Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 06 cle722d94

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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 06 cle722d94 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 06 cle722d94)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Direction de la Réglementation Moulins, le 10 janvier 2011

des Libertés Publiques

et des Etrangers

Bureau des élections et de la réglementation générale

Affaire suivie par M. PERRIN

Tél : 04 70 48 33 03

Le Préfet de l’Allier

N° 6 /2011

à

Mesdames et Messieurs les Maires

des Communes du Département de l'Allier

Messieurs les Sous-Préfets

des Arrondissements de Montluçon et Vichy

(en communication )

Objet : Appels à la générosité publique.

Pi : 1

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ampliation de mon arrêté

fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2011.

Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté

d'autoriser des appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des

dates autres que celles des journées nationales.

Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels

particulièrement justifiés afin d'éviter d'importuner le public déjà si fréquemment sollicité.

Le Préfet,

Pour le Préfet, et pag délégation,

2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier gouv.frLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Direction de la Réglementation Moulins, le 4 0 ja4 26%

des Libertés Publiques et des Etrangers

Bureau élections et réglementation générale

N° 02 / ka44 LE PRÉFET DE L'ALLIER

ARRETE

VU Les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU la loi du 1°” juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur

des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des

organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la circulaire n° IOCD1030733C du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et

des collectivités territoriales en date du 14 décembre 2010 relative au calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2011 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national

pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

Mercredi 19 janvier au dimanche 13 février Campagne de solidarité La jeunesse au plein air

Avec quête le 6 février et de citoyenneté

Vendredi 28 janvier au dimanche 30 janvier Journées mondiales des | Fondation Raoul FOLLEREAU lépreux . . P Association Saint-Lazare Avec quête tous les jours

2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex

Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frSamedi 29 janvier et dimanche 30 janvier

Avec quête les 29 et 30 janvier

Journées contre la lèpre Œuvres hospitalières de l’ordre

de Malte

Vendredi 4 février

Pas de quête

L’Arc vous connecte

aux chercheurs

ARC

Lundi 14 mars au dimanche 20 mars

Avec quête les 19 et 20 mars

Semaine nationale des

personnes handicapées

physiques

Collectif Action Handicap

Lundi 14 mars au dimanche 20 mars

Avec quête les 19 et 20 mars

Semaine nationale des

personnes handicapées

physiques

Œuvres hospitalières de l’ordre

de Malte

Lundi 21 mars au dimanche 27 mars

Avec quête les 26 et 27 mars

Campagne nationale de

lutte contre le cancer

Ligue contre le cancer

Lundi 21 mars au dimanche 27 mars Campagne du Fédération pour la recherche

à Neurodon sur le cerveau Pas de quête

Journées SIDACTION vendredi 1, samedi 2 et dimanche 3 avril

Avec quête tous les jours

lundi 28 mars au vendredi 8 avril

Avec quête tous les jours

« Sidaction »

Animations régionales

Lundi 2 mai au dimanche 8 mai

Avec quête tous les jours

Campagne de l’œuvre

nationale du Bleuet de

France

Office national des anciens

combattants et victimes de

guerre

(Œuvre nationale du Bleuet de

France)

Samedi 14 mai au samedi 21 mai Campagne nationale de La Croix Rouge la Croix Rouge F . rançaise Avec quête tous les jours Française

Lundi 16 mai au dimanche 29 mai

Avec quête le 22 mai

Quinzaine de l’Ecole

publique

Campagne « Pas

Ligue de l’enseignement

d’école, pas d’avenir ! »Lundi 23 mai au dimanche 29 mai

Avec quête le 29 mai

Semaine nationale de la

famille

Union nationale des

associations familiales

(UN.AF.)

Vendredi 27 au Dimanche 29 mai

Avec quête les 27, 28 et 29 mai

Journées de la

Fondation pour la

Recherche Médicale

Fondation pour la recherche

Médicale

Lundi 30 mai au dimanche5 juin Campagne nationale Fédération nationale « enfants Pas de quête « enfants et santé » et santé »

Lundi 13 juin au dimanche 26 juin Aide au départ en Union Française des Centres de

Avec quête les 25 et 26 juin vacances des enfants et Vacances et de Loisirs

vec q J des jeunes (U.F.C.V.)

Mercredi 13 et jeudi 14 juillet Fondation Maréchal De Fondation Maréchal

Lattre

Avec quête les 13 et 14 juillet De Lattre

Lundi 19 au dimanche 25 septembre

Avec quête les 24 et 25 septembre

Semaine nationale du

cœur

Fédération française de

cardiologie

Samedi 17 au jeudi 22 septembre

Avec quête tous les jours

Sensibilisation du

public à la maladie

d’Alzheimer

France Alzheimer

Dimanche 25 septembre au dimanche 2 octobre

Avec quête les 1” et 2 octobre

Journées nationales des

associations des

personnes aveugles et

malvoyantes

Confédération française pour la

promotion sociale des aveugles

et amblyopes (CFPSAA)

Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre

Quête tous les jours

Journées de solidarité

des associations de

VU.N.A.P.E.L

« opération brioches »

Union nationale des

associations de parents, de

personnes handicapées

mentales et leurs amis

Lundi 17 octobre au dimanche 23 octobre

Pas de quête

semaine nationale

des retraités et

personnes âgées

"semaine bleue"

Union Nationale

Interfédérale des Oeuvres et

Organismes Prives non

lucratifs Sanitaires et

Sociaux

(UNIOPSS)

Samedi 29 octobre au mardi 1° novembre

Avec quête tous les jours

Journée nationale des

sépultures des « Morts

pour la France »

Le Souvenir FrançaisMercredi 2 novembre au dimanche 13 novembre

Avec quête tous les jours

Campagne de l’œuvre

nationale du Bleuet de

France

Office national des anciens

combattants et victimes de

guerre

(Œuvre nationale du Bieuet de

France)

Samedi 19 et dimanche 20 novembre

Avec quête

Journées nationales du

Secours Catholique

Le Secours Catholique

Lundi 14 novembre au dimanche 27 novembre

Avec quête les 20 et 27 novembre

Campagne contre les

maladies respiratoires

Comité national contre les

maladies respiratoires

29 novembre au lundi 5 décembre

Animations régionales Journée mondiale de SIDACTION

Jeudi 1° décembre (journée mondiale) lutte contre le SIDA

Avec quête tous les jours

Jeudi 1° décembre Journée mondiale de AIDES

Avec quête

lutte contre le SIDA

Vendredi 2 décembre au dimanche 11 décembre

Avec quête les 2, 3 et 4 décembre

Téléthon Association française contre les

myopathies

Lundi 5 décembre au 24 décembre

Avec quête tous les jours

Collecte nationale des

Marmites de l’ Armée

du Salut

Armée du Salut

Article 2 : Seuls les oeuvres et organismes désignés par les

départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article ler ci-dessus.

Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la

veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article ler ci-

dessus, lorsque ce jour est un dimanche.

Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter,

d'une façon ostensible, une carte indiquant l'oeuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le Préfet.Article 5 : Les quêteurs qui sollicitent le public les jours

d'élections ne devront pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne

pas risquer de troubler la sérénité au scrutin.

Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent

souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la

quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux

collectes sur la voie publique.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-

Préfets de MONTLUCON et VICHY, le Lieutenant-Colonel Commandant le

Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Commissaire Divisionnaire

Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les agents de la force

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des

dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes

Administratifs.

Chantal! POUZERATTE

Christian MICHALAK