoyenneté et la prévention, garantir la tranquillité et la sécurité du quotidien pour préserver le cadre de vie, contribuer à la justice de proximité. La vidéoprotection fait pleinement partie des outils au service de ces nouveaux dispositifs.
= Malgré un maillage territorial pertinent de la vidéoprotection sur la Ville, il reste encore des endroits non couverts et pour lesquels, cet équipement seraïit indispensable afin de répondre aux besoins décrits ci-dessous.
Les nouveaux objectifs du projet :
Couvrir prioritairement les quartiers qui ne disposent d’aucun système de vidéoprotection : quartier MARBOT- HINOT, quartier LIBERATION ;
Couvrir des sites qui ont des nouveaux équipements tel que le quartier Saint Jean ; Conforter les dispositifs existants par la possibilité de suivi du délinquant, afin d’éviter les ruptures dans son parcours ;
Equiper les lieux où des évènements/manifestations ont lieu telle que la place Reggio. Nous sommes une commune dite sensible en raison des conflits autour du projet CIGEO ;
Déporter le système auprès de la police nationale afin de renforcer la sécurité de la Ville en dehors des plages horaires des policiers municipaux ; Afin de répondre à ces besoins et axes prioritaires, les sites suivants ont été proposés :
Côte Sainte Catherine, Quartier de la Libération, Quartier de MARBOT, Quartier Saint-Jean, Place Reggio,
Centre-Ville, Voie de contournement dans l'objectif de couvrir de nouveaux quartiers ou de renforcer les caméras existantes, de suivre en continu le parcours du mis en cause, de sécuriser de nouveaux sites.
Par ailleurs, il est prévu un déport des images vers la Police nationale afin de renforcer la sécurité de la ville sur les plages non couvertes par la Police municipale.
Ce développement de la vidéoprotection nécessitera des adaptations et des évolutions au gré des différents diagnostics sécurité qui pourront être effectués mais aussi de l’évolution du paysage urbain de la Ville de Bar le Duc.
La Ville va engager une procédure d’appel d’offres (marché à bons de commande) dès ce début d’année pour cette opération.
Cette opération se déroulera sur 2 ans (2023/2024) pour un montant global de 150 000 Euros HT, non compris le déport PN/PM d’un montant maximum de 71 114 € financés entièrement par l’État.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Extension vidéoprotection 150 000,00 € [Extension vidéoprotection 150 000,00 € 100%) Installation de 17 cameras 112 58200 € [Etat DETR S0 000,00 € €0%
Mise à niveau du centre ce supervision urbaine 37018,00€ [Region 15 000,00 € 10%
Autoñnancement Ville 45 000,00 € 30%
Dé port Police Municipale - Police Nationale 71114,00€ |Déport Police Municipale - Police Nationale 71114,00€ 100%
Raccordement fibre 1 Pnse en charge £tat 71114,00€ 100%
Total HT 221 114,00€ [Total 221 114,00€ 100%)
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En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 29 voix pour
3 abstentions : M. DEJAIFFE, M. DAMANT, M. BERGER
© Approuver le projet d’extension de la vidéoprotection sur Bar-le-Duc et pour ce faire, recourir à un
appel d’offres,
® Approuver la demande de financement auprès de l’État et de la région
© donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MODALITES DE RECRUTEMENT DES EMPLOIS DE CABINET
2023-02-02-18
M. CAPPELAERE
On est dans une enceinte politique, mais grâce au côté paternaliste de Monsieur DEJAIFFE, je voudrais simplement présenter mes excuses à Patricia CHAMPION.
La Ville de Bar le Duc et la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse disposent chacune d’un emploi de cabinet qu’elles mutualisent dans une logique d’optimisation des ressources et de bon fonctionnement du
service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L. 333-1,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales,
Il est proposé de poursuivre la mutualisation des emplois de cabinet ouverts à temps complet aux tableaux des effectifs de la Ville de Bar le Duc et de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, chaque emploi faisant l’objet d’une mise à disposition et d’un remboursement à hauteur de 50 %.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, la rémunération sera fixée par l’autorité territoriale et
le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que:
© d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,
© d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus.
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
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En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 32 voix pour
® Approuver les modalités de recrutement et de mutualisation avec la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse de l’emploi de cabinet,
® Inscrire au budget les crédits nécessaires, le montant de ces crédits sera déterminé de façon à ce que la rémunération servie au collaborateur de cabinet n'excède pas le plafond réglementaire fixé par l’article 7 du décret n° 87-1004 susvisé,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
Mme le Maire
Madame HIBOUR souhaiterait faire une information.
Mme HIBOUR
Une information concernant le projet « ma rue, mon école » aux abords de l’école Bugnon. Depuis un moment, nous travaillons avec le conseil d'école sur un projet dont l’expérimentation va débuter du 27 février au 14 avril. La rue deviendra donc piétonne de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il y a une communication à ce sujet, mais je profite du Conseil Municipal pour informer les uns et les autres.
Mme le Maire
Tout ceci pour la sécurité des enfants, bien sûr, et pour qu’ils puissent tester le fait de venir à pied à l’école. Je vais maintenant laisser la parole à Madame CHAMPION.
Mme CHAMPION
Effectivement, comme vous le savez, pour des raisons d’ordre personnel -et je tiens vraiment à préciser qu’il n’est pas question ni de dissentions, ni d’incohérence:, c'est vraiment une décision qui m’est très personnelle et également professionnelle qui va m’amener à quitter la Ville de Bar-le-Duc. En toute honnéteté intellectuelle vis-à-vis de Madame le Maire, vis-à-vis de mes collègues et du conseil municipal et surtout vis-à-vis de la population, je ne pouvais pas continuer à assumer ma fonction non seulement de Première Adjoint, mais aussi de Conseillère Municipale et de Conseillère Communautaire, d’où la démission que j’ai présentée avec un effet au 28 février, donc à la fin de ce mois-ci.
Je voudrais quand même m’exprimer après 9 ans d'engagement politique. Tout à l'heure, vous parliez d'engagement et je crois que je ne sais pas faire les choses à moitié, donc j'ai préféré arrêter. Ce n’est pas toujours simple, ce n’est pas une décision facile, puisqu'il s’est créé des liens non pas seulement sur cette ville, dans l’équipe politique, mais aussi au-delà de l’équipe politique.
Je tenais également à remercier celui qui m’a tendu la main il y a 9 ans, en l’occurrence Bertrand PANCHER qui m'a fait confiance en me proposant le poste d’Adjointe aux animations et à la vie association, puis Martine JOLY qui, par la suite, a continué à me faire confiance, mais aussi mes collègues élus avec lesquels j’ai eu le plaisir de travailler. L'un d’entre eux me disait il y a peu de temps : « on n’a pas toujours été d'accord, mais on a toujours su trouver la voie du dialogue et du respect mutuel », donc merci de cette remarque.
C’est une page qui se tourne pour moi, une page non pas des moindres. Enfant de Bar-le-Duc, née à Bar-le-Duc avec des parents nés à Bar-le-Duc, c’est un choix qui m'engage. Les circonstances ont fait qu’elles ont déclenché cette décision et que je vais aujourd’hui me recentrer sur mon équilibre personnel, ma santé, ma famille, mes amis et je crois que j'ai besoin de passer à autre chose. Je ne regrette rien. Ce que je voulais dire, s’il y a des gens qui nous écoutent, c'est que vis-à-vis de la population, ça a été un réel plaisir de m’engager dans l'intérêt général. Mes parents l’ont toujours fait et je voulais leur rendre honneur aussi ce soir, parce qu'ils
95
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m'ont éduquée avec ces valeurs de l'intérêt collectif, de l'intérêt général, mais je n’irai pas plus loin, parce que l’émotion va monter. Je leur rends honneur et je les remercie pour les valeurs qu’ils m’ont inculquées et que j'espère avoir transmises au sein de ce conseil municipal depuis 9 ans -ce n’est pas rien, c’est une page d’histoire.
Je n’ai pas d’autre vocation politique à continuer. Non seulement je ne regrette rien, mais jai aussi appris
beaucoup de choses grâce à des anciens que parfois on fustige un peu mais qui m'ont beaucoup appris. J'ai aussi ma personnalité et ma façon de travailler, mais je les remercie pour ce qu'ils m'ont apporté autour de cette table.
Je souhaite une belle route à tous ceux qui s'engagent, parce qu’il faut être courageux pour s’engager. Quels que soient les bords politiques, quelles que soient vos valeurs, quelles que soient les dissentions, il faut être courageux, il faut oser. Parfois, il m'est arrivé de dire « prenez donc ma place », donc ma place est libre, parce qu'il est facile de critiquer, mais c’est plus difficile de faire. On peut ne pas être d’accord avec ce que l’on fait, avec nos choix, mais au moins nous avons le mérite de nous engager, donc bravo à tous ceux qui sont autour de cette table, au sein de ce conseil municipal.
Et j'ose espérer que vous conserverez le respect entre vous et que vous resterez centrés autour de l'intérêt général, de l'intérêt collectif, parce que la population ne veut plus entendre les discours d'opposition, des jeux politiques, des jeux de théâtre -c'est mon point de vue, ce n’est que moi. Je sais que dans la politique, il y a aussi ces jeux, mais ce qui est important, c'est quand même les gens pour lesquels nous sommes élus. Monsieur RAULOT disait qu’il est difficile d’avoir la fierté d’avoir été élu avec un électorat qui aujourd’hui finalement abandonne, mais en tout cas nous sommes élus. Nous sommes ici et nous sommes ici au service de la population, donc vraiment merci à vous de continuer.
Je quitte Bar-le-Duc, mais jy reviendrai souvent, parce que j'y ai encore des attaches, de la famille, des amis et aussi des amitiés qui se sont créées autour de cette table. Merci à tous pour votre confiance et je vous souhaite une belle route à tous dans votre engagement.
(Applaudissements)
Mme le Maire
Patricia, par son discours, nous a tous remis dans le droit chemin. Son discours est à l’image de cette personne et je voudrais vraiment te remercier, Patricia, pour ta franchise, ta loyauté, ton impartialité et pour cette faculté que tu as de rassembler les gens. Je voudrais vraiment que tu en sois félicitée et honorée. Et hormis quelques joutes qui sont passagères, on sait tous qu’on travaille à quelque chose de particulier qui est le bien-être des habitants. On peut avoir des avis différents, mais Patricia m’a appris la patience, même si quelquefois je déborde un peu -mais je me soigne-; elle m’a aussi appris cette façon de rassembler les gens autour d’une pensée et autour d’un consensus à trouver, mais je n’en dirai pas plus.
Tu ne restes pas loin de nous et contrairement aux habitudes, je pensais que ce moment pouvait être celui d’un partage du verre de l’amitié, donc je vous invite à partager le verre de l’amitié autour de Patricia.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée à 21h45.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Martine JOLY
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Reste à réaliser 2022
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
A1 VOIRIE ENTRETIEN 1 175 885,49 986 369,34 153 581,36 35 934,79 A2 ECLAIRAGE PUBLIC 131 887,78 88 900,71 28 718,52 14 268,55 A3 ESPACE VERTS 118 397,00 32 044,94 53 832,80 32 519,26 A4 BATIMENTS ET AGENCEMENTS 1 098 975,48 278 817,43 240 749,80 579 408,25 A5 INSTALLATIONS SPORTIVES 77 246,80 45 399,00 0,00 31 847,80 A6 ECOLES 79 239,88 32 764,86 44 761,62 1 713,40 A7 VEHICULES 677 224,77 445 053,83 221 330,58 10 840,36 AB MOBILIER MATERIEL OEUVRES DIVERS 134 303,18 78 359,43 37 331,67 18 612,08 A9 _INFORMATIQUE HORS ECOLES 77 328,00 48 010,95 0,00 29 317,05
Total Super-opération 3 570 488,38 2 035 720,49 780 306,35] 754 461,54, INVESTISSEMENT COURANT
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
B1 CENTRE TECHNIQUE 247 629,60 76 416,36 154 167,60 17 045,64 B2 RESTRUCTURATION DES SERRES 300 000,00 0,00 29 850,00 270 150,00
B8 RESTRUCTURATION SITE COUCHOT 228 868,00 21 388,94 78 931,06 128 548,00 B9 RESERVE FONCIERE 108 500,00 1 800,00 106 700.00 0.00
Total Super-opération 884 997,60 99 605,30 369 648,66 415 743,64 LOGISTIQUE
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
C11 MARCHE COUVERT 167 676,84 94 557,38 71 487,62 1 631,84 C21 CENTRE VILLE PLACE FOCH 10 008,53 0,00 0,00 10 008,53 C23 CENTRE VILLE RUE DU CYGNE 6 526,50 6 012,90 513,60 0,00 C25 AMENAGEMENT URBAIN SAPINIERE 618 484,87 109 829,48 60 789,61 447 865,78 C26 FONDS CONCOURS GIRATOIRE CD VEEL TILLEULS 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 C27 PARVIS THEURIET ET THEATRE 13 681,66 13 794,06 0,00 -112,40 C3 REFECTION PONTS DONT PASSERELLE LIBERATION 941 619,55 967 273,62 10 043,51 -35 697,58 C42 ECO QUARTIER SAINT JEAN 435 550,01 217 548,24 143 268,49 74 733,28 C5 PISTES CYCLABLES 116 000,00 1 470,00 0,00 114 530,00 C62 ORU TRANCHE 2 29 253,07 27 818,58 1 434,49 0,00 C63 REQUALIFICATION PAUL ELUARD 561 169.44 47 105.27 268 217.82 245 846.35
Total Super-opération 3 299 970,47 1 485 409,53 955 755,14, 858 805,80. [AMENAGEMENTS URBAINS
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
D31 ILOT LIBERATION 200 000,00 17 880,00 0,00 182 120,00 D6 BUDGET PARTICIPATIF 100 718,00 17 988,00 72 253,21 10 476,79 D7_VIDEOPROTECTION 161 000,00 6 000,00 32 832,00 122 168,00
Total Super-opération 461 718,00 41 868,00 105 085,21 314 764,79
[AMENGAGEMENT DE QUARTIERS
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
E1 AUTRES ECOLES 1 012 635,20 69 234,87 749 118,85 194 281,48 E3 JEAN ERRARD REHAB COUVERTURE ACCESSIBILITE 2 311 584.46 1 918 044,96 309 012.02 84 527.48
Total Super-opération 3 324 219,66 1 987 279,83 1 058 130,87 278 808,96 ECOLES
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
F1 FONDS DE CONCOURS CENTRE NAUTIQUE 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 F31 STADE JEAN BERNARD 622 200,00 622 671,26 0,00 -471,26 F4 BOULODROME LIBERATION 287 216,00 58 365,58 49 828,06 179 022,36 F7_STAND DE TIR 147 455,07 129 133,28 33,84 18 287,95
Total Super-opération 1121 871,07. 810 170,12 49 861,90 261 839,05 INSTALLATIONS SPORTIVES Annexe 2
Reste à réaliser 2022
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
G1 FONS DE CONCOURS MEDIATHEQUE 70 700,00 0,00 0,00 70 700,00 G2 FONDS DE CONCOURS MUSEE 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 G5 BATIMENT ASSOCIATIF ZONE OUDINOT 2 818,68 2 818,68 0,00 0,00 G8 CENTRE SOCIAL CÔTE STE CATHERINE 330,71 362,92 0.00 -32,21
Total Super-opération 153 849,39. 3 181,60 0,00 150 667,79. EQUIPEMENTS SOCIO CULTURELS ET CULTURELS
Opération Budget total Mandaté Reste Disponible à réaliser
1131 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART 12 520,00 2 520,00 3 699,01 6 300,99 120 GILLES DE TRÈVES FIN DES TVX SUR MH (AILE SUD) 80 000,00 240,00 0,00 79 760,00 121 GILLES DE TRÈVES - FIN DES TVX SUR MH (AILE OUEST) 853,20 604,80 248,40 0,00 13 SALLE DES FETES 131 020,12 45 111,59 11 680,50 74 228,03 14 PLAN GUIDE VILLE HAUTE 40 000,00 0,00 38 569,20 1 430,80 16 MISE EN LUMIERE DU PATRIMOINE 113 880,00 3 552,00 6 192,00 104 136,00 17 EGLISE NOTRE DAME 1 109 168,77 65 475,90 899 310,85 144 382,02 18 EGLISE SAINT-ANTOINE - CHARPENTE ET COUVERTURE 603 173,48 617 222,45 2 044,13 -16 093,10 19 EGLISE SAINT-JEAN - FAÇADE 54 900,75 0,00 54 900,75 0.00
Total Super-opération 2 145 516,32 734 726,74 1016 644,84 394 144,74 POLITIQUE PATRIMONIALE BUDGET PRIMITIF 2023
Conseil Municipal du 2 février 2023
ANNEXE 3
La présentation du BP par politique
Toutes fonctions budgétaires - Lecture transversale de la masse salariale et de
la Gestion des Ressources Humaines
Les prévisions budgétaires 2023 se traduisent par une hausse du budget consacré à la masse salariale de
l’ordre de 4,92 %.
Cette évolution est en grande majorité liée à l’augmentation du point d'indice à hauteur de 3,5% décidée au
niveau national dans le cadre des mesures relatives au pouvoir d'achat. Cette mesure est entrée en vigueur
avec effet au 1er juillet 2022 et trouvera un effet “année” pleine en 2023.
Le tableau des effectifs au 1° janvier 2023 fait apparaître un nombre d'emplois permanents fixé à 195, ce qui
correspond à une hausse des effectifs, puisque 183 emplois permanents étaient présents au tableau des
effectifs 2022.
Cela s'explique par la création de 11 emplois dédiés aux missions du service Affaires Scolaires, validés lors du
conseil municipal du 22 septembre 2022. En effet, l’analyse des besoins permanents du service a fait
apparaitre la possibilité de pérenniser certains postes correspondant à des emplois permanents et ainsi, de “déprécariser” des personnels recrutés en contrat.
Par ailleurs, un poste d’agent administratif en charge de l’équipe de proximité, au sein du service voirie, avait
été créé dans le cadre des orientations 2022, visant à accentuer la réactivité et la proximité du service auprès
des usagers.
La Ville de Bar-le-Duc conserve sa politique de gestion des carrières offrant aux agents des perspectives
d'évolution, notamment par la réussite à des concours et examens professionnels. Toutefois, la structure des
effectifs fait apparaître une grande majorité d’agent de catégorie C, avec un impact « Glissement-Vieillesse-
Technicité » (avancements d’échelons et de grades) qui reste limité.
Elle sera par ailleurs attentive à tout évènement permettant de réinterroger la structure des effectifs et
notamment aux demandes de renforts, remplacements et heures supplémentaires qui devront être particulièrement motivées.
e Evolutions et perspectives pluriannuelles :
La structure des effectifs de la Ville de Bar-le-Duc a connu une forte évolution ces dernières années, les postes
permanents passant de 254 au 1“ janvier 2014 à 195 au 1#" janvier 2023.
Cette évolution est liée au processus de mutualisation des services avec la Communauté d'Agglomération qui s’est poursuivi progressivement. Elle a donné lieu au 1° janvier 2015 à la création de services fonctionnels partagés dans le cadre de la
réglementation relative aux « services communs » qui a engendré un transfert de 32 agents vers la
Communauté d'Agglomération en grande majorité issus de la filière administrative. Cette convention a été
renouvelée par délibération le 17 septembre dernier.
Elle s’est poursuivie au 1° janvier 2016 avec le transfert d'équipements sportifs, reconnus d'intérêt
communautaire, et qui s’est accompagné du transfert des 11 agents en charge de leur fonctionnement,
essentiellement issus de la filière technique, vers l’EPCI.
Par ailleurs, 12 emplois indiciaires ont été supprimés courant 2017 du fait de la modification des modalités de
versement de la prime de services partagés versée à certains cadres exerçant au sein de services mutualisés,
la prise en charge s’effectuant désormais via la convention de services communs.
Concernant les rémunérations, il est rappelé que la Ville de Bar le Duc a mis en place une prime sur objectif
individuel courant 2013 qui a été intégrée en 2017 au nouveau cadre règlementaire issu de la réforme du
«RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel.
Accord relatif au temps et aux conditions de travail :
L'année 2022 marque la mise en place de l’accord relatif au temps et aux conditions de travail signé avec la
CFDT, organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Ville.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose une application stricte des
1607 heures. La Ville de Bar-le-Duc n’était pas en écart très important avec cette durée annuelle de travail
mais disposait tout de même de quelques congés qui doivent être supprimés (2 jours de congés « pont », en
moyenne 1,5 jour de congés « ancienneté » par agent et1 mois de congés dit de « pré-retraite »).
Afin d'accompagner la perte de ces congés, à compter du 1° janvier 2022, la Ville s’est saisie de cette réforme
pour remettre à plat l’organisation du temps de travail de ses différents services avec, en ligne de mire, le
maintien de la qualité du service rendu à l’usager. Elle s'est également engagée vers des mesures visant à
l'amélioration des conditions de travail des agents.
Il s’est agi notamment d'organiser un passage aux 38 heures, dégageant une demi-heure de travail
supplémentaire par semaine destinée à la mise en place d’actions et dispositifs allant dans le sens d’une
meilleure communication au sein des équipes et de temps dédiés à encourager le bien-être au travail. Dans
cette logique de bien-être, le projet “activité physique au travail” a notamment été présenté au CHSCT.
Pour rappel, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère le bien-être au travail comme « un état
d’esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante, entre d’un côté les aptitudes, les besoins etles aspirations
du travailleur, et de l’autre, les contraintes et les possibilités du milieu de travail ». Cette notion met ainsi
l’accent sur la perception personnelle et collective des situations et des contraintes de la sphère
professionnelle. Agir en ce sens nécessite de développer une posture d'écoute des agents sur les facteurs
organisationnels reconnus comme ayant un impact en matière de risques psycho-sociaux : la définition des
tâches, le sens du travail, la répartition de la charge de travail, les relations entre les collègues et avec la
hiérarchie.
Ilest à noter que le premier plan “santé et sécurité au travail” pour la fonction publique a été mis en place et
couvre la période 2022-2025. Différents axes sont proposés par le gouvernement et s’accompagneront
d’outils qui pourront être déclinés au sein de la collectivité :
axe 1 : Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ;
axe 2 : Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ;
axe 3 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ;
axe 4 : Prévenir la désinsertion professionnelle ;
axe 5 : Renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention. Pour ce qui concerne les conditions de rémunération, il a été acté la mise en place d’une prime sur objectif collectif basée sur un montant plafond de 250 € par agent et dont les critères comprennent une part “ ï ité?? assiduité”.
La Ville a par ailleurs délibéré en faveur d’une mesure destinée à mieux rémunérer les agents les plus précaires ne bénéficiant pas d’un emploi à temps complet. Ainsi, les heures complémentaires effectuées sont désormais indemnisées de manière majorée.
Les dispositions relatives à l’action sociale n’ont, quant à elles, pas évolué en 2022.
Pour ce qui concerne les perspectives pluriannuelles, si aucune évolution majeure de la structure des effectifs
n’est envisagée à ce jour, la Ville a inscrit différents projets à son agenda social principalement issus des
dispositions de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique.
«Lignes directrices de gestion
“Retour aux 1607 heures
plan d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle
dispositif fortes chaleurs
“Réseau des assistants de prévention |
«débat relatif à l'encadrement du droit de grève
“dispositif de prime sur objectif collectif
structuration des outils de communication interne
«ace
installation du Comité Social Territorial
«projet “activité physique et sportive au travail"
eMise à niveau de la protection sociale complémentaire obligatoire |
Plan de modernisation
La collectivité a souhaité se doter d’un plan de modernisation de l'administration, véritable projet
d’administration intitulé « Cap 2023 »
Trois objectifs majeurs :
e Analyser la capacité de l’administration à faire face aux défis de la mise en œuvre des politiques publiques menées dans les deux collectivités, en termes de fonctionnement, d'organisation et de pilotage,
e Proposer des pistes d'amélioration priorisées permettant de répondre au diagnostic partagé des services,
e Concevoir et formaliser un nouveau système de gouvernance et de pilotage des services afin d'optimiser les réponses de l’administration aux commandes publiques, au service des usagers du territoire. Le projet d'administration s'organise ainsi selon quatre axes :
Axe1: Une administration chargée de la mise en œuvre du projet municipal et du projet de territoire,
Une administration proactive en charge d’une mise en œuvre fidèle et performante du projet municipal
et du projet communautaire au service des usagers
Axe2: Une administration moderne et efficace dans son organisation et son fonctionnement,
Une administration moderne et performante dans son organisation, son fonctionnement et son pilotage
pour répondre efficacement aux défis de son avenir
Axe3: Une administration mobilisée sur l’écoute et les réponses apportées aux besoins des usagers,
Une administration disponible, réceptive, réactive et innovante, mobilisée sur l’optimisation des
réponses apportées aux besoins des usagers
Axe4: Une administration soucieuse de la bonne gestion des ressources humaines, techniques et
financières et promouvant un dialogue social actif.
Une administration rigoureuse et responsable dans sa gestion performante et durable des ressources
humaines, techniques et financières.
Le comité technique du 24 novembre 2020 a marqué le lancement officiel de ce plan avec notamment l’entrée
en vigueur du nouvel organigramme.
Les différentes actions se mettent en place progressivement dans un contexte évolutif et de plus en plus
contraint entourant les collectivités. Cela amènera une évaluation et à une réflexion relative à la modification
de certaines actions, leur suppression mais aussi la mise en place d'engagements nouveaux.
e Informations relatives aux dépenses de personnel :
Les prévisions relatives à la masse salariale 2023 projettent un montant de dépense à hauteur de 7 475 726 €.
Celles-ci se répartissent selon les éléments de rémunération suivants :
- Traitementindiciaire :
La prévision s'élève à 4 097 280 € soit 54,95 % des dépenses de masse salariale.
- Régimes indemnitaires :
Le montant du régime indemnitaire et des primes, projeté pour l’année 2023, s'élève à 686 041 €, soit 9,2 %
des dépenses de masse salariale.
Il intègre le régime indemnitaire mensuel, très majoritairement composé de l'IFSE, le complément
indemnitaire annuel ainsi que la prime de fin d'année et les éventuelles indemnités d’astreinte.
- Nouvelles bonifications indiciaires :
La nouvelle bonification indemnitaire est versée dans la collectivité conformément aux textes en vigueur
essentiellement concernant la valorisation des fonctions d’accueil et d'encadrement.
Le montant total projeté s’élève à 20 729 €.
- Heures supplémentaires rémunérées :
Le budget alloué à la rémunération des heures supplémentaires tous services confondus s'élève à 180 427 €
correspondant à 2,42 % des dépenses prévisionnelles de masse salariale.
- Avantage en nature : Aucun dispositif d'avantage en nature n’est projeté cette année. Fonction 0- Services Généraux
e Salle des fêtes
L'ensemble des travaux de remplacement de menuiseries et de reprises de zingueries ont été achevés en
été 2021.
En 2020, le système de chauffage à air pulsé a eu à subir une réparation suite à des fissurations apparues sur
la plaque d'échange. Cette alerte a conduit à une étude de faisabilité de remplacement, dont les résultats ont
été livrés en octobre 2021. Or, au démarrage de la saison de chauffe, de nouvelles avaries ont conduit à mettre
hors service l'installation de chauffage. Un diagnostic des désordres réalisé par notre prestataire montre
l'impossibilité d’une nouvelle réparation. De façon transitoire, il a été installé un chauffage provisoire pour
permettre à certaines manifestations de se tenir.
En parallèle une maîtrise d'œuvre a été mandatée pour le remplacement des organes de chauffage et ainsi
abandonner le fioul au profit d’un système plus performant, d’une amélioration de la régulation et une
optimisation de la diffusion de l’air chaud dans la salle. Les études se sont déroulées au printemps 2022 et ont
conduit à envisager une liaison avec la chaufferie de l'hôtel de ville dont les capacités sont suffisantes pour
assurer les besoins de la salle des fêtes.
Concernant la mise en œuvre des organes de CTA, en arrière des locaux sanitaires, l’'ABF a exigé la création
d’un bâtiment de couverture, ce qui a conduit à une extension d’étude via un architecte et le dépôt d’un permis de construire qui a été purgé cet hiver. Les travaux pourront donc être envisagés au printemps 2023, en fin de saison de chauffe.
e Assemblée locale
Le budget intègrera une enveloppe affectée à la formation des élus pour l'exercice de leurs fonctions
conformément au droit des élus à la formation durant leur mandat. La durée du congé de formation auquel
ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et
ce, quel que soit le nombre de mandats détenus.
Il est à noter par ailleurs qu’est mis en place un Droit Individuel à la Formation «DIF» des élus via un
financement de 1 # sur la part indemnités versée aux élus.
Ainsi, à compter du 1° janvier 2016, tous les élus locaux (percevant ou non des indemnités de fonctions)
bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : de 20 heures par an, cumulables sur toute la durée du mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés).
L'objectif est de permettre aux élus de suivre des formations en lien avec leurs fonctions électives ou des
formations facilitant notamment leur réinsertion professionnelle.
Ce droit est financé par une cotisation obligatoire à charge des élus représentant 1 % des indemnités versées
au titre des mandats communaux et intercommunaux.
Le fonds est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations qui assure la gestion directe des demandes à
compter du 1° janvier 2017, le financement des formations et des frais de déplacement et séjour. e Informatiques et réseaux
Y _ Dépenses de Fonctionnement
> Informatique
On constate une légère baisse de 4 050 € des dépenses de fonctionnement :
" Le développement des outils de dématérialisation, logiciel notamment se poursuit. La mise à niveau
du logiciel de la police municipale est finalisée et ne se retrouve pas en n'aura pas de conséquence
budgétaire du 2023.
“Cependant dans les années à venir Il y aura la mise en place de nouveaux logiciels tel que la gestion
en mode projet, la signature électronique des mails, ainsi qu’une nouvelle version de la gestion du
cimetière.
> Surl'imprimerie: 2 821€
e La hausse s'explique par la flambée du cours des matières premières et notamment
du papier.
L'ancien marché de cinq ans ayant pris fin, un nouveau marché sur le parc de périphériques d'impression
(multifonctions, imprimantes, photocopieurs, scanner et fax) sera mis en place au cours du 1er semestre 2023.
Il permettra de moderniser les équipements et de rationaliser les coûts.
> Sur la téléphonie : + 865 €. Existence de nouveaux abonnements dont centre de contact
Ÿ _ Dépenses d'investissement
> Informatique
e Lesinvestissements purement informatiques se situeront à hauteur de 29 000 €:
- Cela concernera le remplacement de matériel informatique classique : PC, tablette, écran, portable
ou encore smartphones.
- Mais également l'amélioration de la couverture WIFI et la sécurisation de l’alimentation électrique.
e Les investissements dans les écoles seront à hauteur de 47 600 €.
— Ils concerneront comme les années précédentes l'aménagement numérique des classes
Centre Technique Municipal
Dans l’attente d’un nouveau site, il convient de permettre au personnel des services techniques de disposer
d’un outil à hauteur des besoins, en termes de conditions de travail et de fonctionnalité. Aussi un effort est
porté sur le PPI de 1 000 000€ d'investissement pour réaliser différents travaux nécessaires.
e Conseil Municipal des Enfants
Activité désormais ancrée dans la vie institutionnelle de la commune, son budget est maintenu. Sa gestion et
son animation ont été confiées à un organisme via un appel à projet, reconduit pour un an, soit jusqu’en
juin 2023. L'OCCE est titulaire du marché et opère conformément aux objectifs et dans la continuité des
années précédentes. A l'issue de ce contrat, il est envisagé, dans le cadre des Chantiers de la réussite, de
piloter ce dispositif en régie, en s'appuyant sur la démarche de professionnalisation de la filière animation.
La proclamation des résultats des élections de renouvellement du CME en ouverture du Conseil Municipal du
15 décembre 2022 a amorcé le mandat des jeunes conseillers.
6 + Bâtiments loués
Au regard des évolutions importantes de charges de fluides, les enjeux de refacturations sont de plus en plus sensibles, que ce soit pour la collectivité ou pour les structures occupantes. Au-delà d’une réponse de court terme pouvant parfois être ponctuelle, il va être nécessaire de se projeter dès 2023 sur des solutions de plus long terme visant à coordonner les efforts pour rationaliser le patrimoine bâti, limiter les consommations de fluides et s'orienter vers une équité plus forte entre les différents utilisateurs.
e Espace OUDINOT
Les associations ont pris leurs marques et l'Espace Oudinot est identifié comme lieu de ressource pour les
associations. De nombreux projets sont en cours (conférences, expositions, formations. ).
+ Centre ex-Leclerc
La gestion du centre ex-Leclerc a fait l’objet d’une mobilisation importante au cours de l’année 2022 :
- Le bail liant la collectivité à l’AMIE a pris fin, la structure ayant décidé d'étudier d’autres options pour
son activité
- Une étude approfondie en vue de définir la faisabilité d’un centre technique municipal a été menée,
avec une option pour mutualiser cette emprise avec l'Agence Départementale d'Aménagement de
Bar-le-Duc. Les surfaces du site sont contraintes, mais elles sont compatibles avec le projet. Des coûts
importants de dépollution et de démolition sont à prévoir, l’activité liée à son exploitation passée
par la SNCF ayant laissé de fortes pollutions.
- Le site a été mis à disposition de l’association des boulistes dans le cadre de la déconstruction du hall
Ouairy comme solution d’attente avant la construction du nouveau boulodrome.
Au regard des résultats de l’étude et des coûts estimatifs, l’option d’un nouveau centre technique municipal
sur ce site a été infirmée.
e Etat Civil-Population-Elections,
L'activité globale du service est repartie à la hausse avec des chiffres au niveau de l’avant COVID, voire
supérieurs.
> Activité en 2022
- L'évolution des demandes de CNI
Depuis mars 2017, date du transfert de la gestion des CNI aux communes équipées, le service Etat Civil -
Population a vu cette activité croître sans interruption.
En 2020, pour la première fois depuis 4 ans l'enregistrement des titres d'identité était en baisse.
Cette tendance s’expliquait facilement par le contexte de crise sanitaire. Nous notons comme beaucoup de
territoires une reprise fulgurante de l’activité.
Cette année, comme les médias s’en sont fait l'écho, le service a été fortement sollicité sur l’activité des titres
d'identité. Nous avons été dans l’obligation de passer à un système de rendez-vous pour les titres d'identité,
le flux étant devenu ingérable.
Comme déjà indiqué, la difficulté est nationale, ce qui a des conséquences au niveau local. En effet, eu égard
au délai des autres communes meusiennes, ou des autres départements qui sont de 2 à 3 mois, les usagers
n'hésitent pas à faire de nombreux kilomètres pour déposer leur dossier de titres d'identité à Bar-le-Duc. CARTES D’IDENTITE
Années 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total 919 1796 2298 3017 2147 2882 4116
PASSEPORTS
Années | 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total 1052 1108 1253 1569 758 978 2369
e Ensemble destitres
CNI ET PASSEPORTS
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
CNI 919 1796 2298 3017 2147 2882 4116
PASSEPORTS 1052 1108 1253 1569 758 978 2369
TOTAL 1971 2904 3551 4586 2905 3860 6485
Nous constatons une hausse de 68% des titres d'identité entre 2021 et 2022.
- La dotation versée à la commune pour compenser le transfert des charges de l'Etat
En 2022, la collectivité a perçu un montant de 25 710 euros, 5 000 euros supplémentaires nous ont été alloués
en comparaison avec les autres années, pour la charge supplémentaire liée à l'accroissement des demandes
detitres.
Cette somme n'est évidemment pas suffisante pour compenser intégralement les coûts de fonctionnement
et de personnel de ce transfert. Par ailleurs, la loi de finances qui a prévu cette indemnisation ne l’a prévu que
pour l’année 2022. Nous ne savons pas encore si elle sera reconduite en 2023.
L'enregistrement des PACS en Mairie, des changements de prénoms, des rectifications et des changements
de nom:
Depuis le 1°" novembre 2017, la Ville est en charge de l'enregistrement des PACS et de leur dissolution, des
rectifications, des changements de prénom. Il s’agit d’un transfert de l'Etat vers les collectivités sans aucune compensation financière. Il est à noter que depuis 2022, nous devons enregistrer aussi les changements de nom.
2018 2019 2020 2022
Conclusions | Dissolutions | Conclusions Dissolutions | Conclusions | Dissolutions | Conclusions Dissolutions Conclusions Dissolutions
47 151 40 132 29 95 39 119 28 108
Changements de
Changements de
nom
Rectifications
Mentions liées à
ces compétences Cette activité représente une part importante dans le fonctionnement de l’activité état civil.
Pour rappel, la Ville ne bénéficie d'aucune compensation financière, l'attribution de ces nouvelles missions
d'état civil aux communes n’entrant pas, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans le champ du
droit à une telle compensation ouvert par l’article 72-2 al.4 de la Constitution, les officiers d'état civil agissant
déjà en la matière au nom de l'Etat. Toutefois, cette mission demande du temps agent et une compétence
pointue.
e Echanges dématérialisés entre professionnels
L'échange dématérialisé des données d’état civil s'inscrit dans une démarche globale de dématérialisation,
mais aussi de sécurisation des données. La ville de Bar-le-Duc a adhéré dès le début du projet en 2016 à
COMEDEC, le logiciel a été mis à jour pour pouvoir accueillir des demandes entre mairies. Nous sommes donc
prêts pour l’avenir et la généralisation de ces procédures.
L'investissement de la collectivité dans la reprise de données d'état civil a permis aux agents de dégager du
temps pour se consacrer à toutes les autres missions qui leur sont dévolues.
DEMANDES COMEDEC
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Vérification titres d’identité 314 1880 2686 3023 2183 2897 3821
Vérification notaire 190 3285 5355 7368 8619 10369 9897
TOTAL 514 5165 8 041 10 391 10 802 13 266 13718
Nous enregistrons de nouveau une hausse de ces demandes de vérification qui sont totalement
dématérialisées.
La procédure COMEDEC est obligatoire pour les notaires.
Une indemnisation pour le traitement des demandes COMEDEC a été prévue par la Loi : 0,50 Euros de l’acte
vérifié pour les notaires mais pas lorsque la demande provient des préfectures.
Pour 2021 : une somme au moins égale à 4 976 Euros.
Pour 2022 : une somme égale à 5 160 Euros
° Un nouvel outil d'enregistrement de l’activité qui témoigne de son utilité
Au mois de novembre 2020, a été mis en place un logiciel d'enregistrement des flux au sein du service. Cette
application simple d’appréhension permet de chiffrer la fréquentation du service.
L'évaluation de l’activité du service est la base de la gestion des plannings, mais aussi de tout projet
d'amélioration, d'évolution de nos organisations.
Il ressort de ces données :
TELEPHONE ACCUEIL PHYSIQUE Total contacts
2021 3 600 usagers 12 440 usagers 16 040 usagers
2022 4 515 usagers 19 074 usagers 23 589 usagers
On peut constater encore une hausse de la fréquentation du service de +33%, ce qui correspond au flux lié à
l’activité titres d'identité. e La démarche qualité accueil, un outil nécessaire qui s’inscrit dans une politique de proximité
La collectivité s’est inscrite dans un projet de modernisation de son administration.
L'accueil des usagers reste une priorité qui doit aussi répondre à une démarche qualité à décliner sur les
différents sites de la ville. Ainsi, si nous voulons recourir à une labellisation, il sera nécessaire de s'attacher les
services d’un conseil. Un diagnostic doit être réalisé afin d'adapter nos différentes actions.
La concertation citoyenne nous permettra de construire un projet collaboratif au plus près de l’attente des
administrés, cela passera aussi par l’évaluation de nos services, étape clef de toute évolution et adaptation
de la gestion de nos missions.
Budget consultant: 9 000 euros.
> Domaine Funéraire : CIMETIERE CIVIL
e Orientation n’1: gestion de l’espace et implantation de nouveaux équipements :
Gérer les emplacements, assurer que chaque barisien puisse disposer d’une sépulture est la mission première
du service.
Pour cela, depuis les années 1970, chaque année, le service procède à la reprise des concessions temporaires
arrivées à échéance. Ce sont environ 40 concessions reprises par an (en moyenne sur les 4 dernières années).
En 2022, la commune a lancé une procédure de reprise de concessions perpétuelles pour état d'abandon sur
190 concessions.
Ces reprises répondent à plusieurs objectifs :
- Disposer de places suffisantes pour répondre aux demandes d’inhumations
- Recréer des allées pour faciliter les accès
- Disposer d'espaces pour implanter des équipements (ex : colombariums, mobilier, plantations...)
- Elaborer un projet patrimonial
En 2022 un nouveau projet cinéraire a vu le jour avec 3 équipements de columbarium
e Orientation 2 : volet environnemental
Le cimetière s'inscrit dans une démarche éthique, responsable écologiquement et de santé publique :
- L'arrêt des produits phytosanitaires
- La gestion des déchets
- La récupération d'eau de pluie
La collectivité souhaite s'engager fortement dans cette transition au carrefour d’enjeux qui peuvent parfois
apparaître comme contradictoires.
Pour faire face, les actions suivantes ont été mises en œuvre en 2021 et 2022:
- Volonté de végétaliser le cimetière pour faciliter son entretien. A cet effet, une action de communication sur le zéro phyto a été réalisée en 2021 pour sensibiliser les usagers. En 2022, des plantes couvre-sol ont été plantées sur une dizaine de mètres carrés pour expérimenter cette pratique.
-_ Renfort en moyen humains pour l'entretien des espaces verts. En 2021, le service du cimetière a
bénéficié d’un emploi saisonnier et de la prestation de service du SILO pour 320 heures environ. En 2022, la
prestation du SILO correspond à un volume horaire de 540h.
Depuis 2021 également, le service a recours a 2 emplois saisonniers durant l'été. - Chaque nouvelle implantation de tombe est réalisée en supprimant les espaces inter-tombes
(tombes accolées)
- Laisser des espaces suffisants pour permettre le passage de matériels de tontes.
Revenir à un cimetière agencé de façon à optimiser l'entretien prendra beaucoup de temps car
l'emplacement actuel des tombes est souvent anarchique.
. Budget : Action Quand £ £ Observations
alloué
Action de communication au cimetière : 2021 Réalisé en lien avec le service
panneaux, dépliants communication
Prestation de service chantier Insertion Depuis 2021 | 2022:6 000€
Emploi saisonnier Depuis 2021 BP : 4400€
Expérimentation plantes couvre-sol 2022 700€
Gestion des déchets :
15 plateformes de collecte sont situées au cimetière.
En 2022, nous travaillons sur une optimisation de ces points et sur un renforcement du tri des déchets et sur
la mise en place de composteurs.
-Un bac de récupération des eaux de pluie a été installé.
e Communication
Depuis 2019, un effort a été consacré à poursuivre le développement d’une stratégie multi-supports (Bar Info,
réseaux sociaux...). La communication numérique a permis à la Ville de se doter d'une vitrine plus
importante, mettant en avant les forces vives du territoire, les agents de la collectivité, les événements
(Festival Renaissances, expositions, grands événements sportifs).
Cela s'est traduit par une augmentation conséquente du nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux (à fin
novembre 2022 = 2 815 abonnés Instagram, 11556 abonnés Facebook, 624 abonnés sur YouTube, 207 433 vues
sur YouTube), 883 abonnés Twitter, 230 abonnés Linkedin, la création de vidéo-reportages et
de webdocumentaires réalisés en interne, la réalisation de vues 360° traduisant une visibilité plus importante
de la ville dans le Grand Est, en Meuse et à Bar-le-Duc. L'internalisation de ses compétences a permis à la fois
d'augmenter la visibilité de la Ville tout en réalisant des économies de fonctionnement si nous avions dû
externaliser ces compétences.
Novembre 2021 Novembre 2022 Évolution
Nb abonnés Instagram 2548 2815 +10,48%
Nb abonnés Facebook 10 246 1556 +12,79%
Nb de vues YouTube 185 309 207 433 +11,94%
L'année 2022 a été principalement centrée sur la communication des événements et manifestations.
En 2023, la volonté est de continuer à asseoir l’image de la collectivité et à mieux informer la population barisienne à travers une communication multisupport. La communication numérique constitue une priorité avec une présence plus active sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, Tiktok). La communication de la Ville de Bar-le-Duc s'adapte à la volonté des élus et de la population qui souhaitent
plus de transparence et plus d’informations sur les actions menées par la collectivité. Ainsi, le travail engagé
va permettre de valoriser le territoire, soutenir les initiatives locales et mieux informer les citoyens sur les
services publics mis à leur disposition.
Sur le plan du protocole, le travail engagé depuis 2018 en lien avec les services de l'Etat, les partenaires
(BA 113, Gendarmerie, Police Nationale, Délégation Militaire Départementale), le Conseil Municipal des
enfants, et les associations patriotiques, a permis de renforcer les événements patriotiques de la ville
Préfecture, évènements qui ont pu reprendre en 2022 leur format habituel.
Dans une démarche d'harmonisation et de stratégie plus complète, le service communication travaille en
étroite collaboration avec l’ensemble des services et réalise la quasi-totalité des supports de communication
de la collectivité. Fonction 1 - Sécurité
e LE STATIONNEMENT PAYANT
-Depuis le 1°" octobre 2018, la réforme du stationnement payant est effective à Bar-le-Duc.
Pour rappel, l’objectif de cette réforme est d'assurer, au travers de la réglementation du stationnement, une
meilleure rotation des véhicules au centre-ville et d'encourager les modes alternatifs de transport pour
désengorger le centre-ville et favoriser les modes de déplacement doux.
La gestion du stationnement payant a été confiée à un prestataire qui est TRANSDEV. Le marché de
prestations a été renouvelé pour 4 ans en août 2022, il court donc jusqu’en 2026.
BILAN
En 2020, il a été enregistré une baisse des transactions et des recettes eu égard au contexte sanitaire : restrictions de déplacement et gratuité pendant plusieurs mois.
Depuis 2021, nous constatons une reprise de l’activité
Bilan chiffré, stationnement payant sur voirie
Nombre de transactions enregistrées à l’horodateur
ANNEES Transactions gratuites | Transactions payantes Total transactions
2019 100 447 59 415 159 862
2020 83 652 38 028 121680
2021 126 027 42933 168 960
2022 145 682 48 007 193 689
RECETTES
RECETTES VOIRIE HORODATEURS (hors parking des minimes)
2018 2019 2020 2021 2022
Palement Paie Pai t Pai t Paiement
immédiat ii rene 1e immédiat Eh immédiat a immédiat dE
73596 € 8459€ 87 543€ 74 486€ | 55746€ | 53365€ | 81900€ | 86 900€ | 91900€ 71000€
Total recettes
stationnement
payant Voirie 82 055€ 162 029€ 121680 € 168 800€ 162 900€ (hors Parking
des minimes)
On constate une baisse des recettes de stationnement payant, qui peut s'expliquer par les mesures de
gratuité mais aussi par la baisse des forfaits post stationnements (FPS) car les paiements immédiats ont
augmenté, donc mécaniquement, cela signifie que les usagers paient immédiatement et ont moins de FPS. Recettes parking des minimes : 49 600 Euros
e Parking souterrain du marché couvert:
Le parking du marché couvert est opérationnel depuis le mois de juillet 2021, il compte 86 places.
Les abonnements sont ouverts à tous les Barisiens. Toutefois, peu d'abonnements ont été enregistrés, c’est
TRANSDEV qui a la charge de cette gestion. Fin 2022, la collectivité a fait le choix d’ouvrir les abonnements à
d’autres catégories d'usagers : ceux qui travaillent sur la commune.
Recettes attendues : 20 000 euros
e SECURITE
Le Maire est un acteur incontournable de la sécurité, incarnant la sécurité du quotidien et de proximité. Il est
en effet autorité de police administrative. Pour ce faire, il dispose de pouvoirs de police générale et de police
spéciale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité sur le territoire de
sa commune.
C’est au travers de la Police Municipale que s’exercent ces missions
© PROFESSIONNALISER LES EQUIPES
Conscient de ces nouveaux enjeux, la collectivité s’est inscrite dans une démarche de professionnalisation de
ses agents, par la formation continue, le recrutement de nouveaux effectifs, et par le fait de les recentrer sur
leur cœur de métier. Nous sommes accompagnés par un cabinet pour chaque recrutement et pour le suivi
des agents dans le cadre de l’autorisation de port d’armes.
© EQUIPER ET MODERNISER LE SERVICE
Après le remplacement d’un véhicule en 2022, il est prévu de remplacer deux vélos électriques en 2023.
o Assurer une force de proximité auprès des citoyens
C’est la première définition des missions des agents de police municipale, il s’agit d’une police de proximité
auprès des habitants. Ils sont donc présents et maillent le territoire de la commune.
Ils ont déjà mené à bien le projet de participation citoyenne sur un quartier (le Petit Juré). Dispositif associant
les habitants d’un quartier à la sécurité de leur lieu de vie, ceci afin de prévenir les actes de délinquance.
En 2022, un nouveau quartier rentre dans le dispositif de participation citoyenne, celui de la Côte
Sainte Catherine.
Pour 2023, nous finaliserons la présence de la police municipale dans les transports urbains. Toujours dans un
souci de proximité et en lien avec les différents actes de délinquance constatés, nous allons signer une
convention avec le transporteur pour que la police municipale puisse accéder aux bus de la Ville
de Bar-le-Duc.
o Sécuriser la ville
La proximité, la prévention par la présence sur le terrain restent des axes forts des objectifs des policiers
municipaux.
Mais pour rendre plus efficace leurs actions, ils ont besoin d'outils performants et de conforter leur
collaboration avec la police nationale
Pour rappel, nous avons renouvelé la convention de coordination avec la police nationale pour 4 ans.
14 > LA VIDEOPROTECTION
La ville est déjà équipée de 26 caméras qui démontrent, au regard du nombre de réquisitions et du taux
d’élucidation, de leur intérêt et de leur efficacité.
CHIFFRES
71réquisitions en 2020, dont 45 ont permis d’élucider ou d’aider à l'enquête.
72 réquisitions en 2021, dont 51 ont permis d’élucider ou d’aider à l'enquête
79 réquisitions en 2022 dont 61 ont permis d’élucider ou d’aider à l'enquête
Extension de la vidéoprotection
La vidéoprotection s'inscrit dans le cadre d’une politique de prévention de la délinquance. C’est un outil
efficace lorsqu'il est intégré dans un ensemble de moyens mis au service de la sécurité.
Les objectifs généraux de la vidéoprotection :
Dissuasion et contribution à la prévention de la délinquance
Aide à l'intervention
Outil d'investigation
Moyen de gérer les évènements publics
Outil de gestion des incidents
Outil de sécurité routière
Malgré un maillage territorial pertinent de la vidéoprotection sur la Ville, il reste encore des endroits non
couverts et pour lesquels cet équipement serait indispensable, afin de répondre aux besoins décrits
ci-dessous.
e Couvrir prioritairement les quartiers qui ne disposent d'aucun système de vidéoprotection : quartier
MARBOT-HINOT, quartier LIBERATION
e Couvrir des sites qui ont des nouveaux équipements tel que le quartier Saint Jean
Conforter les dispositifs existants par la possibilité de suivi du délinquant, afin d’éviter les ruptures
dans son parcours
e Equiperles lieux où des évènements/manifestations ont lieu telle que la place Reggio. Nous sommes
une commune dite sensible en raison des conflits autour du projet CIGEO
Déporter le système auprès de la police nationale afin de renforcer la sécurité de la Ville en dehors des plages
horaires des policiers municipaux.
Le marché à bons de commande sera lancé début 2023 pour un montant de 150 000 € sur 2 ans.
La première tranche pour 2023 est évaluée à 75 000 €.
Un plan de financement a été réalisé pour un montant de subvention d’au moins 50% donc 75 000 € pour les
deux ans.
Sécurité routière
La vitesse en ville est un phénomène dont les habitants se plaignent régulièrement. Le Maire exerce le
pouvoir de police de la circulation sur sa commune en collaboration avec l'Etat et le département. A ce titre,
la police municipale réalise des contrôles routiers en lien avec la police nationale.
Depuis début 2021, les contrôles vitesse ont fait ralentir les véhicules aux abords de lieux sensibles : tels que
les écoles, les zones 30 km/heure du centre-ville. La généralisation de zone 3okm/h oblige à des contrôles
réguliers afin d’en garantir l'efficacité. Les agents de la police municipale se sont aussi investis dans diverses actions de prévention en matière de
sécurité routière : participation aux journées de la sécurité routière, interventions dans les écoles, et
distribution d’éthylotests
PROTECTION DES POPULATIONS : UNE COLLECTIVITE PROCHE DE SES HABITANTS ET SOUCIEUSE DE SA
SANTE
Le Maire est doté d’un rôle majeur dans la protection des populations. Il est le directeur opérationnel des
secours sur sa commune en cas de catastrophe.
Les communes doivent disposer d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Ce plan communal de sauvegarde,
sous l'autorité du maire, définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une
analyse des risques à l’échelle de la commune.
o Révision du plan communal de sauvegarde
Ce plan, en vigueur à Bar le Duc, date de 2014. Il doit donc être révisé car pas mis à jour depuis cette date. Par
ailleurs, il est difficile à décliner opérationnellement : il devra donc intégrer la dimension pratique. Il sera
nécessaire aussi qu’il s'intègre dans un plan intercommunal de sauvegarde qui est à créer.
Coût estimé : 2 500 Euros
o Accentuer nos actions auprès des personnes vulnérables
Ce PCS contient le registre des personnes vulnérables qui se sont signalés auprès de la Mairie. Il est activé à
chaque signalement d’un risque : canicule, explosion de gaz... En partenariat avec la Ville, la CROIX ROUGE
travaille pour la conciergerie solidaire. Cette action auprès des personnes vulnérables mérite d’être
développée afin de proposer d’autres actions innovantes.
o COMMUNIQUER,
Bar-le-Duc a déjà déployé une campagne de communication sur les services que la commune pouvait offrir
pendant ces périodes de crise sanitaire aux barisiens.
Cette communication a été renouvelée lors des vacances d’été 2021, afin d'inciter tous les citoyens à se
signaler ou à signaler une personne qui serait dans le besoin à la mairie, rappel des numéros utiles. Suite à
cette information, une quinzaine de personnes se sont inscrites.
o Agir auprès de sa population
La collectivité a démontré durant l’année 2020 et 2021 son engagement auprès de ses habitants, qu’elle était
soucieuse de leur santé.
Nous nous sommes engagés auprès de l’Etat pour toute nouvelle mesure de protection de nos populations
à prendre. Nous l’avons aussi prouvé au travers de notre participation active à la mise en place du centre
vaccination à Bar le Duc en 2021.
Dans cet état d’esprit, la collectivité finalise son action en cas de possibles délestages électriques, prévoyant
d’assurer si besoin une information, un accueil et un soutien des populations en cas de coupures. Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle
Chantiers de la réussite
L'étude accompagnée par le cabinet MOUVENS a été restituée et le projet éducatif territorial a été validé par
le Conseil Municipal, le 23 juin 2022. Dès la rentrée scolaire de septembre 2022, 36 actions ont été labellisées,
parmi lesquelles l'ouverture de l'accueil de loisirs de la Fédération en journée complète, au lieu de
la 4 journée.
Pour 2023, l’enjeu principal sera de créer une filière animation: auparavant, seuls les directeurs/directrices
des accueils collectifs de mineurs étaient des agents de la collectivité; les autres intervenants étaient
systématiquement engagés dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif, avec des personnels
rémunérés au forfait journalier, pas ou peu formés. L’ambition est donc de disposer de personnels qualifiés,
issus d’une filière professionnelle (CAP Petite enfance, BP JEPS), en mutualisant les postes avec le service
affaires scolaires, ce qui permet de porter à temps plein 2 emplois d'ATSEM. L'ouverture en journée complète
intègre l’organisation de la restauration, le temps de midi.
Effectifs
2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023
Ecoles publiques 990 978 955 944 927 907 888
Ecole privée 321 326 322 321 319 313 318
Ecoles publiques
Depuis la rentrée 2019, le Code de l'Education a établi l’âge de l'obligation d'instruction à 3 ans, contre 6 ans
auparavant. Cette décision n’a que peu d’impact au sein des écoles publiques, puisque la plupart des enfants
étaient déjà inscrits précédemment, dès 3 ans. La seule évolution concerne le volet hygiène, car auparavant
les enfants accueillis devaient être « propres », alors qu’avec l'obligation de scolarisation à 3 ans, certains
enfants viennent avec des couches, ce qui a une incidence sur les tâches de nos agents.
L'offre scolaire est identique à 2022 et se répartit sur 5 sites :
- En ville basse:
o Ecoles maternelle et élémentaire BUGNON-ROSTAND
o Ecole primaire Edmond LAGUERRE
o Ecole primaire Gaston THIEBAUT
- En ville haute:
o Ecole primaire Jean ERRARD
- Ala Côte Ste Catherine :
o Ecole maternelle Jean COCTEAU - sites haut et bas
o Ecole élémentaire Camille CLAUDEL
Le partenariat historique entre les services de l'Education Nationale et la Ville de Bar-le-Duc fait que les écoles
barisiennes accueillent des classes d'inclusion scolaire (6 classes ULIS et 1 classe unité d'enseignement
maternelle) et 3 SESSAD (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) - établissements
médico-sociaux gérés par des associations locales (Pupilles de l’enseignement public pour le SESSAD
implanté à Camille CLAUDEL; Association pour l’accueil des jeunes et adultes handicapés, pour le SESSAD Jean ERRARD ; ADAPEIM, pour le SESSAD Bugnon). Ces établissements autonomes n’acquittent pas de loyer,
mais assument les charges de fonctionnement, au prorata des surfaces occupées.
Suite à l'application des règles de calcul convenues en 2022, le coût de scolarisation dans les écoles
barisiennes est fixé à 958 € (818 €, en 2022). Il servira de référence pour facturer les communes d’origine des
élèves extérieurs (pour la plupart accueillis dans les classes ULIS) et financer l’école privée sur les mêmes
bases.
Enseignement privé
Suite à une année 2021, considérée comme de transition, les règles d’attribution de la subvention à l’école
privée ont été basées sur le coût de scolarisation dans les écoles barisiennes (voir ci-dessus). Pour 2023, une
somme de 150 000 € sera inscrite au budget (150 élèves barisiens, sur les 318 élèves de l’école privée).
Classes de découvertes
La volonté de la collectivité est que chaque élève puisse bénéficier d’un séjour en classe de découvertes au
cours de sa scolarité élémentaire. Depuis plusieurs années, le montant inscrit au budget est de 25 000 €, avec
une possibilité d’ajuster en fonction des demandes. Plusieurs classes à 2 niveaux ont fait le choix d'organiser
un séjour tous les 2 ans, ce qui justifie les écarts constatés dans les demandes, selon les années.
En 2022, après 2 années sans aucun départ en classes de découvertes en raison de la crise sanitaire, 10 séjours
ont été proposés, pour une contribution globale de 41 700 €, pour la ville.
En 2023, seules 2 classes de l’école Camille CLAUDEL ont déposé un projet de classe de découvertes, pour un
projet de classe de mer, à Noirmoutier en Île (85). La participation de la Ville, est évaluée à 15 000 €. Le BP 2023
sera donc ajusté en fonction de cette donnée.
Les variations entre les coûts des classes de découverte dépendent essentiellement de la destination choisie
puisque le poste le plus important est constitué par le transport. La participation de la Ville s'établit à partir
du quotient familial CAF des participants. L’estimation se fait en considérant une prise en charge moyenne
de 70% du coût des séjours.
Administration du service enseignement
Jusqu'à fin 2021, le service enseignement s’organisait avec 1 chef de service, 1 adjoint, 1 chargée de projet,
3 référentes et 3 personnels administratifs.
Un départ d'agent a conduit à réenvisager l’organisation du service : les 2 postes de référentes ont été
renforcés (passage de 80 à 100%), ainsi que le 3°"° poste administratif. L’enjeu de disposer d’une
3°me référente, pour conserver la relation de proximité avec les écoles et les agents qui y travaillent pourrait
être étudiée si des moyens se dégagent par ailleurs.
Services périscolaires - garderie/restauration
L'évolution des coûts de l’énergie et des matières premières va avoir une incidence forte sur les coûts de
production. L'évolution des tarifs à la rentrée 2023 semble inévitable, dans ce contexte.
Malgré la baisse constante des effectifs scolaires, le nombre de rationnaires dans les restaurants scolaires est
légèrement en hausse.
Le travail pour améliorer les processus de tri n’a pas donné de résultats probants mais constituera un enjeu
prioritaire des prochains mois, afin de réduire les factures de traitement des déchets. La commission des menus, constituée d'enfants, de parents, d'élus et de l’administration, reprendra son
activité au cours de cette année.
Au niveau des services périscolaires, la collectivité a décidé d’en améliorer la qualité, en généralisant les
animations. Une démarche de formation des agents est engagée, reposant notamment sur des animations
autour des jeux de société, dans le cadre d’un partenariat avec la Ludothèque de Bar-le-Duc; d’autres
animations thématiques seront proposées par des jeunes en service civique, dans le cadre d’un partenariat
avec Unis-Cité.
Investissements
Fin 2022, les travaux engagés à l’école Jean ERRARD se sont achevés, hormis la déconstruction de l’école
maternelle modulaire provisoire qui se déroulera au premier semestre 2023. Les classes ont réintégré leurs
salles respectives, courant décembre. Il faut souligner qu’hormis le retard de 3 mois constaté en 2021, à cause
de difficultés d’approvisionnement en bois de charpente, le chantier s’est déroulé dans les délais prévus. Les
élus et l'administration ont assuré le suivi du chantier et l’information régulière du directeur, des enseignants
et des familles. Le Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, géré par l’'APAJH, retrouvera ses
locaux en début d'année 2023.
Dans la poursuite de la campagne de requalification du patrimoine scolaire, les travaux engagés sur la toiture
de la maternelle COCTEAU, site haut, se poursuivront en 2023, avec un budget complémentaire de 100 000 €,
correspondant aux révisions de coûts des matériaux.
La mise en sécurité des écoles répondant au plan Vigipirate (aménagements extérieurs, dispositifs de
contrôle d’accès, alarmes), se poursuivra en 2023, pour un montant de 55 000 €.
Le renouvellement du parc informatique se poursuit, en accord avec les instances de l'Éducation Nationale
sur le choix du matériel (remplacement des tableaux blancs interactifs par des ENI - écrans numériques
interactifs - et classes mobiles). Cette dotation ne concernera que les classes élémentaires. La Ville a obtenu
une subvention importante de l’Etat en 2022, ce qui permettra un délai de mise en œuvre plus réduit et
consolidera le projet.
Constatant un problème récurrent d'évacuation des eaux pluviales, dans la cour de l’école Edmond
LAGUERRE, il est envisagé un projet, mené avec les enfants et les enseignants, de déminéralisation de la cour
de l’école et de végétalisation. En désimperméabilisant les sols, les eaux pluviales pourront s’infiltrer, ce qui
évitera des coûts très importants de raccordement aux réseaux. L'enjeu est d’en faire une démarche
pédagogique, permettant de sensibiliser les enfants à l’évolution du climat et à la possibilité qui nous est
offerte de modérer le processus de réchauffement climatique.
Ce projet, évalué à 200 000 €, réalisé en partenariat avec les collègues du Cycle de l’eau, au niveau
communautaire, sera financé à 80%, en particulier par l'Agence de l’eau Seine Normandie. Engagé fin 2022, ce
projet innovant et multi partenarial, va se poursuivre par des concertations et des études, permettant une
mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2023-2024. Il est envisagé d’implanter des collecteurs d’eau de
pluie, pour récupérer les eaux de toiture du bâtiment, permettant l’arrosage sans utiliser le réseau d’eau
potable. Fonction 3 - Culture, vie sociale, sport et loisirs — partie culture
Dans l’esprit de la démarche engagée par la Communauté d'Agglomération relative au sport, le Conseil
Communautaire a validé l'engagement d’un directeur de la culture, en 2020. Ce recrutement a été suivi d’une
réorganisation en 2021. En 2022, une démarche de réalisation d’un schéma directeur de la culture a été
engagée, débutant par un diagnostic culturel de territoire, le schéma sera finalisé en 2023.
Animations culturelles
2022 a permis de reprendre une activité normale au niveau des animations culturelles. Les événements
programmés ont retrouvé leur public. Le nouveau dispositif visant à inscrire une série d'évènements dans le
cadre de la saison RenaissanceS (halloween, fêtes de fin d'année) a permis d’optimiser les budgets, de
diversifier et d'améliorer la qualité des animations. En effet l'intégration à RenaissanceS permet de passer de
la simple animation à la programmation arts de Rue, installations éphémères, mapping, le tout subventionné
dans le cadre de la dotation globale RenaissanceS. Précédemment, les animations étaient en charge pleine
pour la Ville, aujourd’hui le taux de subventions est de plus de 60%. Il est proposé de reconduire ces
rencontres en 2023.
L'association BE REAL a démontré ses capacités d'initiative en devenant un partenaire majeur de l’animation
de Bar-le-Duc, par ses propres projets tels que le festival Watts à Bar (organisé au parc de Marbeaumont) ou
la Michaudine (fête de l’automne), mais également en répondant à des appels à projets de la Ville (Estivales,
Renaissances, fête du printemps, galette des rois, Saint Nicolas).
Dans une logique d'égalité et de transparence, un appel d’offres avec allotissement sera mis en place.
C’est une enveloppe de 60 000 € qui sera inscrite dans cet appel d’offres au service des associations et des
prestataires privés (Estivales 20 000€, Fête du printemps 6 000€, galette des rois 9 000€ et Saint-Nicolas
25 000€).
Les subventions aux associations retrouvent un niveau avant COVID (18 associations, pour 20 en 2019).
3 nouvelles demandes contribuent à renouveler les projets. Un budget de 309 000€ est alloué dont 270 000€
pour l’ACB scène nationale (220 000€ de fonctionnement et 50 000 € associés au projet RenaissanceS).
Pour la gestion des animations internes et externes, un Guichet Unique Evènementiel (GUE) a été créé. En
phase d’expérimentation en 2022, il va se structurer en 2023. Il permet de centraliser les demandes
d'évènements et d’alimenter un agenda partagé. Des référents métiers seront identifiés dans chaque direction. La coordination revient à la direction de la culture/pôle évènementiel.
Animation du patrimoine
Le recrutement en 2022 d’une animatrice du Patrimoine (cadre A) a permis de se mettre en conformité et de
donner un nouvel élan à l'animation.
Le budget est constant. Le taux de subvention de l'Etat l’est également : 50% des factures éligibles
(animations, impressions). 2022 a permis de remettre à niveau les documents de promotion] patrimoine
(3 rééditions selon la nouvelle charte : plan guide, cimetière, st Etienne et 1 nouvelle plaquette pour
Saint Antoine). 2023 portera un objectif institutionnel, avec le renouvellement de la convention Ville d’art et
d'histoire.
Un conventionnement avec l'office de tourisme permettra de borner les activités liées aux visites guidées et
de régler les questions d'ouverture de l’église St Etienne.
20 Direction de la culture
Avec la nomination d’un nouveau directeur en novembre 2020, une réorganisation de la direction a été
proposée avec la constitution de 3 Pôles (évènementiel, Patrimoine, création/diffusion), ceci sans
augmentation des charges de fonctionnement. Après deux années de mise en œuvre, le bilan de ce nouveau
modèle d'organisation est concluant.
Orchestre d'harmonie
Le budget de l’Harmonie municipale s'établit à 8 500 € pour le fonctionnement. L'harmonie repose sur une
vingtaine de musiciens (Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois).
Installations culturelles
La Salle Dumas : suite au départ en retraite de l’agent en charge de la gestion de cet équipement, les services
ont proposé la création d’un service commun, ville et agglo, en charge de la gestion des salles. Ce service
intègre la gestion de la Barroise. L'année de mise en œuvre 2022 a été concluante. La Barroise est désormais
structurée avec un service mutualisé pour la gestion des salles et les interventions techniques.
La salle des fêtes est placée sous cette même gestion. La salle Couchot sera fermée en 2023, en raison des
coûts de fonctionnement devenus prohibitifs suite à la fermeture de l’'EHPAD voisin.
Festival RenaissanceS
Le festival RenaissanceS 2021 a été organisé sur un format adapté à la crise sanitaire, en évitant les gros
regroupements, avec une organisation sur 100 jours. Le budget a été maintenu au même niveau.
L'expérimentation a permis de tester de nouveaux sites de représentation en ville basse et de nouveaux
moyens d'expression (interventions d’artistes, installations urbaines).
Forte de cette expérimentation, l’édition 2022 a été architecturée sur un festival et une saison culturelle (de
juin à décembre), ceci avec un budget constant. Le déploiement s’est fait en centre-ville, tout en conservant
un espace dédié en ville haute (rue François de Guise et Esplanade du château). Une évaluation des publics
et des retombées économiques a été réalisée. Succès de l’opération avec 30 000 festivaliers et près de
700 000 € de retombées économiques pour les commerçants du centre-ville (panier moyen de dépense à
23,50€). En matière d'organisation, un nouveau modèle a été testé avec des coordinations déléguées (ACB,
Be real, ludothèque). L'ACB est devenue partenaire avec une dotation renforcée spécifiquement fléchée sur
le festival : aux 30 000€ annuels s’ajoutent 50 000€, soit 80 000 €. Ce modèle sera reconduit en 2023, avec
une spécificité, changer le format du festival en le faisant passer d’annuel en biennale. Cette expérimentation
permettra de concentrer les moyens une année sur deux pour développer le festival et donc l'attractivité du
territoire.
Plan local d'éducation artistique
Le processus de transformation du PLEA en Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle a été validé
par le Conseil Communautaire de juillet 2019. Il a néanmoins été décidé que chaque commune continuait de
financer la part résiduelle des actions menées sur son territoire, ce qui évite une décompensation exclusive
de la Ville de Bar-le-Duc, pour des actions qui seraient ouvertes à l’ensemble du territoire communautaire.
Pour se mettre en conformité avec le contrat territorial d'éducation artistique, un coordinateur a été recruté
(4 ETP).
Les actions engagées dans le cadre du CTEAC vont se développer avec l’arrivée du nouveau coordinateur en
année pleine en 2023, avec un budget constant, pour la Ville. Les principaux acteurs des projets sont les
établissements culturels communautaires (CIM, Médiathèque et Musée), ainsi que l’ACB - Scène Nationale.
Une innovation pour 2023, la création d’un évènement qui rassemblera les restitutions des projets des écoles,
à l’occasion d’un festival CTEAC qui sera organisé en juin à Bar-le-Duc, en amont du festival Renaissance. Edifices cultuels
Les différents édifices cultuels barisiens nécessitant de lourdes interventions, celles-ci font l’objet d’une
programmation établie en tenant compte du degré d'urgence, des crédits d'investissement mobilisables et
des possibilités d'accompagnement par les financeurs potentiels et plus particulièrement la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Les travaux de restauration de la charpente et de réfection de la couverture de l’église Saint-Antoine sont
achevés. La suite du programme de requalification du patrimoine concernera en 2023 l’église Notre Dame,
avec une 1°" tranche de travaux estimée à 3 Me qui se traduira par la restauration de la charpente et de la
couverture du clocher. Le legs LERIGOLEUR impose la rénovation du tympan de la tour du clocher et du
dallage du narthex qui seront intégrés au projet.
Action Culturelle du Barrois - Scène Nationale
Avec la nomination d’un nouveau directeur en 2021, un nouveau projet d'établissement a vu le jour. Il se base
sur l'ouverture du théâtre et le développement d’actions hors les murs, sur le territoire de la communauté
d'agglomération, mais aussi au niveau du département.
Un travail a été engagé avec l’ACB pour l'écriture de la nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectif (CPO).
Elle pourra être signée par les financeurs, en 2023.
La subvention de fonctionnement de l'établissement a été majorée grâce à l'investissement particulier de
l'association dans le cadre du projet RenaissancesS : 220 000€ de fonctionnement et 50 000€ de dotation
spécifique Renaissances, ce qui porte le budget total accordé par la Ville à 270 000€. Le montant des charges
supplétives est de 180 000€. La dotation Ville est donc de 450 000€: la ville devient le principal financeur de
la Scène nationale devant l'Etat et la Région Grand Est.
La salle d'exposition qui était mise à disposition par la ville, au 1°" étage de l’Office de Tourisme, ne peut plus
être utilisée car non conforme à l'accessibilité et vétuste. Cet espace sera reconverti en bureaux pour l'office
de tourisme. L'ACB sera accompagnée pour trouver des solutions pour pouvoir poursuivre son activité
d’exposition (projet de reconversion du hall du théâtre, partenariat avec CD55 et Expressions pour la chapelle
St Louis, investir des espaces d'expositions sur le territoire, investir l’espace urbain par des expositions dans
les rues et les parcs). Fonction 3 - Culture, vie sociale, sport et loisirs - partie sport
L'arrivée d’une nouvelle cheffe de service (poste vacant depuis début 2021) permet de mettre en œuvre le
regroupement des fonctions jeunesse et sport, comme prévu dans le plan de modernisation de
l'administration.
Jeunesse
Le secteur jeunesse sera au cœur des évolutions souhaitées dans le cadre du projet éducatif global « Les
Chantiers de la réussite ». Comme évoqué précédemment, la 1*" évolution mobilisant un budget nouveau
concerne l’accueil de loisirs de la Fédération qui a changé de format à la rentrée 2022-2023, passant de
l’accueil uniquement le matin à un accueil à la journée, ce qui a une incidence sur les temps de travail des
agents, l’organisation d’un service de restauration. La collectivité a également décidé d’y associer un service
de transport permettant de rejoindre, depuis les quartiers, le site de la Fédération.
Les Chantiers de la réussite intégraient également une démarche de professionnalisation de l’équipe
d’animation. Il a été décidé de s’appuyer sur des compétences présentes au sein du service Affaires Scolaires,
avec 2 agents, titulaires d’un diplôme professionnel de la petite enfance, actuellement à temps non complet
qui passeront à temps complet grâce aux interventions les mercredis et pendant une partie des vacances
scolaires.
En raison du coût de fonctionnement du bâtiment de la Fédération, l'accueil de loisirs a été déplacé dans les
locaux de l’école Jean ERRARD, en début d’année 2023, pour toute la période de chauffe.
Schéma directeur des sports
Depuis 2019, la communauté d’agglomération a initié une étude en vue de disposer d’un schéma directeur
des sports, outil stratégique pour les années prochaines, tant en matière de politique sportive que de gestion
bâtimentaire. La Ville de Bar-le-Duc et l'OMS ont participé activement à toutes les étapes, car le sport au
niveau de l’agglomération repose principalement sur les clubs et équipements barisiens.
Le travail mené conjointement par les cabinets MOUVENS et NOGA a été restitué en novembre 2020, puis
validé en mai 2021. Il constituera la feuille de route de la stratégie sportive des prochaines années.
Sports
Si le service des sports est devenu communautaire, il continue de piloter la politique de subvention aux
associations sportives, de gérer les équipements sportifs municipaux (gymnase Fédération, Espace Sainte
Catherine, Espace Gambetta, stand de tir de Vaux Lecomte et gymnase Beugnot), d'organiser les animations
sportives municipales (éveils sportifs, Bonh'air et atelier équilibre) et les modules EPS en temps scolaire.
Pour ce dernier volet, en lien avec le service enseignement, un travail a été réalisé pour concevoir un
catalogue des modules EPS possibles, en fonction des compétences, des installations et du matériel,
disponibles. Ce document a fait l’objet d’une validation par les services de l'Education Nationale, pour vérifier
la conformité avec les compétences attendues. L'offre est arrêtée à un module de 10 séances par classe élémentaire, étendu aux classes de grande section de maternelle, ces évolutions sont sans incidence sur les coûts dédiés. Les animations reposent sur les compétences de l’éducateur sportif de la collectivité, complétées par les cadres professionnels des clubs locaux.
Suite au départ en retraite de l’éducateur sportif rattaché au service, un recrutement est en cours. Le service
des sports sera également impliqué, grâce à ce personnel, dans le projet de sport au travail porté par la
Direction des Ressources Humaines, en cohérence avec la démarche « Bien-être au travail ».
n d Gymnase Jean-Paul BEUGNOT
Au cours de la saison passée, le gymnase BEUGNOT a été réquisitionné comme centre de vaccination, puis
comme lieu d'accueil des réfugiés Ukrainiens. Il a retrouvé ses utilisateurs habituels, depuis.
Pour la fourniture d'énergie, ce gymnase dépend de la chaudière de l’INSPE voisin, donc de la stratégie du
Conseil Départemental. Un échange à venir devrait permettre de modifier les clefs de répartition des charges
facturées.
Gymnase de la Fédération
Même si cet équipement n’est pas adapté pour les pratiques de compétition, il est prisé par des usagers qui
apprécient son côté sommaire, propice à certaines activités (tir à l’arc, école de rugby...). Il sert également
aux activités menées dans le cadre scolaire, pour les écoles qui ne disposent pas de gymnase à proximité,
pour le dispositif Bonh’air et le centre aéré de la Fédération, comme lieu de repli en cas d’intempéries.
Stand de Tir
Cette installation, située chemin de Vaux-Lecomte, a bénéficié d’un programme de reprise de la toiture, ainsi
que d'aménagements de voirie à proximité, ce qui répond aux attentes des usagers.
Local boulistes
Depuis juin 2022, le club de pétanque n’a plus accès au Hall Ouairy, impacté par la requalification du Quartier
Saint-Jean, permettant de libérer l’emprise pour de nouveaux projets (habitat, espace de bureaux,
établissement de formation professionnelle). Le bâtiment a été déconstruit à l'automne. Dans l’attente de la
livraison d’un nouvel équipement dont la construction va s'engager en 2023, quartier de la Libération, le club
peut accéder à un bâtiment situé dans l’emprise de l’ancien LECLERC.
Espace Oudinot - Billard club
Le club de billard a quitté le bâtiment préfabriqué qu'il occupait à la Libération, pour rejoindre l’Espace
OUDINOT. Après une période fortement perturbée par la crise sanitaire, où le bâtiment était fermé, les
occupants ont repris leurs habitudes depuis quelques mois.
Le Billard Club a pris ses marques et développe une école de billard, organise des stages pour séduire de
nouveaux pratiquants.
Accompagnement des clubs
La démarche s’appuie sur des critères de subventions validés il y a plus de 25 ans. La Ville, en lien avec l'OMS,
a engagé un travail de révision des critères, mais le travail est long, car il repose sur la consultation des clubs
locaux, encore mobilisés par une reprise optimisée de leurs activités, après la crise sanitaire. La mise en œuvre
est donc reportée à la campagne de subventions 2023-2024.
En attendant, les subventions seront réparties entre :
- Les subventions de fonctionnement
- Les subventions promotionnelles
- Les contrats d'objectifs qui représentent le même montant (35 000 €)
- La compensation des loyers pour les clubs barisiens hébergés à l’espace Oudinot
- La valorisation des charges supplétives Evénements sportifs
- Fête du sport et fééria Barisienne
Parmi les manifestations initiées par la Ville et pilotées par l'OMS, la fête du sport et la Barisienne seront
reconduites en 2023. La fééria Barisienne proposait déjà une course qualificative pour les championnats de
France pour son parcours de 10 km, cette option sera étendue à la distance de 5 km, en 2023. Le challenge
entreprises rencontre un succès grandissant.
- Tournoi Tennis Europe U14
Le calendrier initial de cette manifestation, en février, a été contrarié en 2021 et 2022, par le contexte sanitaire.
Ces éditions ont été différées en septembre/octobre.
Pour 2023, l’Union Tennis Barisienne retrouvera son calendrier initial pour la 47° édition de cet événement
regroupant des jeunes filles et garçons de moins de 14 ans inscrits dans un cursus de très haut niveau, aux
portes des tournois professionnels. Ce sont les installations de la Côte Ste Catherine, dont la construction a
été initiée par la Ville, qui ont permis d'entrer dans le cercle restreint des sites lorrains accueillant un tournoi
européen (avec Metz, Moulins-Lès-Metz, Forbach, Sarreguemines, Nancy, Contrexéville).
La manifestation permet également d'organiser des animations périphériques, en lien avec les
établissements scolaires du 1°" et 2"{ degré, ainsi que de valoriser les actions portées par l'association Fête le
mur, au cœur du quartier prioritaire de la politique de la Ville.
- Tour de France
Forte de son expérience démontrée lors du passage du Tour de France, en juillet 2019 ; l’accueil d’une arrivée
du Tour de l’Avenir, en 2021; l’organisation d’un départ d'étape du Tour de France femmes, en juillet 2022, la
Ville de Bar-le-Duc pouvait espérer accueillir un nouvel événement en 2023. Les tracés choisis par les
organisateurs ne passent pas par notre territoire, en 2023.
L'expérience de 2022 a encore permis de démontrer l'engouement du public pour ces manifestations, la
capacité des associations locales à se mobiliser pour proposer des animations. Fonction 4- santé et action sociale
Jeunesse et Famille
- Jardins partagés
Dans les années 90, des jardins familiaux ont été créés sur un terrain situé rue du Port à Bar-le-Duc. Une petite
dizaine de familles bénéficiaient de cet espace partagé pour leurs cultures. Il n’y avait pas ou peu de rotation
des familles auxquelles les parcelles étaient attribuées. Peu à peu, des problèmes sont apparus dans la
gestion de cet espace avec une tendance au repli sur soi et le constat d'incivilités.
Dans cet espace d'environ 2 500 m2, la Ville souhaite y développer un nouveau projet, répondant davantage
aux besoins et aux orientations stratégiques actuelles. || serait porté et animé par une structure participative
autonome partenaire de la collectivité pour être un lieu de véritable production mais aussi de rencontre, de
convivialité, d'échange.
Santé et solidarité
- Santé
La Communauté d'Agglomération qui gère la compétence santé de nombreuses actions et développe un
programme de Maisons de Santé. Avec l’ARS, la collectivité a accompagné en 2021 les professionnels de santé
à l'écriture de leur projet de santé, préalable à l’organisation des maisons. Deux projets de santé ont ainsi été
rédigés et validés en décembre 2021: celui de la Cote Sainte Catherine et un projet désormais multi site sur le
cœur de Ville qui doit pouvoir se déployer sur les quartiers. Sur ce dernier projet, la démarche de recensement
des besoins s’est déroulée dès la validation du projet de santé notamment par des rencontres par pole des
professionnels de santé afin de définir les organisations de ces pôles et les mutualisations possibles. En
parallèle, des démarches ont été entreprises afin de rechercher des locaux disponibles et un travail de
concertation avec la Banque des Territoire a été réalisé pour inclure les projets dans l’élaboration de la
Foncière.
En ce qui concerne le site de la Côte Sainte-Catherine, sur la base d’une organisation définie plus rapidement
avec les professionnels, et après une procédure d’appel d'offres, la collectivité a pu désigner en 2022 un
maitre d'œuvre pour la construction d’une première maison de santé sur Bar-le-Duc. Nos services travaillent
avec ces professionnels de santé de la Côte-Sainte-Catherine et l’architecte désigné, pour définir maintenant
le projet architectural permettant de monter le plan de financement et de conduire les travaux dès cette
année.
La communauté d'agglomération a également contractualisé avec l’ARS un Contrat Local de Santé, élaboré
en concertation avec les acteurs du territoire et les professionnels de santé. Il prévoit un programme de
prévention et d'organisation des actions de santé pour améliorer l'attractivité. Depuis mai 2021, nous avons
ainsi développé un véritable accueil des internes, une innovation de terrain salué par tous. A cette occasion,
nous constatons enfin une remontée de leur nombre qui est passé à 23 au cours du dernier semestre. Le foyer
universitaire en accueille par ailleurs un certain nombre à un tarif préférentiel.
Au cours de ces dernières années, la Communauté d'Agglomération a mis en œuvre des actions pour
contribuer, à son niveau de compétence, à attirer ou fixer de nouveaux professionnels de santé sur notre
territoire, ceci par la conduite de plusieurs projets immobiliers, ou par l'accueil et l'accompagnement des
professionnels de santé, ou la mise à disposition de locaux ou de logements. Les actions volontaristes de la
collectivité ont permis de fixer ainsi 8 nouveaux médecins sur le territoire grâce aux services développés.
Hu - Vers une meilleure inclusion des séniors en centre-ville
La requalification du quartier St Jean est une opportunité et la présence de la résidence autonomie est
l’occasion pour favoriser l'inclusion des séniors en centre-ville. Ainsi, un travail va être engagé pour
développer une offre d'habitat tournée vers l’accueil des séniors sur le quartier.
Centres socio-culturels (fonction 338 autres activités pour les jeunes, gestionnaires centres socio-culturels)
La convention 2022 — 2024 suit une pluri annualité identique aux contrats de projet conclu avec les centres
sociaux avec la CAF, soit jusque 2024. Elle précise des objectifs attendus par la ville correspondant à des
objectifs stratégiques et politiques. Ils respectent l’identité et les objectifs naturellement poursuivis par les
Centres Sociaux en termes de lien social et d'équipements de proximité au service des familles et de
l'ensemble des habitants, dans une perspective d'animation globale de la vie sociale des quartiers.
Les centres sociaux proposent dans ce cadre les actions et des indicateurs de résultat s'inscrivant dans les
objectifs de la collectivité. Dans un souci d'adapter les moyens à la réalité du terrain, les quelques activités
encore réalisées sur le bâtiment de la ville-haute, non couvert par l'agrément et le financement CAF ont été
redéployées sur les autres centres. Fonction 2 - Enseignement, gestionnaire foyer universitaire
Foyer universitaire Jean-Moulin
La baisse de fréquentation du Foyer Universitaire se confirme pour les étudiantes et étudiants sur la ville.
Pourtant, le mode de sélection à l’entrée des élèves infirmiers à l’IFSI de Bar-le-Duc, non plus sur concours
mais par orientation directe Parcours Sup a modifié la typologie des étudiants. Ceux-ci sont plus
majoritairement issus de territoires éloignés qu'auparavant ; ce sont ainsi 30 élèves sur 50 de première année
qui devaient trouver un logement sur Bar-le-Duc.
Aujourd’hui, l'adéquation de l'offre à la demande questionne.
Par ailleurs, nous menons avec les partenaires du monde de la santé et du Conseil Régional un projet de
développement d’une Maison des Etudiants et Professionnels de Santé qui allierait hébergement et
formation - animation.
En effet, il ressort d’un questionnaire réalisé durant l’été 2020 auprès de 283 étudiants dans diverses
spécialités médicales que la possibilité de bénéficier de contacts facilités avec les professionnels des
territoires et de bénéficier de compléments de formation constitue un des éléments de choix d’un lieu de
stage.
Ce projet particulier pourrait prendre le relais de la formule actuelle. Dans ce cadre, les travaux de rénovation
se concentrent sur les appartements de l'annexe qui pourraient faire perdurer le service dans un volume plus
adapté à la demande.
Afin de répondre aux besoins des étudiants, il est prévu d'investir dans un combiné lave-linge/sèche-linge qui
serait mis à disposition des étudiants, avec un système de monnayeur. Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitats
Services techniques
Maintien de la ligne Vandalisme de 5 000 € qui permettra d’avoir une lecture globale annuelle des coûts des
dégradations rencontrées sur la Ville.
Poursuite de la politique d'accompagnement des manifestations, mais celle-ci implique davantage
aujourd’hui, en raison des contraintes accrues de prévention en matière de sécurité publique. L'organisation
de la Saint-Nicolas en est un exemple, la logistique nécessaire ayant été démultipliée pour garantir la sécurité
des spectateurs.
Défense incendie
Après:les interventions réalisées en matière de défense extérieure contre l'incendie des années précédentes,
pour l’essentiel consistant au remplacement de poteaux anciens, à la suite du renouvellement du réseau de
distribution d’eau potable, l’année 2023 verra la continuité de la mise aux normes du système de défense.
Cela consistera par exemple en l'installation de poteaux impasse de l'étoile, la mise aux normes en
accompagnement des travaux de voirie et de réhabilitation du réseau d’eau potable, et la nécessaire
adaptation en fonction des résultats de la vérification périodique réalisée en début 2021. Cette campagne de
validité de trois ans devra être reconduite en 2024, en envisageant une reconduction du groupement de
commandes avec les communes de l’agglomération.
Considérant le problème de couverture du risque dans le secteur de la rue de Savonnières, la faisabilité de
création d’une réserve devra par ailleurs être étudiée en partenariat avec la commune limitrophe.
Eclairage Public
Dans la continuité de sa transition énergétique en terme d'éclairage public, tout en tenant compte d’une
réglementation évolutive, des enjeux environnementaux (pollution lumineuse, consommation
énergétique.) et de la nécessaire recherche de maîtrise des dépenses de fonctionnement soumises à
l’évolution de l'électricité, la modernisation et le renouvellement des installations va se poursuivre avec
l’objectif d'éclairer juste, un des objectifs du développement durable qui a été plébiscité dans le cadre de la
concertation menée pour l'Agenda 21.
En effet, le passage progressif en LED de l’éclairage public permet de réduire les dépenses énergétiques de
par la technicité de sa source moins énergivore, mais aussi par sa capacité à préserver une intensité correcte
à très faible puissance d’allumage. Le renouvellement du parc de luminaires, qui est de l’ordre de 80 à 90 par
an, se portera sur les points les plus anciens et énergivores comme l’allée des Coudraies, la rue Mens, la rue
de Polval, l'avenue Gambetta, la rue Robert Rousselle, la Vieille Côte de Behonne, la rue Robert Lhuerre, le
chemin de Tourteloup, la rue de l’Ormicée et le chemin du Fond du Loup. La campagne de renouvellement
des luminaires de style en Ville-Haute se termine cette année ; il sera nécessaire d'envisager les années
suivantes le changement des points lumineux, c’est-à-dire les luminaires dressés sur mât.
Par ailleurs, une réflexion est en cours, en relation avec la Banque des Territoires, pour étudier les moyens de
financement et conduire une accélération du programme de remplacement des luminaires en Led.
Pour accompagner ce renouvellement et améliorer le plan de sobriété énergétique mis en place, toujours
dans le but d'organiser notre réseau et nos installations vers un éclairage juste par de l’abaissement de
puissance et de la gestion maîtrisée à distance, l’homogénéisation du parc d’horloges astronomiques, la
multiplication de ballasts électroniques et le géoréférencement de notre matériel en place se poursuivent
encore cette année. Enfin, devant l’augmentation importante des coûts de l’énergie, il a été décidé depuis le 1er décembre 2022
de procéder à l’extinction nocturne (de 23h à 5h en semaine et de 2h à sh les nuits du vendredi au dimanche)
en expérimentation jusqu’en avril 2023. Cette disposition permettrait d'économiser 145 000€ en année pleine
sur les charges de fonctionnement du fait des économies d'énergie engendrées.
Enfin, d’autres opérations sont programmées en lien avec différents projets tels que l'étude de
l’enfouissement des réseaux dans l’impasse de l'Etoile (amélioration de la défense incendie, réfection de la
voirie), le renouvellement du réseau et des points lumineux de l’impasse Dyckoff (opération quartier Saint-
Jean) et de l’allée des Cévennes (création voie verte quartier Côte Sainte-Catherine).
Dans la perspective du développement du marché de la voiture électrique, et afin de répondre au besoin
énergétique pour l'installation de bornes de recharge, une étude de mise en place de panneaux
photovoltaïques (ombrières) sur le site de la gare multimodale va être lancée en 2023, et une borne
supplémentaire va être installée sur ce même site.
Réseaux
Afin de répondre aux obligations découlant de la réglementation anti endommagement des réseaux,
d'améliorer l’état de connaissance et d'envisager une meilleure gestion patrimoniale, la campagne de
géoréférencement des installations d’éclairage public, de feux tricolores, de vidéo protection et de
sonorisation engagée en 2018 et prévue sur plusieurs années verra son aboutissement via une dernière
tranche en 2023. En parallèle, un appareil permettant la géolocalisation acquis en 2021 permettra au service
d'effectuer des relevés et d'intégrer les données à la base informatique constituée.
Voirie communale (fonction 845 - voirie communale)
Comme chaque année, différents voies et espaces publics seront rénovés ou aménagés.
En relation avec les travaux nécessaires sur les locaux rue Bradfer, abritant les services de la communauté
d'agglomération (ordures ménagères et transport), les trottoirs, l’accès aux services et la mise aux normes
de l’arrêt de bus ont été revus. En continuité de ces travaux, les trottoirs de la rue Bradfer seront repris
sur 2023.
Suite au vieillissement des structures et du platelage, l’esplanade Theuriet a été repensée intégralement. La
reprise du parvis devant le collège et le théâtre ont été remplacés. Les passerelles retraitées avec des
matériaux plus durables dans le temps et non sensibles aux conditions climatiques. La reprise totale des
surfaces-permet la reconquête du parvis en alliant durabilité et sécurité. Afin de prolonger les travaux
d'accessibilité de ce quartier, les trottoirs de la rue Theuriet seront requalifiés en 2023.
Plusieurs études de circulation sont en cours afin de dégager des solutions aux conflits d'usage et permettre
une meilleure fluidité de la voirie. Il s’agit notamment du secteur de la Rue Montant, jusqu’au secteur du
chemin de Tourteloup, en associant la commune de Fains-Veel. Cette étude menée fin 2022, dont le rendu est
prévu tout début 2023, se verra concrétisée par une première tranche de travaux.
Une autre étude concernant la mise en œuvre de la zone 30 en centre-ville, inclut aussi l'étude de circulation
du secteur Pilviteuil et celui de Popey. Le rendu de cette étude au deuxième trimestre de l’année, permettra
d'envisager en premier temps les travaux de signalisation pour la zone 30, sur 2023 et programmer les
interventions nécessaires sur les deux autres secteurs.
Identiquement, nous porterons notre attention sur la rue de Saint-Mihiel dont les espaces contraints de
chaussée obligent à repenser le stationnement afin d'assurer la sécurité à la fois en termes de circulation
automobile et piétonne.
Concernant les voiries, la collectivité poursuit son programme d’entretien. Ce programme comprendra des
reprises de couches de roulement, notamment rue Mens, rue Robert Lhuerre, rue Lafayette, et la rue Parlemaille. Les chemins communaux seront repris, notamment la partie haute du Chemin de Maastricht
et le chemin du Fond du Loup
Les trottoirs ne seront pas oubliés et notamment ceux de la rue Theuriet, rue Bradfer, rue de Verdun, en
intégrant l’ensemble des dispositions assurant l'accessibilité des espaces publics.
Giratoire départemental RD 116 axe Bar-Le-Duc St-Dizier (Fonction 843 - voirie départementale)
La collectivité accompagne les services du Département sur la création d’un rond-point sur la RD 116,
permettant la desserte en sécurité de la Rue de Véel et l’allée des Tilleuls en arrivant de Saint Dizier.
Constituant l’entrée de ville, l'aménagement paysager de cette portion sera conduit par les services de la
ville. Cet équipement permettra de sécuriser ce secteur et améliorera l’entrée de ville en provenance de Saint
Dizier. Le Département de la Meuse, maitre d'ouvrage des travaux, a démarré les travaux en septembre 2022
qui se poursuivront pour une livraison au printemps 2023.
Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Intégrée aux différentes opérations d'aménagement et de travaux, la mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics se poursuivra également par des interventions spécifiques telles que la réfection d’arrêt de
bus (notamment celui de Vademont) et diverses adaptions et améliorations (pose de bandes podotactiles,
création de places pour personnes à mobilité réduite, création de surbaissés… ).
Voies douces - pistes cyclables
Zone 30
Dans la continuité des actions déjà conduites, des itinéraires et voies dédiés aux déplacements doux (piétons, cycles, …) seront créés, prolongés ou confortés. En la matière, outre les liaisons qui seront établies à l’occasion de l'aménagement du quartier Saint-Jean, les dispositions prises lors des travaux rue du Port et l'installation de la passerelle de la Libération, dans la continuité du quartier Molière, une expérimentation est prévue pour déployer une voie douce le long des quais de l’Ornain.
Un budget de 300 000 € a été prévu dans le PPI, à cet effet.
Afin d'accompagner les travaux de requalification du quartier Saint Jean, la réflexion sur la requalification de
l’Avenue du 94° RI intégrant des voies cyclables sera engagée pour la fourniture d’un avant-projet en milieu
d’année, permettant la liaison de la place FOCH vers la cité administrative en passant devant le quartier Saint-
Jean et donc le Cinéma. Cette réflexion, en relation avec le département, a été précédée par l’étude sur les
berges de l’Ornain, conduite début 2021, dont l’étude faune flore s’est prolongée au premier semestre 2022.
Rénovation urbaine Côte Ste Catherine
Le programme de démolition et de rénovation des immeubles libère des espaces : l’'OPH va lancer un
programme pour la construction d’un petit ensemble de 10 logements boulevard de Ardennes, des
aménagements sont en cours allée des Vosges et plusieurs scénarii sont déjà envisagés dans l'étude conduite
par le CAUE sur l'impasse des Ardennes.
Quartier Saint-Jean
Après la fin des travaux de construction, en novembre 2020, le cinéma n’a pas pu ouvrir ses portes en raison
de la crise sanitaire. Ouvert en juin 2021, il est maintenant intégré dans le paysage et les barisiens ont pris
leurs marques dans le quartier, bénéficiant des aménagements réalisés par la Ville aux abords du cinéma.
31 Le quartier continuera, sur 2023, sa mutation, en accueillant trois porteurs de projets, ce qui conduit la ville à
recruter un Maître d'Œuvre fin 2021 pour intégrer les aménagements urbains en cœur de quartier et
accompagner les réalisations à venir.
Ville Haute
Afin d'appuyer le projet de requalification des halles et de porter un projet d'aménagement global et
cohérent pour le secteur sauvegardé, la ville a initié en 2022 le recrutement d’un assistant à maitrise
d'ouvrage pour consolider un programme de maitrise d'œuvre urbaine. Ce travail devrait aboutir en 2023
avec le recrutement d’un maitre d'œuvre qui disposera d’une mission complexe : élaborer un plan guide pour
l'aménagement global du quartier en mobilisant l’ensemble des acteurs locaux et piloter dans la foulée les
premières déclinaisons opérationnelles avec les travaux de requalification de la place Saint Pierre.
Ce travail sera accompagné par la réalisation d’études techniques visant à approfondir les connaissances du
secteur.
Espaces verts
La plupart des aménagements se rapportant à ce domaine entrant dans le cadre d'opérations plus larges, les
dépenses d'investissement seront limitées et porteront pour l'essentiel sur du remplacement de matériels,
de mobilier urbain et de jeux. Pour le fonctionnement, comme les années précédentes, elles devront être
maîtrisées en tenant compte de l'incidence des espaces récemment créés ou rénovés (rue Henriot du
Coudray, quartier saint jean, Allée des Vosges...), des évolutions réglementaires (interdiction des produits
phyto sanitaires) et du contexte climatique (épisodes de forte chaleur voire caniculaires, manques et
restrictions d’eau). La ville a la volonté de remettre de la nature en ville et réduire l’imperméabilisation des
sols, ce qui constitue un élément essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique.
Espaces forestiers
L'année 2020 a vu la contractualisation avec l'Office National des Forêts d’un « Aménagement forestier »
portant sur des espaces boisés périurbains sis Côte des Fourches et Petit Juré et courant sur une période de
15 ans. Ce plan de gestion est établi en tenant compte de la typologie des lieux, des caractéristiques des
milieux et du boisement. Il définit un programme d’actions conciliant enjeux environnementaux (protection
des sols et de l’eau, biodiversité, faune, flore, … ) et sociaux (paysages, usages divers, … ) et exploitation des
bois.
Délégation de service public du chauffage urbain (fonction 751 - réseaux de chaleur et froid)
Engagée à l’automne 2018, la consultation inhérente à la délégation du service public du réseau de chaleur
de la Côte Sainte-Catherine a abouti à l’été 2019 à la nomination de Engie Cofely, nouveau délégataire. Calé
sur une durée de 20 ans, le cadre contractuel prévoit la construction d’une nouvelle chaufferie alimentée à
plus de 83% par de la biomasse (plaquettes forestières), redéfinit les relations entre la collectivité et le
délégataire les rendant plus transparentes.
La baisse significative des tarifs de chaleur pour les abonnés en fait un réseau très performant, bien en deçà
de la moyenne nationale des réseaux de chaleur nationaux comparables. Un vaste programme de travaux
est associé au contrat notamment sur la reconstruction de la nouvelle chaufferie en lieu et place de celle
existante rue d'Alsace, soignant l'esthétique et se prémunissant des émergences, notamment le bruit, et un
renouvellement de 2 km 100 de réseau dans un cadre pluriannuel. Les travaux ont commencé en octobre 2019
par le réseau longeant l’Allée des Vosges en préparation à la requalification de la voirie et des espaces publics.
w& En 2020, le délégataire a démarré les travaux sur la chaufferie et les travaux de réseau en premier
établissement, sur le deuxième tronçon de l’allée des Vosges, en rénovant les raccordements de l’ensemble des bâtiments du secteur, puis les travaux sur le raccordement du futur Ehpad via le Boulevard des Flandres, la rue d’Anjou, la reprise de la desserte du collège Prévert, et enfin quelques branchements notamment celui de la résidence rue de Champagne.
Les travaux propres à la reconstruction de la chaufferie se sont poursuivis en 2021 et ont vu la création du silo
à biomasse, la mise en œuvre des nouvelles chaudières, pour une mise en service des équipements en
septembre 2021, juste avant la saison de chauffe. Depuis le début cette date, le quartier est chauffé
majoritairement au bois.
Les travaux de premier établissement sur la reprise des réseaux sont achevés, les sous stations ont été
rénovées cet été, Il reste donc pour le délégataire à terminer les travaux d’embellissement, les clôtures et la
reprise de la vêture de la cheminée pour une livraison définitive en mars 2023.
Les réflexions et les mise en perspective de l'extension du réseau de chaleur vers la ville basse, en adéquation
avec le schéma directeur et le projet de mise en œuvre d’un nouvel UVE dont l’énergie fatale devra être
valorisée se poursuivra sur 2023.
Us& Fonction 6 - action économique
L'animation du développement économique est pour l’essentiel une compétence communautaire sur
laquelle la Ville de Bar-Le-Duc intervient au sein des instances de la CA.
Action Cœur de Ville
Après validation du plan d’action, en décembre 2020, le dispositif “Action Cœur de Ville”, porté au niveau de
la Communauté d'Agglomération, est entré en phase opérationnelle et guide, de manière transversale, la
définition des priorités d'aménagement et donc la réalisation des investissements les plus structurants de la
collectivité. S'agissant d’un programme à moyen terme (10 à 15 ans), les résultats ne sont pas immédiats.
Concernant la maison des barisiens, au regard des contraintes budgétaires, le choix a été fait de maintenir un
fonctionnement allégé pour ne pas créer de nouvelles charges de fonctionnement. S’il limite la visibilité de la
structure, ce choix permet d’avoir de la souplesse dans l’organisation.
Des échanges sont en cours avec l’OPH de la Meuse et Plurial Novilia pour enclencher des projets majeurs en
termes d'habitat sur le centre-ville et la Ville Haute. Ces projets sont à divers stade de maturité :
- Quartier Saint Jean : l'OPH a recruté un maitre d'œuvre fin 2022 et devrait déposer un permis de
construire avant la fin 2023 pour la création de 39 logements (9 maisons individuelles, 21 logements
collectifs, 9 logements intermédiaires)
- Halles de la Ville-Haute : l'OPH a recruté un maitre d'œuvre fin 2022. La conception du projet est
assurée en lien avec les services de l’Etat (DDT ; UDAP ; DRAC). Ce projet nécessitera une
coordination renforcée avec la ville en raison de l'interface complexe entre le bâtiment et l’espace
public. Le dépôt d’un permis de construire devrait intervenir en cours d'année. Pour mémoire, la ville
a validé en 2022 l'apport d’un montant de 500 000 € pour ce projet.
- Quartier Notre Dame Rive Gauche : ce projet est plus complexe que les précédents en raison de la
structure du foncier qui nécessite des négociations avec plusieurs propriétaires. Les échanges
avancent bien et des compromis devraient être signés au cours de l’année 2023. En cas de blocage,
la Ville mobilisera l’EPF Grand Est, structure avec laquelle elle à conventionné pour intervenir en
portage foncier dans le secteur.
Habitat (fonction 588 - autres actions d'aménagement, gestionnaire habitat)
e Aides à la rénovation de l'habitat
Les Barisiens peuvent s'appuyer sur plusieurs dispositifs pour rénover leur habitat : l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat est entrée en phase opérationnelle. Cela permettra d'accompagner les travaux
réalisés par les propriétaires bailleurs ou occupants ; le programme de ravalement de façades se poursuit en
déterminant 3 secteurs :
e Secteur Nord PMSV/ Pan de bois (Bâti ancien) comprenant la Rue Gilles de Trèves, les places et Rue
de la Couronne et Rue de l’Horloge
e Secteur « Canal des usines » (Façades donnant sur le Canal) : Concerne le secteur de la Rue du Coq à
la Rue de la Couronne
e Secteur Sud PMSV: les rues exclues du précédent programme, soit Phulpin, St Jean, Rossignol,
Monseigneur Aimond et Place Nazareth
Cette campagne de ravalement des façades, instaurée en 2018 pour une durée de 5 ans, dans le secteur
couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et les abords du canal des Usines, entre dans sa
quatrième année pleine (l’année 2020 a été décalée). De fait, il convient de prévoir les crédits suffisants pour
assurer le financement des projets qui pourront y être éligibles selon les dispositions prévues initialement, soit 6 dossiers par an dont 5 portants sur des façades « classiques » (aide à hauteur de 50 % du montant des
travaux, plafonnées plafond à 4 000 €) et 1 dossier concernant une façade à pans de bois (aide à hauteur
de 50 % du montant des travaux, plafonnées à 10 000 €). Les difficultés liées à la crise sanitaire puis les
prévisions d'inflation et de difficultés économiques ont fortement impacté la dynamique de la campagne.
Une réflexion sur son format va être engagée au regard des résultats des deux dernières années.
L'animation de la campagne sera reprise en régie pour l’année 2023. La ligne allouée à cette fonction
représente 30 000 €, hors frais de suivi.
e OPAH-RU
Après adoption du dispositif par le conseil communautaire, l'OPAH-RU est passée en phase opérationnelle.
Le volet “Renouvellement Urbain” bénéficie d’une contribution particulière de la Ville de Bar-le-Duc, prévue
par convention en 2021. Outre la conséquence directe d'amélioration de l’habitat, le soutien à ce dispositif
participe activement au soutien de l’économie locale, puisque les maîtres d'ouvrage sollicitent
majoritairement les entreprises du territoire. La contribution de la Ville constitue un effet levier indéniable.
La dynamique dans le cadre du renouvellement urbain est plus complexe à entrainer en raison de
l’organisation juridique (nombre important de copropriétés) et technique (imbrication ; mitoyenneté...) du bâti. La richesse architecturale, atout majeur du patrimoine barisien, entraine également des contraintes techniques et réglementaires qui peuvent ralentir certains projets. Pour autant, les premières réalisations ont pu être constatées en 2022.
Pour 2023, l'enjeu sera de maintenir ce début de dynamique dans un contexte national et international peu
favorable à l'investissement des particuliers.
Animation commerciale
La disparition de “Bar-le-Duc animation ", alors que l'installation d’un nouveau bureau de l’UCIA était attendu
en 2022, n’a pas permis d’initier la dynamique escomptée. La Ville a cependant travaillé tout au long de l’année
pour maintenir l'animation commerciale, soit en partenariat avec l’UCIA soit en reprenant certaines
animations en régie comme le marché de Noël soit en travaillant en direct avec certains commerces. Sur ce
point, la mobilisation du manager de commerce communautaire aura permis de déployer un programme
d’animation complet et équilibré entre l’esplanade du marché et la place Reggio.
Pour 2023, la Ville, en lien avec la CCI de la Meuse, souhaite qu’une nouvelle dynamique puisse être impulsée
au niveau des animations commerciales de la part des commerçants. Une Assemblée Générale devrait début 2023 permettre l’élection d’un nouveau bureau pour l’UCIA.
En ce qui concerne les animations commerciales, l’année 2023 devrait s'appuyer sur les mêmes
fondamentaux que 2022 :
- L'organisation d’un marché bio et d’un concours agricole
- Le déploiement du marché renaissances en ville basse
- Le renforcement du marché de noël
Minigolf
En 2022, le restaurant du mini-golf - O club gourmand -— a pu retrouver une activité normale. Si en 2021, la ville
avait dû abandonner une partie de ses loyers dans le cadre de la crise sanitaire, cela n’a pas été le cas en 2022.
L'activité du restaurant est solide et, fort de la qualité de ses prestations, il a retrouvé sa clientèle. Des
échanges ont lieu avec les exploitants pour s'assurer que le site soit entretenu convenablement. Les
exploitants ayant émis l’idée de racheter le site, une estimation est en cours auprès du service des domaines.
35 Foires et Marchés
e Marchés hebdomadaires
La commission des marchés s’est réunie régulièrement au cours de l’année, permettant de faire quelques
ajustements dans le fonctionnement, tant intérieur qu’extérieur. Les évolutions des coûts de l’énergie
amènent à envisager une évolution de la tarification afin de rendre plus équitable celle-ci vis-à-vis des
consommations des commerçants. Des relevés de consommations sont réalisés depuis fin 2022 afin de
permettre l'individualisation et l’adaptation des abonnements.
Conclu fin 2022, le nouveau marché de nettoyage des équipements permet de réaliser une économie
substantielle pour une prestation améliorée. Le remplacement du mobilier prévu au budget 2022 sera effectif
tout début 2023, il devrait apporter une souplesse dans la gestion et permettre une réorganisation de la halle.
La ville a adapté le concept des jeudis de l’esplanade qui a trouvé son public en lien avec les commerçants
présents sur l’esplanade. Le dispositif sera pérennisé en 2023 sur un concept similaire à 2022.
e Foires de Printemps et d'automne
Deux foires se sont tenues en 2022, avec un niveau de participation satisfaisant, permettant de retrouver des
jauges d’avant COVID. Pour 2023, les deux foires sont à nouveau programmées.
e Salon de l’habitat 2023
2022 a été l’année de relance du salon de l’habitat, avec une organisation à la Barroise, ce qui a largement
limité les frais d'organisation et donc permis de rétablir un équilibre financier plus acceptable. Le niveau de
fréquentation a été largement satisfaisant avec plus de 900 participants sur les deux journées.
Pour 2023, ce nouveau format sera reconduit et la Ville visera une montée en puissance de la manifestation
tout en visant à confirmer son ancrage dans les enjeux de sobriété énergétique et de développement durable.
Au regard de la réalisation 2022, le budget prévisionnel est légèrement en baisse,
e Occupation commerciale du domaine public
Suite à deux années exceptionnelles de non-facturation, l’année 2022, a marqué un retour au périmètre
classique des terrasses et à la facturation de l'occupation du domaine public. Pour 2023, la facturation sera
majoritairement maintenue en l’état afin de donner une visibilité suffisante sur le dispositif. Les prévisions
budgétaires 2022 ont donc été reconduites. VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE BAR-LE-DUC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21550029900015
POSTE COMPTABLE : BAR COLLECTIVITES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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114 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotalions et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et finanier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES l
DGET DE L'EXE Pl ENT = E C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Î Libellé Dépenses engagées non mandatées |
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL {) 4 335 585,42
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 152,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 280 123,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 415 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 948 906,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 691 402,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {1} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUD DE L'’ E PRECEDENT - RAR RECETT
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL [UD] 3 188 045,87
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 188 045,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de repnse des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées {elles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées, Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressoriissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapilre 018.
(4) Hors receites impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ATIA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
POUF Memo, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 419 000,00 280 123,68 480 500,00 480 500,00 760 623,68
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 635 700,00 415 000,00 20 000,00 20 000,00 435 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 5 359 754,00 2 948 906,40 3 139 910,00 3 139 910,00 6 088 816,40
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 990 000,00 691 402,89 3 740 150,00 3 740 150,00 4 431 552,89
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 404 454,00 4 335 432,97 7 380 560,00 7 380 560,00 11 715 992,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 152,45 521 354,00 521 354,00 521 506,45
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArrégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 520 000,00 152,45 521 354,00 521 354,00 521 506,45
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 924 454,00 4 335 585,42 7 901 914,00 7 901 914,00 12 237 499,42
040 Opérations ordre transf. entre 56 449,00 54 393,00 54 393,00 54 393,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 656 449,00 654 393,00 654 393,00 654 393,00
[ TOTAL 9 580 903,00 4 335 585,42 | 8 556 307,00 | 8 556 307,00 | 12 891 892,42 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1731 066,56 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-85).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
14 622 958,98 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FIN E BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pourmemalres Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap: Dbelé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 405 127,00 3 188 045,87 737 882,00 737 882,00 3 925 927,87
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 926 288,00 0,00 4 680 282,00 4 680 282,00 4 680 282,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 331 415,00 3 188 045,87 5 418 164,00 5 418 164,00 8 606 209,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 107 444,00 0,00 875 012,00 875 012,00 875 012,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 233 246,17 0,00 2 878 606,11 2 878 606,11 2 878 606,11
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 763,00 763,00 763,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 239 000,00 0,00 325 780,00 325 780,00 325 780,00
Total des recettes financières 1 584 690,17 0,00 4 080 161,11 4 080 161,11 4 080 161,11
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 7916 105,17 3 188 045,87 9 498 325,11 9 498 325,11 12 686 370,98
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 486 719,00 438 353,00 438 353,00 438 353,00
040 Opérations ordre transf. entre 801 385,00 898 235,00 898 235,00 898 235,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 888 104,00 1 936 588,00 1 936 588,00 1 936 588,00
[ TOTAL | 9 804 209,17 | 3188045,87 | 11434913,11 | 11434913,11| 14622 958,98 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 622 958,98 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1282 195.00 fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) ° investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 13 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pourmomeire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. pas budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 877 390,00 0,00 5 412 499,00 5 412 499,00 5 412 499,00
012 Charges de personnel et frais 7 125 116,00 0,00 7 475 726,00 7 475 726,00 7 475 726,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 2 489 828,00 0,00 2 489 828,00 2 489 828,00 2 489 828,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 855 232,00 0,00 1 385 756,00 1 385 756,00 1 385 756,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 16 347 566,00 0,00 16 763 809,00 16 763 809,00 16 763 809,00
66 Charges financières 52 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 16 404 566,00 0,00 16 823 809,00 16 823 809,00 16 823 809,00
fonctionnement
023 Virement à la section 486 719,00 438 353,00 438 353,00 438 353,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 801 385,00 898 235,00 898 235,00 898 235,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 288 104,00 1 336 588,00 1 336 588,00 1 336 588,00
fonctionnement
[ TOTAL [| _17692670,00 | 0,00[ 18160397,00[ 18 160 397,00 | 18 160 397,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 160 397,00 |
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables.
Page 15 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libétié PT Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 156 583,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1183 154,00 0,00 963 750,00 963 750,00 963 750,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 249 006,00 0,00 250 229,00 250 229,00 250 229,00
731 Fiscalité locale 8 992 262,00 0,00 9 450 071,00 9 450 071,00 9 450 071,00
74 Dotations et participations (3) 6 910 166,00 0,00 7 093 778,00 7 093 778,00 7 093 778,00
75 Autres produits de gestion 145 050,00 0,00 147 676,00 147 676,00 147 676,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 17 636 221,00 0,00 18 095 504,00 18 095 504,00 18 095 504,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7T Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 636 221,00 0,00 18 105 504,00 18 105 504,00 18 105 504,00
042 Opérations ordre transf. entre 56 449,00 54 393,00 54 393,00 54 393,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 56 449,00 54 393,00 54 393,00 54 393,00
fonctionnement
[ TOTAL 17 692 670,00 0,00 18 159 897,00 18 159 897,00 [ 18 159 897,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 511 274,59 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 671 171,59 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 282 195,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 393,00 15 393,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 521 506,45 0,00 521 506,45
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 760 623,68 0,00 760 623,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 435 000,00 0,00 435 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 088 816,40 639 000,00 6 727 816,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 431 552,89 0,00 4 431 552,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 12 237 499,42 654 393,00 12 891 892,42
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1731 066,56 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 14 622 958,s8 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 5 412 499,00 5 412 499,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 475 726,00 7 475 726,00
014 Atténuations de produits 2 489 828,00 2 489 828,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 385 756,00 0,00 1 385 756,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 53 000,00 0,00 53 000,00
67 Charges spécifiques (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 898 235,00 898 235,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 438 353,00 438 353,00
Dépenses de fonctionnement— Total 16 823 809,00 1.336 588,00 18 160 397,00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPEN
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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DE FONCTIONNEME! UMULE!
+
0,00 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 875 012,00 0,00 875 012,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 925 927,87 0,00 3 925 927,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 681 045,00 0,00 4 681 045,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 898 235,00 898 235,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 438 353,00 438 353,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 325 780,00 325 780,00
Recettes d'investissement — Total 9 807 764,87 1 936 588,00 11 744 352,87
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R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT [
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2 878 606,11 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 622 958,98 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 190 000,00 190 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 963 750,00 963 750,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 39 000,00 39 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 250 229,00 250 229,00
731 | Fiscalité locale 9 450 071,00 9 450 071,00
74 | Dotations et participations (8) 7 093 778,00 7 093 778,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 147 676,00 0,00 147 676,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 10 000,00 15 393,00 25 393,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 18 105 504,00 54 393,00 18 159 897,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [
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5 511 274,59 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [
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23 671 171,59 | VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes impulées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ITA VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(4) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 29 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Ill —- VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ressources propres
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 531 393,00 |! 531 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 516 000,00 516 000,00
1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 516 000,00 516 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 393,00 15 393,00 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 393,00 15 393,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses àcouvrERardes 531 393,00 4 335 585,42 1 731 066,56 6 598 044,98
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 130 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 537 380,00 | Il 2 537 380,00
Ressources propres externes de l’année (a) 875 012,00 875 012,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 863 012,00 863 012,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 12 000,00 12 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 662 368,00 1 662 368,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 24 626,00 24 626,00
28032 Frais de recherche et de développement 4 471,00 4 471,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 250,00 22 250,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 99 206,00 99 206,00
280415322 | CCAS : Bâtiments, installations 18 333,00 18 333,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 282,00 1 282,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 763,00 11 763,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 000,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 51 334,00 51 334,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 92 280,00 92 280,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 584,00 4 584,00
28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 3 368,00 3 368,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 789,00 4 789,00
281312 Bâtiments scolaires 1 919,00 1 919,00
281318 Autres bâtiments publics 4 815,00 4 815,00
281351 Bâtiments publics 13 516,00 13 516,00
28152 Installations de voirie 5 160,00 5 160,00
281534 Réseaux d'électrification 11 559,00 11 559,00
281538 Autres réseaux 8 870,00 8 870,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 22 466,00 22 466,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 710,00 20 710,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 58 097,00 58 097,00
281828 Autres matériels de transport 218 498,00 218 498,00
281838 Autre matériel informatique 49 358,00 49 358,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 46 845,00 46 845,00
28188 Autres immo. corporelles 88 136,00 88 136,00
29) Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33: En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
Page 131 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 325 780,00 325 780,00
021 Virement de la section de fonctionnement 438 353,00 438 353,00
Opérati di Restes à réali
ere : de ler ice Solde d'exécution Affectation TOTAL
ill précédent (6) (7) R001 (6) (7) R1068 (6) IV
Total
Re 2 537 380,00 3 188 045,87 0,00 2 878 606,11 8 604 031,98 propres
disponibles
Montant
Solde V=IV-1(8 2 005 987,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent ulliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 7) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(8) Indiquer te signe algébrique.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ACHARD EMILIE
ALIF LOIC
BENSAADI ATIKA
BERGER ALEXANDRE
BOUCHOT JULIETTE
CAPPELAERE EMMANUEL
CEREDA ISABELLE
CHAMPION PATRICIA
COLLIGNON FABRICE
DAMANT BENOIT
DEJAIFFE BENOIT
DELVERT BERNARD
DILLMANN CHANTAL
EL HAOUTI FATIMA
FRANZ SEBASTIEN
GONZATO OLIVIER
GROSS CLAIRE
HAUET ALAIN
HIBOUR ATISSAR
HORNBERGER MARIE JOSEE
Page 135 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
>l< ARRETE ET SIGNATURES
JOLLY SYLVIE
JOLY MARTINE
KUBANY SEVERINE
LEFEVRE MARIE LAURE
LEMOINE JEAN PAUL
MINETTO OLIVIER
PANCHER BERTRAND
PICHON PIERRE ETIENNE
PINHEIRO ALEXIS
PLATINI NATHALIE
RAULOT MATHIAS
REMOND VINCENT
VERLANT FREDERIC
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité teritoriale unique de …. de la métropole de …, du Conseil syndical de {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 136 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21550029900031 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE BAR-LE-DUC
POSTE COMPTABLE DE : BAR COLLECTIVITES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CUISINE CENTRALE (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AI.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AI.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
27
Sans Objet
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Sans Objet
29
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les rêgies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV = La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recaite de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2.536 083,00 2189 242,00 E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE d60 üü0
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) . :
oO aps — R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) (si excédent) ï 5 REPORTE (2) 0,00 1 556 888,21
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION SES 218522 00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 197 970,00 477 902,92 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
È L'EXERCICE PRECEDENT (2) 70 eg: 4:99
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 209 066,21 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 268 836,71 477 902,92
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 904 929,71 2 667 144,92
Total de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitalion + Total de la section d'investissement.
Page 4
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modficatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux anténeurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralf, soil en cas de repnse anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont consüilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent, (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 1474 757,00 0,00 1 946 687,00 1 946 687,00 1 946 687,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 449 452,00 0,00 457 424,00 457 424,00 457 424,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,00 0,00 1 012,00 1 012,00 1 012,00
Total des dépenses de gestion des services 1 924 221,00 0,00 2 405 123,00 2 405 123,00 2 405 123,00
66 Charges financières 26 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 955 221,00 0,00 2 438 123,00 2 438 123,00 2 438 123,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 386 590,00 145 658,00 145 658,00 145 658,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 52 784,00 52 312,00 52 312,00 52 312,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 439 374,00 197 970,00 197 970,00 197 970,00
TOTAL 2 394 595,00 0,00 2 636 093,00 2 636 093,00 2 636 093,00
+
LL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2636 093,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote)
013 Atténuations de charges 618 283,00 0,00 807 767,00 807 767,00 807 767,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 411 938,00 0,00 1 381 463,00 1 381 463,00 1 381 463,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 0,00 12,00 12,00 12,00
otal des recettes de gestion des services 2 030 233,00 0,00 2 189 242,00 2 189 242,00 2 189 242,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 030 233,00 0,00 2 189 242,00 2 189 242,00 2 189 242,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 030 233,00 0,00 2 189 242,00 2 189 242,00 2 189 242,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1556 888,21 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2189 242,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
197 970,00
Page 5 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
(1) Cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administralf ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rêgie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(7) Ce chapire existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT-— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles 99 374,00 45 706,28 116 970,00 116 970,00 162 676,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268 776,08 25 160,43 0,00 0,00 25 160,43
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 370 150,08 70 866,71 120 970,00 120 970,00 191 836,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des n: fina es 75 000,00 0,00 T7 000,00 T7 000,00 T7 000,00
Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 445 150,08 70 866,71 197 970,00 197 970,00 268 836,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 150,08 70 866,71 197 970,00 197 970,00 268 836, 71 |
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) ] 209 066,21 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 268 836,71 ]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 58 129,43 0,00 279 932,92 279 932,92 279 932,92 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 58 129,43 0,00 279 932,92 279 932,92 279 932,92
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6)
Total des recettes réelles d'investissement 58 129,43 0,00 279 932,92 279 932,92 || 279 932,92 |
021 Virement de la section d'exploitation (4) 386 590,00 145 658,00 145 658,00 145 658,00
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (4) 52 784,00 52 312,00 52 312,00 52 312,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 439 374,00 197 970,00 197 970,00 197 970,00
TOTAL 497 503,43] 0,00 477 902,92 477 902,92 477 902,92|
+
[_ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 477 902,92 ||
Pour information :
Page 7 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 197 970,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si repnse anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivilé de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | ___ BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 946 687,00 1 946 687,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 457 424,00 457 424,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 012,00 1 012,00
66 Charges financières 28 000,00 0,00 28 000,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 52 312,00 52 312,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 145 658,00 145 658,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 438 123,00 197 970,00 2 636 093,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 636 093,04]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 77 000,00 0,00 77 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 000,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 162 676,28 0,00 162 676,28
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 25 160,43 0,00 25 160,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 268 836,71 0,00 268 836,71
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 209 066,21 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 268 836,71 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 807 767,00 807 767,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 381 463,00 1 381 463,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 2 189 242,00 0,00 2 189 242,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 556 888,21 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 189 242,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PRES d'ores TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 52 312,00 52 312,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
Se Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 145 658,00 145 658,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 197 970,00 197 970,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 279 932,92 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 477 902,92 ||
Page 10 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet élat (Voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSE A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 474 757,00 1 946 687,00 1 946 687,00
6021 Matières consommables 618 283,00 803 767,00 803 767,00
60228 Autres fournitures consommables 23 700,00 23 700,00 23 700,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 618 283,00 803 767,00 803 767,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 60 690,00 206 500,00 206 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 17 140,00 17 140,00 17 140,00
6064 Fournitures administratives 670,00 670,00 670,00
6066 Carburants 7 002,00 10 002,00 10 002,00
6068 Autres matières et fournitures 5 800,00 5 800,00 5 800,00
611 Sous-traitance générale 37 550,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 930,00 7 736,00 7 736,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 200,00 200,00 200,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 9 000,00 9 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 130,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6161 Multirisques 2 500,00 2 500,00 2 500,00
618 Divers 3 600,00 1 200,00 1 200,00
6226 Honoraires 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6228 Divers 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6241 Transports sur achats 100,00 100,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 500,00 500,00
6256 Missions 2 254,00 800,00 800,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 2 300,00 2 300,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 125,00 125,00 125,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6288 Autres 3 800,00 8 380,00 8 380,00
63512 Taxes foncières 19 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 2 600,00 2 600,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 449 452,00 457 424,00 457 424,00
6331 Versement de mobilité 1 438,00 1 435,00 1 435,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 198,00 1 202,00 1 202,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 558,00 4 673,00 4 673,00
6411 Salaires, appointements, commissions 250 345,00 264 492,00 264 492,00
6413 Primes et gratifications 0,00 58 281,00 58 281,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 61 904,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 5 549,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 40 976,00 39 187,00 39 187,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 68 003,00 71 493,00 71 493,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 074,00 594,00 594,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 10 800,00 7 087,00 7 087,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 607,00 8 980,00 8 980,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12,00 1 012,00 1 012,00 6518 Autres 0,00 1 000,00 1 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 12,00 42,00 12,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 924 221,00 2 405 123,00 2 405 123,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 26 000,00 28 000,00 28 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 000,00 28 000,00 28 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 955 221,00 2 438 123,00 2 438 123,00
satbtctdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 386 590,00 145 658,00 145 658,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 52 784,00 52 312,00 52 312,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 52 784,00 52 312,00 52 312,00
Page 12 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 439 374,00 197 970,00 197 970,00
D'INVESTISSEMENT
043 [ Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 439 374,00 197 970,00 197 970,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 394 595,00 2 636 093,00 2 636 093,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 636 093,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Déteiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(a) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(1) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peu figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET nl
ECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECE A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Variat° stocks autres approvisionnements 618 283,00 803 767,00 803 767,00 4 4 00
Ventes produits finis et intermédiaires 1 358 938,00 1 319 463,00 1 319 463,00
Ventes de marchandises 53 000,00 53 000,00 53 000,00
9 00
1 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 030 233,00 2 189 242,00 2189 242,00 = +70+73+74+
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TOTAL DES RECETTES REELLES 2 030 233,00 2 189 242,00 2 189 242,00
=satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 030 233,00 2 189 242,00 2 189 242,00 DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 4 556 888,21 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 189 242,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si repnse anticipée des résultats)
Page 14 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTISS T= P E:
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Frais d'insertion 2 000,00
Bâtiments 131,00 0,00
Aménagements matériel industriel 49 243,00 40 000,00
Matériel de transport 50 000,00 75 000,00
de bureau et
de liaison : affectat®
D___B1|
Vote (4)
2 000,00
2
0,00
40 000,00
75 000,00
Total des financières
Total des d' Fr de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 445 150,08 197 970,00 197 970,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
00 00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 445 150,08 197 970,00 197 970,00
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 70 866,71 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 209 066,21 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _ 268 836,71 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote L.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 - VOTE DU BUDGET Jul
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
nts et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d'
TOTAL RECETTES REELLES 279 932,92 279 932,92
28131 Bâtiments 24 606,00 24 638,00 24 638,00 28138 Autres constructions 596,00 596,00 596,00 28158 Autres 24 112,00 25 719,00 25 719,00 28183 Matériel de bureau et informatique 790,00 521,00 521,00 28188 Autres 2 680,00 838,00 838,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00 00 00 TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 497 503,43 477 902,92 477 902,92
+
[ RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 477 902,92 ||
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si repnse anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET JL
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-18
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais d'études, recherche, insertion si non réalisation du projet 5
L Concessions et droits similaires 2
E Autres immobilisations incorporelles 5)
L Terrains 30
L Plantation d'arbres et arbustes sur terrain 15
L Autres agencements et aménagements de terrains 15
L Bâtiment 50
L Installations générales, agencements, aménagements des 15
constructions
L Autres constructions 15
L Construction sur sol d'autrui - intallations générales, agencements, 15
aménagements
É Autres constructions sur sol d'autrui 15
L Installation complexe spécialisées 20
L Installation à caractère spécifique 20
L Matériel industriel 10
L' Outillage industriel 10
L Agencements et amménagements du matériel et outillage industriel 5
L Autre matériel 5
L Terrains nus au titre d'une mise à disposition 30
L Terrains bâtis au titre d'une mise à disposition 30
L Autres terrains au titre d'une mise à disposition 30
L Agencements et aménagement sur terrains nus au titre d'une mise à 15
disposition
L Agencements et aménagement sur terrains bâtis au titre d'une mise à | 15
disposition
L Agencements et aménagement sur autres terrains au titre d'une mise à | 15
disposition
L Constructions bâtiment au titre d'une mise à disposition 50
Ë Constructions installation générale, agencements, aménagements au 15
titre d'une mise à disposition
L Autres constructions au titre d'une mise à disposition 15
L Constructions sur sol d'autrui installations , agencements, 15
aménagements reçues mise à disposition
L Autres constructions sur sol d'autrui au titre d'une mise à disposition 15
L Installation complexe spécialisé au titre d'une mise à disposition 20
L Installation à caractére spécifique au titre d'une mise à disposition 20
L Matériel industriel au titre d'une mise à disposition 10
te Outillage industriel au titre d'une mise à disposition 10
L Agencements et aménagements du matériel et outillages industriels au | 5
titre d'une mise à disposition
L Autres installations et aménagements et outillages reçus au titre d'une |5
mise à disposition
L Matériel de transport reçu au titre d'une mise à disposition 7
É Matériel de bureau et matériel informatique reçus au titre d'une mise à |3
disposition
L Mobilier reçu au titre d'une mise à disposition 10
Page 25 VILLE DE BAR-LE-DUC - CUISINE CENTRALE - BP - 2023
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Emballages récupérables reçus au titre d'une mise à disposition 2
L Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à 5;
disposition
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10
L Matériel de transport 7
L Matériel de bureau et informatique
L Mobilier 10
L Emballages récupérables 2
L Autres
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES_ D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour :0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,… (2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 29 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 33
Nombre de membres présents : 0 32
Nombre de suffrages exprimés : 032
VOTES :
Pour : 0 24
Conte :0 J
Abstentions : 0 À
Dale de convocation: 24/04/2083
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ACHARD EMILIE
T ALIF LOIC D
BENSAADI ATIKA
BERGER ALEXANDRE
BOUCHOT JULIETTE
CAPPELAERE EMMANUEL
CEREDA ISABELLE
CHAMPION PATRICIA
COLLIGNON FABRICE Ruxvoi à dx Here
DAMANT BENOIT LR ‘
Ve DEJAIFFE BENOIT 2
DELVERT BERNARD
DILLMANN CHANTAL if :
EL HAOUTI FATIMA RE
FRANZ SEBASTIEN /
GONZATO OLIVIER = ,
GROSS CLAIRE ï =
HAUET ALAIN Cvob
HIBOUR ATISSAR
HORNBERGER MARIE JOSEE
Page 135 VILLE DE BAR-LE-DUC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES : A
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LEFEVRE MARIE LAURE : ‘
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REMOND VINCENT
VERLANT FREDERIC
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le : 4 A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (8) L'ajout des signataires est désormais faculatf.
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3XINNY Programme Action Cœur de Ville f Ac GRAND = Phase de déploiement Cœur
Bar-le-Duc Sud Meuse Bilan au 31 décembre 2022 “ Ville
N° Action Statut [Observation
Axe 1 Amélioration et attractivité de l'habitat
Campagne ville : l'animation et l'instruction de la campagne sont confiées au CMAL par
convention pour la période 2018-2022. Au total, 21 dossiers ont été instruits sur la
période pour 80 487,03€ de primes versées. Au regard des difficultés d'animation, il
mn -breteremrenernnemens es phase opérationnelle |P"9POSÉ de reprendre en régie le gestion du dispositif à compter de 2023 et de aire évoluer le règlement.
Campagne CA: 17 primes attribuées en 2022 pour 29 042,74€.
A compter de 2022 un commission technique composée de l'UDAP et du CAUE a été
mise en place pour garantir la qualité de réalisation de projets.
La signature des convention OPAH et OPAH-RU le 14/06/2021 a marqué le démarrage
de ls phase opérationnelle et du suivi animation du dispositif.
A1 |Mise en place d'une OPAH-RU sur la ville basse Réalisé | Phase opérationnelle [A ce jour, 135 logements ont été traités sur l'année 1 et 36 sur l'année 2 dans le cadre de l'OPAH pour un total de 2 212 213€ d'aides versées dont 114 000€ par la CA (107
dossiers).
A2 [Déploiement du permis de louer Réalisé Phase opérationnelle |Permis de louer entré en vigueur au 1er janvier 2022 - 127 dossiers instruits à ce jour.
nee ——— — = Rettien donne Carole rHInont sur es senti diradés ru st nécessaire d'étugier les outis pertinents à activer en selon la situation de chaque immeuble ciblé.
Fravail partenarial avec Action Logement et l'ENSA sur des scénarios de requalification de l'îlot. Présentation dans le cadre la journée “habiter le centre-ville” du 22
Aménagement de la friche du cinéma dans le quartier Notre Dame . septembre 2021. A4 rs -opérationnell rive gauche EDEN! Phare préopéretionnele ec opt ont été engagés et ont pu aboutir à l'acquisition parl'OPH de
l'lot de l'ancien restaurant chinois. Pour le site de l'ancien cinéma, un travail
partenarial avec l'EPFGE doit permettre la réalisation des acquisitions.
L'OPH de la Meuse a lancé un concours afin de recruter un maître d'œuvre chargé de
AS [Création de logements dans le quartier Saint Jean Encours | Phase pré-opérationnelle |la conception du projet et du suivi de l'opération qui vise à créer 39 logements sur le quartier Saint Jean. Les discussions avec la Ville se poursuivent.
Des contacts ont été établis avec les co-propriétaires et syndicats de copro lorsqu'ils
A6 Accompagnement des copropriétés dégradées Encours | Phase pré-apérationnelle [existent pour démarrer un accompagnement. 17 copropriétés ont été contactées et 3 nt démarré un accompagnement dont 2 à Bar-le-Duc.
é l'ADAPEI L k
A7 [création de logements adaptés en centre-ville De A Fhose précpértionnane | c20portée par l'ADAPEI de le Meuse, conception d'Un programme et lancement de la maitrise d'œuvre pour la création de logements adapté rue Werly.
Axe 2 un dés et équilibré
Mise en place d'un office de commerce au sein d'un tiers lieu en Cette action a fait l'objet d'une réévaluation suite à la mise en place du COPIL
80 e Non réalisé Commerce pendant la crise COVID 19. centre-ville
À + à Commerce à l'essai mis en œuvre en 2018 via le dispositif régional Alexis Lorraine. 81 [ouverture di r Réal Action terminée
Des reves Ven, ne Aucune demande d'occupation n'a été formulée. Le dispositif à pris fin en 2019.
Ri te ffectif k it . é
82 |création d'un poste de manager “Ville et Territoire” Réalisé PRasS cnértennele nie curement efectr au le Hinvisr 200LS ONE partagé entre fs Communauté d'Agglomération et Chambre de Commerce et d'Industrie.
Actions menées dans le cadre du Grand Est Business Act en partenariat avec la CCI :
ga [Accompagementà l'accessibilité des commerces (physique et Fr. phase opérationnelle | Peur individuel: disgnesties et préconisations pour transition numérique des numérique) commerçants L Parcours collectif: réalisation d'ateliers et organisation du salon Digital Day
ERRPET ee res — ME Encours | Phsse préopérationnele [Etvée d'opportunité réalisée. Etude de faisabilité lancée - restitution prévue en début d'année 2023
B5 Accompagner la refonte du périmètre commercial A engager
Axe 3 Développer l'accessibilité, la movilité et les connexions
Réflexi le CAUI
co |Aménagement de voies douces le long de l'Ornain OU chute pré oparationnene |Fé1eH0nengagée avec le CAUE
C1 [Déploiement de la fibre optique Encours | Phase opérationnelle Aprè: d is ic M SM es près analyse des usages, la mise en œuvre de cette action n'a pas été jugée
pertinente.
Candidature à l'appel à projet national on retenue mais maintie: Ouverture d'un campus connecté et implantantion d'une tiers-lieu . FES VaREE IA PIPIEE raQ EL COnIE US ECS (EP een ie TASER a Encours | Phase pré-opérationnelle |au travers d'un dispositif régional. (fab-lab/coworking) ; : Se Echange avec des porteurs de projet pour mise en place d'un tiers-lieux coworking.
Taune/flore réalisée avec le département. Ca |Requaliication des berges du 94ème RI et de la voirie Encours | Phase pré-opérationnelle [tue faune/flore réalisée av _ Montage financier en cours pour la réalisation des travaux.
[Mise en place d'un axe structurant de traversée de la vallée pour Réflexion engagée avec le CAUE n À ie Al S ___|rciier ville-Haute et côte-Ste-catherine RME] Phase préopérationnells
Axe 4 Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Fravaux de la première phase finelisés avec l'aménagement de la voirie et du parking à
DO [Aménagement du quartier Saint Jean Encours | Phase opérationnelle |l'arrière du cinéma. Démarrage des travaux de la deuxième phase d'aménagement en 2023.
D1 [Rénovation de l'église Saint Antoine Réalisé Phase opérationnelle [Chantier terminé en juillet 2022.
D2 Rénovation de l'église Saint Jean A
isation = ati rde du Théâtre d D3 [Aménagement de l'ancien théâtre des bleus Encours | Phase opérationnelle Hs PA HER RaEn Portage Arsccen Ce sanvesnre déTIeitre des
D4 _[Miseen place d'un inventaire du patrimoine Encours | Phase opérationnelle [Etude en cours de réalisation en partenariat avec le Région Grand Est DS ___ [Rénovation de l'église Notre Dame Encours | Phase opérationnelle [Démarrage du chantier en janvier 2023 Intégration du Collège Gilles de Trèves dans le programme national "Réinventons nos
cœurs de ville”. D6 [Aménagement du collège Gilles de Trèves Encours | Phase pré-opérationnelle Es êe. PEÉSORETAE Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études bâtimentaires et structurels et le lancement d'un appel à projet.
D7 Aménagement de la liaison Gilles de Trèves - Chateau Aengeer La réflexion sera intégrée dans le programme Réinventons nos cœurs de ville " nm A Fier FTravail partenarial avec Action Logement et l'ENSA sur des scénarios de requalification en de l'espace public en 2021.
Axe5 Fournir l'accès aux équipements et services publics E0 [Construction d'un cinéme sur le quartier Saint Jean Réslisé Action terminée [Ouverture du cinéma en décembre 2020
E1 [création d'un espace de bureau sur le quartier Saint Jean Encours | Phase pré-opérationnelle [Projet porté par la SA Citanium
E2 Restructuration de la cité administrative Encours | Phase pré-opérationnelle [Projet porté par l'Etat- Maîtrise d'œuvre en cours
E3___ [Création d'un nouveau site de production pour l'EPL Agro Réalisé Phase opérationnelle [Travaux réalisés par le Région Grand Est
E4 |Structuration de l'offre de santé en ville basse Encours | Phase pré-opérationnelle [Discussions en cours avec les professionnels de santé
; Impl 1 éorient Te quartier Lib. | Maitrise d' E5 [Aménagement d'un hall bouliste sur le quartier Saint Jean Encours | Phase pré-opérationnelle |!P'2ntêtion du boulodrome réorientée vers lequartier Libération, Maitrise d'œuvre en cours. Démarrage des travaux au 1er semestre 2023.
E5 _[Requalification du gymnase Bradfer- Quartier Saint Jean A
E7 [Restructuration du patrimoine scolaire de la ville Encours | Phase pré-opérationnelle |Reflexion menée en interne pour la restructuration du patrimoine scolaire
d'une Maison des Etud Prof 1 E8 |Mise en place d'un hébergement pour étudiants Encours | Phase pré-opérationnelle fe ECS REC CE CCE ude
2021 : Réflexions pour la création de la Maison des Barisiens, étude programmatique
E9 |création d'un tiers lieu en centre-ville EAP (Phaiogertgnnens [PAPE Farenariatates laBarque des Territéires ; 2022 : Déploiement opérationnel de la Maison des Barisiens. Recherche d'un local et
conduite d'actions “hors les murs”.
Axe 6 Inscrire la transition énergétique et écologique au centre du projet communal
F0 [Réalisation d'un schéma directeur pourle chauffage urbain Réalisé Phase opérationnelle [Rendu de l'étude en janvier 2022 Réfi la pé tion de l'UVE de Tronville et le déploiement d 4 Déploiement d'un réseau de chaleur en ville basse alimenté par l'UVE . RANGER PA at Fe PME GTA EE AS DISETn EU TERRE em ee Encours | Phase pré-opérationnelle |chaleur en Ville Basse lancée au niveau de la CA en partenariat avec le CD55 et 6 EPCI meusiens et meurthe-et-mosellans.
Premières réflexions pour la végétalisation des pieds de façades menées par le CAUE
accueil d' ï la Ville. F2 [Végételiser l'espace urbain Encours | Phase pré-opératiannelle [#25 1 cèdre de l'accueil d'un stagiaire en partenariat avec la Vie Enjeu de végétalisation intégré dans la conception des projets d'aménagements
urbains surla ville (quartier Saint Jean, ilot Sapinière, quartier Libération...)
DSDA, le 12 janvier 2023 MEUSE î j GRAND Programme Action Cœur de Ville Vie à UD as BILAN 2020 - Phase d'initialisation & Ville
N° | Action | Situation | Observation Actions matures
AM1 [Rénovation du marché couvert Réalisé Inauguré le 17 janvier 2020
AM 2_ [Création d'une salle multifonction Réalisé inaugurée le 15 janvier 2020 AM3_ [Création d'un espace ZAC Oudinot Réalisé Maison des associations inaugurée le 11 février 2020 AM 4 _ [Rénovation de l'Eglise Saint Antoine Réalisé Fin du chantier en juillet 2022 AM5_ [Création d'un commerce à l'essai Réalisé Commerce à l'essai mis en place en 2018 et 2019 AM6_ [Programme de ravalement des façades privées Réalisé Programmes en cours sur la Ville et la Communauté d'Agglomération AM 7_ [Extension du parking de la gare mutlimodale Réalisé Fin du chantier en avril 2019 [Aménagement d'une résidence autonomie en tre- 2 = zur si aus fn Se Ouverture de la résidence en juin 2019
AM9 [Rénovation de l'ancien théâtre des bleus de Bar En cours [Travaux en cours, portés par l'association de sauvegarde du Théâtre des Bleus de Bar Etudes
Volet transversal
…. a Projet de territoire communautaire adopté par délibération du 7 juillet 2019 et plan d'action adopté 1 [Projet de territoire communautaire Réalisé Je PÈS PRLESS Je p F en juillet 2022
. Etude Destination Barrois rendue en janvier 2015 2 tude de destination touri [PETR] Réalisé É ee : 2 Hude de destitatien tourisme (RER) Schéma de développement touristique adopté pour 2015-2019 et actualisé pour 2020-2026 3 [Etude PCAET Réalisé Restitution du diagnostic en mars 2021 et adoption de la stratégie en février 2022 4 [Diagnostic Cit'ergie Réalisé Prédiagnostic réalisé à l'échelle de la CA en mars 2018 et actualisé en octobre 2022
5 Etude pour la redéfinition du festival renaissanceS Réalisé partiellement [Etude non réalisée mais évolution du festival réalisée
6 |i aise sur l'extension du bbaïVilis d'artetd'iitoire JELSUE Analyse en cours dans le cadre de la procédure de renouvellement du label qui doit aboutir en 2023
Volet habitat
R ion de l'é é-opérationnelle en février 7 TURC RREU Fe estitution de l'étude pré-apérationnelle en février 2020 (CAL SOLIHA 54) et conventions OPAH et OPAH-RU signées en juin 2021
8 |EtudePiH Réalisé : Restitution du diagnostic en octobre 2020 (ENEIS Conseil) et adoption du PLH en octobre 2022
Volet économie et commerce
Etude pour la mise en place d'une stratégie de ic mn g: JÉTUES ROUT AR en RACE P'une SFAtEgN Réalisé Etude réalisée en interne et finalisée en janvier 2019 développement économique et commercial
10 [Diagnostic FISAC Réalisé Etude réalisée en interne et finalisée en janvier 2019 11 [Etude de stratégie de communication et de marketing | ujsé Etude non réalisée en raison de la création de l'Agence Meuse Attractivité qui a vocation réaliser ces territorial missions
Volet mobilité et connexions
12 __ [Schéma de mobilité (PETR) Réalisé Schéma de mobilité à l'échelle du Pays Barrois réalisé en avril 2018 (Mobhilis) 13 _ [Etude sur la signalétique En cours Etude sur la signalisation d'intérêt local en cours - réalisée en interne 14 _ [Plan de développement des déplacements doux Réalisé partiellement [Accueil d'un stagiaire ayant réalisé une analyse des déplacements doux sur le territoire 15 [Etude surl'accessibilité du centre-ville depuis les re
quartiers
Volet urbanisme, espace public, patrimoine
16 [Etude de stratégie foncière communautaire Réalisé Etude rendue en septembre 2018 (EPFL) Délibérations des 04/05 et 20/06/2017 pourengager la démarche de révision du PLU 17 Révi du PLU de Bar-le-D: En cours : à 2e à £ EPA EN PENSER EE Procédure remplacée par l'éléboration du PLUI lancée en 2021 18 Analyse et révision du SPR de Bar-le-Duc En cours Reflexion initiée dans le cadre de l'élaboration du PLUI
19 En cours Lancement de l'étude en 2019, rendu prévu en février 2023 Inventaire scientifique du patrimoine bâti de Bar-le-Duc
Etude d'organisation pour l'aménagement du quartier | Schéma directeur élaboré en décembre 2019 puis actualisé en novembre 2020, juillet 2021 et 20 Saint Jean septembre 2021 (Intensité) Etudi érati lle d'amé t di ier îlot : ude opérationnelle d'aménagement du premierîlot |. 21 ne AVP des aménagements de la première phase rendu en mars 2019 du quartier Saint Jean
22 |Etude de destination du Collège Gilles de Trèves Réalisé Etude de définition fonctionnelle - rapport final remise en juillet 2019 (MEDIEVAL)
Volet équipement et services publics
Da | ne dre ends RENE Ron Réalisé Rendu de l'étude en juin 2021 (Mouvens/Noga) communautaires
Etude sur la création d'un réseau de maisons de santé : 24 us > Réalisé Diagnostic territorial de santé rendu en juin 2017 (Cabinet Mazars) pour la communauté d'agglomération
25 _|ftude suria création d'un espace de coworting Réalisé OLA 26 __ [Etude surla création d'un FABLAB Réalisé
Etude sur la reprise du réseau de chaleur de la Côte
27 [Sainte Catherine et la création d'une chaufferie Réalisé Etude restituée en janvier 2016 (EPURE Ingenierie) biomasse
. —. nr ; A Diagnostic faisabilité rendu en juin 2017 (SETECBA Ingénierie)
Etude de faisabilité pour la rénovation de la = 29 Réaisé Diagnostic rendu en novembre 2017 (Ligne H) médiathèque Jean Jeukens
Suivi général de laiconvention
Rédaction et signature de la convention ORT Réalisé Convention signée le 1er octobre 2020
RE et signature de l'avenant n°1 à la convention Réañsé Avenant n°1 signé le 21 décembre 2020
DSDA, le 12 janvier 2023 D On nn ‘
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Burledon (chemin de) Ville-Haute 540 Burledon (impasse) Ville-Haute 100 Canal (impasse du) Marbot 99 Carmes (rue des) Ville-Haute 79 | Castors (rue des) Libération 370 Cépages (allée des) Côte Sainte-Catherine 260 Cerisiers (impasse des) Côte Sainte-Catherine 208 Cévennes (allée des) Côte Sainte-Catherine 500 Chalaide (impasse de la) Libération _ 130 Chalaide des Moulins (rue de la) Libération 1043 Chalaidrelles (rue des) Piscine 375 Champ de Mars (rue du) Centre-Ville k 139 Champagne (allée de) Côte Sainte-Catherine 90 Champagne (rue de) Côte Sainte-Catherine 710 Chanoïine Monflier (rue du) Libération 129 Chantraine (chemin de) Marbot 400 680 Chapelle (place de la) Marbot 20 Chapelle (rue de la) Ville-Haute 260 Charbonniers (allée des) Piscine 55 Charles Demoget (rue) Centre-Ville 180 s Charmilles (impasse des) Ville-Haute 99 Château (esplanade du) Marbot 50 Chauffignons (impasse des) Ville-Haute 115 Chauffignons (passage des) Ville-Haute 75 Chauffignons (rue des) Ville-Haute 410 Chauffours (chemin des) Ville-Haute 251 Chavée (rue) Ville-Haute 100 Chemin de ronde (rue du) Ville-Haute 127 Chênaie (rue de la) Ville-Haute 470 Chèvrefeuilles (impasse des) Piscine 70 Cimetière Israélite (rue du) Marbot 140 Clos Bodin (rue du) Marbot 265 x Clos Huot (rue du) Libération 960 Clos Massinot (sentier du) Libération 260 Cocrais (chemin des) Libération 135 Copenhague (rue de) Marbot 172 Coq (rue du) Centre-Ville 337 Corées (sentier des) Côte Sainte-Catherine 200 Corotte (rue de) Ville-Haute 740
Voirie_linéaire 2021 11 Page 1 Ville delBAR:LE- C
Service Aménagement Urbain Voirie & Propreté
Inventaire des rues et linéaires
Côte des Fourches (rue de la)
Côtelette (rue de la)
Couchot (rue de)
Coudraies (allée des)
Coudraies (passage des)
Couronne (place de la)
Couronne (rue de la)
Curmont (chemin de)
Cygne (rue du)
Débarcadère (rue du)
Derrière les Vignes (sentier)
Docteur Champion (rue du)
Docteur Champion (square du)
Docteur Collet (rue du)
Docteur Macquart-Moulin (rue du)
Docteur Moreau (rue du)
Docteur Nève (rue du)
Docteur Zamenhof (place du)
Dyckhoff (impasse)
Ecole Normale (place de l')
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Ecureuils (rue des)
Eglantiers (impasse des)
Equerre (rue de l')
Escadrille Lafayette (allée de l'}
Etienne (impasse)
Etoile (impasse de l')
Etoile (place de l'}
Etoile (rue de l')
Exelmans (place)
Exelmans (rue)
Fauvettes (rue des)
Fernand Braudel (place)
Flandres (boulevard des)
Fond du Loup (chemin du)
Fontaine (place de la)
Fossés (rue des)
Foulans (rue des)
Four (rue du)
Franche Comté (impasse de)
François De Guise (rue)
Françoise Dolto (allée)
Furets (allée des)
Fusillés (voie des)
Futaie (allée de la)
Gambetta (avenue)
Gascogne (impasse de)
Genêts (impasse des)
Genties (sentier des)
Georges Bernanos (allée)
Georges Courteline (allée)
Gilles de Trèves (rue)
Glycines (rue des)
Gormets (allée des)
Gounod (rue }
Grande Terre (ave:
Grangettes (rue des)
Gravières (passage des)
Grimonbois (rue de)
Groseillers de la Saint Jean (allée des)
Gué (passage du)
Gué (rue du)
Guédonval (chemin de)
Halle (passage de la)
Halle (place de la)
Halliers (allée des)
Hector Berlioz (rue)
Hélène Akar (rue)
Henri Dunant (rue)
Henri Thétard (impasse)
Henri Thétard (rue)
Henriot du Coudray (allée)
Hinot (rue de)
Horloge (rue de l')
Jard (rue du)
Jean Agrapart (rue)
Jean de la Fontaine (rue)
Jean Driès (boulevard)
Jean Hemery (rue)
Marbot
Ville-Haute
Centre-Ville
Côte Sainte-Catherine
Côte Sainte-Catherine
Centre-Ville
Centre-Ville
Marbot
Centre-Ville
Marbot
Côte Sainte-Catherine
Côte Sainte-Catherine
Centre-Ville
Côte Sainte-Catherine
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Côte Sainte-Catherine
Centre-Ville
Centre-Ville
Centre-Ville
Ville-Haute
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Ville-Haute
Ville-Haute
Libération
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Centre-Ville
Centre-Ville
Ville-Haute
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Côte Sainte-Catherine
Libération
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Centre-Ville
Centre-Ville
Centre-Ville
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Ville-Haute
Libération
Libération
Libération
Ville-Haute
Centre-Ville
Côte Sainte-Catherine
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Ville-Haute
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Côte Sainte-Catherine
Centre-Ville
Ville-Haute
Marbot
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Marbot
Centre-Ville
Centre-Ville
Libération
Ville-Haute
Ville-Haute
Ville-Haute
Marbot
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Centre-Ville
Ville-Haute
Ville-Haute
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Libération
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Voirie_linéaire 2021 11 Page 2 Villelde BAR:LE-DUC
Service Aménagement Urbain Voirie &Propreté
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7e _— tu [M] tm) {m) {mi Jean Errard (rue) 5 Ville-Haute 102 Jean Jaurès (rue) Marbot 205 Jean Monet (rue) Ville-Haute 400 Jean Moulin (rue) Ville-Haute 250 Jean Pornot (rue) Libération 600 Jean-Jacques Rousseau (rue) Centre-Ville 270 Jeanmaire (chemin de) Ville-Haute 1280 Jeanne d'Arc (rue) Centre-Ville 210 Jonquilles (allée des) Marbot 103 Konarski (rue) Centre-Ville 40 Kuhlmann (impasse) __ Centre-Ville 200 Lafayette (rue) Ville-Haute 370 Lemagny (place) _ Libération | 30 E = Léon Longeaux (rue) Ville-Haute 120 Lettres [impasse des) Marbot 600 Libération (rue de la) Libération 270 Lierres (impasse des) Marbot 95 Lieutenant Vasseur (rue du) Centre-Ville 280 Lilas (allée des) Marbot 103 Longeville (chemin de) Centre-Ville 200 Lorraine (rue de) Côte Sainte-Catherine 350 Louis 8raille (rue) Ville-Haute 180 Louis Joblot (rue) Centre-Ville 160 Lauise Weiss (rue) Marbot 330 Maestricht (chemin de) Marbot 860 Maestricht (impasse de) Marbot 78 Maestricht (rue de) Marbot 400 Marcel Pagnol (impasse) Ville-Haute 80 Maréchal de Metz (rue du) Centre-Ville 165 Maréchal Foch (place) Centre-Ville 45 Maréchale (rue de la) Centre-Ville 435 Martelot (impasse) : Centre-Ville 18 Martelot (rue) Centre-Ville 250 Mens (rue) Marbot 400 Mésanges (rue des) Ville-Haute 155 Minimes (rue des] Centre-Ville 96 Mirabelliers (allée des) Côte Sainte-Catherine 32 200 Molière (rue) Libération 70 Monseigneur Aimond (rue) Ville-Haute 270 Montant (rue) Ville-Haute 500 {Montant Prolongée (rue) Ville-Haute 535 Morsolle (chemin de) Marbot 570 Moulin (rue du) Centre-Ville 170 Moulotte (rue) Centre-Ville 75 Naga (rue de) Ville-Haute 590 Nauchamp (chemin de) Marbot 1200 Naveton (rue du) Centre-Ville 65 Nazareth (place) Ville-Haute 20 Notre-Dame (rue) Centre-Ville 140 Ormicée (rue de l') Libération 580 Oudinot (rue) Centre-Ville 280 L Pâquis (rue du) Ville-Haute 322. | Paradis (rue du) Ville-Haute 76 Paradis (ruelle du) Ville-Haute 28 Parlemaille (rue de) Marbot 440 Pas la Vache (lieu-dit) Marbot | __710 E Passerelle (rue de la) Libération 260 Petit Bourg (rue du) Centre-Ville 122 Petit Varinot (chemin du) Libération 280 Phulpin (rue) Ville-Haute 175 Pierre et Ernest Michaux (allée) Ville-Haute 140 Pierre et Marie Curie (rue) Ville-Haute 170 Pierre Marizier (boulevard) Côte Sainte-Catherine 1400 Pierre-François Gossin (place) Ville-Haute 45 Pilviteuil (rue de) Ville-Haute 243 Pilviteuil (voie communale de) Ville-Haute 490 Pineau de Bar (rue du) Côte Sainte-Catherine 209 Piscine (impasse de la) Marbot 26 Piscine (rue de la) Marbot 900 Plantes (chemin des) Ville-Haute 165 Plein Chaumont (chemin de) Ville-Haute 990 Poil Loup (chemin de) Libération 260 Polkas (rue des) Marbot 420 Polval (côte de) Ville-Haute 270 Polval (rue de) Ville-Haute 1160 Pont Génin (impasse du) Libération 100 Pont Triby (rue du) Centre-Ville 235 Popey (chemin de) Marbot 570 Popey (rue de) Marbot 580
Voirie_linéaire 2021 11 Page 3 Port (impasse du)
Port (rue du)
Port (ruelle du)
Port Prolongée (rue du)
Provence (impasse de)
Pucelle (chemin de la)
Quatre Chemins (les)
RD n°116 - Behonne (route de)
RD n°116 - Landry Gillon (rue)
RD n°116 - Louis Saincère (rue)
RD n°146 - Résistance {rue de la)
RD n°146 - Tilleuls (avenue des)
RD n°152 - Aulnois (rue d'}
RD n°152 - Baile (rue du)
RD n°152 - Château (avenue du)
RD n°152 - Ducs de Bar (rue des)
RD n°152 - General de Gaulle (rue du)
RD n°152 - Lapique (rue)
RD n°152 - Montplonne (route)
RD n°180 - 34ème R.I. (avenue du)
RD n°1916 - Saint-Mihiel (rue de)
RD n°1916 - Verdun {rue de)
RD n°635 - Dom Ceillier (rue)
RD n°635 - Véel (rue de)
RD n°694 - Robert Schuman (avenue du)
RD n°835 - Ernest Bradfer (rue)
RD n°994 - Libération [avenue de a)
RD n°994 - Raymond Poincaré (boulevard)
Reggio (place)
René Cassin (rue)
Repos (rue du)
République (place de la)
Resson (chemin de)
Riches Côtes (chemin des)
Roat (rue du)
Robert Lhuerre (rue)
Robert Rousselle (rue)
Robineau (place)
Rochelle (baulevard de la)
Romains (chemin rural des)
Romains (rue des)
Rosiers (allée des)
Rosiers (impasse des)
Rossignol (rue du)
Sac (rue du)
Sadi Carnot (quai)
Saint-Antoine (rue)
Sainte-Catherine (impasse)
Sainte-Catherine (place)
Sainte-Marguerite (rue)
Saint-François (rue)
Saint-Jean (rue)
Saint-Mihiel (rue)
Saint-Pierre (place)
Saint-Urbain (rue)
Salvador Allende (rue)
Savonnières (rue de)
Sébastopol (rue de)
Sergent Ferrette (rue du)
Stade (rue du)
Terres de Véel (rue des)
Terres de Véel (sentier des)
Theuriet (espace)
Theuriet (ZAC)
Tilleuls (impasse des)
Tonnelle (impasse de la)
Tour (place de a)
Tour de l'Horloge (placette de Ia)
Tourteloup (chemin de)
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Tribel (rue)
Vadémont (allée de)
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Varinot (chemin du)
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Centre-Ville 530
Centre-Ville 200
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Ville-Haute 145
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Ville-Haute 120
Centre-Ville 65
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Centre-Ville 1180
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Ville-Haute
Centre-Ville
Centre-Ville
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Service Aménagement Urbain Voirie & Propreté
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(4: ae Te Û Ft ° intercommunale départementale nationale ï CE Emi {m) Em) Vénerie (impasse de la) Ville-Haute a s
Vénerie (passage de la) Ville-Haute
Victor Hugo (quai) Centre-Ville 670 Victor Schoelcher (rue) Ville-Haute 44 Vieille Côte de Behonne L Côte Sainte-Catherine 420 Vignes (impasse des) Côte Sainte-Catherine 158 Vignes (rue des) Côte Sainte-Catherine 696 Vignes Vitières (chemin sous les) Libération 290 Voltaire (rue) Centre-Ville 195 | _ h Vosges (allée des) Côte Sainte-Catherine 500 Werly (rue) us . _Centre-Ville … _ 234 = ss | Es pue ss
Total 326 75 492 1047 7078 2982 16548 1180
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Voirie_linéaire 2021 11 Page 5 Service Aménagement Urbain Voirie & Propreté
Inter E ot antEtar
Ville de BAR-LE-DUC
DESIGNATION PAYANT RUE COMPLEMENT TOTAL Places
Anjou Anjou (rue d')
Ardennes Argonne (boulevard d') 108
Ardennes (boulevard des) 65
Argonne Argonne (boulevard d') 37
Hôpital Argonne (boulevard d') 61
Aulnois CG Aulnois (rue d') 55
Piscine haut Bastien Lepage (allée) 53
Cévennes Cévennes (allée des) 15
Champagne (rue de) 35
Eglise Chapelle Chapelle (rue de la) 9
Coq Coq (rue du) 12
Couchot Jeanne d'Arc (rue) 68
Ecole Normale Ecole Normale (place de l') 46
Exelmans X Exelmans (place) 68
Salle Dumas Fernand Braudel (place) 51
Flandres Flandres (boulevard des) 90
Marché couvert Four (rue du) 23
Parvis CG Gossin (place) 62
Grangettes Grangettes (rue des) 25
Prison Grangettes (rue des) 16
Halle Halle (place de la) 22
Hinot Hinot (rue de) 10
Lycée Boulangerie Lemagny (place) 21
Lycée Roger Lemagny (place) 10
Lorraine (rue de) 21
Minimes X Minimes (rue des) 73
Marché souterrain X Moulin (rue du) 35
Jean Errard Pilviteuil (rue de) parking école 42
Parking_liste_2022 11 Page 1 Ville de BAR-LE-DUC
Service Aménagement Urbain Voirie & Propreté
IEEE Eden natale
DESIGNATION PAYANT RUE COMPLEMENT TOTAL Places
Pilviteuil Pilviteuil (rue de) 40
Piscine bas Piscine (rue de la) 13
Cimetière Popey (chemin de) 40
Bibliothèque Port (rue du) 20
Edmond Laguerre Port (rue du) parking école 31
Lycée Port (rue du) 32
Lycée - ruelle Port (ruelle du) 12
Reggio Reggio (place) préfecture 41
X Rochelle (boulevard de la) 102
Champion Romains (rue des) square champion 60
Couchot Romains (rue des) maison de retraite 58
Romains Romains (rue des) 21
Centre Commercial Côte Sainte-Catherine (place) 58
Saint-Pierre Saint-Pierre (place) 48
Allende Salvador Allende (rue) 20
Gare multimodale Salvador Allende (rue) 193
Gare SNCF Sébastopol (rue de) 187
Gaston Thiébaut Sergent Ferrette (rue du) parking école 25
Adapeim Véel (rue de) 24
Côtelette Véel (rue de) 15
Couronne Véel (rue de) en face rue de la Couronne 25
Henriot du Coudray 61
Vosges (allée des) 87
Total 5 50 2376
Parking_liste_2022 11 Page 2 GDF
Convention de coopération entre
La Commune de Bar-le-Duc
et
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Entre
La Commune de Bar-le-Duc
Adresse: 12 rue Lapique 55000 BAR-LE-DUC
Représentée par : Mme Martine JOLY
Fonction : Maire
Düment habilitée,
Ci-après dénommé « Bar-le-Duc »
Et
GRDF
Société Anonyme au capital de 1 800 745 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est situé 6 rue Condorcet
faisant élection de domicile au Viaduc Kennedy, 54000 NANCY et représentée par Philippe
TROTOT, Directeur territorial Lorraine dûment habilité à cet effet.
Désignée ci-après « GRDF »,
Ci-après dénommés les Parties. Préambule :
Tous secteurs confondus, le bâtiment représente 43% des consommations d'énergie primaire : il
est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre (dont 64% pour le logement). La
rénovation des logements existants permet d'intervenir de façon efficace en adoptant des
pratiques vertueuses, notamment sur l'isolation et la performance énergétique des équipements.
Le gaz naturel est un atout pour l'avenir et un allié au service des objectifs de réduction des GES
(gaz à effet de serre), des économies d'énergie et de la lutte contre la précarité énergétique. En sa
qualité de distributeur de gaz, GRDF souhaite développer les solutions gaz naturel économes en
énergie comme la chaudière à très basse consommation (technique condensation) associée ou
non à une énergie renouvelable.
En lien avec l'annonce du gouvernement préconisant la fin du chauffage fioul à l'horizon 2028, il
est également à saisir l'opportunité de la conversion des chauffages fioul vers le gaz naturel qui
permettra des économies d'énergie jusqu'à 30%, une réduction des émissions de CO2 et une
amélioration de la qualité de l'air du territoire par la forte baisse des particules fines associées.
L'arrivée du biométhane sur le territoire en 2022, avec l'injection de gaz vert provenant de la
méthanisation de Longeville-en-Barrois, permet maintenant d'augmenter les bénéfices cités
précédemment notamment en termes de réduction de CO2.
Ainsi, Bar-le-Duc et GRDF ont décidé d'unir leurs efforts ainsi que leurs moyens pour s'engager en
faveur des économies d'énergie, de la lutte contre la précarité énergétique, de la réduction des
émissions de CO2 et de l'amélioration de la qualité de l'air grâce aux actions dans l'habitat
individuel sur le territoire.
Il'est en conséquence convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat définit les conditions et modalités selon lesquelles Bar-le-Duc et GRDF
collaborent pour favoriser la conversion des systèmes de chauffage fioul ou propane vers des
systèmes énergétiques au gaz, en cohérence avec les orientations gouvernementales.
Article 2 : Durée du contrat
Cette convention prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 : Les engagements de Bar-le-Duc
Bar-le-Duc s'engage à : 3.1 - Communiquer auprès de ses usagers sur les accompagnements à l'investissement
écologique proposé par GRDF dans le cadre de cette convention pour toute nouvelle
installation d'un chauffage au gaz naturel en maison individuelle ou en copropriété.
3.2 — Soumettre à GRDF les informations nécessaires pour instruire les dossiers et aider
les personnes concernées par le dispositif.
3.3 — Inviter GRDF à participer à des réunions d'information organisées par Bar-le-Duc.
3.4 - Utiliser les outils de communication mis à sa disposition en respectant les conditions
d'utilisation définies.
3.5 — Associer GRDF à l'organisation de forum, réunion ou information à l'initiative de Bar-
le-Duc concernant les actions engagées dans le cadre des actions de transition
énergétique.
3.6 - Reproduire la marque de GRDF de façon claire et visible et sans altération, c'est-à-
dire dans un strict respect de la charte graphique communiquée.
3.7 - Soumettre à GRDF tout projet de communication faisant apparaître la marque GRDF
pour un agrément préalable et exprès préalablement à sa mise en œuvre, tout refus devant
être motivé.
3.8 — Attribuer aux particuliers éligibles qui le solliciteront une aide financière de 800 euros
en cas de conversion vers une solution gaz. Cette contribution financière est limitée à la
réalisation des 5 premières maisons individuelles présentant un dossier complet d'aide à la
conversion des chaudières fioul vers des solutions gaz.
Article 4 : Les engagements de GRDF :
4.1 — Assurer la promotion des solutions de chauffage au gaz naturel auprès des
administrés résidents à Bar-le-Duc.
4.2 — Proposer un accompagnement dans le cadre des aides financières auxquelles
peuvent prétendre les administrés de Bar-le-Duc pour la réalisation de travaux de
rénovation énergétique.
4.3 - Mettre à la disposition de Bar-le-Duc des outils de promotion et de communication des
solutions techniques de chauffage au gaz naturel venant en appui du développement et du
confortement des solutions gaz naturel, (brochures, argumentaires, affiches, fiches
références, lien vers le site de GRDF, ...).
4.4 - Accompagner les clients à s'approprier les fonctionnalités du compteur communicant
afin de les aider à mieux maitriser leur consommation et leur confort d'ici à fin 2023.
4.5 - GRDF s'engage à être présent dans le cadre des manifestations visant à
accompagner les actions de maîtrise de l'énergie organisée sous l'égide de Bar-le-Duc. 4.6 - Apposer le logo de Bar-le-Duc sur les supports GRDF relatifs à l'objet de la présente
convention.
4.7 - Apporter une contribution financière pour la réalisation de tout nouveau raccordement
au réseau de gaz pour un particulier propriétaire de maison individuelle sur le territoire de
Bar-le-Duc, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- La limite de propriété du bénéficiaire devra être situé à moins de 35 m du réseau de
distribution.
-__ Pour un logement dont la construction est achevée depuis plus de deux (2) ans et situé en zone desservie GRDF.
- Durant des périodes de temps limitées et notifiées par GRDF.
Article 5 : Communication
Les Parties s'engagent à se consulter mutuellement et à obtenir le consentement de l'autre Partie préalablement à toute action de communication publique relative à la présente convention, et engageant l’autre Partie.
La présente convention n’emporte transfert automatique d'aucun droit d'utilisation, reproduction, usage ou de propriété à l'égard des signes distinctifs, nom commercial, logo, marque à Bar-le-Duc
Toute utilisation du logo de GRDF, sur tout support quel qu'il soit, devra obtenir l'accord préalable de GRDF.
Article 6 : Confidentialité
GRDF et Bar-le-Duc s'interdisent de porter à la connaissance de tiers, et par quelque moyen que
ce soit, le contenu ou tout extrait du présent contrat, ainsi que toutes informations échangées dans
le cadre de son exécution, sauf pour se conformer à une obligation légale ou juridique.
Les parties s'engagent à respecter la présente clause de confidentialité pendant toute la durée du
présent contrat et pendant une période de trois années suivant l'expiration.
Article 7 : Résiliation pour faute
En cas de manquement par l'une ou l’autre des parties de l'une ou l'autre des obligations figurant
dans le présent contrat et après mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de
réception, restée sans réponse après un délai d'un mois le contrat sera résilié de plein droit, sans
qu'il soit besoin de formalités quelconques, notamment judiciaires.
Article 8 : Cessation du contrat
En cas de cessation du contrat pour quelque cause que ce soit, à compter de sa date de
notification, Bar-le-Duc sera tenue de restituer, dans un délai de trente jours maximums à compter de la cessation des relations contractuelles, tous les éléments et moyens, fournis par GRDF, en sa
possession.
Article 9 : Responsabilités
Bar-le-Duc et GRDF exercent chacun leurs activités sous leur pleine et entière responsabilité. En
conséquence, ils supportent seuls les conséquences pécuniaires de tout recours intenté contre
eux par les clients.
Article 10 : Clause de non-exclusivité
Il est convenu que le présent contrat n'est assorti d'aucune clause d'exclusivité réciproque entre
les parties.
Article 11 : Litiges
En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, le litige sera porté devant
le tribunal administratif de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garanties
même pour les procédures d'urgence ou les procédures en référé ou par requête
Fait en 3 exemplaires, à BAR-LE-DUC, le
La commune de Bar-le-Duc GRDF
La Maire Le Directeur
Martine JOLY Philippe TROTOT 3 00'0SL
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si CONVENTION PORTANT RECONNAISSANCE DE SERVITUDE D'ANCRAGE CONS POUR LA FIXATION D’UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE
FMILEQ -2023-2
Entre
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Martine JOLY, Maire, sise 12 rue Lapique 55000 BAR-LE- DUC
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part
Et
Monsieur Michel et Madame Françoise PEUDON, propriétaires, sis 16 rue Dom Ceillier 55000
BAR-LE-DUC,
Ci-après dénommés « les Propriétaires », d'autre part.
PRÉAMBULE
L'association cultuelle et culturelle israélite de Bar-le-Duc et une professeure de lettres-histoire du
lycée Émile Zola, ayant mené avec sa classe un projet autour de la famille Akar en 2020-2021, ont
sollicité la Ville de Bar-le-Duc pour la pose d’une plaque commémorative en mémoire de la famille Akar.
Les grands-parents, Lucien et Léontine (morte au cours de sa déportation le 7 mars 1944), habitaient
au 16 rue Dom Ceillier. La famille Akar est une famille originaire de Bar-le-Duc, dont onze membres ont
été arrêtés, déportés et assassinés en 1943 et 1944, parce que Juifs.
La Ville de Bar-le-Duc leur a rendu hommage en nommant en 2000 une rue du quartier du Petit Juré du
nom d'Hélène Akar, âgée de 7 ans lors de sa mort à Auschwitz le 18 avril 1944. La pose d’une plaque sur
l’ancienne maison des grands-parents permet de rendre hommage à la famille Akar dans son
ensemble. La présentation de la plaque est prévue le 27 janvier 2023, jour anniversaire de la libération
des camps d’Auschwitz, et la pose définitive après accord du conseil municipal du 2 février 2023. Le propriétaire actuel de la maison a donné son accord. Aussi, il y a lieu d'établir une convention
d'ancrage validant les engagements des deux parties.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Les Propriétaires reconnaissent à la Ville le droit d'établir à titre gratuit sur la maison sise 16 rue Dom
Ceillier les supports et ancrages pour la fixation d’une plaque commémorative en granit. Cette plaque
sera gravée d’un texte avec des lettrages dorés. Elle sera ancrée à la façade du bâtiment sur la droite
de la porte d’entrée, sur une hauteur maximale de 40 cm et une largeur maximale de 80 cm.
ARTICLE 2 : DROITS DES PARTIES
Les Propriétaires reconnaissent à la Ville un droit d'accès permanent pour l'installation et l'entretien de
la plaque commémorative.
La présente convention n’emporte aucune dépossession et ne fait pas obstacle au droit des
Propriétaires d'exercer des travaux sur son immeuble.
À ce titre, les Propriétaires conservent le droit de demander à la Ville le déplacement de la plaque.
Les propriétaires devront avertir la Ville par écrit de leur intention d'engager des travaux. La Ville sera
tenue de leur répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de réception.
ARTICLE 3 : OBLIGATION D'INFORMATION DE LA PART DES PROPRIÉTAIRES
Les Propriétaires s'engagent à faire mention de la présente autorisation dans tout acte translatif de
propriété de leur bien.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
La Ville reste propriétaire de la plaque.
Les éventuels dégâts ou dégradations qui pourraient résulter des travaux de pose ou d'entretien
seront à la charge de la Ville, pour autant que ces interventions soient la cause directe et matérielle
des dommages.
Les réparations relatives à d'éventuelles dégradations dues à des actes malveillants sont également à
la charge de la Ville.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
Art 5 : La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue
sans limitation de durée.
ARTICLE 6 : CONTENTIEUX
En cas de difficultés résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention entre les
deux parties, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal administratif de Nancy. La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux.
Fait à Bar-le-Duc, le
Pour le Maire de Bar-le-Duc Les Propriétaires
et par délégation
L’Adjointe Déléguée
Juliette BOUCHOT Michel et Françoise PEUDON TT VILLE DE BAR LE DUC
EFFECTIFS AU 1er mars 2023
Effectifs | Effectifs Grade ou Emploi Catégorie Commentaires
Directeur Général des Services com 20 à 40 000 A
Directeur Général com 20 à 40 000 hbts A
INET
de Cabinet
territorial
Territorial
Rédacteur 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Administratif ipal de 1ère classe
nt Administratif Pri de 2ème classe
Administratif a[olo|wlæ|wl»|»>
TE! IQUE
echnicien 1ère classe
echnicien Pri 2ème classe
echnicien
de maitrise
de maitrise
Techni de 1ère classe
Tech ipal de 2ème classe
Technique
1à80%
1 à 50%; 2 à 65%; 10 à 75%; 3 à 80 %
A
A
B
B
B
C
C
C
C
(a
5%; 1 à 80%; 1 à 85%: 1 à 87 +3
ires
TSEM 1ère classe 1 à 80% 2ème classe
TSEM 1ère classe 1 à 75%; 1 à 85%
des APS
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OTAL GENERAL CONVENTION POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU CREMATORIUM DE BAR-LE-DUC
AVENANT N° 6
ENTRE
La commune de Bar-le-Duc, représentée par son Maire en exercice, Madame Martine JOLY, dûment habilité
par une délibération du conseil municipal en date du
Ci-après la « Commune » ou le « Délégant »,
De première part,
ET
La société OGF, société anonyme au capital social de 40.904.385 €uros, immatriculée sous le numéro 542 076 799 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège est situé 31 rue de Cambrai, 75019 à Paris - France, dûment représentée par Monsieur Jean-Antoine GOURINAL, Directeur des Crématoriums et de l'Environnement d'OGF, dûment habilité à l'effet des présentes
Ci-après « OGF » ou le « Délégataire »
De seconde part,
Ci-après également désignés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie ».
En accord avec les parties, les présentes
ont été reliées par le procédé
ASSEMBLACT R.C. empêchant toute
substitution ou addition et sont seulement
signées à la dernière page.
Crématorium de Bar-le-Duc — Avenant n°6 Page -1- Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : II ne saurait être considéré comme une offre dont l'acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties Préambule
La Commune et le Délégant ont signé, le 28 septembre 1998, une convention pour la délégation de service public concernant la construction et la gestion du crématorium de Bar-le-Duc pour une durée de 28 ans à compter du 22 août 2000. Cette convention a fait l'objet de cinq avenants (la convention et ses avenants désignés ensemble ci-après le « Contrat »).
La conjoncture économique et la très forte évolution des prix de l'énergie (gaz et électricité), des autres coûts des différents fournisseurs engendrent un risque sur l'équilibre financier du contrat. En application de la formule de d'indexation prévue à l'article 14 du Contrat, les tarifs du crématorium devraient augmenter de 44,53%. Afin de limiter cette hausse et de maintenir l'équilibre financier initialement prévu, les Parties ont convenu de la nécessité de procéder à une augmentation exceptionnelle limitée de 17% des tarifs du crématorium pour l'année 2023, en lieu et place de l'application de la formule de révision des tarifs tel que prévu au Contrat.
En outre, les Parties ont convenu que la formule de révision devait être mise à jour, notamment les indices de référence.
Conformément aux dispositions du code de la commande.publique, les Parties ont donc convenu de modifier le Contrat.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Augmentation exceptionnelle des tarifs du crématorium pour 2023
A titre exceptionnel au regard du contexte économique, il est convenu entre les Parties qu'en lieu et place de l'application de la formule de révision des tarifs telle que prévue par les stipulations de l'article 14 du Contrat, les tarifs sont augmentés de 17% au 1°' janvier 2023.
Les stipulations de l'article 14 du Contrat seront de nouveau appliquées pour la révision au 1° janvier 2024.
En cas de mise en place par le Gouvernement d'un bouclier Energie visant à réduire l'impact des hausses des prix de l'énergie, les Parties conviennent de se rencontrer afin de réexaminer la variation des tarifs du crématorium et, le cas échéant, modifier le Contrat par avenant dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Article 2 - Modifications de l’Annexe Ill du Contrat
A compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, l'Annexe III du Contrat est remplacée par l'Annexe 1 - des-présentes.
Article 3 - Modification de l’article 2 du Contrat et de l’article 17 du Cahier des Charges du Contrat
Article 4 - Dispositions finales
Toutes les clauses du Contrat non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Le présent avenant prend effet dès sa notification à OGF, après respect des formalités de transmission au contrôle de légalité.
Crématorium de Bar-le-Duc— Avenant n°6 Page -2- Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l'acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties Fait en trois (3) exemplaires originaux
Pour la Commune de Bar-le-Duc Pour OGF
A Bar-le-Duc A Paris
Le Le
Madame Martine JOLY Monsieur Jean-Antoine GOURINAL Maire Directeur des Crématoriums et de l'Environnement d'OGF
Crématorium de Bar-le-Duc — Avenant n°6 Page -3- Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : II ne saurait être considéré comme une offre dont l'acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties Annexe 1 - Formule de révision des tarifs
T S E FSD1
- = 0.15 + 0.25 = + 0.20 --- + 040 ---
To So Eo FSD1o
Avec,
T/T Coefficient de variation des tarifs
s Indice du coût du travail - Salaires et charges - Ensemble des secteurs (NAF rév. 2 sections B à N)
- Base 100 en 2016 — Identifiant INSEE 010599833
Valeur de l'indice connu à la date de la révision. 112.40
So Indice du coût du travail - Salaires et charges - Ensemble des secteurs (NAF rév. 2 sections B à N)
- Base 100 en 2016 — Identifiant INSEE 010599833
Valeur de l'indice connue à l'origine (ouverture du crématorium 22 août 2000). 69.30
E Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - MIG NRG -
Énergie (B05, 806, C19, D35, E36) - Prix de marché - Base 2015 - Données mensuelles brutes —
Identifiant INSEE 010534844*
Valeur de l'indice connu à la date de la révision : 207.00 x 1.1315 = 330,17
E Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché -
MIG NRG - Énergie (B05, B06, C19, D35, E36) - Base 2010 — Identifiant INSEE 001652143.
Valeur de l'indice connue à l'origine (ouverture du crématorium 22 août 2000). 73.60
FSD1 Indice FSD1 «Frais et services divers - modèle de référence n°1 » publié sur LE MONITEUR?
Valeur de l'indice connu à la date de la révision : 200.20 x 0.8736 = 174,89
FSD1 Indice PSDA « Produits et services divers de catégorie A » publié sur LE MONITEUR.
Valeur de l'indice connue à l'origine (ouverture du crématorium 22 août 2000). 110.40
Crématorium de Bar-le-Duc — Avenant n°6 Page -4- Ce document constitue un DOCUMENT DE TRAVAIL : Il ne saurait être considéré comme une offre dont l'acceptation aux clauses et conditions qui y figurent serait de nature à lier OGF avant sa signature par les deux parties