Séance - seance du 6 janvier 2022

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Séance - seance du 6 janvier 2022 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 6 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 janvier 2022

ORDRE DU JOUR

Intervention de Cédric Brout, vice-président de la CCRS, en charge du PLUi. William Mignot, maire, informe le Conseil d’un additif à l’ordre du jour au sujet du choix d’implantation des points de défense incendie pour 2023.

1. Validation du CM du 25 novembre 2021

2. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2022

3. Délibération achat d’un défibrillateur

4. Délibération restitution de la caution du logement communal 2 route de Routot

5. Délibération renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service SEGILOG

6. Délibération travaux du SIEGE : enfouissement des lignes route de Routot 7. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la Convention d’occupation des locaux liés au fonctionnement des accueils avec la CCRS

8. Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire des salariés de la commune

9. Questions diverses

Étaient présents :

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LE GUEN Jean Claude

MIGNOT William

Brunhilde Couzi donne pouvoir à Christine Duperron

Sylvie Verdun donne pouvoir à William Mignot

Virginie Lust donne pouvoir à Christine Duperron

Jean Pierre Croguennec donne pouvoir à Jean Marie Damm

Eric Lefébvre est absent et excusé.

Claude Taleb et Monique Gaillard sont absents.

Mme Allain, adjointe administratif, assiste à la séance.

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme Duperron est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h40.

Mr Cédric Brout prend la parole pour présenter les objectifs du PLU intercommunal et décrit toute la démarche de constitution du PLUi. Il détaille les différentes phases du projet du diagnostic, phase actuelle, à la décision finale prévue en 2025.2

La CCRS est accompagnée dans ce projet par le cabinet VE2A (Rouen), pour un coût de 190.000 euros.

La Chambre d’Agriculture est associée à la construction du PLUi. 250 agriculteurs ont été interrogés.

Les élus, associations seront associés à la démarche.

A ce titre, Cédric Brout salue l’initiative des élus de Hauville permettant à l’ensemble des Hauvillais, de s’approprier le projet via un questionnaire papier et en ligne.

Cédric Brout précise enfin que l’Etat aura un rôle important en faisant part de ses choix en terme d’urbanisation des territoires en lien avec le développement économique attendu.

1. Validation du PV du CM du 25/11/2021

Aucune observation n’est formulée.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

2. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2022 En l’absence de l’adoption du budget prévue en avril, le Conseil Municipal permet de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts lors de l’exercice précédent.

Les sommes concernées sont de 2.500 euros au titre du chapitre 20 (honoraires, architectes) et de 47.474,82 euros au titre du chapitre 21 (travaux, plantations, matériel)

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

3. Délibération achat d’un défibrillateur

Jeran Marie Damm rappelle l’obligation pour les communes d’équiper les établissements recevant du public de défibrillateur automatisé, externe, visible et facile d’accès.

Après avoir effectué les recherches, comparé les tarifs en rapport avec la qualité du matériel, Jean Marie propose le devis de l’entreprise Lifeaz (Paris) pour l’achat de ce matériel et sa maintenance pour 5 années, au tarif de 2.950 euros HT, soit 3.540 euros TTC.

Le CHU de Rouen, est équipé de ce type de matériel.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs) 3

4. Délibération restitution de la caution du logement communal 2 route de Routot

Jean Marie Damm, en charge de ce dossier , a effectué, en présence des anciens locataires, l’état des lieux de l’appartement laissé vacant depuis le 1/12/2021.

Jean Marie Damm informe le Conseil que les anciens locataires laissent un appartement en parfait état.

Des travaux de rénovation seront néanmoins à effectuer avant la remise en location.

Jean Marie Damm propose de rendre la totalité de la caution, soit 500 euros, aux anciens locataires.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 3 pouvoirs)

Le pouvoir de Virginie Lust, ancienne locataire de l’appartement, n’est pas comptabilisé dans le vote.

5. Délibération renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service SEGILOG

William Mignot informe le Conseil que le contrat d’acquisition des logiciels de comptabilité, d’état civil, de gestion du personnel, de facturation cantine, d’organisation des élections arrive à son terme.

William Mignot propose de renouveler le contrat d’acquisition et de prestations de service passé avec la société Segilog pour une durée de 3 ans pour un montant de 2.817 euros HT/an.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

6. Délibération travaux du SIEGE : enfouissement des lignes route de Routot

William Mignot fait part au Conseil de futurs travaux du SIEGE sur la commune et notamment l’enfouissement des circuits de distribution de l’électricité, de l’éclairage public, des télécommunications.

Ces travaux concernent la RD90 / route de Routot dans le cadre du projet d’aménagement de sécurisation de ce tronçon.

Les dépenses s’élèvent à 138.000 euros HT en investissement : reste à charge pour la commune 31.583 euros HT et 30.000 euros HT en fonctionnement : reste à charge pour la commune de 12.500 euros HT .

William Mignot sollicite l’accord du Conseil pour signer la convention de participation financière.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

Les sommes seront inscrites au budget de l’exercice 2022. 4

7. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la Convention d’occupation des locaux liés au fonctionnement des accueils périscolaires avec la CCRS

William Mignot rappelle que les locaux de l’ancien réfectoire de l’école sont mis à la disposition pour l’accueil des activités périscolaires (garderie). Le périscolaire est une compétence intercommunautaire.

Une convention est signée entre la CCRS et la commune.

Lors de son vote, la CCRS a reconduit à l’identique les termes de la convention et la somme de 0,588 euros /heure pour le périscolaire du matin et du soir. William Mignot sollicite l’accord du Conseil pour signer avec la CCRS la convention d’occupation des locaux.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

8. Rapport dans le cadre du débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire des salariés de la commune William Mignot cite le rapport transmis par le Centre Départemental de Gestion (CDG) au sujet de la participation de l’employeur au paiement des mutuelles prévoyance pour les salariés de la fonction publique.

Le CDG propose son aide aux communes pour le choix des prestataires. William Mignot demande au Conseil s’il accepte que le CDG effectue ce travail d’accompagnement auprès de la commune.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs)

. Additif à l’ordre du jour

Cet additif à l’ODJ concerne l’implantation des points de défense incendie. William Mignot rappelle que le choix d’implantation est soumis, chaque année au vote du Conseil sur des critères définis et également validés par le Conseil. En 2021, il a été décidé d’équiper le secteur Route de Bouquetot, en 2022 le secteur des Janviers.

William Mignot souhaite que cette année, pour des raisons liées à l’activité de la commune en terme de préparation des budgets, de tenue des élections présidentielles et législatives, la décision pour 2023 soit prise plus tôt dans l’année, permettant ainsi une meilleure préparation des demandes de subventions.

Il propose, pour 2023, de finir d’équiper le secteur rue du Mt Gignard / la Haule / une partie de la Savallerie.

Des accords sont possibles pour du terrain et pour transformer un puits de 31 m3 en point de défense incendie (vu avec le SDIS qui est d’accord sur le principe).

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 4 pouvoirs) 5

9 . Questions diverses

. Les conseillers reviennent sur la présentation faite par Cédric Brout sur le PLUi.

Tous s’accordent pour dire qu’il faudra être extrêmement vigilant sur la mise en place de la procédure.

Malgré l’exposé clair qui a été fait, des zones d’ombre et d’incertitude demeurent, notamment le rôle de l’Etat qui pourra imposer ses propres choix.

. William Mignot revient sur la situation d’un élève de l’école maternelle qui pose de gros problèmes, qui a blessé ce jour la personne référente qui l’accompagne. Malgré les efforts de Mme la Directrice, les services de l’Etat et les parents de l’enfant tardent à prendre les décisions qui s’imposent.

. Thierry Faucon va faire procéder au remplissage des bâches et citerne installées.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H30.

Prochain CM : date à confirmer