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Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Jean Maçon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Jean Maçon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'en raison des risques d'accidents liés à l'étroitesse et à la dangerosité de la circulation sur le chemin de Jean de Maçon, il convient de réduire le trafic et en conséquence d'instaurer un sens interdit sauf riverain dans le sens Sud-Nord (route
de Bardos — chemin de Vergez),
ARRÊTE
Article 1°” : La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur le chemin de Jean de Maçon dans le sens Sud-Nord (route de Bardos — chemin de Vergez), sauf aux riverains.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des Services techniques communaux, de sécurité, de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Article 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à Monsieur le Commandant de la bridage de Gendarmerie de BIDACHE.
Pièce jointe : plan de la zone concernée par le présent arrêté.
Fait à GUICHE,
Le 19 juillet 2017
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON Plan de la zone concernée par le présent arrêté
HEDE VA GS/