Compte-Rendu - cr cm 03042023

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Compte-Rendu - cr cm 03042023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Trois-Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03042023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 1 -

Le trois avril deux mille vingt-trois, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de M Michel CERVANTES, 1er adjoint au Maire, par empêchement du Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29 mars 2023

Membres présents : M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme Dominique BRENNAN, M Philippe TETREL, M Jean-Pierre SIMON, M Nicolas JACHIET, M Denis GRENET, M Vincent NAVARRE, M Guillaume EDOUARD, M Cédric ROBERT, Mme Agnès BEAUDRU, Mme Céline LECOMPTE, Mme Carole JULIEN

Absent excusé : Mme Monique BERTRAND ayant donné pouvoir à M Michel CERVANTES hors pour le point 2 et 3.

M Mathieu GOUJON

Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023.

2. Approbation du Compte administratif 2022 CCAS et compte de gestion 2022 CCAS 3. Approbation du Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022 4. Affectation du résultat 2022

5. Vote des taux des taxes locales 2023

6. Vote du Budget Primitif 2023

7. Informations diverses

8. Questions diverses

Monsieur Cervantès

 souhaite avec les membres du conseil municipal un prompt rétablissement à Madame Bertrand, Maire,

 remercie tous les habitants, les riverains, le conseil municipal et les entreprises locales (EMS 76, Sailly Thomas E.I.) pour l’énorme élan de solidarité envers les sinistrés lors de l’incendie de leur habitation en janvier 2023,

 remercie les membres des commissions municipales « Travaux », « DECI », « Communication – Info » pour leur aide et implication dans les projets communaux et publications.

 informe que des travaux de réfection de cloison ont été réalisés par quelques élus samedi 1 avril dans la classe 4 de l’école. Il les remercie de cette rapide intervention.

 souligne le professionnalisme de notre secrétaire de mairie et ses apports précieux.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du Compte administratif 2022 CCAS et Compte de Gestion 2022 CCAS Délibération 2023-

Le compte administratif 2022 CCAS est présenté aux membres du conseil municipal par M Cervantès, doyen d’âge :

Section de fonctionnement

- Le total des dépenses est de 6 238.42 €

- Le total des recettes est de 1 397.34 €

- Le résultat reporté N-1 était de 5 717.08 €

Le résultat d'exécution de l'exercice 2022 présente donc :Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 2 -

- Excédent global de fonctionnement : 876 €

Le CCAS a été clôturé au 31 décembre 2022.

Au vu de ces résultats, M CERVANTES, doyen d'âge, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2022 du CCAS.

Madame le Maire, absente de la séance, ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Approuve et adopte le compte administratif 2022 CCAS,

➢ Approuve le compte de gestion CCAS 2022 de Monsieur le Comptable dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative du CCAS.

3. Approbation du Compte administratif 2022 et compte de gestion 2022

M Cervantès, doyen d’âge présente le compte administratif 2022. L’exécution du budget 2022 fait apparaître les résultats suivants :

Section Fonctionnement 2022

Dépenses 402 467,98 €

Recettes 454 037,41 €

Résultat de l’année + 51 569,43 €

Excédent reporté N-1 +110 790,97 €

Résultat cumulé excédent 162 360.40 €

Section Investissement 2022

Dépenses 30 730,98 €

Recettes 15 515,37 €

Résultat de l’année - 15 215,61 €

Excédent reporté N-1 + 289 613,25 €

Résultat cumulé excédent 274 397,64 €

Au vu de ces résultats, Monsieur Cervantès demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2022.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ Approuve et adopte le compte administratif 2022 présenté,

➢ Approuve le compte de gestion 2022 de Monsieur le Comptable dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative communale.

4. Affectation du Résultat 2022

Monsieur Cervantès et la commission communale des Finances rappellent les résultats du compte administratif 2022

- un excédent de fonctionnement de 162 360.40 €

- un excédent d'investissement de 274 397.64 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 3 -

Et proposent d’affecter le résultat 2022 comme suit au Budget primitif 2023:

Pour Mémoire - Prévisions budgétaires 2022

Virement à la section d'investissement (compte 023) Néant

Solde de l'exécution d'investissement

Excédent d'investissement de clôture A

Restes à réaliser investissement : Recettes B

Dépenses C

Excédent de Financement A + B - C

274 397,64 €

0,00 €

0,00 €

274 397,64 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 (162 360.40 €), comme suit : • Section d'investissement

* Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000,00 € • Section de fonctionnement

* Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté 62 360,40 €

5. Vote des taux des taxes locales 2023

Rappel : depuis 2021, la commune ne vote plus le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, la perte financière est compensée par l’Etat.

Si la compensation génère un surplus de recettes > à 10 000 e alors il sera fait application d’un coefficient correcteur.

Pour 2023, il est prévu que la commune adopte les taux sur le foncier bâti, le foncier non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La loi des finances votée en 2022 prévoit une revalorisation des bases prévisionnelles de 7.1 % pour 2023. Une simulation des recettes fiscales attendues a été présentée aux membres de la commission finances réunie le 28 mars.

La commission finances propose de voter les taux communaux sans augmentation.

Présentation des recettes fiscales attendues :

Bases Prévisionnelles 2023 Taux 2023 Produit attendu

Taxe Foncière (Bâti) 434 700,00 € 41,90 182 139 €

Taxe Foncière (non-bâti) 70 500,00 € 36,51 25 740 €

Taxe habitation résidences secondaires 21 728,00 € 8,54 1 856 €

Recette attendue 209 734,42 €

Coefficient correcteur 45 489,00 €

164 245,42 €

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

➢ décide de voter les taux d'imposition communale. Les taux 2023 sont ainsi définis : - Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41.90 %

- Taxe Foncière non bâtie (TFNB) : 36,51 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 8,54 %Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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6. Budget Primitif 2023 Délibération 2023- Le budget primitif 2023 a été préparé par la commission "finances" réunie le 28 mars 2023. Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

011 - Charges à caractère général 193 124,49 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 229 400,00 €

014 - Atténuations de produits 53 150,71 €

65 - Autres charges de gestion courante 53 038,69 €

66 – Charges financières 0.00 €

67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 – Dotations aux amortissements, dépréciations provisions 50.00 €

Total dépenses d’ordre 1 345.51 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 531 109,40 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 62 000,00 €

73 - Impôts et taxes 129 418,00 €

731 – Impositions directes 164 245,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 105 086,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 7 000,00 €

76 - Produits financiers 0,00 €

77 - Produits spécifiques 0,00 €

013 - Atténuations de charges 1 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 62 360,40 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 531 109,40 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0.00 €

Opérations d'équipement 485 429,15 €

Restes à Réaliser Dépenses 10 562,83 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 495 991,98 €Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANTS

10 - Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 7 000,00 €

1068 - Excédent fonctionnement capitalisé 100 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 102 686,00 €

001 - Excédent d'investissement reporté 274 397,64 €

Recettes d'ordre 11 908.34 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 495 991,98 €

Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur Cervantès propose d'adopter l'ensemble du budget 2023.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

➢ arrête et approuve, le budget primitif 2023

➢ autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,50 %, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le budget, ainsi voté, inclut les opérations d'équipement suivantes :

- Acquisition Matériel Mobilier : Mairie et Ecole

- Aménagement Terrain Communal « Marie Léon » Rue du Village

- Cimetière – Colombarium – Travaux monuments

- Ecole - Travaux sur Bâtiments existants : travaux divers

- Effacement réseaux Hameau des Belles : coût total des travaux = 220 708,08 € dont Participation SDE 76 pour 152 763,02 €, participation Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour 37 803.53 € et la commune des Trois Pierres pour 30 141,53 €

- Salle Polyvalente - Travaux Bâtiment : alarmes, menuiseries extérieures, volets, isolation et abaissement des plafonds, changement des éclairages

- Acquisition Matériel Service Technique

- Chemin piétonnier de l’école à la salle polyvalente : éclairage

- Acquisition de terrain (Zone ER1 PLU)

- Extension Réseau Le Bois Rosé

- DECI Travaux

- Construction et Projet Nouvelle EcoleMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

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7. Informations diverses

• Monsieur Jachiet rapporte les conférences auxquelles il a participé.

• Madame Brennan et Madame Legros ont assisté au dernier conseil d’école le 10 mars dernier. Elles présentent les différents points et questions abordés lors de cette réunion. • Monsieur Tetrel précise qu’il a pris contact avec M Baril de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour discuter du projet de surverse des bassins du futur lotissement rue du village. • Monsieur Cervantès :

- remercie tous les conseillers qui ont aidé pour l’organisation le dimanche 19 mars 2023 avec la FNACA cantonale de la Cérémonie Commémorative du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

- Informe que le projet d’aménagement privé d’un lotissement rue du village a été validé et signé. L’aménageur propose au conseil municipal de nommer cette réalisation. Différents noms sont étudiés et proposés. Après vote du conseil municipal, il sera proposé au promoteur le nom suivant : Résidence des Pommiers.

- Rappelle qu’une cérémonie commémorative aura lieu le 8 mai ainsi qu’un vin d’honneur à la salle polyvalente.

- Remercie tous les conseillers qui ont aidé pour l’édition du nouveau Les Trois-Pierres Info ainsi que pour la distribution locale.

8. Questions diverses

Les prochaines séances auront lieu le 22 mai et le 3 juillet 2023 à 20 h 30.

La séance est levée.

BEAUDRU Agnès

BERTRAND Monique Excusée ayant donné pouvoir à M Cervantès hors pour les points 2 et 3

BRENNAN Dominique

CERVANTES Michel

EDOUARD Guillaume

GOUJON Mathieu Excusé

GRENET Denis

JACHIET NicolasMairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023 ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________ - 7 -

JULIEN Carole

LECOMPTE Céline

LEGROS Sophie

NAVARRE Vincent

ROBERT Cédric

SIMON Jean-Pierre

TETREL Philippe