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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0358 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0358)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(91667) / vendredi 24 juin 2022 à 18:07 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

22-B-0358

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX - DEPLACEMENT D'ETUDES ET

PROSPECTIVE A GAND ET ANVERS ET

DEPLACEMENT A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION « TERRITOIRES

D'EVENEMENTS SPORTIFS » -

JUILLET 2022

I. Rappel du contexte

L'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales prescrit que " Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance."

L'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rend applicable ces dispositions aux métropoles. Pour la MEL, les principes relatifs au remboursement des frais pour l'exécution de mandats spéciaux ont été fixés par la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020.

II. Objet de la délibération

 Déplacement d'études et prospective à Gand et Anvers

Engagée depuis janvier 2019, la démarche "Bords de Deûle" a permis la formalisation d'un plan guide d'aménagement dont les orientations ont été validées au printemps 2022.

Vu les enjeux et problématiques du territoire, ainsi que l'avancement des projets, il est dans l'intérêt de la MEL de procéder à une immersion dans des contextes urbains(91667) / vendredi 24 juin 2022 à 18:07 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

inspirants et transposables à la "démarche Bords de Deûle". A cet effet, un déplacement dans le cadre d'une mission de prospective et d'étude est programmé en Belgique (Gand et Anvers) les 11 et 12 juillet 2022.

Participent à ce déplacement Mme Elisabeth MASSE, maire de Saint-André-Lez-Lille et conseillère métropolitaine, M. Matthieu CORBILLON, conseiller métropolitain délégué " Parc d'activités et Immobilier d'entreprises - Urbanisme commercial - Aménagement économique", M. Dominique LEGRAND, maire de Marquette-Lez-Lille et conseiller métropolitain, ainsi que M. Sébastien LEPRETRE, maire de La Madeleine et Vice-président "Mobilité et transports". Ils seront accompagnés par les agents en charge du pilotage de la démarche.

 Déplacement à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'association "Territoires d'événements sportifs"

Dans le cadre de sa politique sportive et d’attractivité du territoire, la Métropole Européenne de Lille sera ville-hôte de deux événements sportifs internationaux: la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

Compte tenu de ce contexte, la MEL est adhérente en tant que membre fondateur de l'association "Territoires d'événements sportifs", tandis que M. Eric SKYRONKA, Vice-président à la Jeunesse et aux Sports, est membre du Bureau.

L’association réunissant son conseil d’administration et son assemblée générale les 7 et 8 juillet à Marseille, M. Eric SKYRONKA est sollicité pour représenter la MEL. Il sera accompagné dans ce déplacement par deux agents de la direction des Sports.

 Modalités des déplacements

Les dépenses afférentes aux frais de transports seront prises en charge par la MEL. Toutes les autres dépenses et surcoûts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses inhérentes à la mission et relatives aux frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini par la délibération cadre n°21-C-0018 du 21 juillet 2020 et le décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 susvisé.

Les dépenses afférentes aux frais d'hébergement seront prises en charge par la MEL dans la limite d'un plafond journalier défini par la délibération cadre n°21-C-0018 du 21 juillet 2020 et le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Ces frais d'hébergement tiennent compte des conditions d'accueil et du nombre d'hôtels à proximité de la rencontre justifiant leur déplafonnement, conformément aux dispositions de la délibération n°20 C 0018.(91667) / vendredi 24 juin 2022 à 18:07 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial à Mme Elisabeth MASSE, M. Matthieu CORBILLON, M. Dominique LEGRAND, M. Sébastien LEPRETRE, accompagnés des agents désignés, dans les conditions évoquées ci-dessus ;

2) D’attribuer un mandat spécial à M. Eric SKYRONKA, accompagné dans ce déplacement par les agents désignés, dans les conditions évoquées ci-dessus ;

3) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ