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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 089 Centre aquatique du Grand Chambord rapport annuel du concessionnaire exercice 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 089 Centre aquatique du Grand Chambord rapport annuel du concessionnaire exercice 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L O7
a ID : 041-244100798-20230925-041 089 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
15 septembre 2023 Séance du 25 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 25 septembre à 19h00
Titulaires présents : 30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 1 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER
(Montlivault), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien
MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
José COELHO à donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambordi).
Dominique GIBAUD a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patrick MARION (Neuvy), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-089-2023
Objet : Centre aquatique du Grand Chambord - rapport annuel du concessionnaire - exercice 2022
Monsieur Michel LAURENT, Vice-président en charge des équipements nautiques, précise que l'article L.3131-5 de l'ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que les
concessionnaires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce
rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que dès communication de ce rapport son examen est
mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 4653 81 www.grandchambord.fr
RTS OT EN EE SE LE PSS PQ = Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le S L 0 “
ID : 041-244100798-20230925-041 089 2023-DE
Monsieur le Vice-président rappelle que la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord à été concédée à la
société VERT MARINE.
Le concessionnaire VERT MARINE a remis son rapport d'activité annuel pour l'exercice 2022 (présenté en annexe 16).
Après avoir été présenté en commission cohésion sociale et services à la population réunie le 06 septembre 2023, Monsieur le
Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de prendre acte du rapport du concessionnaire VERT MARINE
pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2022,
Le Conseil communautaire prend acte du rapport du concessionnaire VERT MARINE pour la gestion et l'exploitation du
centre aquatique du Grand Chambord pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
N
Joël DEBUIGNE Gilles CLEMENT