Compte-Rendu - 2021 02 01 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 02 15 cr cm dc32d386888ef5ae4214b8d194300116

Compte-Rendu - 2021 03 08 cr cm b11440bdab0b9c3c99fa033374629f45

Compte-Rendu - 2021 01 11 cr cm 695e0e059af7d0dc37c9de5525df0127

Compte-Rendu - cr du cm du 06022023 e123cc14f791d421126e8a8de04d1

Compte-Rendu - cr du cm du 09012023 849e5e5f5d69fb1df257098730b2c

Compte-Rendu - 2021 11 04 cr cm 3ac2d2029ca830afb71c3ef170a9e70b

Compte-Rendu - cr cm 05.01.2026

Compte-Rendu - 2021 04 19 cr cm 7b7baff565bd00768ac5b11aaf3e5a8a

Compte-Rendu - 2021 04 06 cr cm 61e165ec16c7ccd65092b152eb505136

Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm 41e7904e746ef69f47032d687a9b4d6b

Compte-Rendu - 2021 02 01 cr cm Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 01 cr cm)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport, 1

COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON

COMPTE-RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

du 01 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-huit février, Nous, PETIT Didier, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « en votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le lundi 1er février deux mil vingt et un à vingt heures.

L’an deux mil vingt et un, le premier du mois de février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur Didier PETIT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques GUÉGNARD, Martine CHAUVIN, DANIEL ONILLON, Magali POUPLARD, Corentin LEVEUGLE, Gwenaëlle SALMON, Yann SUAU, Joëlle POURCHER-GENTIL, Jean-Marc PROVOT, Paul TRESMONTAN, Frédéric VEAUX.

Excusées : Laure BERTRAND, Lovely GODEAU, Romy COLLIN

Secrétaire : Magali POUPLARD

Romy COLLIN avait donné pouvoir à Paul TRESMONTAN

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du Compte rendu du 11 janvier 2021,

2) DIA parcelles AE N° 342,

3) DIA parcelles AE N° 23, 616 et 617,

4) CCLLA : acquisition des 3 sites techniques, accord de la mairie,

5) Désignation d’un élu référent fibre pour Beaulieu,

6) Risques naturelles et technologiques majeurs de la commune : informations, 7) Maison de Santé à Terranjou : délibération transfert de compétences, 8) Panneau affichage électronique : information,

9) Etude sur les potentiels de renouvellement urbain : présentation, 10) Rapport des commissions,

11) Questions diverses.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 11 JANVIER 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité des membres présents.

D.I.A. PARCELLE SECTION AE N° 342

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section AE N° 342 « rue des Carrois » pour une superficie de 170 m²

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.2

D.I.A. PARCELLE SECTION AE N° 23-616 ET 617

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section AE N° 23 – 616 ET 617 « rue Saint-Vincent » pour une superficie de 807 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE : ACQUISITION DES 3 SITES

Aménagement des 3 sites techniques et coûts estimatifs définitifs s’y rapportant à hauteur de 943 656.18 €

Pour faire ces travaux, comme stipulé dans la convention, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance doit être propriétaire des locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable quant à l’acquisition de ces 3 sites par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE

Après le déploiement des infrastructures, le syndicat Anjou Numérique fait de l’accompagnement numérique une priorité de son action dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique. Ainsi, le Conseil syndical d’Anjou Numérique propose de mettre en place une commission spécifique dédiée à l’accompagnement numérique composés d’élus municipaux et des intercommunalités. Elle aura pour mission de réfléchir, à partir de l’existant, à la structuration locale d’offres d’accompagnement au plus près des habitants. A cet effet il nous est demandé de désigner un élu référent pour notre commune. Après en avoir délibére, le conseil municipal désigne : Romy Collin comme élu titulaire référente et Corentin Leveugle comme élu référent titulaire.

RISQUES NATURELLES ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE LA COMMUNE

Monsieur le maire présente le Dossier Départemental des Risques Majeurs (le DDRIM) qui a pour but d’informer les populations sur les risques existants. Il est consultable en mairie. Les risques sont classés en deux familles de risques : les risques majeurs d’origine technologique et les risques majeurs d’origine naturelle. Ce document a été envoyé par la préfecture fin décembre 2020 et concerne toutes les communes de Maine-et-Loire.3

A la mi-janvier, un deuxième document a été envoyé, le dossier de Transmission d’Information au Maire (TIM) qui reprend les éléments du premier dossier pour la commune de Beaulieu qui est concernée par 9 risques sur les 10 possibles.

Ces deux documents doivent permettre d’élaborer le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à destination des habitants.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE : MAISON DE SANTE A TERRANJOU ; TRANSFERT

DE COMPÉTENCES

Présentation synthétique

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance dispose dans ses statuts de la compétence facultative « amélioration de l’offre de soins à travers la construction et la gestion immobilière d’une maison de santé pluridisciplinaire à Martigné-Briand ». Il est précisé que c’est la commune de Terranjou qui est propriétaire du terrain sur lequel sera érigée la maison de santé pluridisciplinaire de « Martigné-Briand ».

Cette compétence, issue des statuts de l’ancienne Communauté de communes des Coteaux du Layon, avait été intégrée aux statuts de la nouvelle Communauté de communes lors de la fusion de 2017 afin de permettre à la CCLLA de reprendre le dossier de construction en cours, préparer les actes de gestion à venir et gérer l’équipement.

Aux vues des évolutions du projet et considérant que la « gestion immobilière d’une maison de santé pluridisciplinaire » par la CCLLA n’est pas pertinente, il a été engagé une discussion entre les différentes parties, commune/ praticiens/ Communauté de communes, afin de trouver le mode de gestion le plus efficient. Les parties étant convenues que la gestion immobilière de l’ensemble devrait être assurée par la commune de Terranjou, la restitution de compétence est apparue comme la solution la plus sûre juridiquement.

La CCLLA, en accord avec la ville, souhaite restituer la compétence précitée aux communes et in fine, à la commune de Terranjou.

Afin de permettre une bonne exécution du programme immobilier et préparer les actes de gestion que commune devra engager, en particulier, avec les praticiens occupants, la CCLLA continuera à assurer un soutien technique à la maîtrise d’ouvrage et assistera la commune de Terranjou pour la préparation des documents en lien avec cette reprise de compétence.

La CCLLA, avant d’engager la procédure de restitution de la compétence, a obtenu l’accord de la Région et de l’Etat, principaux financeurs de ce programme, pour que les fonds attribués à la CCLLA puissent être transférés à la commune.

Avec cette restitution de compétence, la commune reprendra la totalité des droits et obligations de la CCLLA. Si par principe, le transfert de compétence entraîne la mise à disposition à titre gratuit des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, la maison de la santé n’est, à ce jour, pas construite et ne constitue donc pas un bien transférable.

Il a donc été convenu que la commune de Terranjou assumera tous les coûts de construction au moment du transfert de compétence en se substituant à la CCLLA, entre autres, dans les marchés d’étude et de travaux, et indemnisera la CCLLA pour les coûts engagés pour la construction de ladite maison de la santé sur un terrain communal (exception faite des frais de personnel de la CCLLA). Elle percevra directement les subventions attribuées au programme.

Une CLECT devra être réunie dans un délai de 9 mois.

Délibération

VU l’article 12 de la loi 2019-1461du 27 décembre 2019 ;

VU l’article L 5211-17-1 du CGCT ;

VU les statuts de la CCLLA et notamment son article 31 relevant des compétences facultatives et visant la

construction et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire ;4

CONSIDERANT que la compétence précitée relève des compétences non obligatoires et peut de ce fait être

retransférée dans les conditions de l’article L 5211-17-1 du CGCT tel que défini par l’article 12 de la loi du 27

décembre 2019 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour la CCLLA, de se prononcer sur cette restitution de compétence préalablement

aux communes ;

CONSIDERANT que les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer par délibération de leur

conseil, à compter de la notification de la délibération de la CCLLA sur ce transfert ;

CONSIDERANT qu’une CLECT sera réunie dans un délai de 9 mois à compter du transfert de compétence ;

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE A L’UNANIMITE :

-DECIDE de restituer aux communes la compétence amélioration de l’offre de soin telle que définie aux

statuts

-PRECISE que les frais engagés par la CCLLA sur le terrain d’assiette du projet, propriété de la commune,

donneront lieu à une indemnisation de la CCLLA par la commune de Terranjou à hauteur des frais

effectivement supportés par la communauté à la date du transfert de compétence ;

-DEMANDE aux communes de délibérer afin d’approuver la restitution de la compétence précitée.

Après en avoir entendu l’exposé synthétique, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents, adopte le transfert de cette compétence.

INFORMATION PANNEAU D’AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE

Corentin Leveugle présente à l’ensemble du conseil l’avancée du projet. Ce sujet avait fait l’objet de réunions de travail au sein de sa commission. A l’aide de tableaux comparatifs, il explique les avantages et inconvénients des différents modèles. Suite à cette présentation, le Conseil valide le choix d’une entreprise, la société LUMIPLAN (cette entreprise a installé de nombreux projets dans des communes limitrophes). Corentin Leveugle reprend contact avec l’entreprise pour organiser une rencontre sur le site retenu et pour voir les aspects techniques pour l’installation.

AURA : POTENTIELS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

L'étude sur les potentiels de renouvellement urbain des 8 communes polarités de la CCLLA, réalisée par l'AURA de juin à décembre 2020, est désormais disponible sur le WEBSIG, à la couche intitulée ''Potentiel de renouvellement urbain" dont vous trouverez ci-joint un guide simple de visualisation/utilisation. Ces potentiels ont été pré-identifiés, techniquement. Vous trouverez ci-joint également pour rappel, le diaporama présenté qui rappelle la méthodologie retenue par l'AURA. Ces potentiels de renouvellement ont donc vocation désormais à être confrontés aux connaissances de terrain (sites déjà identifiés par une OAP ou autres prescriptions d'urbanisme, espaces à protéger, vocation autre qu'habitat...), et aux projets privés ou publics, en cours ou à venir sur la commune. Que ce soit sur la cartographie ou dans le tableau Excel ci-joint, chaque site potentiel possède un numéro d'identification unique, avec les caractéristiques de chaque site relevé. Lors de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la CCLLA qui va démarrer en 2021, ces éléments déjà identifiés seront une base de travail avec laquelle nous solliciterons les communes pour déterminer les potentiels fonciers (le volet foncier est un champ obligatoire de l'élaboration d'un PLH). Une réponse concernant notre commune est attendue pour le 25 février 2021.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Pôle culture lien social solidarité

Martine Chauvin aborde le projet budgétaire de la Bibliothèque :

- budget spécial pour des livres et magazines pour les ainés avec l’idée d’une caisse qui serait

transporter au domicile des ainés afin qu’ils puissent continuer à lire pendant cette période de crise

sanitaire ;

- Besoin en peinture pour refaire les murs intérieurs de la bibliothèque ;

- Besoin en terme de communication : signalétique et plaquettes ;5

- Achat d’un nouveau logiciel ;

- Réflexion sur la gratuité de l’accès à la bibliothèque pour les enfants ;

- Anticipation de l’agrandissement de la bibliothèque : voir avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour une demande de subvention ;

Pôle Technique

Daniel Onillon fait un point sur la traversée du bourg.

Gwenaëlle Salmon présente le tronçon au niveau du cimetière avec la double écluse. Après la présentation de deux stratégies d’avancement des travaux de ce tronçon, le conseil donne un avis positif à la stratégie 1.

Daniel Onillon évoque le projet d’éco-pâturage à un coût de 570 €

Pôle Education-Enfance-Jeunesse

Magali Pouplard fait un point sur la situation sanitaire concernant la restauration scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

1 - Félicitations au Fournil Belloquois et aux deux apprentis récemment médaillés. Il est dommage que le contexte sanitaire ne permette pas d’organiser actuellement une cérémonie officielle pour mettre à l’honneur tous les résultats de nos jeunes apprentis sur la commune. Une date sera programmée quand ce sera de nouveau possible.

2 - Local de rangement Salle de Sport :

Au dernier conseil monsieur le maire avait expliqué la situation. La société DEKRA avait émis une réserve en septembre 2019 dans son rapport de vérification réglementaire après travaux avec 13 points de non- conformité. Depuis l’été 2020, la commission a relancé toutes les entreprises, sans passer par le maitre d’œuvre, pour les 13 points cités dans le rapport. Les derniers travaux ont eu lieu pendant les vacances de Noël. La société DEKRA est revenue le 21 janvier à la demande de la Mairie. Un nouveau rapport de vérification réglementaire après travaux (qui annule le précédent) a été reçu. Le document ne présente plus de réserves concernant la tenue au feu du bâtiment.