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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
HININ ISO
Objet
N°
23/08/03
Commission
d'Appel
d'Offres
Élection
des
membres
ID
:074-217402908-20251113-23
08
(9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
lundi
13
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 9 novembre
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
PENIN
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
Jérémy
VALLAS
rappelle
que
la
commission
d’appel
d'offres,
instance
chargée
du
choix
des
titulaires
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à signer
le contrat,
qui
est
le
Président
de
la
commission,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants,
issus
de
l’assemblée
délibérante,
élus
au
scrutin
de
la
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(art.
L.
1414-
2,
L
1411-5
et
D.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)). Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
ny
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus
(art.
D1411-4
du
CGCT).
Le
Président
de
la commission
peut
inviter
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
à
participer
aux
réunions
de
la commission
avec
voix
consultative
(art.
L.1411-5
du
CGCT).
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
Président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché
(article
L.1411-5
du
CGCT). Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
vote
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
modalités
de
dépôt
des
listes
par
délibération
n°23/08/02
du
18
octobre
2023,
et
à l’unanimité
:
>
CONSTATE
qu’une
(1)
liste
a
été
constituée
en
vue
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
et
que
celle-ci
a
été
régulièrement
déposée
conformément
aux
conditions
de
dépôt
fixées
par
la
délibération
n°23/08/02
du
18
octobre
2023
; Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402908-20231113-23_08_03-DE
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
se
=
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
>
PROCEDE
à
l'élection
des
me
Liste
1
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
François
COUTAGNE
Gérard
BURNET
Maryvonne
ALVARD
Audrey
PENIN
Jean-François
DESHAYES
Dominique
ANCEY
Il
est
procédé
au
vote
à
main
levée,
sur
le
fondement
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT :
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 7
Nombre
de
représentés
: 1
Nombre
de
votes
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 8
Sont
élus
: Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
François
COUTAGNE
Gérard
BURNET
Maryvonne
ALVARD
Audrey
PENIN
Jean-François
DESHAYES
Dominique
ANCEY
La
secrétair
séance,
Maryvonne/ALVARD Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
RE — La présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches