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Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Vergez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Arrêté - 20170719 Sens interdit Chemin de Vergez)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles : L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’en raison des risques d'accidents liés à l’étroitesse et à la dangerosité de la circulation sur le chemin de Vergez, il convient de réduire le trafic et en conséquence d'instaurer un sens interdit sauf riverain dans le sens Nord Sud (rue du Bourg — chemin des Arroques),
ARRÊTE
Atticle 1° : La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur le chemin de Vergez dans le sens Nord Sud (rue du Bourg — chemin des Arroques), sauf aux riverains.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des Services techniques communaux, de sécurité, de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Article _3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation réglementaires
seront mis en place.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à Monsieur le Commandant de la bridage de Gendarmerie de BIDACHE.
Pièce jointe : plan de la zone concernée par le présent arrêté.
Fait à GUICHE, Le 19 juillet 2017
Le Maire,
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Jean Yves BUSSIRON Plan de la zone concernée par le présent arrêté
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