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Déliberation - 68. commande publique 26.09.2024 decision du maire 2024 83 avenant 2 au marche 2023 10 transfert alsh
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 68. commande publique 26.09.2024 decision du maire 2024 83 avenant 2 au marche 2023 10 transfert alsh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
DEPARTEMENT ‘ Ve DU PUY-DE-DOME Publiée ID : 063-216300327-20240926-MPMD20240926_01-CC COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-83
OBJET : Avenant n°2 au marché 2023-10 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu ensemble les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique concernant l’appel d'offres ouvert :
Vu ensemble les articles L. 2194-1, R. 2194-8 et R. 2194-9 du Code de la Commande publique :
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de J P 8 pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés :
Vu la décision municipale n°2023-97 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2024-10 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont avec la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE dont le siège social est 100, rue du Thioudet à Péronnas (01960), pour un montant annuel de 144 143,75 € HT par année d'exécution :
Considérant que l'avenant proposé a pour objet l'ajout au bordereau des prix de plusieurs prestations de nettoyage résultant d’une modification du besoin de la commune :
Considérant notamment que, dans le cadre des travaux entrepris sur le site de l’ensemble scolaire Jean Zay. les activités du service communal d'accueil de loisirs sans hébergement sont transférés sur le site de l’ensemble scolaire du Masage, pour la durée de l’opération de travaux :
Considérant que les nouvelles prestations ne représentent aucun cout supplémentaire pour la commune,
Considérant que ces modifications sont sans incidence sur les montants minimum et maximum de l’accord-cadre :
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché n°2024-10 relatif à l’ajout de nouvelles prestations au CCTP avec la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE dont le siège social est 100, rue du Thioudet à Péronnas (01960) :
ARTICLE 2 : L’exécution de ces prestations supplémentaires s'effectuera dans les conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeurent inchangées. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle | Regu en préfeciure le 01/10/2024 je de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera pl Publié le Municipal. ID : 063-216800327-20240926-MPMD20240926_01-CC
A Beaumont, le 26 septembre 2024
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Fonctionnement général des
Services, aux Finances et aux ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :