Compte-Rendu - cr Juin ca bp

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Compte-Rendu - cr Juin ca bp Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Juin ca bp)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de l’Yonne

Commune de Massangis

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le neuf juin, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis au Foyer Socio-Culturel sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Xavier COURTOIS (Maire) - Jacques ROBERT (adjoint) – Milène THEVENET (adjoint) – Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON – Romain DE BATTISTA- Marie GERMAIN – Corine HECKER et Sophie MOREAU.

Absent excusé : M. Eric GIGAULT DE CRISENOY donne pouvoir à M. Jacques ROBERT.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 20 H 37. M. Didier GORSKI a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 26 mai 2020.

ORDRE DU JOUR :

1- Nomination des délégués auprès du Syndicat d’Hervaux

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 5211-7.

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner deux délégués titulaires qui siègeront au sein du Syndicat d’Hervaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires suivants :

➢ Mme Milène THEVENET

➢ M. Nicolas CLAUDON

2- Délégations au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

3- Délégations aux Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le

pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Délégation de fonctions et de signature sont données, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à M. Jacques ROBERT 1er adjoint ; Mme Milène THEVENET 2ème adjoint, en cas d’absence du 1er adjoint et M. Didier GORSKI en cas d’absence du 1er et 2ème adjoint pour les délégations suivantes :

1° Fixer, dans les limites qui seront déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

5° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas qui seront définis par le conseil municipal ;

6° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant qui sera autorisé par le conseil municipal;

7° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.Département de l’Yonne

Commune de Massangis

4- Indemnités de fonction aux élus

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire Xavier COURTOIS de fixer son indemnité de fonction à un taux inférieur au barème en vigueur ;

Vu les arrêtés de délégations aux adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités comme suit :

Nom du bénéficiaire Fonction

Indemnité (allouée en % de l'indice

brut terminal de la fonction publique)

Xavier COURTOIS Maire 20,5 %

Jacques ROBERT 1er adjoint 7,7 %

Milène THEVENET 2ème adjoint 7,7 %

Didier GORSKI 3ème adjoint 7,7 %

Lesquels présentés par le Maire correspondent à 80% de l’indice maximal brute mensuel.

5-Logement 8 rue du Four Tormancy

M. le Maire informe les conseillers que l’état des lieux du logement 8 rue du Four à Tormancy a été

réalisé le 18 mai 2020, le logement est rendu en très bon état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rendre le dépôt de garantie d’un

montant de 450 € à M. Jahn et Mme Verdin.

Il indique au conseil que l’offre de location est parue dans deux journaux différents et qu’il n’y a eu

que deux personnes qui étaient intéressées. Après renseignements pris, elles n’ont pas donné suite

parce qu’il n’y avait pas de terrain.

Devant le faible nombre de candidat, estimant l’absence de terrain ;

Considérant la baisse du prix de l’immobilier sur la commune de Massangis ;

Considérant les faibles taux d’intérêts d’emprunts privilégiant l’accession à la propriété au détriment

du locatif.

Une candidature nous est parvenue, M. Didier GORSKI étant conseiller municipal, ce dernier s’est retiré

de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de louer ce logement à Monsieur Didier GORSKI.

Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2020. Le prix du loyer mensuel,

payable d’avance, est fixé à 400,00 euros il sera révisé chaque année le 1er février en fonction de

l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le trimestre servant d’indice de référence à la date

de signature du contrat est le 1er trimestre 2020 ; une caution de 400,00 euros sera demandée.6- Approbation du Compte Administratif 2019 de la commune de MASSANGIS

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

M. Jacques ROBERT présente le Compte Administratif 2019 de la commune de Massangis qui s’établit

ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 460 282,32 € 184 089,09 € 644 371,41 €

Recettes 573 645,99 € 407 481,66 € 981 127,65 €

Résultat exercice 113 363,67 € 223 392,57 € 336 756,24 €

Résultat 2018 reporté 0.0 € -189 779,31 € -189 779,31 €

Résultat de clôture 113 363,67 € 33 613,26 € 146 976,93 €

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 de la commune.

7- Approbation du Compte de gestion 2019 de la commune de MASSANGIS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la commune de Massangis

qui correspond au compte administratif.

8 – Affection de résultats budget communal

Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2019 en accord avec le compte de

gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2019 et les résultats de clôture au 31/12/2019, à savoir :

33 613,26 € d’excédent en section d’investissement

113 393,67 € d’excédent de fonctionnement

Considérant les restes à réaliser : 45 900,00 € en dépenses d’investissement.

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 33 613,26 € est reportée au compte 001 en recette d’investissement ;

La somme de 12 286,74 € est affectée au compte 1068 R en recette d’investissement et fera l’objet

d’un titre de recette en 2020.

La somme de 101 076,93 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.

Accepté à l’unanimité.

9 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2020 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, considérant que la commune de Massangis entend poursuivre son programme d’embellissement sans augmenter la pression fiscale.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

Taux votés pour 2020

Taxe foncière (bâti) 8,21

Taxe foncière (non bâti) 29,92

10- Approbation du Budget Primitif 2020 de la commune de MASSANGIS

Le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 591 528,46 € 661 494,59 €

INVESTISSEMENT 227 382,66 € 227 382,66 €

TOTAL 818 911,12 € 888 877,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2020 de la commune de Massangis.Département de l’Yonne

Commune de Massangis

11- Approbation du Compte Administratif 2019 Eau et Assainissement

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

M. Jacques ROBERT présente le compte administratif 2019 du service Eau et Assainissement de

Massangis qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 203 786,58 € 8 830,31 € 212 616,89 €

Recettes 213 734,16 € 14 102,64 € 227 836,80 €

Résultat exercice 9 947,58 € 5 272,33 € 15 219,91 €

Résultat 2018 reporté 9 384.35 € 27 833,42 € 37 217,77 €

Résultat de clôture 19 331,93 € 33 105,75 € 52 437,68 €

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2019 du Service Eau et Assainissement.

12- Approbation du Compte de gestion 2019 Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du service Eau et

Assainissement de la commune de Massangis qui correspond au compte administratif.

13 - Affection de résultats Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2019 en accord avec le compte de

gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2019 et les résultats de clôture au 31/12/2019, à savoir :

33 105,75 € d’excédent en section d’investissement

19 331,93 € d’excédent de fonctionnement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 33 105,75 € est reportée au compte 001 en recette d’investissement.

La somme de 19 331,93 € est reportée au compte 002 en recette de fonctionnement.

Accepté à l’unanimité.

14- Approbation du Budget Primitif 2020 Eau et Assainissement

Le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 152 671,88 € 152 671,88 €

INVESTISSEMENT 93 623,95 € 93 623,95 €

TOTAL 246 295,83 € 246 295,83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2020 du service Eau et Assainissement de la commune de Massangis.

15 – Questions diverses

Marie GERMAIN a mentionné la présence de branches le long de la route de Civry à l’Isle sur Serein.

Corine HECKER a demandé à être référente des gîtes.

La séance est levée à 23 H 40.