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Arrêté - 79 2026 arrete temporaire de circulation route de la Roque
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2026 arrete temporaire de circulation route de la Roque)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 79/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route de La Roque
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.51; R 411.17; R4118;R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au
Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 27 février 2026 par la société
SIGNOUIA ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie & route de la Roque »;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation de travaux de marquage au sol, la circulation sur la voie & route de
la Roque », sera rétrécie, au droit du chantier, le vendredi 6 mars 2026.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société SIGNOUIA, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : Les services techniques de la mairie d'Onet-le-Château procèderont, pour la durée du chantier, à
la mise en clignotant orange des feux tricolores permanents situés dans l'emprise des travaux, afin de
permettre le fonctionnement prioritaire des feux temporaires assurant la régulation de la circulation
alternée.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Pour l#/ Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux travaux,
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers, seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société SIGNOVIA.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera:
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SIGNOVIA.
Notifié le: oS /o3 / G 6h
Publié le: 05/03/2026
A Onet-le-Château, le 02 mars 2026
Raymond BRALEY
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr