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Déliberation - 99 de 074 217402908 20231113 23 08 09 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
RININ I
Objet
N°
23/08/09
Échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°522
contres
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°213
et
2466
ID
:074-217402908-20251113-23
08
(9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
lundi
13
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALEAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 9 novembre
2023
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Maryvonne
ALVARD
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
PENIN
Absents
excusés
Mesdames
Guyonne
FOURNIER
et
Rachel
ROUSSET
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
AEVARD
Le
Maire
propose
un
échange
de
parcelles
avec
les
Consorts
DUNAND
afin
d’une
part
de
régulariser
l'emprise
foncière
de
la voirie
communale
empiétant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2466
située
aux
Montets,
et
d’autre
part
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°213
sur
laquelle
est
implanté
le
bâtiment
principal
du
domaine
skiable
de
la
Poya.
Suite
aux
échanges
avec
les
Consorts
DUNAND,
il a
été
décidé
de
procéder
aux
échanges
de
parcelles
de
la
manière
suivante :
e
Parcelles
propriétés
des
Consorts
DUNAND
:
o
Parcelle
cadastrée
section
B
n°2466,
d'une
superficie
de
92m?,
située
en
zone
Ue
du
PLU,
estimée
à
4
049.00€,
soit
41.01€/m°
o
Parcelle
cadastrée
section
B
n°
213,
d’une
superficie
de
688m?,
située
en-zone
Nals
du
PLU,
estimée
à
10
445.00€,
soit
15.18€/m?
°
_
Parcelie
communale :
o
Parcelle
cadastrée
section
B
n°522,
d’une
superficie
de
78m,
située
en
zone
Uv
du
PLU,
estimée
à 9 360.00€,
soit
120€/m°.
Compte
tenu
de
la
différence
de
valeur
entre
les
terrains
échangés,
la
commune
de
Vallorcine
versera
une
soulte
de
5134.00€
aux
Consorts
DUNAND.
De
plus,
les
frais
afférents
à cet
échange
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'échange
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°2466
et
213,
propriétés
des
Consorts
DUNAND,
contre
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°522
avec
soulte
de
5
134.00€
au
profit
des
Consorts
DUNAND;
>
APPROUVE
que
les
frais
afférents
à cet
échange
seront
pris
en
charge
par
la commune; La secrétaire
dg/séance,
Acte
certifié
&lécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
nécessaires à cet échange.
| ie
SL
ID
: 074-217402908-20231113-23_08_09-DE
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy VALLAS
le
(
!
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches