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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 12 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 074 217402908 20231113 23 08 08 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
- Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
RININ io
Objet
N°
23/08/08
Régie
de
la
Poya
Recrutement
de
neuf
agent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la saison
d’hiver
2023-2024
AVOYÉ
en
fi
e
le
24/11/2083
Fi
u
er
Pré
ID
:074-217402908-20251113-23
08
C8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
lundi
13
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 novembre
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
PENIN
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
les
statuts
de
création
de
la
régie
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
la
Poya, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
neufs
agents
contractuels
de
droit
privé
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
pour
le
domaine
skiable
de
la
Poya, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
les
agents
seront
recrutés
sur
les
postes
suivants
:
Un
chef
d’exploitation
Un
adjoint
au
chef
d'exploitation
et
agent
exploitation
Un
responsable
commercial
et agent
polyvalent
Deux
pisteurs
secouriste
Un
agent
d'exploitation
Un
agent
d‘exploitation
30
heures/mois
Un
caissier
Un
agent
pour
le snack
VYNYNYNNNNN
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
créer
neuf
emplois
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la saison
hivernale
2023-2024,
>
PRÉCISE
que
la
durée
hebdomadaire
de
lemploi
sera
de
39
heures/semaine
avec
quatre
heures
supplémentaires
rémunérées
comme
telles,
>
HABILITE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois La
secrétaire
de
séance,
Maryvonne
ALVARD
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
Ainsi
fait et
d
Au
registre
su
Pour
extrait
cl
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
S
LO
Led
ID:
074-217402908-20231113-23_08_08-DE
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
La
présente délibération
est transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches