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Déliberation - 46. commande publique 01.09.2023 decision du maire no 2023 63 de signer l avenant no4 au marche 2019 12 nettoyage locaux
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 46. commande publique 01.09.2023 decision du maire no 2023 63 de signer l avenant no4 au marche 2019 12 nettoyage locaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
DEPARTEMENT PbIS LS V DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20230901-MPMD20230904 01-CC
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
OBJET : Avenant n°4 au marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique concernant l’appel d’offres ouvert,
Vu ensemble les articles L. 2194-1, R. 2194-8 et R. 2194-9 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu la décision municipale n°2019-107 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont avec la société ONET PROPREÈTE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670), pour un montant annuel de 121 435, 82 € HT par année d’exécution.
Vu lavenant n°3 au marché visé qui a porté le montant du marché à 132 992,22 € HT à la suite d’une demande de révision exceptionnelle des tarifs en raison d’un déséquilibre créé dans le contrat par la conjoncture économique, représentant une augmentation de 4,5% du contrat.
Considérant que l’avenant proposé a pour objet l’ajout au CCTP d’une prestation de nettoyage des bureaux nouvellement aménagés sur les sites de la Mourette et de la Maison des associations.
Considérant que les nouvelles prestations représentent un cout de 3788.00 € HT, soit 3,38% du montant de la part forfaitaire du marché.
Considérant que parallèlement, le montant maximum du contrat doit être augmenté de 4.5% pour permettre l'exécution des prestations, soit 6750 € HT et un total de 156 750 € HT annuels.
Considérant qu’il convient d’ajouter au CCTP du marché ainsi qu’au BPU les spécifications des nouvelles prestations :
Maisons des associations
| . Nombre :
Niveau DÉSINANeNS Fréquence de ÉÉMense Cout HT mensuel en € des locaux annuelle
semaines
2 Bureaux Arte 52 156 - 426
| 2 Sanitaires 8 fois par 52 156 | | _| semaine |" | . — — h Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
D Complexe sportif de la Mourette Publié le FF Désignations Nombre Fréquence ID : 063-216300327-20230901-MPMD20230904_01-CC Niveau Fréquence de OUT AIT MENSUET EN € des locaux annuelle LU semaines | ee
2 Bureaux 3 fois par | 52 156
_| semaine _
2 Sanitaires 3 fois par | 52 156 521 = semaine |
2 Terrasse 3 fois par | 52 156
| semaine |
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 au marché n°2019-12 relatif à l’ajout d’une nouvelle prestation au CCTP avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670).
ARTICLE 2 : Le montant maximum du marché est porté à 156 750 € HT annuels.
ARTICLE 3 : Les prestations décrites ci-dessus sont ajoutées au CCTP et au BPU du marché.
ARTICLE 4 : L’exécution de cette prestation supplémentaire s’appliquera dans les conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
À Beaumont, le 31 aout 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Fonctionnement général des
Services, aux Finances et aux ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :