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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 05 cle7ab6b9
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 05 cle7ab6b9)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
ar
; ge R sh Direction de la Réglementation
Moulins, le { f JAN, (AL
des Libertés Publiques
-
et des Etrangers
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par M. TAOUFIK
Tél : 04 70 48 33 03
N:5 | 2043 Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires
des Communes du Département de l'Allier
Madame et Monsieur les Sous-Préfets
des Arrondissements de Montluçon et Vichy
(en communication })
Objet : Appels à la générosité publique.
P.J. : 1
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ampliation de mon arrêté
fixant le calendrier des appels à la générosité publique au titre de l'année 2013.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur vous laisse la faculté
d'autoriser des appels à la générosité publique sur le territoire de votre commune à des dates autres
que celles des journées nationales.
Vous veillerez toutefois à limiter ces autorisations à des cas exceptionnels r particulièrement justifiés afin d'éviter
d'importuner le public déjà si fréquemment sollicité.
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégatioffs
Le Secrétaire GTalk
2, Rue Michel de l'Hospital - B.P 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier. gouv.fr ?
Liberté + Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Etrangers
Bureau élections et réglementation générale
N Uu / 2013
Moulins, le 48 JAN. 2013
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
VU Les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association :
VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comp
générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 se
organismes faisant appel à la générosité publique ;
tes des organismes faisant appel à la
ptembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
VU la circulaire n° INTD1241402 C du ministre de l’intérieur en date du 17
décembre 2012 relative au calendrier des journées nationales d’
pour 2013 ;
Article 1er : Le calendrier des appe
ARRÊTE
national pour l'année 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
appel à la générosité publique
Is à la générosité publique à l'échelon
Lundi 14 janvier au dimanche 17 février
Avec quête le 3 février
Campagne de solidarité et
de citoyenneté de la
Jeunesse au Plein Air
La jeunesse au plein air
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale pour les
lépreux
Fondation Raoul FOLLEREAU
Association Saint-Lazare
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale pour les
lépreux
Œuvres hospitalières de l’ordre de
Malte
2, Rue Michel de l'Hospital - B.P 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57,72
Courriel : prefecture@allier gouv.fr Eee
DATES ESTATIONS
Lundi 4 février Journée mondiale contre ARC
Pas de quête Fe ane
Lundi 11 mars au lundi 18 mars Campagne du Neurodon | Fédération pour la recherche sur le
Pas de quête cerveau
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête les 16 et 17 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Collectif Action Handicap
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête les 16 et 17 mars
Semaine nationale pour
les personnes handicapées
physiques
Œuvres hospitalières de l’ordre de
Malte
Samedi 16 et dimanche 17 mars
Avec quête
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
Avec quête les 23 et 24 mars
Campagne nationale de
lutte contre le cancer
Ligue contre le cancer
Vendredi 5 avril au dimanche 7 avril
Avec quête tous les jours
Lundi 25 mars au dimanche 14 avril
Avec quête tous les jours
Journées
« Sidaction »
Animations régionales
SIDACTION
Jeudi 2 mai au dimanche 12 mai Campagne de | Œuvre Œuvre Nationale du Bleuet de
A Nationale du Bleuet de France Avec quête tous les jours
France
Lundi 13 mai au dimanche 19 mai Journées nationale du Le Refuge
Avec quête tous les jours Refuge
(journées mondiales
contre l'homophobie)
Lundi 13 mai au dimanche 26 mai
Avec quête le 19 mai
Campagne « Pas
d'éducation, pas
Ligue de l’enseignement
d’avenir ! »
Lundi 13 mai au dimanche 26 mai Aide au départ en Union Française des Centres de
Avec quête les 25 et 26 mai ns des enfants et | Vacances et de Loisirs (U.F.C.V.)
es jeunes
Lundi 20 mai au dimanche 26 mai
Avec quête les 25 et 26 mai
Semaine nationale de la
famille
Union nationale des associations
familiales
(U.NAEF.)
Samedi 1° juin au dimanche 9 juin
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la
Croix Rouge Française
La Croix Rouge
Française
du lundi 10 juin au dimanche 16 juin 2013
pas de jour de quête
Campagne nationale
« enfants et santé »
Association Enfants et Santé Samedi 13 et dimanche 14 juillet
Avec quête les 13 et 14 juillet
Fondation Maréchal De
Lattre
Fondation Maréchal
De Lattre
Jeudi 19 septembre au jeudi 26 septembre
Avec quête tous les jours la maladie d'Alzheimer
Sensibilisation du public à France Alzheimer
Dimanche 29 septembre au dimanche 6 octobre
Avec quête les 5 et 6 octobre
Journées nationales des
associations des personnes
aveugles et malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles et
amblyopes (CFPSAA)
Lundi 30 septembre au Dimanche 6 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de la Fondation
pour la Recherche
Médicale
Fondation pour la recherche
Médicale
Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre
Quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations de
l'U.N.A.P.E.I.
«opération brioches »
Union nationale des associations
de parents, de personnes
handicapées mentales et leurs amis
Lundi 21 octobre au dimanche 27 octobre
Pas de quête
Semaine nationale des
retraités et personnes
âgées "Semaine bleue"
Comité national d’entente de la
Semaine bleue
Lundi 28 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
cœur
Fédération française de cardiologie
Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 2 novembre au lundi 11 novembre
Avec quête du 4 au 11 novembre inclus
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Lundi 11 novembre au dimanche 24 novembre
Avec quête les 17 et 24 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale du
timbre)
Comité national contre les
maladies respiratoires
Samedi 16 novembre au vendredi 22 novembre
Avec quête tous les jours
Journée internationale des
droits de l’enfant
LE RIRE MEDECIN
« de vrais clowns à l'hôpital »
Samedi 16 et dimanche 17 novembre
Avec quête
Journées nationales du
Secours Catholique Le Secours Catholique
Samedi 23 novembre au jeudi 5 décembre
Avec quête tous les jours
Animations régionales
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA
(1° décembre)
SIDACTION TANIFESTATIONS
Dimanche 1° décembre Journée mondiale de lutte AIDES
Avec quête contre le SIDA
(1° décembre)
Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre Téléthon Association française contre les
Avec quête tous les jours myopie
Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre Collecte nationale des Armée du Salut
à : Marmites de l’ Armée du Avec quête tous les jours
Salut
Dimanche 15 décembre Agir pour une Terre CCFD -Terre Solidaire
: Solidaire Avec quête
Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements
ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux
opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les
quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé
à cet effet par le calendrier déterminé à l'article ler ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon
ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date
de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être
visée par le Préfet.
Article 5 ; Les quêteurs qui sollicitent le public les jours d'élections ne devront
pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la sérénité du
scrutin.
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les
assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des
personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de
MONTLUCON et VICHY, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de l'Allier, le Commissaire Divisionnaire Directeur Départemental de la Sécurité
Publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs.
_— =. Le Préfet,
Pour coniz conforme | Pour le Préfet, et
Î