Procès Verbal - pv reunion 17 fev 2020 5142

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Procès Verbal - pv reunion 17 fev 2020 5142 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 17 fev 2020 5142)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Page 1 sur 7

COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

17 février 2020

L’an deux mil vingt, le 17 février à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 07/02/2020

Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Sylvain FOUBERT, Jean - Marc LAMBERT, Jean-Louis PILARD Daniel SOUDAN, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY arrivé à 19h07

Excusée : Céline BONVALET

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 9 décembre 2019 est adopté à l’unanimité

OBJET: DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

Madame le Maire présente aux membres du conseil le projet de rénovation/réfection du clocher pour un montant de travaux estimé à 4712.33€ HT, correspondant au devis présenté par l’entreprise Bacouel Couverture. (Devis revu en détail et à la hausse par rapport à celui présenté en décembre 2019)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR : 25%, soit 1178€

Part revenant au maître d’ouvrage : 3994.31€ (dont TVA : 459.98€)

Emprunt : 0€

Fonds propres : 3994.31€

REMPLACEMENT DE M LAURENT LEJEUNE :

La commission du personnel et la commission finances ont étudié plusieurs possibilités pour remplacer M Laurent Lejeune dont la date de départ en retraite est fixée au 1er mars 2020.

1ère proposition

Embaucher 1 agent adjoint technique à temps plein

2ème proposition

Embaucher 2 agents adjoints techniques à temps non complet

3ème proposition

Embaucher 1 agent à temps non complet et faire appel à un prestataire extérieur pour l’entretien du lotissement

4ème proposition

Embaucher 1 emploi aidé à temps non complet et faire appel à un prestataire extérieur pour l’entretien du lotissement

La 4ème proposition a été retenue celle-ci n’étant pas engageante sur le long terme. Décision non figée avec possibilité de changer si non satisfaisante.Page 2 sur 7

Les avantages sont :

- financier

- la flexibilité.

3 personnes éligibles au PEC et titulaires du permis B (indispensable pour le poste) ont été rencontrées. La commune s’engage à donner des formations qualifiantes à la personne embauchée par un organisme et bénéficie en contre partie d’un remboursement à hauteur de 45 % sur une base de 20 heures.

Le prestataire extérieur aurait à sa charge l’entretien du lotissement, les élus de la commune n’auraient ainsi plus à gérer les travaux de tonte, de taille… dans le lotissement en cas d’absence de maladie de l’agent pour cette partie du village. Pas d’usure du matériel, pas de frais de combustible ce qui minimisent le coût de la prestation.

DELIBERATION: CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45 % sur la base de 20 heures.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du/des poste(s) : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments • Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 25 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec M Francis HUGOT

LE CONSEIL MUNICIPAL à 8 voix pour et 1 Abstention (M Jean-Marc Lambert) - DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments • Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 25 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.Page 3 sur 7

OBJET: DELIBERATION CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT

Madame le Maire présente les devis pour l’entretien des espaces verts du lotissement Picardie Atelier (ESAT Abbeville) : 14 388.84€

ND Espaces verts 5 166€

Trancart espaces verts (devis datant de 2018 non réactualisé) : 15 774€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

CHOISIT ND Espaces Verts

DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2020.

OBJET: DELIBERATION REPARTITION DES COMPENSATIONS VERSEES A LA CABS POUR L’ANNEE 2020

Vu le code Général des Collectivités territoriales

Vu la nomenclature M 14

Considérant la possibilité offerte aux communes de verser des attributions de compensation aux intercommunalités, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de fonctionnement Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’inscrire au budget 2020

Nature 739211 en section de fonctionnement la somme de 33 884€ afin de financer les dépenses transférées à la CABS (affaires scolaires …)

Nature 2046 en section d’investissement la somme de 21 900€ afin de financer le remboursement du capital de l’emprunt de l’école transféré à la CABS

Dit que le mandatement de ces sommes se fera par l’émission de mandats mensuels sur les natures 739211 et 2046.

Autorise Madame le Maire à signer les mandats à intervenir pour l’exercice 2020.

OBJET: Délibération ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1°_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétairesPage 4 sur 7

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

OBJET: Délibération ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Daniel SOUDAN, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Brigitte KOCH, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Daniel SOUDAN, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Madame Brigitte KOCH, Maire, ordonnateur,

après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante

CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 53 658.38€ 130 787.70 € 184 446.08 €

Opérations de l'exercice 21 880.18 € 17 174.58 € 205 022.63 € 223 219.08 € 226 902.81 € 240 393.66 €

TOTAUX 21 880.18 € 70 832.96 € 205 022.63 € 354 006.78 € 226 902.81 € 424 839.74 € Résultats de

clôture 4705.60€ 18 196.45 € 13 490.85

Transfert ou intégration de

résultats par opération d'ordre

non budgétaire 2503.88€ Restes à

réaliser 792 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 22 672.18 € 70 832.96 € 205 022.63 € 356 510.66 € 227 694.81 € 427 343.62 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 48 160.78 € 0.00 € 151 488.03 € 0.00 € 199 648.81 €Page 5 sur 7

OBJET: Délibération AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Brigitte KOCH, Maire

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

B Résultats antérieurs reportés

C Résultat à affecter € D Solde d’exécution d’investissement :

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement F 0€

AFFECTATION = C € Report en fonctionnement R 002 151 488.03 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

OBJET: Délibération VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire propose de maintenir les taux de 2019 pour 2020

Taux 2020

TH (taxe habitation) 10.96%

TFB (taxe foncier bâti) 17.62%

TFNB(taxe foncier non bâti) 31.15%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de maintenir les taux de 2019 pour 2020

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OU CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER INTEGRATION DE PRENDRE EN

2018 2019 2019 RESULTATS PAR COMPTE POUR OPERATION

D'ORDRE L'AFFECTATION

NON BUDGETAIRE DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 53 658.38 -4705.60 € 792 € 48 160.78 € 0 €

FONCT 130 787.70 € 0.00 € 18 196.45 € Recettes +2503.88€ 151 488.03 €Page 6 sur 7

Madame le Maire donne lecture du courrier du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics remis par le Comptable d’Abbeville concernant la compensation versée aux collectivités suite à la suppression du paiement de la taxe d’habitation.

OBJET: Délibération VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2020 travaillées en commission finances.

En dépenses d’investissement :

Article 2046 : Intégration en dépenses d’investissement du remboursement du capital du prêt de l’école (en compensation à la CABS)

Article 1641 : remboursement de l’emprunt de l’achat de l’espace Lapierre échéance 12 315.65€. (CRD 86385.34€ fin juin 2026)

Article 2131 :2301€ achat de barrières pour renforcer la sécurité de la sortie d’école Article 2184 : achat d’une armoire d’archives

Les dépenses et recettes s’équilibrent

En Fonctionnement à 364 394 € et en Investissement à 62 942 €

OBJET: Délibération : Vote des subventions

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions sollicitées pour 2020. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer

>550€ Coopérative scolaire (classe verte à l’Ile de Ré en juin / 25€x22 enfants) >150 € Club des Ainés

>250€ Beyé Aurélie (forain)

La demande du club de Hand de Ailly le Haut Clocher a été rejetée, la commune ne pouvant subventionner tous les clubs dont les habitants de Bellancourt sont adhérents.

La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.

OBJET: Délibération PARTICIPATION POUR LE BUS SCOLAIRE

Madame Le Maire propose de maintenir la participation de la commune aux frais de transports scolaires pour les collégiens et lycéens pour l’année 2020

QF TARIF ABONNEMENT

MONTANT PRIS EN

CHARGE PAR LA

COMMUNE

QF > 720€ 70€ 40€

QF de 541 à 720€ 52.50€ 40€

QF de 361 à 540€ 35€ 35€

QF < 360€ 17.50€ 17.50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote

Décide de maintenir le montant de la participation aux transports scolaires pour 2020 selon le tableau ci-dessus.Page 7 sur 7

Divers

Patrimoine

M Pierre Brissy travaille au montage du dossier de protection de la chapelle de Monflières et M Jean-Louis Pilard au dossier de préservation de la statue de l’église de Bellancourt.

Stationnement/ Circulation

Un plan de circulation et de stationnement, rue de l’église, et devant l’école, sera travaillé en concertation avec la population.

Dans un premier temps de nouveaux plots seront mis à la sortie d’école afin de renforcer la sécurité.

La séance est levée à 20h27.