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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 065 Centre aquatique du Grand Chambord rapport annuel du concessionnaire exercice 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 065 Centre aquatique du Grand Chambord rapport annuel du concessionnaire exercice 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
y Affiché le mlnent
G R A n D ID : 041-244100798-20210705-041
065 2021-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du O5 juillet 2021
25 juin 2021 Séance du 05 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt et un
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 05 juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne}), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Nathalie SAULZET
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire}, Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET
(Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD-RODET (Thoury),
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Fabienne GENDRIER (Montlivault) a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a
été désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-065-2021 } | De |
Objet : Centre aquatique du Grand Chambord - rapport annuel du concessionnaire - exercice 2020
Monsieur le Président précise que l’article L.3131-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:0254.465S3 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Fe
ID : 041-244100798-20210705-041 065 2021-DE
analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que dès communication de ce rapport son examen est
mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur le Président rappelle que la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord a été concédée à la
société VERT MARINE.
Le concessionnaire VERT MARINE a remis son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2020 (annexe 13).
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du rapport du concessionnaire VERT
MARINE pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2020.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> PREND ACTE du rapport du concessionnaire VERT MARINE pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président ;