Compte-Rendu - CR NOV

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Compte-Rendu - CR NOV Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR NOV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Département de l’Yonne

Commune de Massangis

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le seize novembre, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis au Foyer Socio-Culturel sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT – Milène THEVENET - Didier GORSKI - Ludivine CAPOLUNGO - Nicolas CLAUDON - Romain DE BATTISTA- Marie GERMAIN - Corine HECKER et Sophie DUBOIS.

Absent non excusé : M. Eric GIGAULT DE CRISENOY.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 18H36. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Maire a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 22 septembre 2020.

ORDRE DU JOUR :

1. Extension éclairage public à Tormancy

Le Maire informe l’assemblée du projet de travaux sur le réseau d’éclairage public, création de 2 points

lumineux rue du Vau à TORMANCY dont le coût estimatif global s’élève à 3 707.58 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après

Type de travaux Montant TTC Montant HT

TVA

(Récupérée

par le SDEY)

Part

Commune

50% du HT

SDEY

50% du HT

Eclairage Public 3 707.58 € 3 089.65 € 617.93 € 1 544.82 € 1 544.83 €

Total 3 707.58 € 3 089.65 € 617.93 € 1 544.82 € 1 544.83 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux,

REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué

les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2020 – article 204.

2. Dossier de zonage de la commune

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2224-10, attribue obligation aux

communes et à leurs établissements publics de coopération d’effectuer (notamment) la délimitation

après enquête publique :1° les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées

domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;

2° les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de

ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des

propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations

d'assainissement non collectif ;

3° les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour

assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4° les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la

pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs

d'assainissement.

M. le Maire, présente le projet de zonage d'assainissement et d'assainissement pluvial réalisé par le

cabinet d’études BIOS.

Au regard du cout prévisible des projets d'assainissement collectif et de l'extension actuelle des réseaux,

il est proposé :

- zone d'assainissement collectif : les zones actuellement raccordées ou raccordables dont

TORMANCY, CIVRY SUR SEREIN et MASSANGIS, selon la carte jointe.

- zone d'assainissement non collectif : le reste de la commune, notamment les hameaux

éloignés ou habitations isolées.

En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, trois zones sont édictées, selon le zonage disposé en

annexe :

➢ une zone de compensation des imperméabilisations nouvelles sur les zones urbanisées ou

potentiellement urbanisables,

➢ une zone de lutte contre le ruissellement et la préservation des zones d’expansion sur les zones

non urbanisées et rurales,

➢ une zone sans restriction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le zonage proposé par BIOS

et présenté par M. le Maire, charge le Maire de faire les démarches nécessaires pour procéder à l’enquête

publique, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. Commission d’appel d’offres

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise le 26 mai 2020 et désignant cinq membres pour composer la commission d’appel d’offres ne respecte pas les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour rappel l’article L1411-15 du CGCT dispose que la commission est composée lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le Maire propose aux membres de démissionner et de procéder à l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Sont élus à l’unanimité les membres suivants :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

M. Jaques ROBERT M. Romain DE BATTISTA

Mme Milène THEVENET M. Eric GIGAULT DE CRISENOY

M. Didier GORSKI M. Nicolas CLAUDONDépartement de l’Yonne

Commune de Massangis

4. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres de la commission

de contrôle des listes électorales. Cette commission de contrôle a pour mission de s’assurer de la

régularité de la liste électorale, elle est instituée par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal propose les membres suivants :

➢ Conseiller municipal : M. Didier GORSKI ; suppléant conseiller municipal : Mme Ludivine

CAPOLUNGO

➢ Délégué de l’administration : Mme Michelle TAVOILLOT ; Suppléant délégué de

l’administration : M. Pascal SAUVARD

➢ Délégué du TGI : M. Laurent TAVOILLOT ; Suppléant délégué du TGI : M. Michel AUVERT

5. Désignation d’un correspondant défense

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est demandé aux communes de désigner un nouveau

correspondant défense. La fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer

pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armées-Nation grâce

aux actions de proximité.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Nicolas CLAUDON.

6. Création d’un poste de rédacteur

Suite à son inscription sur la liste d’aptitude, la secrétaire de mairie peut intégrer le grade de rédacteur

territorial.

Le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26

janvier 1984, de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet à raison de 35 heures par

semaine pour assurer le secrétariat de la mairie à compter du 1er janvier 2021. Cet emploi sera pourvu

par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents.

❖ d'adopter la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2021 ;

❖ d’adopter le tableau des effectifs modifié ;

❖ de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2021 ;

❖ d'inscrire au budget les crédits correspondants.

7. Tarif de vente des récupérateurs d’eau

La commune a acheté un lot de 25 récupérateurs d’eau pour un montant de 1 170,01 €. Le prix de

vente d’un récupérateur avec son socle est donc de 46,80 €.

8. Décision modificative 2 budget communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget

de l’exercice 2020 afin de pouvoir mandater les intérêts de la ligne de trésorerie :

Chapitre/article Montant

011/60622 Carburant - 129,00 €

66/6618 Intérêts des autres dettes (ligne

de trésorerie)

+ 129,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise cette décision modificative.9. Devis d’équipements

Electricité : mise aux normes des tableaux électriques à la Mairie et au local technique, installation du

triphasé au local technique, les conseillers souhaiteraient se réunir sur place avant d’accepter les devis.

Table du conseil : après consultation des conseillers le choix retenu est le suivant : table ronde noyer

ambre avec pieds ronds gris aluminium proposition HA BUREAUTIQUE 2 689,03 € TTC à prévoir au

budget 2021.

Cloche Massangis : remplacement du dispositif de tirage de la cloche 2 pour un montant de 407,40 €.

Travaux acceptés. Faire établir un diagnostic complet par la société Horloges Plaire S.A.S.

10. Informations du Maire

❖ Nous avons repris contact avec l’avocat GROUPAMA qui défend la commune dans le litige qui

l’oppose à la société COLAS pour l’effondrement du mur chemin de la Messe. Des négociations

sont en cours.

❖ Une commission constituée de Mrs GORSKI, DE BATTISTA et CLAUDON se rendra sur les lieux

du four à pain afin de trouver une solution qui conviendra à tous.

11. Questions diverses

• Les conseillers souhaiteraient être destinataires des comptes-rendus de la Communauté de

Communes du Serein, dorénavant la commune les transmettra.

• Les colis de Noël commandés par le CCAS sont livrés, 94 personnes en seront bénéficiaires.

• Il est demandé d’installer un banc au cimetière de Civry.

• Les radiateurs en fonte seront échangés contre des auges en pierre.

• Passer l’épareuse dans le chemin du tumulus, c’est un chemin privé la commune ne peut

intervenir.

• Dépôt sauvage constaté dans le chemin du Tremblay.

• Problèmes réseau internet, mails envoyés au référent ORANGE.

• Nicolas CLAUDON propose que le porche de l’église de Civry soit éclairé mais le site est classé

NATURA 2000 en raison de la présence de chauves souris.

La séance est levée à 21H47.