Compte-Rendu - cr du cm du 09012023

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Compte-Rendu - cr du cm du 09012023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09012023)Thèmes du document : Sport, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Beaulieu, COMPTE-RENDU 7. Ju L ayon

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JANVIER 2023

Convocation du 5 janvier 2023

Affichage à la porte de la mairie 05 janvier 2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 2

Procuration : 1

Votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de janvier, à

vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

dûment convoqué le 05 janvier 2023, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la

salle du conseil à la mairie, sous la présidence de

Madame Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Jacques

GUEGNARD, Daniel ONILLON, Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Mathieu BERTRAND, Agnès GESLIN

Excusés : Paul TRESMONTAN retenu pour raisons professionnelles

Sandra GAULTIER retenue pour raisons personnelles

Pouvoir : Sandra GAULTIER a donné pouvoir à Mathieu BERTRAND

Absente : Christine JOUET, partie avant l’ouverture de la séance

Secrétaire : Agnès GESLIN

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022

3. Intervention de Mme Marie Joncheray du Syndicat Layon Aubance Louets pour présenter les

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

4. Information de nomination d’un vice-président de notre commune à la Communauté de Communes

Loire Layon Aubance

5. Restitution de la compétence sport de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

6. Contrat d'engagement pour une coopération action sociale porté par la Communauté de Communes

Loire Layon Aubance et le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon sur le micro-territoire des

Coteaux du Layon

7. Renouvellement de la convention relative à la participation financière des communes aux dépenses

du réseau d’aides spécialisées (RASED)

8. Proposition de méthode pour étudier le portage d’une agence postale communale

9. Questions diverses

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 1 sur 8Avant l'ouverture de la séance, prise de parole de Mme Jouet aux élus présents.

Départ de Mme Jouet à 20h00 avant l’ouverture de la séance.

1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner secrétaire de séance Agnès GESLIN, proposition adoptée.

2 - Intervention de Mme Joncheray du Syndicat Layon Aubance Louets pour présenter les

Espaces Naturels Sensibles

Martine CHAUVIN remercie Mme JONCHERAY du Syndicat Layon Aubance Louets pour sa présence et

sa présentation sur les Espaces Naturels Sensibles.

Madame JONCHERAY excuse le département qui ne peut être présent, en effet toute la politique menée

sur les ENS part de l'échelon départemental.

1 — Présentation générale de la politique biodiversité du département

Présentation d’une carte extraite du site du département, zone tampon de 100 mètres de part et d’autre

du Layon qui sont les Espaces Naturels Sensibles. Ce type d'espace est identifié par le Département et

ses partenaires naturalistes. Ces espaces sont des secteurs riches de biodiversité. Les ENS n’ont pas de

réglementation à proprement parler mais c’est une identification de secteurs.

Le Département accompagne les collectivités locales dans la protection et la préservation des ENS, et il

a choisi de leur transférer un maximum de financements (obtenus par le versement des taxes

d'aménagement). Jusqu'à présent, la commune de Beaulieu n’a pas sollicité de fonds sur cette

thématique. Concernant la protection des ressources en eaux, il y a 6 axes d’interventions possible du

département.

Il y a 89 ENS dans le département dont 50 ENS qui sont accompagnés, ils représentent 10% du territoire

départemental. Il existe 6 grands paysages : rivières, étangs marais et tourbières, bois et forêts,

complexe bocagers, terres agricoles...Un site classé ENS est un « site naturel offrant un intérêt majeur

sur le plan paysager, géologique ou écologique ».

Le Département a mis en place un plan de gestion sur cette thématique, cette étude permet de savoir

quelles sont les actions à mettre en place pour les préserver et les valoriser. Le Département apporte

un appui technique et délègue son droit de préemption aux collectivités locales, il s'engage à apporter

un soutien financier lors de l’acquisition de l'ENS, et également pour son entretien (subvention possible

à hauteur de 60 % ).

Droit de préemption ENS : le Département est compétent pour créer une zone de préemption, et

déléguer cette compétence aux collectivités. Dans notre surface ENS, on pourrait identifier des zones de

préemption. || s’agit de protéger des zones naturelles (financement à hauteur de 80% par le

département, veiller toutefois par la suite à l'entretien).

2- Présentation générale du plan de gestion de l’ENS de la Vallée du Layon

Cet ENS concerne différentes collectivités: 6 communes de la Vallée du Layon, Chalonnes-sur-Loire,

Chaudefonds-sur-Layon, Val du Layon, Rochefort-sur-Loire, Beaulieu-sur-Layon et Bellevigne-sur-Layon

la CCLLA et le Syndicat du bassin versant, Syndicat Layon Aubance Louets SLAL.

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 2 sur 8Des groupes de travail avec les six communes qui constituent l’ENS du Layon vont être créés courant

2023, 2024. Un travail collaboratif avec la LPO est mis en place.

Un programme d'animations sur les 89 ENS est réalisé sur le territoire par le biais des rendez-vous

gratuits, d'animations, d'expositions itinérantes, pour lequel un appel à projets « les ENS, supports

pédagogiques » permet le financement. Des expositions itinérantes sont prêtées gratuitement.

La réalisation du plan de gestion est conjointe au Département et au SLAL, ayant les mêmes objectifs et

volontés. La gouvernance se déroule en mode projet avec un comité technique et un comité de pilotage,

composés d'élus et de financeurs pour valider l’étude menée. Une quarantaine de fiches actions ont été

réalisées.

Cela représente 857 hectares d’affluents et de cours d’eau.

33 000€ HT ont été dédiés pour une étude de 2021 à 2022, comportant des inventaires, avec des

associations environnementales qui ont fait des relevés de terrains.

3-Exemples de fiches actions

Une rencontre avec Didier Bertin du Département permettrait d'étudier la faisabilité d’un appui

financier pour le projet du Pont Barré. Il faut que cela soit référencé dans le plan de gestion du

département.

Daniel Onillon questionne sur l'appui à l'entretien de la rivière, Mme Joncheray suggère d’ organiser des

chantiers collectifs pour l'entretien de la ripisylve, sachant que le financement sera partiel sur l’entretien, sur l’Hyrôme des travaux ont été réalisés avec Horizon bocage.

Concernant l'inventaire des zones humides : tous les relevés de terrains ont été faits sur la commune, à

2 niveaux floristique (cortège représentatif), et pédologie (carottage au sol pour repérer les races

d’hydromorphie). Les zones humides ont des fonctionnalités: très riches en biodiversité, en terme

quantitatif, elles retiennent l’eau et vont la restituer, et en terme qualitatif, elles vont filtrer les eaux.

La restitution de ces études pourra être communiquée à la population, consultation de 1 mois.

3 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022

Rapporteur: Madame Martine CHAUVIN - le Maire

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022,

et le soumet au vote des membres du conseil municipal :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre: O Abstention : O Pour: 13

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 3 sur 84- Information de nomination d’un vice-président de notre commune à la Communauté de

Communes Loire Layon Aubance

Rapporteur: Martine CHAUVIN -— le Maire

Suite à la création d’une réorganisation des commissions à la Communauté de communes Loire Layon

Aubance, Philippe CESBRON a été nommé vice-président sur l’axe de la transition écologique, il travaillait

en binôme sur l’action sociale et la petite enfance et avec Philippe MAILLARD pour l’action sociale.

Lors de la réunion du Conseil de Communauté du 15 décembre 2022, les membres du Conseil ont élu le

9fme vice-président en charge des compétences la petite enfance et du CTG (Contrat de Territoire Global.

? Didier PETIT a été élu co-vice président sur cette commission pour la petite enfance.

5- Restitution de la compétence sport de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

DCM 2023-01

Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint au Maire

Lors du Conseil Communautaire du 15 décembre dernier, a été approuvée la délibération ci-dessous qui

modifie les statuts de la Communauté de Communes :

« Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a acté le retour des équipements

sportifs communautaires, hors piscine, aux communes au 1° janvier 2023 et saisi la CLECT pour procéder

à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution.

C'est en effet à l’occasion de la relecture du Projet de territoire, que les communes ont fait part de

difficultés de gestion occasionnées par les options retenues lors de l'harmonisation des compétences

nécessitée par la fusion :

-Les équipements sont gérés par la CCLLA mais la vie associative sportive est assumée par les communes;

-Les relations avec les associations sont rendues complexes du fait du partage des différentes

aires sportives sur un même site (salles, terrains de foot...) ;

-La planification des activités est difficile car les plannings des équipements sportifs communaux et intercommunaux ne sont pas sur les mêmes applications ;

-Les réflexions un projet sportif communal ou inter-communal global complexifiées par la répartition issue de l'harmonisation ;

-Les équipements, pourtant intercommunaux, profitent essentiellement aux associations sportives communales;

-L'organisation de la répartition de la compétence entre les communes et la CCLLA est difficile à expliquer.

La commission sport a travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et conditions de

restitution. Ce travail a tenu compte des conditions de l’harmonisation des compétences réalisés en

2019, qui a, pour mémoire, conduit aux restitutions suivantes :

- les salles de sports des Garennes-sur-Loire ;

- tous les terrains de football ainsi que leurs annexes, les clubs house et les vestiaires :

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 4 sur 8la piscine et le local vélo, la salle de sports de Brissac Loire Aubance située sur la communes

déléguée de St Rémy-la-Varenne ;

- la salle de sports G. Rabineau à St Melaine :

- la salle de sport de Terranjou (commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux) ;

- les terrains de basket et de tennis de Brissac Loire Aubance ;

- la salle de tennis (commune déléguée de Faye d'Anjou), les terrains de tennis (commune

déléguée de Thouarcé) à Bellevigne-en-Layon ;

- les terrains de tennis extérieurs (commune déléguée de St Jean des Mauvrets) aux Garennes-

sur-Loire ;

- la salle de tennis de Beaulieu-sur-Layon ;

- les subventions aux clubs sportifs ;

- les transports scolaires vers les équipements sportifs (hors les déplacements scolaires vers les

piscines dans le cadre de l'apprentissage scolaire de la natation.

La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes.

Les différents travaux évoqués ci-dessus conduisent à proposer, en application de la décision du conseil

communautaire du 16 décembre 2021, que les équipements suivants font l’objet d’une restitution :

- les salles Calonna et Saint Exupéry de Chalonnes-sur-Loire

-_ les salles de L'Europe et Anjou 2000 de Saint-Georges-sur-Loire

- le complexe du Marin, les salles de l’Aubance, Val’Aubance et de l’Evière de Brissac Loire

Aubance

- les salles du Layon et des Fontaines de Bellevigne-en-Layon.

La communauté de communes conservera uniquement :

- les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités

extérieures à la Communauté de communes

-_ le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines)

- le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à de compétitions nationales ou

internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs

d'envergure régionales a minima.

De plus, la communauté de communes s'engage, même au-delà du 1° janvier prochain, date retenue du

transfert des équipements susvisés, à accompagner ce transfert par les actions suivantes :

Brissac Loire Aubance | coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Complexe du Marin Transfert de l’agent intégralement dédié, avec

le véhicule de service (prise en charge du CET

par la CCLLA et du coût de renouvellement de

l’habilitation électrique de cet agent)

Evière Fonds de concours de la communauté de

communes (base de calcul: travaux

d'installation du chauffage de la salle engagés

par la CCLLA mais non réalisés), pour environ

200 K€ (actualisation des devis en cours).

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 5 sur 8Salle de Saint-Rémy-la- Apurement du contentieux en cours et

Varenne financement par la communauté de

communes des travaux de remise en état telle

que préconisés par les expertises en cours,

dans le cadre de l'indemnisation pour tout ou

partie des charges par l'assurance

Dommage/ouvrage.

Bellevigne-en-Layon coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Salle du Layon — Reprise de la toiture végétalisée

— Gestion des infiltrations d’eau au niveau

des vestiaires: réfection du merlon,

repose film géotextile, réfection des

joints, vérification électrique, rénovation

peinture

Chaque commune de la Communauté de Communes doit délibérer à son tour sur cette restitution,

même si elle n’est pas directement concernée.

Cette restitution se traduit par une modification de l’item 23 des statuts de la communauté de

communes : « 23- La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) ».

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l'approbation de la restitution de la

compétences sports, ce qui modifie l’item 23 des statuts de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont validé la restitution et autorisent

Madame le Maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette restitution.

Madame le Maire a quitté la salle à 21h23, suite à un appel de la gendarmerie, et elle n’a pu prendre

part au vote.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : O Pour : 12

6- Contrat d'engagement pour une coopération action sociale porté par la Communauté de

Communes Loire Layon Aubance et le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon sur le

micro-territoire des Coteaux du Layon

DCM 2023-02

Rapporteur : Didier PETIT — 1 Adjoint

Retour de Mme Le Maire à 21h26

La CCLLA s’est engagée avec la CAF via la Convention de Territoire Global (CTG).

Ce dispositif s’est bâti dans le temps en 3 phases :

- Signature en janvier 2020, d’une convention de cadre général avec la CAF, la CCLLA et le SIRSG

(Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges),

- avenant passé en septembre 2022 pour permettre aux communes de bénéficier de fonds de la

CAF après la disparition programmée des CEJ au 31 décembre 2022,

- travail d'organisation pour la mise en œuvre de ce dispositif en novembre 2022 avec la

définition de 4 micro-territoires.

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 6 sur 8Il existe quatre secteurs d'application avec des structures supports porteuses et des chargés de

coopération territoriaux :

Micro-territoire 1 (territoire du SIRSG) avec comme porteur le centre social l'Atelier (0.8 ETP pour la

CTG) ;

Micro-territoire 2 (finalisation en cours du périmètre des communes) ;

Micro-territoire 3 (Coteaux du Layon) avec comme porteur le Centre Socioculturel des Coteaux du

Layon (0.8 ETP pour la CTG) :

Micro-territoire 4 (Brissac Loire Aubance, Saint-Melaine-sur-Aubance et Les Garennes sur Loire) avec

comme porteur le centre social Enjeu ;

Le coût pour les communes est réparti au prorata du nombre d'habitants soit : 3,17 % pour Aubigné,

11,8 % pour Beaulieu, 34,40 % Terranjou, 50,59 % Bellevigne

Soit pour la commune de Beaulieu-sur-Layon :

un coût annuel du poste de coordination enfance jeunesse 2022 : 1301 €

Et un coût annuel du poste de chargé de coopération CTG 2023 : 2359, 64 €

soit un coût supplémentaire = 1058,64 €

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la délibération suivante :

- approuve le « Contrat d'engagement des partenaires — Coopération CTG » ;

- autorise le Maire ou un adjoint à signer ce contrat défini pour chaque micro- territoire

- approuve le versement par la CCLLA d’une subvention de 7 500 € pour la mise en place de la

coopération relative à chaque micro-territoire, après signature du contrat d'engagement par

chaque partenaire

- approuve le versement au Centre Socioculturel des Coteaux du Layon de 2359,64 € pour la

contribution de la commune au financement du poste de chargé de coopération pour l’année

2023

- et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à cet effet.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 13

7- Renouvellement de la convention relative à la participation financière des communes aux

dépenses du réseau d’aides spécialisé (RASED)

DCM 2023-03

Rapporteur : Martine CHAUVIN - le Maire

La commune de Beaulieu fait partie du RASED de la circonscription du 1° degré des Ponts-de-Cé Sud

Loire Vignobles — Antenne Thouarcé/Vihiers. Elle compte 1255 élèves bénéficiaires dont 57 de notre

commune sur 2021-2022 (51 en 2020-2021).

Le coût de charges de fonctionnement (matériel d'évaluation, test et fournitures) : 6740 €.

Une délibération en date du 27/9/2021 a été prise à ce sujet : chaque année une tacite reconduction et

la répartition des charges entre toutes les communes concernées, selon le mode de calcul suivant :

charges de fonctionnement x Nbre d'élèves de la commune

Nbre total d'élèves sur la circonscription

Les charges pour Beaulieu pour l’année 2021-2022 s’élevaient à 306,12 €.

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 7 sur 8Madame le Maire soumet au vote du conseil la délibération suivante :

-Madame le Maire ou un adjoint est autorisée à signer la convention avec le RASED et à prévoir et procéder au paiement de 306,12 €

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention: O0 Pour: 13

8- Proposition de méthode pour étudier le portage d’une agence postale communale

Rapporteur: Yann SUAU, Adjoint à l'Urbanisme

La poste n’ayant plus les moyens d’assurer le service public, elle fait des propositions pour que ce service

soit repris dans les communes ou chez les commerçants.

La mairie est intéressée, et la question va aussi être portée à la connaissance de l'association des

commerçants de la commune.

Jacques Guégnard, Agnès Geslin et Xavier Poulain sont volontaires pour aller interroger d’autres

communes qui ont fait ces choix: Faye d’Anjou pour les commerces, et Champtocé, pour l’agence

postale Bellevigne et Chanzeaux, afin d'identifier les motivations, et les éléments à garder.

Cependant c’est la poste qui fera le choix final, soit un relais postal, soit une agence postale.

9- Questions diverses

Rappel du calendrier de préparation du budget

Lundi 23/01/2023 20h00-22h30 (en interne) Subventions et tarifs

Lundi 06/02/2023 20h00 (Conseil municipal} Vote subventions et tarifs

Lundi 27/02/2023 19h00-23h00 (en interne) Fonctionnement

Lundi 13/03/2023 20h00-22h30 (en interne) Investissement

Lundi 20/03/2023 20h00 (Conseil municipal) Vote des budgets

Commission finances (premières dates)

Samedi 21/01/2023 9h00-12h00 Fonctionnement

Samedi 04/02/2023 9h00-12h00 Investissement

GR du Moulin du Pont Barré : un doodle sera envoyé pour retenir la date sur ces 3 dates 30.01, le 15 et le 16.02

Invitation pour les vœux le samedi 14 janvier 2023 à 10h30 salle St-Louis.

Prochain conseil municipal ordinaire le 06 février 2023 à 20h00 (vote des subventions et des tarifs)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h57.

Conseil municipal du 09.01.2023 Page 8 sur 8