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Séance - seance du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 24 novembre 2022 2. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif
3. Délibération approbation travaux réfection façade de l’ancienne poste et changement de porte et fenêtres de l’ancienne poste
4. Délibération émission d’un titre à la société HTAG pour le rachat du précédent contrat téléphonie
5. Délibération protection sociale complémentaire fixant les modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents suite à l’avis technique
6. Délibération adhésion à la convention de participation Santé 7. Délibération adhésion à la convention de participation Prévoyance Maintien de salaire
8 . REZO POUCE : Présentation et décision sur la participation de la commune 9 . Présentation de l’offre de service de la société Senior Compagnie 10 . Questions diverses
Étaient présents :
CROGUENNEC Jean Pierre
DAMM Jean Marie
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
GAILLARD Monique
LE GUEN Jean Claude
LUST Virginie
MIGNOT William
VERDUN Sylvie
TALEB Claude : absent donne pouvoir à GAILLARD Monique FAUCON Thierry : absent donne pouvoir à LE GUEN Jean Claude COUZI Brunhilde : absente donne pouvoir à DUPERRON Christine LEFEBVRE Eric : absent excusé
Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.
La feuille d'émargement est remplie.
Le quorum est atteint.
Mme DUPERRON est désignée secrétaire.
La séance commence à 18h 45.
1. Approbation du PV de la réunion de conseil du 24 novembre 2022 Aucune observation n’est formulée.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 2 (dont 1 pouvoir)
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs) 2
2. Délibération autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif William Mignot rappelle que le CGCT prévoit, qu’en l’absence du vote du budget la Mairie peut engager des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Conseil doit autoriser l’engagement des dépenses d’un montant de 2.000 euros au chapitre 20 et 47.697,89 euros au chapitre 21
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
3. Délibération approbation travaux réfection façade de l’ancienne poste et changement de porte et fenêtres de l’ancienne poste William Mignot rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 21 juillet 2022 et approuvé le projet de réhabilitation de l’ancienne poste.
William Mignot présente 3 devis :
- 2 concernent le ravalement de façade (6.688 euros HT / 8.025,60 euros TTC de l’entreprise GPRG de St Ouen de Thouberville et 20.280, euros HT / 22.308 euros TTC)
- 1 concerne le changement de la porte et de la fenêtre (3495,34 euros HT / 3.687,58 euros TTC de l’entreprise DMP Pose).
Il est procédé au vote
Le devis de la société GPRG est retenu :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
Le devis de la société de la société DMP Pose est retenu :
Contre : 0
Abst : 2 (dont 1 pouvoir)
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
4. Délibération émission d’un titre à la société HTAG pour le rachat du précédent contrat téléphonie
La société H TAG qui a été choisie pour l’installation de la fibre optique dans le commune prend à sa charge le rachat des contrats téléphonie en cours. La société H TAG doit verser la somme de 6.600 euros à la Commune. L’émission d’un titre de recette est obligatoire après avis du Conseil Municipal. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
5. Délibération protection sociale complémentaire fixant les modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale
William Mignot rappelle la procédure à suivre en application du décret du 8 novembre 2011 portant sur la participation des employeurs au financement des contrats santé et prévoyance de leurs agents.
Le Conseil Municipal a délibéré et transmis ses décisions au Comité T echnique du Centre de gestion 27. 3
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 10 janvier 2023. Il est proposé au Conseil de délibérer sur la participation au financement des cotisations des agents pour les risques santé et prévoyance, de retenir les conventions de participation du Centre de Gestion, de fixer le montant unitaire brut de participation de la Commune par agent et par mois à 50 euros pour le risqué santé, à 7 euros pour le risque prévoyance.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
Les sommes seront inscrites au budget.
6. Délibération adhésion à la convention de participation Santé Pour faire suite à la délibération précédente, le Conseil doit décider de l’adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire, volet santé, de la Mutame, avec effet à compter du 1er février 2023 Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
7. Délibération adhésion à la convention de participation Prévoyance Maintien de salaire
Pour faire suite à la délibération précédente, le Conseil doit décider de l’adhésion à la convention de participation de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance maintien de salaire, de la MNT , avec effet à compter du 1er février 2023
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 12 (dont 3 pouvoirs)
8. REZO POUCE : Présentation et décision sur la participation de la commune
William Mignot fait part d’une sollication de la Communauté de Communes du Roumois Seine pour adhérer un projet appelé REZO POUCE, une forme d’auto- stop connecté. Les personnes concernées se tiendraient au pied de poteaux indicateurs installés ici et là dans le territoire.
William Mignot émet des réserves sur ce projet.
Sa présentation lors d’une conférence des Maires a été très vague. Aucun retour sur des expériences déjà mises en place n’a été produit.
Mme Allain est autorisée à apporter son témoignage personnel, un panneau est installé devant son domicile dans une commune voisine qui tente l’expérience, elle n’a jamais vu une personne attendre à l’endroit prévu et ajoute le caractère dangereux si une voiture devait s’arrêter.
Virginie Lust et William Mignot craignent pour la sécurité des personnes attendant un éventuel chauffeur.
William Mignot préfère insister sur le co-voiturage communal ou non, et les aménagements à prévoir à la gare de Thuit Hébert pour apporter des solutions de transport sur le territoire.
Viriginie Lust fait remarquer que les fonds destinés pour cette opération seraient mieux utilisés dans d’autres projets. Elle ne serait pas opposée à revoir la position du Conseil dans un an. 4
Il est procédé au vote pour ou contre l’adhésion au projet
Contre : 10 (dont 2 pouvoirs)
Abst : 2 (dont 1 pouvoir)
Pour : 0
9. Présentation de l’offre de service de la société Senior Compagnie William Mignot a reçu deux représentantes de la société Senior Compagnie de Pont Audemer . Cette société est spécialisée dans l’aide à la personne, dispose de personne compétent, formé et diplômé. Cette société a reçu l’autorisation d’exercer et est en cours d’agrément.
William Mignot fait état de difficultés rencontrées par certaines familles sur Hauville qui font appel au service aide à domicile de la COM COM. En effet, le SSIAD a parfois des manques de personnel. William Mignot pense que cette société pourrait être un recours en cas de besoin. Elle pratique des prix à peine plus élevés que le SSIAD et offre les mêmes prestations notamment de constitution de dossier, de demande d’APA.
William Mignot demande au Conseil de l’autoriser à proposer les services de cette société. Il n’a été sollicité par aucune autre société offrant les mêmes services. Contre : 0
Abst : 2 (dont 1 pouvoir)
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
10. Questions diverses
. Fermeture de classe
Virginie Lust et William Mignot font un point sur les actions en cours concernant la fermeture de classe. Ils ont constitué un dossier reprenant toutes les actions entreprises par la Municipalité depuis près de trois ans en direction de la Jeunesse et de l’Ecole en particulier. Les Parents d’Elèves s’impliquent en demandant que des témoignages de parents, d’anciens élèves soient adressés à la Mairie.
William Mignot reçoit l’Inspecteur Education Nationale du secteur le mercredi 25 janvier 2023.
Il y a en principe deux départs à la retraite parmi les enseignants.
. Débat d’orientation budgétaire
Plus de 40 propositions dépenses à inscrire au futur budget ont été présentées. Elles concernant des travaux, des projets nouveaux ou reconduits. Le 23 février 2023 se tiendra une réunion de Conseil au cours duquel seront examinées les différentes demandes. Le vote du Compte Administratif aura lieu ce même jour.
. Recrutement
La Commune procède actuellement au recrutement de deux adjoints techniques (service technique / espaces verts). 5 candidats seront reçus. Prise de fonction prévue : 1er avril 2023 pour le premier et 1er décembre 2023 pour le second.
. Présentation d’association
Monique Gaillard demande que son association Idées Semées puisse se présenter. William Mignot précise que les conseillers disposent des informations concernant cette association notamment par les articles parus dans la presse. 5
. Chat errant
Monique Gaillard interpelle le Maire au sujet de chats errants, copie de textes réglementaires à l’appui.
William Mignot répond qu’il connait la réglementation en vigueur à ce sujet et que la seule obligation du maire en ces circonstances est de faire stéréliser les chats errants s’ils sont en groupe, et occupant des lieux publics, pour les remettre à l’endroit où ils ont été ramassés ensuite.
Concernant les chiens errants, la Commune dispose d’une fourrière, et ramasse tous les chiens en cette situation pour les porter au vétérinaire, les identifier puis prévenir les propriétaires.
La situation des chats errants n’a jamais fait l’objet de délibération du Conseil Municipal et William Mignot conclut en indiquant que ce sujet n’est pas prioritaire et que la possible perte d’une classe, la préparation du budget, la situation compliquée de certaines familles, thèmes abordés dans le présent Conseil sont bien plus préoccupants.
. Journée des associations de la Commune
Virginie Lust lance l’idée. William Mignot doute de la réelle efficacité de telle journée dans des communes de la taille de Hauville. Il rappelle que des flyers de présentations des activités organisées sur Hauville ont été distribués à chaque famille hauvillaise en septembre dernier.
L’expérience peut être cependant tentée cette année.
. Présence Verte
Christine Duperron informe le Conseil qu’elle vient d’être informée de l’augmentation sensible des abonnements à la Présente Vert pris en charge en partie par la Commune. Elle présentera la situation au prochain Conseil qui envisagera de modifier sa participation le cas échéant.
. Travaux Eglise
Jean Marie Damm informe le Conseil qu’il est toujours en attente d’un retour du département concernant la subvention DETR pour les travaux de l’Eglise
Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H30.
Prochain Conseil : Jeudi 23 février (18 H 45)