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Compte-Rendu - cr cm 20260706
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20260706)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026
Le 6 juillet deux mille vingt-six, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
ordinaire dans la mairie de Les Trois-Pierres.
Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2026
Membres présents :
M Nicolas JACHIET, Mme Monique BERTRAND, M Vincent NAVARRE, M Greg CHENEL, Mme Frédérique
BELLIER, Mme Mélanie CARRION, M Guillaume EDOUARD, Mme Sophie LEGROS, M Antoine PERDRIEL, M
Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON
Absents excusés : Mme Christine BAUDRY ayant donné pouvoir à M Nicolas JACHIET,
Mme Julie BLANGY ayant donné pouvoir à Mme Mélanie CARRION,
M Denis GRENET ayant donné pouvoir à M Vincent NAVARRE,
Mme Céline LECOMPTE ayant donné pouvoir à M Guillaume EDOUARD.
Secrétaire de séance : M Greg CHENEL
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2026
2. Projet Ecole
3. Installation Distributeur de pain
4. Implantation du bureau de vote
5. Informations diverses
6. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2026
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2026 est approuvé à l'unanimité des présents.
2. Projet Ecole
Monsieur le Maire présente les étapes d’études à prévoir pour le projet de rénovation de l’école.
La phase Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est assurée par la « Direction Grands Projets Maîtrise d'Ouvrage
et Aménagement Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole ».
s : Maître Diagnostics Programme d'œuvre
Les prochaines missions à lancer sont :
“Diagnostic amiante (DAT : dossier technique amiante)
“Diagnostic structures
“Audit thermique
M le Maire précise que des subventions peuvent être accordées pour ces études ou diagnostics par :
“ Edurenov (Banque des Territoires)
“ SDE76
Le calendrier prévisionnel pourrait être :
œ 2026
© Diagnostics
o Etudes de faisabilité Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026
o Programme
œ 2027
© Choix du maître d'œuvre
o Avant-projet sommaire
© Avant-projet détaillé
œ 2028
o Demandes de subventions
œ 2029
o Travaux
M le Maire demande aux membres du conseil municipal délégation pour lancer les consultations et
diagnostics indispensables pour avancer sur ce projet.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention
> Donne délégation à Monsieur le Maire
— Pour demander les consultations pour les diagnostics et audit
— Pour analyser les offres et signer les commandes correspondantes où tous documents
liés au diagnostic amiante (DTA), diagnostic structures et audit thermique.
3. Installation Distributeur de pain
Après vérification, l'installation du distributeur de pain est possible sous l’abri à gauche de la mairie. La
Poste accepterait de déplacer de quelques mètres la boîte aux lettres. M le Maire doit reprendre contact
avec la boulangerie « Aux Délices d’Iris » pour finaliser ce service de proximité utile aux habitants.
Le raccordement électrique est maintenant possible, les travaux ont été réalisés ce jour.
La redevance d'occupation du domaine public et les frais d'électricité doivent être votés ce jour.
L'occupant devra être assuré et remettre une attestation en mairie.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, O contre et O abstention
> Fixe la redevance d'occupation du domaine public pour un distributeur de pain (1 m?) sous l’abri côté
gauche de la mairie à 10 € par mois révisable chaque année,
> Fixe un forfait de 2 € par jour pour la fourniture d'électricité. Ce tarif sera réétudié chaque année en
fonction de la consommation et de l'indexation du kWh.
> Autorise M le Maire à signer la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public
pour un emplacement aux fins d’installation et d'exploitation d’un distributeur automatique de pain
— 26 rue du village 76430Les Trois-Pierres.
4. Implantation du bureau de vote
Monsieur le Maire demande si le conseil souhaite conserver le bureau de vote à la salle polyvalente pour
2027 ou libérer la salle pour les locations et revenir dans les locaux de la mairie — école.
L'article R.40 du Code électoral prévoit qu'un arrêté modifiant l'implantation et le périmètre des bureaux
de vote doit être notifié par la Préfecture avant le 31 août afin qu'il entre en vigueur au 1% janvier 2027.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1contre et O0 abstention
“ décide que le bureau de vote pour l’année 2027 soit relocalisé à la mairie — école, 26 rue du village,
Les Trois-Pierres.
5. Informations diverses
Monsieur le Maire informe des points suivants : Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026
La CU Le Havre Seine Métropole organise des conférences thématiques, à destination des
conseillers municipaux, par visioconférence ou présentiel à partir de la rentrée. Chaque conseiller
municipal peut s'inscrire et participer à ces conférences :
Aménagement du territoire
Transitions
Proximité
Attractivité
Ressources
Les fiches descriptives et le tableau d'inscription seront prochainement transmis aux membres du
conseil municipal.
Madame la Députée Marie-Agnès Poussier Winsback a été reçu en mairie aujourd’hui. Les futurs
projets de travaux lui ont été exposés.
Une réunion s’est récemment tenue sur le dossier du futur lotissement avec les notaires avec le
promoteur IDEAME. Le diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP devrait commencer
prochainement.
Les résultats des mesures de trafic réalisé par le Département sur la RD 31 au niveau du Hameau
Froiderue ont été récemment reçus. 85 % des véhicules respectent les 80 km/h, mais 50 % sont à
plus de 67 km/h. Contact sera repris avec le Département pour la suite de ce dossier.
Dates à retenir :
— _ Acompter du 20 juillet 2026 : 2°" fauchage des talus et voirie
— Lundi 21 septembre 2026 : Prochaine séance du conseil municipal
— Mercredi 11 novembre 2026 : Commémoration au Monument aux morts
- Mercredi 2 décembre : repas des aînés
— Vendredi 8 janvier 2027 : cérémonie des vœux
l
6. Questions diverses
Avons-nous des informations sur les microcoupures d'électricité qui se répètent actuellement ? Non.
On prendra contact avec le délégué Enedis pour signaler ce désagrément
Il manque un panneau « ralentisseur » rue des charmilles au niveau du Clos Laurence. Une demande
sera envoyée au service voirie de la CU Le Havre Seine Métropole.
Les câbles ou fils détendus en bordure de voirie doivent être signalés en mairie par mail avec photos et
numéro du poteau.
La séance est levée
BAUDRY Christine Excusée - Pouvoir à Nicolas JACHIET
BELLIER Frédérique
BERTRAND Monique
BLANGY Julie Excusée - Pouvoir à Mélanie CARRION
CARRION Mélanie
mm Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026
CHENEL Greg
EDOUARD Guillaume
GRENET Denis Excusé - Pouvoir à Vincent NAVARRE
JACHIET Nicolas
LECOMPTE Céline Excusée - Pouvoir à Guillaume EDOUARD
LEGROS Sophie
NAVARRE Vincent
PERDRIEL Antoine
ROBERT Cédric
SIMON Jean-Pierre