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Arrêté - 339 2025 Arrete temporaire de circulation route de la Roque
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 339 2025 Arrete temporaire de circulation route de la Roque)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
EE ARRETE DU MAIRE N° 339/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de la Roque
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1 ; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 27 novembre 2025 par la société COLAS France RODEZ ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route de la Roque » ;
ARRETE
Article 1 : du 1° décembre 2025 au 5 décembre 2025, pour permettre la réalisation des travaux
d'accès à la parcelle « Mas d’Otenx », la circulation sur la voie communale « route de la Roque »,
sera rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société COLAS France RODEZ, pour assurer la sécurité
des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société COLAS France RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- _ transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société COLAS France RODEZ.
A Onet-le-Château, le 27/11/2025
Le Maire,
Jean-Phlippe KEROSUHIAN
ep) C5: SS
Notifié le: Z # / 4 / 22 Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
28/11/2025