Séance - seance du 23 fevrier 2023

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Séance - seance du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 19 janvier 2023 2. Délibération approbation du compte administratif 2022

3. Délibération affectation de résultat

4. Délibération approbation compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal

5. Délibération approbation rapport de la CLECT

6. Délibération approbation des attributions compensatoires 7. Délibération participation séjour classe de neige

8 .Délibération subvention exceptionnelle Roumois Terres Vivantes en Normandie 9 .Délibération occupation de l’espace du domaine public

10.Délibération Présente Verte : participation de la Commune 11.Débat d’orientation budgétaire

12.Questions diverses

Étaient présents :

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

GAILLARD Monique

LE GUEN Jean Claude

MIGNOT William

VERDUN Sylvie

TALEB Claude : absent, donne pouvoir à GAILLARD Monique LUST Virginie : absente, donne pouvoir à DUPERRON Christine DELANOS Arnaud : absent, donne pouvoir à MIGNOT William LEFEBVRE Eric : absent, excusé

Mme ALLAIN, Mme LANNIER, adjointes administratives, assistent à la séance. La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme DUPERRON est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h 45.

William MIGNOT salue la présence de nos deux secrétaires administratives qui ont tenu à être présentes, comme les années précédentes, aux séances du Conseil portant sur le compte administratif et le budget primitif afin de répondre à toutes les questions des Conseillers.

William MIGNOT remercie vivement, au nom du Conseil, Mmes ALLAIN et LANNIER pour l’excellence de leur travail, notamment en terme de suivi et de gestion budgétaire. 2

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 19 janvier 2023 Monique Gaillard a fait part de ses observations par mail.

Il est procédé au vote

Contre : 2 (dont 1 pouvoir)

Abst : 1

Pour : 9 (dont 2 pouvoirs)

Les observations de Monique Gaillard ne sont pas retenues mais figureront en intégralité en annexe du prochain PV de Conseil.

William Mignot informe Monique Gaillard qu’il lui proposera une mission sur la problématique « chats errants », objet de ses observations. William Mignot souhaite une note de synthèse comprenant, le contexte réglementaire, l’état des lieux à Hauville, propositions d’actions et modalités de mise en pratique, coûts.

William Mignot ajoute que Monique Gaillard pourra disposer du mail et de la convention transmis par la Fondation Brigitte Bardot à la suite de contacts établis avec cette association.

William Mignot ne fixe aucun délai et conclut en informant Monique Gaillard qu’elle peut tout à fait refuser cette mission.

2. Délibération approbation du compte administratif 2022 William Mignot commente, préalablement au vote du CA 2022, les notes qu’il a transmises portant sur un suivi des principaux postes de dépenses et de recettes depuis 2019.

Les recettes restent dans une fourchette habituelle mais il est à noter une augmentation de 13,5 % par rapport à l’année dernière.

Les dépenses sont globalement maîtrisées, aucun dérapage n’est constaté. Les charges de personnel sont en baisse (-6.4 %), les charges générales également (-1 %) avec une consommation Eau et EDF en baisse sensible, respectivement -4,2 % et – 17,9 %. Les investissements, les suivis opérés sont à l’origine de ces bons indicateurs selon William Mignot.

Le poste cantine a augmenté de + 9,3 %.

Cette hausse est consécutive à l’augmentation importante des dépenses d’alimentation (+ 16,6 %).

Le poste école subit une baisse de - 1,5 %.

William Mignot communique le détail du compte administratif 2022 : Montant des dépenses de fonctionnement : 746.558,37 euros Montant des recettes de fonctionnement : 899.397,24 euros Montant des dépenses d’investissement : 213.719,19 euros Montant des recettes d’investissement : 449.791,67 euros

William Mignot précise que ces chiffres ont été validés par le Trésor Public et rappelle que le grand livre des comptes, qui reprend l’exhaustivité des mouvements budgétaires, est à la disposition des conseillers et consultable tout au long de l’année.

William Mignot quitte la salle du Conseil et Jean Marie Damm, doyen d’âge, fait procéder au vote.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) 3

3. Délibération affectation de résultat

Le Conseil prend connaissance de la maquette administrative de la Préfecture reprenant les comptes du compte administratif voté lors de la délibération précédente.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

4. Délibération approbation compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal

Le Conseil prend connaissance de l’approbation du compte de gestion dressé par le receveur principal qui a statué sur les opérations effectuées en 2022, sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, sur la comptabilité des valeurs inactives.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

5. Délibération approbation rapport de la CLECT

Le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges), a été communiqué aux Conseillers. Ce rapport a été examiné par la CLECT le 23/01/2023, puis transmis aux communes par la Présidente de la commission.

William Mignot fait un rappel sur le principe des charges transférées et des attributions compensatoires.

Le Conseil est invité à se prononcer sur ce rapport.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

6. Délibération approbation des attributions compensatoires Le détail des attributions compensatoires a été communiqué aux Conseillers. Pour la commune de Hauville, le montant de ces attributions compensatoires est de 29.088 euros correspondant à la participation communale au SDIS (protection incendie et secours aux personnes), à l’adhésion au Parc Régional et de 30.756 euros pour la compétence Enfance Jeunesse. 210 euros doivent être ajoutés au titre des subventions accordées aux associations sportives. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

7. Délibération participation séjour classe de neige

Les élèves de la classe CM2 de l’école communale partiront en classe de neige, à Valloire, du 13 au 19 mars 2023.

Le coût du séjour est de 773 euros par élève.

L’association des parents d’élèves attribue une somme de 130 euros par élève, la Commune de Hauville attribue 300 euros par élève habitant à Hauville. Il est proposé aux familles de payer en 1,3 ou 6 fois.4

Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de séjour, sur le montant de la participation communale, sur les modalités de paiement.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

8. Délibération subvention exceptionnelle Roumois Terres Vivantes en Normandie

William Mignot rappelle que le Conseil a voté en 2022 une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 euros à l’association Roumois Terres Vivantes en Normandie pour des travaux de réfection de la toiture de la Maison du Meunier. Des travaux de remise à neuf de la toiture du Moulin sont prévus en 2023 et les financements sont en cours de réalisation.

L’état du toit du Moulin nécessite une intervention urgente. William Mignot propose au Conseil d’accorder une subvention exceptionnelle de 1.000 euros à RTVN pour ces travaux d’urgence qui seront réalisés par un artisan hauvillais.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

9. Délibération occupation de l’espace du domaine public William Mignot rappelle que dans sa délibération du 2 mai 2018, le Conseil a autorisé l’implantation d’un pylône Orange sur le territoire de la Commune. La société Totem, gestionnaire de l’antenne a présenté un projet de bail pour l’implantation de 3 antennes de l’opérateur Free.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée par le Maire après autorisation du Conseil.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

10. Délibération Présente Verte : participation de la Commune William Mignot invite Christine Duperron à intervenir au sujet de la Présence Verte, système de téléassistance.

Christine Duperron explique que les frais de mise en œuvre s’élèvent, à compter du 1er janvier 2023, à 65 euros contre 45 euros auparavant. Le Conseil avait décidé de prendre en charge la totalité de cette installation. Christine Duperron demande à William Mignot de solliciter le Conseil pour savoir s’il maintient sa prise en charge intégrale malgré cette augmentation. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)

11. Débat d’orientation budgétaire

Comme chaque année, les Conseillers transmettent leurs propositions de projet de dépenses et sont invités à valider, écarter ou reporter les éléments transmis. Ces décisions seront prises en compte lors de l’établissement du budget primitif 2023 (mars / avril 2023).5

Sécurisation Carrefour du Landin : 8.000 euros – concerne les communes du Landin, de Honguemare et de Hauville (subvention) : OUI

Sécurisation carrefour aire de jeux et rue Moulin de Pierre : 500 euros : OUI Radar pédagogique (entrée du Bourg côté ouest) : 1.680 euros : OUI Miroir de rue (rue du Bosc Lambert) : 700 euros : OUI

Eglise : parking boulangerie : 8.000 euros : REPORTE

Eglise : bancs publics : 600 euros : OUI

Eglise : mise aux normes paratonnerre : 710 euros : OUI

Eglise : nettoyage du clocher (fientes de pigeons) : 2.000 euros : NON (en régie) Eglise : plafond de la sacristie : 1.361 euros : OUI

Point de défense incendie : 53.506 euros (subvention) : OUI Ancienne poste : changement porte et fenêtre : 3.687 euros : OUI Ancienne poste : réfection façade : 8.025 euros : OUI

Ancienne poste : convecteur électrique : 700 euros : OUI

Salle des fêtes : plafond petite salle : 3.932 euros : OUI

Salle des fêtes : entretien toiture : 1.194 : OUI

Salle des fêtes : entretien : 2.000 euros : OUI

Ecole : local rangement matériel pédagogique : 1.050 euros : OUI Ecole : SAS école maternelle : 5.000 euros : NON

Ecole : trappe accès combles appartements : 1.908 euros : OUI Ecole : isolation plafond classe côté ouest : NON (en régie) Ecole : découpler chauffage appartement : REPORTE

Ecole : isolation plafond garderie : NON (en régie)

Ecole : cheminement sécurisé CTA en comble : REPORTE

Ecole : lavabo toilettes maternelle : 1.069 euros : OUI

Bibliothèque : ordinateur neuf :1.100 euros : OUI

Appartement mairie : isolation comble : NON (en régie)

Séjour pédagogique : classe de neige : 4.800 euros : OUI

Chantiers jeunes : 700 euros : OUI

Accrobranche collégiens : 1.000 euros : OUI

Terrain de pétanque : 13.000 euros : NON

Arboretum aire de jeux : 1.500 euros : OUI

Fête du 14 juillet : 8.000 euros : OUI

Repas des Aînés : 4.200 euros : OUI

Fête de la Musique : pas de devis : REPORTE

Aménagement poste de travail (cuisine) : 500 euros : OUI Formation : personnel et élus : 1.000 euros : OUI

Désordres hydrauliques : en attente décision COM COM : REPORTE Entretien camion : 1.000 euros : OUI

Entretien tracteur : 1.000 euros : OUI

Entretien matériel communal : 1.000 euros : OUI

Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

3 postes de dépenses importants, qui ont déjà été actés, ont été évoqués : - Aménagement entrée ouest : 290.000 euros. Le plan de financement sera présenté prochainement au Conseil

- Sécurisation de l’Eglise : 108.195,23 euros avec 70 % de subvention. Jean Marie Damm attend l’officialisation des subventions pour engager les travaux

- - Accès PMR : 38.030,76 euros dont 12.788 euros de subvention. Jean Marie Damm attend l’officialisation des subventions pour engager les travaux6

12. Questions diverses

. Arboretum

Jean Pierre Croguennec fait remarquer que les derniers arbres plantés sont trop près les uns des autres. William Mignot est d’accord et fera déplacer certains arbres.

. Entretien de la salle des fêtes

Jean Claude Le Guen déplore le manque d’entretien depuis des années des bâtiments communaux qui occasionne des frais et des soucis en Mairie. Jean Claude fait une inspection générale des bâtiments communaux et notamment de tout le système de chauffage de la salle des fêtes, va procéder à des travaux de nettoyage, de remise aux normes.

William Mignot remercie vivement Jean Claude Le Guen pour sa disponibilité.

. Le repas des Aînés aura lieu le samedi midi du 16 décembre 2023.

. Les entretiens d’embauche sont en cours, le choix sera fait fin février/ début mars.

. William Mignot informe le Conseil que la Commune a été choisie, avec deux autres communes euroises de taille identique, par le Département pour son projet de réhabilitation et rénovation du centre bourg prévue 2024/2025. Le Département prend en charge avec un organisme de portage financier les dépenses du cabinet d’études qui accompagnera la Commune sur ce projet. 25.000 euros d’aides sont prévus.

Une Convention devra être signée prochainement et nécessitera probablement la tenue d’un Conseil exceptionnel dans quelques jours.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H45.