Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Vergez
Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin des Arroques
Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Jean du Haou
Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Jean Maçon
Arrêté - 20260319 AM Limitation tonnage chemin Guirauton Ec
Arrêté - sens prioritaire
Arrêté - 20250505 Arrete interdisant stationnement chemin P
Arrêté - 20260319 AM STOP route Port
Arrêté - 14 SENS PRIORITAIRE CHEMIN DE BARGEMON
Arrêté - Circulation sens prioritaire
Arrêté - 20260416 AM sens prioritaire chemin Laillet
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h48 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Arrêté - 20260416 AM sens prioritaire chemin Laillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de GUICHE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la forte déclivité et l'étroitesse de la voie communale n°1 dite chemin de Laillet,
Considérant que le rétrécissement de la chaussée impose la fixation d’un sens de priorité de passage,
ARRÊTE
Article 1er : Au droit du rétrécissement de la chaussée de la voie communale n°1 dite chemin de Laillet, les Usagers circulant dans le sens Sud / Nord devront laisser la priorité aux usagers circulant dans le sens Nord / Sud.
Article 2e : Une signalisation appropriée sera mise en place afin de permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3e : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BIDACHE.
Fait à GUICHE, le 16 avril 2026
Le Maire,
Raymond POUYANNÉ