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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
le 18/04/2024
18/04/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M 5314-20240410-2024028-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024/002 EN DATE DU 34 JANVIER 2024 COMPLEMENT PARAGRAPHE ASSAINISSEMENT
SEANCE DU 10 AVRIE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 12 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Eaura, Représentés : 4 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel, Votants : 16 PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Oui : 16 Absente : LEGRAND Coline
Non :0 Pouvoirs :
ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN Iskender a donné pouvoir à SCAFONE
Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline,
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.
OBJET : Tarifs communaux 2024
Mme SALADIN présente les tarifs proposés pour 2024. Les tarifs sont votés successivement.
“ LOCATION DES SALLES POLYVALENTES :;
Habitants / Associations | Habitants / Associations
Utilisateurs commune hors commune Caution ETE HIVER (1) ETE HIVER (1)
SALLE DES FETES Privés 150 € 200 € 300 € 350 € 500 € SAINT DIZIER Associations GRATUIT 300 € 350 € LEYRENNE Sonorisation prêtée aux associations uniquement SALLE:DES ROCHES |} Privés 40 € [ 60€
SERIE Associations GRATUIT 80€ 100€ 200.€
Privés 150€ | 200 € 300 € 350 € SALLE DES FETES Pur 500 € MASBARAUD- pssoiatons GRATUIT 300 € 350 €
MERIGNAT gents de la 50€ commune (2)
Locations du vendredi soir au dimanche soir : Plein tarif
Location pour une journée, sous accord préalable de Pautorité municipale : Demi-tarif Utilisateurs privés habitant la commune : Tarif « habitants commune » limité à une location par foyer et par an, Le tarif de toutes les locations suivantes dans l’année civile sera : « habitants hors commune »
(1) : HIVER : du 15/10 au 31/03
(2) Tarif limité à une fois par an
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 191 février 2024.
P 1/3 sk GARDERIE :
le 18/04/2024
18/04/2024
ID : 023-200085314-20240410-2024028-DE
OBJET PRIX
Forfait mensuel 1 enfant 31 € par mois
Forfait mensuel 2 enfants et plus 28 € par mois (par enfant) Ticket journalier 3,20 €
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 1° février 2024.
sk CANTINE:
Objet Prix
Repas écolier 2,50 €
Repas adulte indice 1 à 400 2,60 €
Repas élaborés par la Commune | Repas adulte indice 401 à 50G 3,70 € Repas adulte indice à compter de 501 5,20 €
Repas intervenant, à l'unité 5,50 €
+ ASSAINISSEMENT 1 :
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 1° février 2024.
Assainissement collectif (TVA 10%) MM HT TTC
Part fixe 63,63 € 70,00 €. Prix du m3 de l'eau 1,30 € 1,43 € Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500,00 € 550,00 € Contrôle de raccordement 90,91 € 100,00 € Assainissement collectif (non assujetti TVA) SDL
Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500,00 €
Contrôle de raccordement 100,00 €
Part fixe 70,00 €
Prix du m3 de l'eau 0,55 €
+ ASSAINISSEMENT 2 :
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 1%" février 2024.
Assainissement collectif (TVA 10%) MM HT TTC Part fixe 63,63€ 70,00 € Prix du m3 de l'eau 1,30 € 1,43 € Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500,00 € 550,00 € Contrôle de raccordement 90,91 € 100,00 € Assainissement collectif (non assujetti TVA) SDL
Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500,00 €
Contrôle de raccordement 400,00 €
Part fixe 63.63 € Prix du m3 de l'eau 0,80 €
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 14 avril 2024.
+ CIMETIERE ET COLOMBARIUM :
Objet Prix
Cimetière de Saint| Concession perpétuelle (le m?) 50 € 1 place : 4 nr Dizier Leyrenne Concession colombarium de 30 ans 600 € 2 places : 7 m°
Cimetière de Concession perpétuelle (le m?) 50 € 1 place : 4,5 m°? Le Concession colombarium de 30 ans 600 € 2 places : 9 m° Masbaraud Mérignat = = É Jardin de dispersion 80 €
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 1°" février 2024,
P2/3 le 18/04/2024
18/04/2024
+ CAMPING : ID : 028-200085314-20240410-2024028-DE
Objet Prix/nuit
Tente / caravane + véhicule - Branchement électrique 1000 €
Forfait 1 ou 2 personnes l
Camping-car -Branchement électrique 10,00 €
Forfait 1 ou 2 personnes '
Adulte supplémentaire 2,00 €
Enfant supplémentaire 1,00 €
Taxe de séjour 0.22 €
Les membres du Conseil municipal votent, à l'unanimité, le tarif ci-dessus proposé à compter du 1% février 2024 et à compter du 44 avril 2024 pour le paragraphe assainissement 2.
Cette délibération comprend trois pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, l5-pfédiè jôi La secrétaire de séance Laura SIMONET
informe que celui-ci p d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mo Gmpter de obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 11/04/2024 - Affichée le 11/04/2024
P3/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en pré Be IB/OADDDÉ rs se SC RQ
Publié le sr ESS
D: : 023-200085314-20240410-2024028-DE