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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738924733 D2024092 Tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
ID : 023-200085314-20241219-02024092-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2024/092
SEANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400
Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, exercice : 17 SIMONET Laura, DEMARGNE Céline. Présents : 10 MM. ROYERE Joël, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Représentés : 0 Dominique, COUCAUD Thierry, DURUDAUPD Patrick. Votants : 10
Abstention : O0 Absents :
Exprimés : 10 Mmes LEGRAND Coline, ROYERE Julie, MAINGOUTAUD Élodie, Pour: 10 MM KAPLAN Iskender.
Contre : 0
MM AUMEUNIER Sébastien, MARGOT Manuel, LAROCHE Michel.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame SIMONET Laura
Objet : Tarifs communaux 2025
Mme SALADIN présente les tarifs proposés pour 2025.
Les tarifs sont votés successivement.
— LOCATION DES SALLES POLYVALENTES :
Habitants / Associations | Habitants / Associations
Utilisateurs commune hors commune Caution ETE HIVER (1) ETE HIVER (1)
SALLE DES FETES Privés 150 € 200 € 300 € 350 € DE
SAINT DIZIER Associations GRATUIT 300 € 350 € u LEYRENNE ee — - (ménage) Sonorisation prêtée aux associations uniquement
SALLE DES ROCHES | Privés 40 € [ 60 € 150€ +
SÉVRER Associations GRATUIT 80€ 100€ (mên ï J Privés 150€ | 200 € 300 € 350 € 400 € +
ASDARAUDS [Associations GRATUIT 300 € 350 € (ménage) MERIGNAT Agents de la 50 € commune (2) — GARDERIE :
ID : 023-200085314-20241219-02024092-DE
OBJET PRIX
Forfait mensuel 1 enfant 31 € par mois Forfait mensuel 2 enfants et plus 28 € par mois (par enfant) Ticket journalier 3.20 €
— GANTINE:
Objet Prix
Repas écolier 2.50 €
Repas adulte indice 1 à 400 2.60 €
Repas élaborés par la Commune | Repas adulte indice 401 à 500 3.70 € Repas adulte indice à compter de 501 5.20 €
Repas intervenant, à l'unité 5,50 €
— ASSAINISSEMENT :
Assainissement collectif (TVA 10%) MM HT TTC Part fixe 63.63 € 70.00 € Prix du m3 de l'eau 1.30 € 1.43 € Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500 € 550 € Contrôle de raccordement 90.91€ 100 € Assainissement collectif (TVA 10 %) SDL
Part fixe 63.63 € 70.00 € Prix du m3 de l'eau 0.55 € 0.61 € Taxe de raccordement pour toute construction nouvelle 500 € 550 € Contrôle de raccordement 90.91€ 100 €
— CIMETIERES ET COLOMBARIUMS :
Objet Prix
Concession perpétuelle 10e simpte : 3 m°
. 2
Concession perpétuelle (le m°) 50 € double : 5 m
Concession colombarium de 30 ans 600 €
Jardin de dispersion 80 €
— CAMPING :
Objet Prix/nuit
Tente / caravane + véhicule - Branchement électrique * 10.00 € Forfait 1 ou 2 personnes
Camping-car -Branchement électrique : 10.00 € Forfait { ou 2 personnes
Adulte supplémentaire 2.00 €
Enfant supplémentaire 1.00 € Taxe de séjour 0.22 €
La secrétaire de séance,
Laura SIMONET
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr