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Déliberation - 99 de 074 217402908 20231113 23 08 03 de 1 1 1
unknown - 99 de 074 217402908 20231113 23 08 06 de 1 1 1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
RINIS |
Obiet
N° 23/08/04 Autorisation
de
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
vacataires
pour
l'enquête
de
recensement
de
la
population
2024
:074-217402908-20231113-28
08
G4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
lundi
13
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 9 novembre
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
PENIN
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
ie Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
modifiée,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
le
décret
n°
2003-485
du 5
juin
2003,
modifié,
relatif au
recensement
de
la
population
:
‘
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
des
opérations
de
recensement
de
là
population
2024 :
il y a
lieu,
de
recruter
deux
agents
recenseurs
en
tant
que
vacataires.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
recruter
deux
agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024,
à
compter
du
5
janvier
2024
jusqu’au
17
février
2024
inclus
;
PRECISE
que
la durée
de
cette
mission
sera
de
163.05
heures;
AUTORISE
l'autorité
à recruter
deux
agents
vacataires.
DECIDE
que
les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
11.72€
bruts
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la Collectivité.
YVNYY
Ainsi
fait et délibéré,
Au
registre
suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme, La
secrétaire
de
séance,
Maryvonne
'ARD
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Le
Maire,
|
a
en préfecture le 24/11/2023
Jérémy
VAL
pie le
S'
LOF
ID
: 074-217402908-20231113-23_08_04-DE
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches