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Compte-Rendu - cr du cm du 06022023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06022023)
Thèmes du document : Transports, Sport, Loisirs,
Beaulieu, OT TSur
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2023
Convocation du 2 février 2023
Affichage à la porte de la mairie O2 février 2023
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Excusé : 1
Procuration : O
Votants : 14
L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune,
dûment convoqué le deux février 2023, s’est réuni en
session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du conseil à la mairie, sous la présidence de
Madame Martine CHAUVIN, Maire.
Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Jacques
GUEGNARD, Daniel ONILLON, Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Mathieu BERTRAND, Agnès GESLIN,
Paul TRESMONTAN, Sandra GAULTIER, Christine JOUET, Sandra NOEL
Excusés : Paul TRESMONTAN excusé pour raisons professionnelles
Agnès GESLIN
Pouvoir: Agnès GESLIN a donné procuration à Daniel ONILLON est attendant son arrivée
Absentes : Agnès GESLIN et Christine JOUET absentes à l’ouverture du conseil et arrivées en cours de
séance.
Secrétaire : Sandra GAULTIER
ORDRE DU JOUR :
Indemnités de régisseur
Vote des tarifs de la bibliothèque
Vote des tarifs
Vote des subventions
10. Compte-rendu des commissions
11. Questions diverses
D
HONRmU
BYE
Conseil municipal du 06.02.2023
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation compte-rendu du conseil municipal du 09 janvier 2023
Avis pour sursoir à la vente, par les bailleurs sociaux de leur patrimoine locatif
Représentant pour l’Assemblée Générale de la Mission Locale
Déclaration d'intention d’aliéner pour la parcelle B 469
Page 1 sur 13 1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire propose de désigner secrétaire de séance : Sandra GAULTIER, proposition adoptée.
2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 09 janvier 2023
Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN - le Maire
Madame le Maire propose l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 janvier 2023, et le
soumet au vote des membres du conseil municipal :
Votants : 13
Votes répartis ainsi :
Contre : 0 Abstention : O Pour: 13
3- Avis pour sursoir à la vente, par les bailleurs sociaux de leur patrimoine locatif
DCM 2023-04
Rapporteur: Martine CHAUVIN — le Maire
Maine-et-Loire Habitat a sollicité la mairie par courrier pour offrir à la vente des locataires volontaires dix
logements sur la commune. Beaulieu s'y est opposé jusqu’à maintenant car il n’y a pas de nouveaux
terrains pour renouveler l'offre de logements locatifs.
Or, le Programme Local de l'Habitat est en cours d'élaboration et prévoit le foncier et les modalités
d'habitat (dans le cadre de la loi Climat et Résilience), étant donné que les conclusions du PLH ne sont pas
encore connues il est difficile de se positionner. Pour information, cette demande des bailleurs sociaux a
été reçue par toutes les communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Il a été
convenu que toutes les communes fassent une même réponse.
Les bailleurs sociaux ont des conventions avec l’Etat pour favoriser l'accession à la propriété de locataires,
globalement des personnes à faible revenus.
Arrivée de Agnès GESLIN à 20h05
Arrivée de Christine JOUET à 20h06
Madame le Maire propose la délibération suivante : Le conseil municipal autorise madame le Maire ou
son adjoint à sursoir à la vente de logements sociaux sur la commune, dans l'attente de l’approbation du
Programme de l'Habitat de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance.
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : 0 Abstention : O Pour : 14
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 2 sur 13 4- Déclaration d'intention d’Aliéner
DCM 2023-05
Rapporteur : Yann SUAU — Adjoint au Maire
Monsieur Yann SUAU propose aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner
concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, sur la parcelle AB 469 située au 23 Rue du Fief
Signoré-— pour une superficie de 587 m2.
Yann SUAU propose de ne pas exercer le droit de préemption et Madame le Maire soumet au vote du
conseil la renonciation au droit de préemption pour la parcelle AB 469 :
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : O Abstention : O Pour : 14
5- Représentant pour l’Assemblée Générale de la Mission Locale
DCM 2023-06
Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire
Le Conseil de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance a voté le 12 janvier 2023 la
désignation de la commune de Beaulieu-sur-Layon pour l’Assemblée Générale de la Mission Locale avec
Martine CHAUVIN représentante, en lieu et place de Romy COLLIN.
Or, le Conseil Municipal avait délibéré en faveur d’Agnès GESLIN le 21 mars 2022, mais la délibération n’a
pas été prise en compte par la Communauté de Communes.
Madame le Maire propose la délibération suivante : le Conseil Municipal annule et remplace la
délibération du 21 mars 2022 désignant Agnès GESLIN comme représentante pour l’Assemblée Générale
de la Mission Locale et valide la désignation de Martine CHAUVIN en lieu et place.
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : 0 Abstention : 1 (Martine CHAUVIN concernée par le vote) Pour : 13
6- Indemnités de régisseurs
DCM 2023-07
Rapporteur: Martine CHAUVIN - le Maire
Concernant la gestion des régies communales, il a été décidé de nommer deux régisseurs agents de la
commune, un titulaire et un suppléant par régie. Actuellement, il n'y a pas d'indemnités qui
correspondent avec ces missions, sauf pour la régie de la salle de sports { montant de l’indemnité 120 €
/an).
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 3 sur 13 Une délibération a été prise sur le RIFSSEP(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) le 30/08/2021, mais il n’y est pas fait mention.
Le RIFSSEP est composé de deux parties : 'IFSE (Indemnité des Fonctions, des Sujétions, et l’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Il convient d'y ajouter la possibilité d’une IFSE spéciale pour les régies selon les conditions suivantes :
-L’indemnités peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, aux agents contractuels responsables d’une régie.
-Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance (administratif, animation...) de l'agent régisseur.
Aujourd’hui nous avons 5 régies et une pour le CCAS :
Une régie d’avances pour le service administratif
Quatre régies de recettes dont un pour la bibliothèque, une pour le service administratif, une pour
la salle de sports, une pour la salle Saint-Louis et Guynemer.
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) encourage les collectivités à réduire les régies, afin
de ne plus avoir de l'argent numéraire et des chèques qui circulent en mairie. La collectivité établirait une
facture pour les locations de salles, qui serait à régler directement au trésor public, comme c’est déjà le
cas pour les services périscolaires.
Pour demain, nous aurons :
Une régie de recettes pour la bibliothèque (pour les adhésions, le désherbage et les animations)
Une régie de recette pour le CCAS (pour le transport solidaire, les animations solidaires, dons des gens du voyage)
Mathieu BERTRAND trouve dommage que les gens ne pourront plus payer en mairie en espèces.
La remarque est entendue, c’est la même règle pour les règlements cantine et garderie périscolaire.
L'objet du Conseil Municipal ce soir, doit statuer sur l'indemnité de régie et non sur le nombre de régie. Il
est proposé : Titulaire 110€ et suppléant : 0€ pour la régie de bibliothèque
Titulaire 110 € et suppléant : 110€ pour la régie du CCAS
L'IFSE régie fera l’objet d’un versement annuel proratisé en fonction de la date de nomination ou de fins
de fonctions en qualité de régisseur. L’IFSE fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale, notifié à l'agent.
Madame le Maire soumet au vote du conseil la délibération suivante : Le conseil municipal instaure la part
supplémentaire « IFSE régie » à ajouter à la délibération cadre du RIFSSEP du 30 août 2021, valide les
critères et montants tels que définis ci-dessus, inscrit les crédits correspondants au budget, et autorise
Madame le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à la procédure et à la faire respecter.
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : O Abstention : O Pour: 14
7- Vote des tarifs de la Bibliothèque
DCM 2023-08
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint au Maire
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 4 sur 13 Dans le cadre de la charte du Résokili et du déploiement sur la totalité de la Communauté de Communes
Loire Layon Aubance, de la carte unique, les élus de la commission Développement culturel et touristique
puis du bureau communautaire proposent de simplifier les tarifs d'abonnements aux bibliothèques et
d’harmoniser les règles de prêt en choisissant entre 4 tarifs :
0€,6€,12€ou20€.
Le groupe bibliothèque propose de maintenir pour toute adhésion à compter de l’année 2023 :
-Le tarif par foyer de la commune et d’une des communes de la CCLLA à 12 € {c’est le cas
aujourd’hui à Beaulieu),
-La gratuité pour les moins de 18 ans, collectivités et associations partenaires (convention signée),
étudiants, jeunes en service civique, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, nouveaux
arrivants pendant 1 an à compter de leur 1°" adhésion
Chaque commune doit délibérer sur ses propres tarifs. La prochaine étape est d’arriver à écrire une charte
commune à toutes les communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Madame le Maire soumet au vote du conseil la délibération suivante : le Conseil Municipal accepte les
tarifs ainsi présentés et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à la
procédure et à la faire respecter.
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : O Abstention : O Pour: 14
8- Vote des tarifs
DCM 2023-09
Rapporteur : Didier PETIT, 1% Adjoint au Maire
Les tarifs communaux ont été travaillés en réunion avec tous les membres du conseil qui le souhaitaient
le 23 janvier 2023.
Les tarifs votés ce jour seront applicables dès à présent sauf en ce qui concerne les services périscolaires
qui seront applicables au 1°’ septembre 2023.
Les nouveautés portent sur :
-l’atelier des services techniques : étant donné que les locaux ne sont plus occupés et qu’il y aurait
potentiellement des demandes d'installation, un tarif vous est proposé afin de pouvoir répondre aux
sollicitations sans attendre un nouveau conseil municipal,
-cimetière : la concession de 50 ans est supprimée,
-le hall de la salle de sport ne peut être loué qu’en l’absence d'activité sportive dans la salle de
sports et uniquement aux Belloquois,
-la salle de sports peut être louée pour des manifestations non sportives, mais au tarif de 200€ et
ave 500€ de caution. Une exception pour le coût de location sera accordée pour les associations d'intérêt
général comme la Ligue contre le Cancer, les Beaulieu de France, les exceptions seront étudiées au cas
par cas.
Mathieu BERTRAND rappelle que pour toute manifestation organisée dans la salle de sports, une
demande devra être soumise à la commission de sécurité pour l'occupation (avec plan de la salle, sens de
circulation et évacuation du public).
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 5 sur 13 Un travail est à faire avec les associations sur les appellations des salles, cela sera revu avec la commission Bâtiments.
Tarifs 2023 :
TARIFS VOTES LE 06.02.2023 Tarifs 2023 Mise en | Délibération
{DCM 2023-09) application
Services périscolaires ler septembre
2023
Garderie {quotient 0 à 899) 2.55€/heure règlement
intérieur du
service -
sera voté en Garderie (quotient 900 à 1399) 2.80€ /heure
mai ou juin
Garderie {quotient sup 1400) 3.05€/heure 2023
Goûter 0.65€/goûter
Cantine (repas régulier enfant) 3.75€ /repas
Cantine (repas occasionnel enfant) | 4.35€ /repas
Cantine (repas adulte) 6.00€/repas
Locations des bâtiments dès à présent
La poste - pour la partie bureau 375€/mois
Atelier Relais 1 050€/mois
Atelier services techniques | 600€/mois
(location en l'état)
Logement 1 rue st Vincent (charges | 4 00€/mois
comprises)
EMIL 0
Beaulieu Tourisme Animation 2 000€/an
Occupation du domaine public dès à présent
Taxi emplacement 30€ /an par taxi
Droit de place camion 70€ par camion et
par présence
Droit de Place pizza / food truck 38,00 € par mois
Place marché {sans élec) 1€/ml/jour
Place marché (avec élec) - Essai
gratuit 2 mois
2€/ml/jour
Droit étalage sur le trottoir 13,00€ le m? par an
Orange Réseaux 1123€/an
Finagaz Réseaux 166€/an
Stat. Jour, véhicules(garage) forfait 235€/an
Droit de place d'utilisation LA | 1 750€/an
FORET
Cimetière dès à présent Délibération
Concession commune 15 ans 60.00 €
Concession commune 30 ans 125.00 €
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 6 sur 13 Concession hors commune 15 ans 515.00 €
Concession hors commune 30 ans 795.00 €
Colombarium ou cavurne | 100.00 €
communes 15 ans
Colombarium ou cavurne | 200.00 €
communes 30 ans
Colombarium ou cavurne hors | 400.00 €
communes 15 ans
Colombarium ou cavurne hors | 800.00 €
communes 30 ans
Bibliothèque dès à présent |
Adhésion annuelle 12 € par an, gratuité 06/02/2022
d'un an pour les
nouveaux arrivants
Animations payantes 10 € pour les adultes
5 € pour les moins de
18 ans
Location de matériel dès à présent
Vidéoprojecteur (seul) ou avec | 0.00€ pour les assos 29/08/2022
écran portatif conventionnées avec
la mairie (500€ de
caution)
Ecran portatif (seul) 0.00€ pour les assos 29/08/2022
conventionnées avec
la mairie (100€ de
caution)
Location gobelets BSL 2€/verre et 200€ de
caution
Amende dès à présent
Dépôt sauvage en sac 50 € par sac déposé 30/11/2020
Dépôt sauvage en vrac facturation des frais 30/11/2020
réels d'enlèvement,
de traitement des
déchets et remise en
état
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 7 sur 13 TARIFS DES SALLES
Salle de sports Personne de la commune 1h/semaine 6.55 €
Personne de la commune 1h/semaine/mois 21.50 €
Personne hors commune 1h/semaine 13.50 €
Personne hors commune 1h/semaine/mois 30.00 €
Hall salle de sports uniquement loué aux . .
120 € +60 € de caution Hall de la salle Belloquois
Salle de sports manifestation hors sport 200 € + 500 € de
caution
Grande salle ST LOUIS | ?CÈnE- . oo Loges et|Chauffage
|Cuisine |Sono let = et B u
; Salle Saint-Louis Eclairage écran
Associations locales | 90 € + 500 € de caution 40 € 30 € 20€ 0€ 0€
200 € + 500 £ de caution 65 € 30 € 25€ 30 € 20€
30 € supplémentaire si
Personnes Privées |souhait d'utiliser la salle
commune la veille à partir de 14h00
Personnes Privées 0 €, 500 de caution| 80€ 30 € 50€ | 30€ | 20€ hors commune
D EE FORFAIT DE 100 € poubelle
Vin d'honneur
ST 60 € + 500€ de caution personnes privées de
la commune)
Salle Guynemer
Salle Chauffage Cuisine
. 30 € + 500 € de caution 15 € 20 € Associations locales
50 € + 500€ de caution 15 € 25 €
30 € supplémentaire si
souhait d’utiliser la salle la
Personnes Privées commune veille à partir de 14h00
Personnes Privées hors commune | 100 £ + 500 £ de caution 15 € 50 €
Si pas de tri de poubelle FORFAIT DE 100.00€
Vin d'honneur (uniquement
personnes privées de la|20 € + 500€ de caution 15.00€
commune)
Madame le Maire soumet au vote du conseil la délibération suivante : le Conseil Municipal accepte les
tarifs ainsi présentés et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à la
procédure et à la faire respecter.
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 8 sur 13 Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : 0 Abstention : O Pour : 14
9-Vote des subventions
DCM 2023-10
Rapporteur : Didier PETIT, 1% adjoint
Les tarifs proposés sont issus des propositions de la réunion de travail du 23 janvier 2023. Pour rappel les
calculs des subventions sont réalisés à partir d’une base qui est multipliée par le nombre d’adhérents de
la commune.
Les élus ont souhaité favoriser les jeunes et tout ce qui touche à l’éducation, d’où des changements
significatifs proposés :
-La base de calcul passe à 130 € (l’an dernier elle était de 120 €),
-Pour les jeunes de moins de 18 ans pratiquant une activité sportive ou culturelle, le calcul passe
à 25 € par jeune licencié (l’an dernier il était 21€),
-Pour tout ce qui touche à l'éducation, notamment pour les sorties scolaires, auparavant n'étaient
pris en compte que les élèves de primaires, maintenant tous les enfants sont pris en compte et l’on passe
à 20€ par enfant de la commune (l'an dernier 15 € pour les enfants de primaire de la commune)
-Pour les voyages scolaires on compte 10€ par nuit et par enfant de Beaulieu (lan dernier il était
de 5€ par nuit et par enfant de la commune)
-Pour l’Ecurie Plantagenet : les subventions de 2022 et de 2023 seront versées en 2023, car lors
du passage en conseil municipal des subventions en 2022, il subsistait un doute quant au siège social de
l’association sur la commune, il y a donc lieu à un rattrapage.
-Pour les veuves : la radiation de l'association a été faite à la demande de la présidente car le siège
n’est plus sur la commune.
-Familles Rurales: l'association percevait une subvention importante de la commune
précédemment. Cela ne sera plus le cas. En effet, avant la commune touchait une subvention de la CAF
pour l’ALSH, et la commune reversait cette subvention à Familles Rurales. Avec le CTG, l'association va
toucher directement la subvention de la CAF. 11 manque le nombre de journées enfants pour 2022.
L'association Familles est en attente de ce chiffre. Le montant de la subvention de Familles Rurales ne
sera donc pas voté ce jour mais lors d’un prochain conseil municipal.
-Club de foot de Val du Layon : nous sommes en attente du nombre de licenciés, du coup, la
subvention ne sera donc pas votée ce jour mais lors d’un prochain conseil municipal.
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 9 sur 13 Associations
ACES (Sauvegarde du Pont Barré) 130.00 €
ACCA (Chasse) 130.00 €
(Services aux Personnes) 720.00 €
Alliances des B
AMAP LA BELLOQUOISE
Amicales Sapeurs Pompiers
APEEP (projet
APEL
classe découverte
Scolaire
rurales
et
500.00 €
230.00 €
130.00 €
130.00 €
1 080.00 €
130.00 €
2 160.00 €
1 040.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
non votée ce jour
130.00 €
non votée ce jour
605.00 €
655.00 €
2 280.00 €
225.00 €
2 900.00 €
252.00 €
280.00 €
260.00 €
780.00 €
155.00 €
21672.00€
Madame le Maire soumet au vote du conseil la délibération suivante : le Conseil Municipal accepte les
subventions ainsi présentées et autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs
à la procédure et à la faire respecter.
Votants : 14
Votes répartis ainsi :
Contre : 0 Abstention : O Pour: 14
9-Rapports des commissions
COMMISSION FINANCES — Rapporteur Didier PETIT, 1° adjoint au Maire
La dernière réunion de préparation s’est déroulée le 23 janvier, la prochaine rencontre aura lieu le lundi
27 février à 19h00 pour échanger sur le budget
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 10 sur 13 Martine CHAUVIN, Jacques GUEGNARD, Yann SUAU et Didier PETIT avons participé à la réflexion sur le
PACTE FISCAL ET FINANCIER entre les communes et la CCLLA pour des décisions en 2024. Un audit des
finances de toutes les communes de la CCLLA a été réalisé et une restitution a été faite. Le 31 janvier ils
ont participé à une journée sur le Pacte durant laquelle ils se sont inscrits aux 4 ateliers proposés : un sur
la capacité financière et le plan pluri annuel d'investissement, un autre sur la politique fiscale et le partage,
un troisième sur la mutualisation, et enfin un sur la politique financière et la solidarité. Des réflexions ont
eu lieu lors de ces ateliers, la prochaine réunion sera le 28 mars, avec des enjeux plus politiques.
COMMISSION COMMUNICATION - Rapporteur Martine CHAUVIN, le Maire
C’est avec plaisir que nous pouvons vous présenter le bulletin annuel, sorti depuis le 2 février 2023.
La distribution dans les boîtes aux lettres des Belloquois a été réalisée, il reste la distribution à l’attention
des Président-e-s des associations et des entreprises.
Le 15 février se tiendra la réunion pour préparer le bulletin du mois de mars et le GR aura lieu le même
jourà 20h30.
La fibre devrait arriver à la mairie d'ici trois à six semaines, afin de résoudre tous les soucis
Contrat avec Calonna Informatique : pour avoir un outil permettant à chaque conseiller municipal d’avoir
accès aux données, un agenda partagé, pour pouvoir organiser des visioconférences, et pour répondre
aux exigences récentes du Préfet par rapport au piratage, les propositions de l’entreprise Calonna
occasionnant un surcoût annuel de 9 500€ ont été validées. Au préalable, elles ont été examinées par un
agent expert informatique de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance pour avis.
COMMISSION ENFANCE -— Rapporteur Laure BERTRAND, Adjointe au Maire
Rv le 02 février 2023 : avec Claire BEGHIN, nouvelle Chargée de coopération territoriale, nous allons
travailler sur le jeu par le biais d'ateliers pour les enfants. Un point sera fait sur la pause méridienne, avec
un temps prévu en immersion par Claire BEGHIN afin d'évaluer les axes d'amélioration.
CMJ du 4 février 2023 : travail sur une vidéo qui sera diffusée dans les écoles, le souhait du CMIJ est que
les écoliers fassent un dessin et en choisissent un pour créer un panneau sur les déchets.
Départ de la remplaçante de l’ATSEM sur l'Ecole Louis Froger et remplacement par une agent déjà en
poste via Initiatives emploi qui va cumuler le temps périscolaire et le temps scolaire, un nouvel agent a
été recruté.
Rencontre avec Adrien LANTE : co-fondateur des Alchimistes, qui proposent des animations sur la collecte
des déchets alimentaires. Possibilité de faire un mois de test/
PMS : rencontre le 2 février avec le département Ingénierie. Groupement d'achat avec Force 5 et Goal,
même si cela est alléchant, cela n’est pas légal. Il faudrait faire une convention avec les fournisseurs, avec
un prévisionnel annuel, avec des contraintes notamment souhait sur les circuits courts. Prochaine étape
rencontre avec le GAP. La convention annuelle : pourrait prévoir la révision des prix, les attentes de part
et d'autre. L'objectif est d’avoir un dossier bien ficelé pour la rentrée de septembre 2023
Chantier Jeunes avec le Centre Socioculturel : une réflexion va être engagée car les retours d'expériences
du Centre Socioculturel soulèvent des questions sur tous les chantiers, l’orientation pourrait aller vers des
actions argent de poche.
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 11 sur 13 Animation Jeunesse par le Centre Socioculturel : Vincent, l'animateur, sera présent tous les mercredis
après-midi de 14h à 17h au city stade pour proposer des idées aux jeunes, des matchs, il s'adapte aux
souhaits des jeunes.
Ateliers ABS Analyse des Besoins Sociaux du CCAS/partenariat avec la commission : jeudi 9 février de 19
à 20h, deux ateliers : l’un parents et ados, et l’autre pour les 25-60 ans. La dernière rencontre aura lieu le
samedi 11 mars à 10h pour les parents des jeunes enfants.
Annonce de fermeture de classe pour Louis Froger : on passerait de trois à deux classes. Cette décision,
en février, qui a été prise par rapport aux effectifs de décembre (48 élèves inscrits) n’est pas figée, c'est
une première étape. En dessous de 48 élèves inscrits, la décision de fermeture sera confirmée, mais début
février nous sommes à 51 enfants. La seconde étape : c’est au mois de juin, où l’on va recompter les
élèves. Enfin, la troisième étape est le mois de septembre avec une décision définitive. Une réunion avec
les parents d'élèves est prévue mardi 7 février avec Martine CHAUVIN.
Une inquiétude plane aussi sur l’école Saint-Louis qui pourrait aussi être sous le coup d’une potentielle
fermeture de classe.
VIE ASSOCIATIVE - Didier PETIT, 1°’ adjoint
Rencontre des associations pour préparer le vote des subventions
Prochaine commission : vendredi 10 février 18 h
sur le calendrier des manifestations 2023
samedi 18 mars inauguration rosiers espoir d'Anjou à 10h30
dimanche 26 mars randonnée des côteaux Ligue contre le cancer
samedi et dimanche 15-16 avril rallye des côteaux
Villages en scène et autres spectacles
Fête de la Musique
La tablée belloquoise
Repas des aînés
Spectacle de Noël
Nous avons de la chance d’avoir un milieu associatif actif, d’où le nombre de manifestations importantes.
Voirie et bâtiments : Gwénaëlle SALMON, adjointe au Maire
*__ Retour commission
- 02/02/2023 : Analyse des conclusions des audits énergétiques réalisés sur les bâtiments de
l’Oiseau Lyre et de l’école Louis Froger
Travaux à budgétiser sur 2023 (estimations précises)
* Aire à Virer:
- Nouvelle rencontre avec les habitants de Mozé sur Louet et un exploitant agricole le
28/01/2023,
- Décisions : Demander l’appui de l’association AIDES pour une sensibilisation sur site
Procéder à l’enrochement du site, de manière à fermer le site (matérialisation en jaune sur le plan) — utilisation pour des véhicules légers principalement — les blocs rocheux sont en notre
possession
Interdire le stationnement : il faut prendre un arrêté en ce sens
Conseil municipal du 06.02.2023 Page 12 sur 13 Interdire la circulation à partir du croisement de la rue du Bois (sauf riverains et
engins agricoles)
Prévenir le Département pour enlèvement de la signalisation sur RD : un courrier doit
être fait au Département pour retirer le référencement de cette aire
Demander à ASF de nettoyer les parcelles attenantes car il y a beaucoup de déchets
(balançoire...) en plastique en tous genres
Étudier la faisabilité de faire nettoyer le site par une société privée : faire appel à un
chantier d'insertion
Mathieu BERTRAND informe que le risque est que l'emplacement soit déplacé ailleurs, voire plus près du
bourg, derrière XPO ou dans la rue des riverains. Il regrette que le dossier n’ait pas été assez travaillé en
commission.
Un rendez-vous peut se refaire en commission pour y réfléchir. L'enrochement n’est pas définitif et il
pourrait être retirer si cela ne convient pas.
Les riverains ont été concertés, ils sont à la fois démunis et en même temps, en colère face à une situation
difficile à expliquer à leurs enfants.
Commission Aménagement Développement — Yann SUAU, adjoint au Maire
STEP : la CCLLA a retenue l’entreprise DURAND pour faire les travaux.
Réunions publiques :
Le mercredi 22 février 2023 à 18h00 : réunion publique pour informer les travaux de la station d'épuration
et des réseaux avec les riverains et les habitants des rues voisines (la Rue de Chanzeaux, la Rue de Rablay).
Le mercredi 01 mars 2023 : réunion publique sur la déclaration de projet pour la mise en comptabilité du
PLU pour TPPL— l’objet de la réunion est d'évoquer le zonage et sa modification.
Questions diverses :
Fermeture du secrétariat de la mairie: le secrétariat sera fermé le lundi 27 février pour raison de
formation
INVITATION A S'INSCRIRE POUR la 23°"° rencontre des BEAULIEU DE France les 9 et 10 septembre à
Beaulieu-Lès-Loches
Participation financière de 80 € par personne et de 25 € pour les jeunes
Questionnaire à retourner pour le 17 février 2023
Programme détaillé à recevoir par la suite
Invitation pour les 10 ans de l’entreprise de M Gouin
Sandra NOEL signale que les habitants de la résidence Madeleine Charbonnier sont dérangés par des
coups de sonnettes intempestifs. Martine CHAUVIN déplore cette situation et demande comment
intervenir.
Prochain conseil municipal le 06 mars 2023
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00. 2
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