Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 23 fevrier 2023
Déliberation - deliberations cm du 13 janvier 2o25 copie
Séance - seance du 6 janvier 2022
Séance - seance du 13 mars 2023
Séance - seance du 6 novembre 2025
Séance - seance du 18 mars 2021
Séance - seance du 18 janvier 2024
Séance - seance du 19 janvier 2023
Séance - seance du 6 avril 2023
Déliberation - deliberations seance du 10 avril 2025
Séance - seance du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE HAUVILLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU 13 JANVIER 2025
ORDRE DU JOUR
1) Délibération pour une aide à Mayotte dans le cadre du dispositif d’Etat 2) Délibération autorisant Mr le Maire à faire une demande de DETR dans le cadre du financement du projet d’aménagement du Bourg
3) Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2025
4) Examen d’une autorisation pour une jeune collégienne à utiliser les locaux de la garderie une fois la semaine
5) Questions diverses
Présents :
COUZI Brunhilde
DAMM Jean Marie
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LUST Virginie
MIGNOT William
VERDUN Sylvie
Absents : GAILLARD Monique – TALEB Claude
Absents excusés : LEFEBVRE Eric
CROGUENNEC Jean Pierre, donne pouvoir à DAMM Jean Marie
Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.
Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.
Le quorum est atteint.
La séance débute à 18 H 50.
William Mignot remercie les Conseillers présents pour s’être rendus disponibles pour ce conseil municipal exceptionnel. En effet, la plate-forme de dépose des demandes de DETR sera close le 17 janvier 2025.
1) Délibération pour une aide à Mayotte dans le cadre du dispositif d’Etat William Mignot présente le dispositif d’Etat simplifiant les dons exceptionnels des communes.
William Mignot propose de délibérer en deux temps, d’accord ou non pour faire un don et si oui quel montant.
Sur le principe du vote, Sylvie Verdun et Jean Marie Damm émettent des réserves quant à la certitude que les fonds soient effectivement versés à la Croix Rouge de Mayotte. Il est procédé au vote :
Contre : 2
Abst : 0
Pour : 7 dont 1 pouvoir
Pour le montant, après débat, la somme de 500 euros est proposée :
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 7 dont 1 pouvoir
Ne prennent pas part au vote : 2 2) Délibération autorisant Mr le Maire à faire une demande de DETR dans le cadre du financement du projet d’aménagement du Bourg
William Mignot rappelle que le plan de financement du projet « réaménagement du Bourg » est en cours de réalisation.
Celui-ci inclut des subventions, dont deux sont déjà accordées dans le cadre du contrat de territoire, soit 82.500 euros de la part du Département et la même somme de la part de la Région. William Mignot demande l’autorisation de faire une demande de DETR qui serait déposée sur la plate-forme de l’Etat le 17 janvier 2025 au plus tard.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
3) Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2025
L’article L 6121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet en attente du vote du budget primitif d’engager des dépenses d’investissement. Celles-ci sont limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 2.225 (chapitre 20) et 67.000 euros (chapitre 21). Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser cette opération.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
4) Examen d’une autorisation pour une jeune collégienne à utiliser les locaux de la garderie une fois la semaine
William Mignot a été saisi d’une demande de parents d’élèves en difficulté pour la garde de leur enfant, collégienne en 6ème à Routot, qui a fréquenté l’école d’Hauville. Ces parents ne peuvent être à Hauville avant 19 H 00 et ne souhaitent pas que leur fille reste seule jusqu’à cette heure. Ils demandent la possibilité, une fois par semaine, le mardi, qu’elle puisse occuper le local communal de la garderie.
William Mignot rappelle qu’une convention lie la COM COM et la Municipalité pour l’occupation de cette salle.
William Mignot explique que cet élève ne serait pas sous la responsabilité de la COM COM mais sous sa responsabilité.
William Mignot demande l’avis aux Conseillers ;
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 dont 1 pouvoir
5) Questions diverses
. PLUi
William Mignot fait un point sur l’avancée du PLUi.
Les possibilités de construction se réduisent au fur et à mesure de l’avancée du dispositif. William Mignot regrette le manque d’écoute de la part du cabinet d’études qui impose ses méthodes.
Quelques parcelles dans la Commune auraient pu être intégrées dans de bonnes conditions dans les possibilités de construction mais le cabinet d’études établit des zones dites « hameaux structurants » ou « enveloppe urbaine » qui interdisent toute construction en dehors de ces zones. William Mignot a demandé l’extension de la zone naturelle le long de la forêt de Brotonne. William Mignot a fourni à la COM COM le dossier de protection des sites, bâtiments à protéger et des emplacements réservés.
D’autres réunions sont prévues en janvier 2025 sur la problématique du ruissellement et sur le sursis à statuer.
La séance est clôturée à 19h45.