Compte-Rendu - cr cm 03022020

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Compte-Rendu - cr cm 03022020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03022020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 3 février 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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Le trois février deux mille vingt, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Monsieur Bernard RIBET, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 2020

Membres présents : M RIBET Bernard, M GRENET Denis, M Philippe TETREL, Mme BRENNAN Dominique, M EDOUARD Guillaume, M CERVANTES Michel, M SIMON Jean-Pierre, Mme LEGROS Sophie, M NAVARRE Vincent, M GOUJON Mathieu, Mme BEAUDRU Agnès, Mme FOUQUE Sylvie

Absents excusés : Mme BERTRAND Monique

Mme MAZOUER Sabrina

Secrétaire de séance : M GOUJON Mathieu

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 2. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole :

➢ Communication Budgets 2020

3. Devis Contrôle Poteaux Incendie

4. Cimetière Protestant – Aménagement paysager

5. Urbanisme : Levé d’indice de cavités

6. Elections municipales du 15 et 22 mars 2020 – Bureau de vote 7. Informations Diverses

8. Questions Diverses

Délibération n° 2020.01

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 2019 ➢ Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2. COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Délibération n° 2020.02

• Communication du Budget Primitif 2020 de la Communauté Urbaine

- Au cours de sa séance du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.

- Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2020 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal. - L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Le conseil municipal Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ➢ prend acte de la communication du budget primitif 2020 de la communauté urbaine.

Délibération n° 2020.03

3. DEVIS CONTROLE POTEAUX INCENDIE

Jusqu’en 2018, le contrôle des poteaux incendie était réalisé par le SDIS.Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 3 février 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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A ce jour, il revient aux communes d’effectuer cette tâche. Pour ce faire, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise « Normandie Incendie » pour un montant de 235,80€ (contrôle pressions et numérotations)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

➢ accepte le devis de la « Normandie Incendie » pour un montant HT de 196.50 €

➢ autorise Monsieur le Maire à signer la commande.

Délibération n° 2020.04

4. CIMETIERE PROTESTANT – AMENAGEMENT PAYSAGER

M. le Maire informe qu’avec les travaux d’aménagement de la rue des charmilles la haie en bordure du cimetière protestant va être remplacée.

Il propose d’implanter une clôture ou de replanter également une haie de charmilles autour du cimetière.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

➢ préfère l’option d’une haie de charmilles tout autour du cimetière pour préserver un aménagement paysager,

➢ accepte le devis de l’entreprise « Paysages de l’Estuaire » pour un montant HT de 1106 €.

Délibération n° 2020.05

5. URBANISME : LEVE D’INDICE DE CAVITES

M. le Maire présente le rapport d’ALISE missionné par M Maertens dans la gestion de l’indice de cavité souterraine n°20b impactant notamment son corps de ferme situé sur la parcelle C165.

- L’étude ALISE a consisté en la réalisation d’un décapage au droit d’un effondrement connu du propriétaire des parcelles ZH2 etZH3, impactés également par l’indice 20b. Au vu des conclusions d’ALISE, cet effondrement correspond à un puits d’accès remblayé. Ce puits étant situé sur l’emprise de la parcelle napoléonienne où a été déclarée une ouverture de carrière en 1929, ALISE a établi un lien entre la déclaration et le puits. Le bureau d’études a donc proposé de supprimer l’indice n°20b (parcelle napoléonienne) pour le remplacer par le puits retrouvé sur le terrain. ALISE conclut en conseillant également de conserver la mémoire de l’indice surfacique n020b et, en cas d’urbanisation au droit de celui-ci et de réaliser un décapage supervisé par un géologue.

- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer propose de suivre les conclusions d’ALISE néanmoins il aurait été préférable de numéroter le puits retrouvé sous la référence 20b puisqu’un lien a été établi entre le puits et la déclaration de 1929.

Par ailleurs, compte tenu de la présence de la machine sur place, il aurait été judicieux de décaper également les autres indices (20a, 68, 86, 38) afin d’identifier plus précisément les risques en présence sur cette parcelle. ALISE indique également, s’agissant d’un secteur propice à l’extraction de matériaux, il conseilleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 3 février 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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par précaution de réaliser un décapage pour tout projet situé sur l’emprise de l’ancienne parcelle napoléonienne.

Après avoir étudié les différents documents d’ALISE et de la DDTM, Le Conseil Municipal,

➢ s’interroge sur la proposition de lever la totalité de l’indice 20 b (parcelle napoléonienne

➢ demande que des précisions soient apportées sur l’étude de l’indice 20b, ➢ demande des informations complémentaires par rapport à la conclusion d’ALISE et de la DDTM

➢ reporte ce point d’ordre du jour pour une prochaine séance du conseil municipal.

6. ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2020 – Bureau de vote Le Conseil municipal organise le bureau de vote pour les prochaines élections municipales du dimanche 15 mars 2020 et du 22 mars 2020 de 8 h 00 à 18 h 00.

7. INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe :

▪ Le dossier de l'agent communal en arrêt depuis 2015 a été envoyé au Centre de Gestion et doit être étudié en Commission de Réforme.

8. QUESTIONS DIVERSES

- M Tétrel apporte des remarques sur les travaux de la rue des Charmilles. Il demande un meilleur suivi du chantier par le Cabinet Atelier 2 Paysage. Les enrobés ont été faits sur les trottoirs malgré la pluie. Il faut rester attentif au niveau du coffret Edf qui sera déplacé le 14 février.

- M Edouard rapporte que les séances du Ludisport sont souvent troublées par des enfants perturbateurs. Madame Bertrand rencontrera l’éducatrice et verra quelles solutions envisager pour que ces séances sportives soient agréables pour tous. - Madame Fouqué demande si des travaux de voirie sont prévues rue du bas de la Mare au Leu. Monsieur le Maire répond que la Communauté Urbaine prévoit des travaux de réfection en 2022. En attendant M le Maire va prendre contact avec les services de la voirie pour réparer les trous constatés.

La séance est levée à 22 h 00.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique Excusée

BRENNAN Dominique

CERVANTES MichelMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 3 février 2020 ___________________________________________________________________________________________________________

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EDOUARD Guillaume

FOUQUÉ Sylvie

GOUJON Matthieu

GRENET Denis

LEGROS Sophie

MAZOUER Sabrina Excusée

NAVARRE Vincent

RIBET Bernard

SIMON Jean-Pierre

TETREL Philippe