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Arrêté - Parking ecoles elementaire et maternelle Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Parking ecoles elementaire et maternelle Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Aunor.
© ARR
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-08-54-ST
Objet
: Parking
écoles
élémentaire
et maternelle
Emile
Zola
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8
mars
2000
modifié
le
6
décembre
2017,
Vu
les
attentats
perpétrés
dans
notre
pays
ces
derniers
mois,
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
d’exercer
aux
abords
des
écoles
la
plus
grande
vigilance,
il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident, Vu
le
changement
d’implantation
de
l’arrêt
de
bus
destiné
aux
transports
scolaires,
ARRETONS
Article
1:
À
compter
du
lundi
4
septembre
2023
et
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023/2024,
le
parking
situé
à proximité
de
l’école
Emile
Zola
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sauf
pendant
la
période
des
vacances
scolaires.
Article
2:
L'accès
à
la
rue
Gérard
Philippe,
en
double
sens
de
circulation,
se
fera
par
conséquent
par
la
rue
Paul
Eluard.
De
ce
fait,
la
rue
Gérard
Philippe
sera
classée
« Voie
en
impasse
»,
hormis
lors
des
vacances
scolaires.
Article
3
:Des
barrières
de
Police
et
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
:
-
BK
: Interdiction
de
circuler,
- _ BK6D
: Interdiction
de
stationner.
Article
4
:Les
riverains
se
trouvant
dans
« l’impasse
»
de
la
rue
Gérard
Philippe
déposeront
leurs
bacs
à
ordures
ménagères
et
tri
sélectif
à
l’entrée
de
la
rue
avant
chaque
passage
de
la
société
SUEZ
RV
VALENCIENNES,
sauf
pendant
la
période
des
vacances
scolaires.
Article
5 :
Un
arrêt
de
bus
destiné
aux
transports
scolaires
sera
implanté
rue
Paul
Eluard,
et
ce,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023/2024. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
ns
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
:Pour
tout
stationnement
gênant,
l’enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
Article
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
9
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
___
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
___
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
__
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
__
Mesdames
les
Directrices
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Emile
Zola,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
FINAND.
Publié ou notifié
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
k
Le
16
août
2023
POUR
LE
sue
AOÛT 2022
.
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ,
Le
Maire,
/)
‘
.
5€.
Florent
Laurent
DEPAGNE.