Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Janvier 2018 dernier est approuvé à l’unanimité.

II – PERSONNEL COMMUNAL RATIOS DE PROMOTION AUX AVANCEMENTS DE GRADES

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2018

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 et années suivantes le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

OPTION 1

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur: le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 1 abstention de fixer le taux d’avancement de grade à 100 %.

III – ENTRETIEN DES VEHICULES ELECTRIQUES

L’entreprise « Cédric Auto Room Service » propose d’intervenir à la demande sans qu’il soit nécessaire de signer une convention. La prestation s’élève à un coût de 45 euros par véhicule. Il faut le prévenir quelques jours à l’avance et bloquer la location des deux voitures.

M. DENIEL ajoute également qu’une présentation de l’utilisation des Zoé au public est prévue le 10 Mars 2017 entre 9h30 et 12h00.

Il est également demandé de couvrir la borne destinée à la recharge électrique des véhicules tant qu’elle n’est pas accessible au public (accessibilité prévue à partir de septembre 2018).

IV – LOCATION SALLES MUNICIPALES

Le personnel communal est autorisé depuis plusieurs années à utiliser la salle des Glycines à titre gracieux et sans limitation au cours d’une même année. Cet état de fait a été constaté sur les autres salles également (scène et salle polyvalente). Pour éviter tout abus dans l’utilisation de plusieurs salles municipales, il y a lieu de délibérer pour fixer les modalités d’utilisation des salles municipales par le personnel.

Après vote à main levée, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que le personnel est autorisé à utiliser la salle des Glycines, à titre exclusivement personnel, une fois par an selon les disponibilités du calendrier et que les autres salles communales seront louées à titre onéreux selon les tarifs en vigueur.V – AVENANT AU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité d’apporter des modifications au règlement du restaurant scolaire ; notamment au paragraphe « Absences et déductions ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de rajouter la phrase : « En cas de récidive d’une maladie d’un même enfant, la première

ordonnance peut servir de justificatif dans un délai de dix jours ».

- de modifier le délai de présentation des justificatifs médicaux à la fin du mois en cours au plus

tard, plutôt que 8 jours après l’absence.

- d’inclure la phrase « Le temps de cantine est un moment de détente et de socialisation dans la

journée d’école » dans le préambule.

VI – COMPLEMENT TARIFICATION AU DOSSIER INSCRIPTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

En complément à la délibération n° 92-10-17 en date du 23 novembre 2017, il y a lieu d’apporter une modification sur le délai de dépôt des dossiers d’inscription périscolaire.

Inscription avant le 15/08 Inscription après le 15/08

- Repas régulier 3,60€ 4,10€

- Repas occasionnel 4,40€ 4,90€

Les dossiers d’inscription périscolaire devront être remis aux parents d’élèves pour le 01 Juin et déposés en mairie complets aux horaires réservés. Tout dossier incomplet et redéposé avant le 15/8 sera considéré comme non recevable et le tarif sera majoré comme ci-dessus.

Ce complément interviendra sur une durée d’un mois à partir de la rentrée scolaire 2018. Le tarif majoré sera reconduit de mois en mois jusqu’à ce que le dossier scolaire soit complet.

Pour les dépôts des réponses trouvés dans la boîte aux lettres le 16/08 au matin, il faudra prendre en compte la date avant le 15/08. Pour les dossiers déposés au secrétariat, il faudra prendre en compte la date après le 15/08.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification du délai de dépôt des dossiers d’inscription périscolaire et la majoration tarifaire de 0.50 € tant que le dossier n’est pas complet.

VII - MODIFICATION AU DOSSIER INSCRIPTION PERISCOLAIRE POUR LA GARDERIE

Afin de compléter la délibération n° 98-10-17 du 23/11/2017 portant sur les tarifs publics locaux de la garderie, et plus précisément sur les modalités d’inscription et de dépôt des dossiers périscolaires, il y a lieu de compléter de la façon suivante (rajout en italique)

Les dossiers d’inscription périscolaire devront être remis aux parents d’élèves pour le 01 Juin et déposés en mairie complets aux horaires réservés. Tout dossier incomplet et redéposé avant le 15/8 sera considéré comme non recevable et les tarifs seront majorés comme indiqués dans la délibération n° 98-10-17.

Le complément de dossiers interviendra sur une durée d’un mois à partir de la rentrée scolaire 2018. Les tarifs majorés seront reconduits de mois en mois jusqu’à ce que le dossier soit complet.

Pour les dépôts des réponses trouvés dans la boîte aux lettres le 16/08 au matin, il faudra prendre en compte la date avant le 15/08. Pour les dossiers déposés au secrétariat, il faudra prendre en compte la date après le 15/08.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la modification du délai de dépôt des dossiers d’inscription périscolaire et la majoration tarifaire de 0.50 euros tant que le dossier n’est pas complet.VIII - CREATION PASSAGE PIETONS BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire un passage piéton pour faciliter l’accès à la bibliothèque en partant du lotissement Frenais-Moitet de la rue des Mimosas.

A ces fins, un devis a été sollicité auprès du cabinet de géomètre AIR GEO sis 74 avenue du Général de Gaulle au Mans afin de procéder à la délimitation des parcelles concernées, à savoir la parcelle cadastrée section AA- 80 (anciennement n° B-1678 et B-1680), pour un montant de 878,57€ TTC.

D’autre part, afin de délimiter le passage et de refaire une clôture avec le terrain communal (parcelle cadastrée n°AA-92, anciennement n° B-1260), un devis a été établi par l’entreprise Leduc Paysage de Brette les Pins pour un montant de 5.796,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- la réalisation d’une voie d’accès pour la création d’un passage piétons sur la parcelle cadastrée

section AA -80.

- dit que la commune prendra à sa charge l’intégralité de la dépense des frais occasionnés par le

bornage qui sera réalisé par le cabinet de géomètre AIR GEO, pour délimiter les parcelles d’accès

à la bibliothèque en partant de la rue des Mimosas pour un montant de 878,57€ TTC.

- dit que la commune participera à hauteur de 50% du devis présenté par l’entreprise Leduc Paysage

de Brette les Pins, pour réaliser la clôture en mitoyenneté avec le riverain et la commune.

- dit que ces dépenses seront imputées au budget primitif de 2018, section d’investissement du

budget primitif 2018.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

IX – ACHAT PARCELLES RUE DES VIGNES

Monsieur le Maire expose que certains habitants de la rue des Vignes ont appris qu’une voie douce serait créée, ils ont constitué un collectif afin d’exprimer leur mécontentement. Suite au courrier du collectif voie douce reçu le 10 novembre 2017, Monsieur Le Maire a organisé une réunion le 05 décembre 2017 afin de recevoir les propriétaires concernés par les parcelles sur lesquelles sera créée la voie douce et échanger sur la situation. Au terme de cette réunion, un ultime courrier leur a été adressé le 21 décembre 2017 stipulant les termes suivants :

« Je fais suite à la réunion qui a eu lieu mardi 05 décembre 2017 à la mairie concernant l’achat de votre parcelle. Je vous informe que j’ai procédé à une demande auprès des services du domaine pour fixer le prix d’achat. Ces derniers m’ont répondu qu’il fallait que la commune se réfère aux prix fixés pour ce genre de transaction et pratiqués par les communes voisines.

Si l’ensemble des riverains concernés est d’accord sur le prix fixé à 5 €/m2 , alors je lancerai une procédure d’enquête publique conformément au code de la voirie routière.

A l’inverse, si un seul des riverains concernés est en désaccord, alors je serais dans l’obligation de lancer une procédure d’expropriation.

Je vous remercie de me faire parvenir le coupon réponse ci-dessous avant le 31 janvier 2018. Le défaut de réponse équivaut à acceptation du prix fixé. »

Sur les 12 propriétaires concernés, 8 ont répondu favorablement, 3 ont répondu négativement et un propriétaire n’a pas rendu réponse.

Monsieur Le Maire s’est entretenu avec les services de la préfecture pour mettre en place la procédure d’enquête publique pour expropriation. Au fil des échanges une solution intermédiaire a été évoquée. En effet, seuls 3 propriétaires sur 12 sont en désaccord donc il convient que la commune acquiert pour 5€ du m2 les parcelles dont les propriétaires ont donné leur accord. Suite à l’achat, la commune pourra créer la voie douce sur les parcelles dont elle sera propriétaire. Une réunion d’information sera organisée pour présenter le projet de voie douce aux riverains concernés.

Il convient donc de prendre contact avec le notaire pour formaliser l’achat de ces parcelles.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- l’achat des parcelles suivantes au prix de 5€/m2, soit une surface de 748 m2 :

Parcelles Superficie (en m2 ) Propriétaires Adresse de la parcelle

AD 89 106 Monsieur et Madame BILLON 28 rue des Vignes

AD 97 14 Monsieur et Madame BRETO Champ de la Pierre

AD 95 78 Monsieur et Madame BRETO 24 rue des Vignes

AD 161 48 Monsieur CHAUDUN 13 rue des Vignes

AD 78 99 Madame FOURNIER La Pièce

AD 159 40 Monsieur et Madame GESLIN 15 rue des Vignes

AD 158 9 Monsieur et Madame GESLIN La Paillerie

AD 82 28 Monsieur LONGERAY La Pièce

AD 155 167 Madame MARCHAND La Paillerie

AD 80 100 Monsieur et Madame POTTIER-POTTIER La Pièce

AD 93 59 Monsieur et Madame SCHNEBELIN 26 rue des Vignes

TOTAL 748

- charge l’étude de Me PERON / FOUQUET-FONTAINE de Parigné l’Evêque de procéder à la

rédaction des actes notariés dont les frais occasionnés seront à la charge de la commune,

- dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2018 de la commune,

- autorise Monsieur Le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

X – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS « ACTIVITES FAMILLES » AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANÇOIS RABELAIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 février 2017, il a été autorisé à signer la con- vention d’objectifs et de moyens activités « familles » avec le centre F. Rabelais pour l’année 2017 au montant de 1550 €.

Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2017 et il y a lieu de se positionner quant au renouvellement pour un an de ladite convention par avenant.

Pour rappel, cette convention a pour objectif la mise en œuvre par le Centre Social François Rabelais un pro- gramme d’actions dans le domaine de la famille :

- améliorer la vie quotidienne des familles et prendre en compte leurs besoins, - développer les actions individuelles et collectives contribuant à l’épanouissement des familles, - faciliter la mise en réseaux des différents partenaires de l’action sociale sur le territoire. A ce titre, le montant de la contribution financière sollicité pour l’année 2018 est de 2.840 €.Monsieur le Maire rappelle que la commune a participé financièrement à hauteur de 1.550 € en 2016 et en 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant du renouvellement de cette convention pour l’année 2018 par 9 voix pour et 6 voix contre et autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention et son avenant.

XI – MISE A NIVEAU DES BRANCHEMENTS EAUX USEES RUE DES TULIPES/RUE DES FOUGERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre en compte la recherche de branchements des eaux usées dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des Tulipes et la rue des Fougères. Le devis établi s’élève à 14.584,00€ HT soit 17.500,80€ TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la mise à niveau des branchements des eaux usées rue des Tulipes et rue des Fougères pour un montant de 14.584€ HT soit 17.500,80€ TTC.

- dit que cette dépense sera imputée au Budget Primitif 2018 de l’Assainissement section investissement.

- autorise Monsieur le Maire de signer les documents attenants.

XII – ALLEE DES VIGNES : RETROCESSION PARCELLES PRIVEES A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que suite à la future construction du lotissement « La Paillerie » sur les parcelles cadastrées AD 59 et AD 60, il convient que la commune reprenne la propriété du chemin en co indivision (cadastré AD 164 et AD 165) pour en assurer l’entretien.

Ceci nécessite que la collectivité puisse récupérer les plans des réseaux de canalisation, que les propriétaires indivis renoncent à cette indivision forcée et s’engagent irrévocablement (tant pour eux-mêmes que leurs ayants droit) à céder à la collectivité le chemin, à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire demande que Mesdames GEORGE et TAOUFIQ soient exonérées de toute participation.

L’acte de rétrocession pourra être régularisé par M e FOUQUET-FONTAINE, Notaire à Parigné l’Evêque. Il convient donc de prendre contact avec le notaire pour formaliser la convention et l’acte de rétrocession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la rétrocession des parcelles cadastrées AD 164 et AD 165, d’une superficie de 580 m2

et appartenant en co indivision à Madame TAOUFIQ Martine, Madame GEORGE Françoise,

Madame BOHU Charlène, Monsieur TIXIER Thibault et Monsieur GEORGE Teddy, à l’euro

symbolique à la commune.

- charge l’étude de Me PERON / FOUQUET-FONTAINE de Parigné l’Evêque de procéder à la

rédaction de la convention et des actes notariés qui seront à la charge de la collectivité.

- autorise Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

XIII – CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de fourrière animale avec la ville du Mans pour l’année 2018.

Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des animaux, le transport sera géré par l’intermédiaire d’un prestataire privé habilité à pratiquer les captures animales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de reconduire la convention fourrière animale pour l’année 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière 2018 avec la ville du Mans.

XIV - QUESTIONS DIVERSES

Il est signalé que le candélabre à droite en entrant dans le lotissement de la Haute Paillerie ne fonctionne plus.

Le conseil municipal est informé de la diffusion de film pas forcément adapté aux enfants pendant les TAP (Temps d’Activité Périscolaire), et M. FOUCHARD ajoute qu’il faut faire attention par rapport à la légalité (les droits d’auteurs).

La route des Petits Bourgs a été oubliée pendant la période d’enneigement. La Communauté de Communes est passée partout avec la déneigeuse sauf cette route. Ce ne serait pas la première fois.

M. et Mme GOY, domiciliés à la Verronnerie, souhaiteraient réacquérir le chemin du même nom qui mène à leur maison afin de procéder eux-mêmes à l’entretien jugé actuellement trop succincts.Il faut voir s’il est possible de délaisser le chemin. S’il y a plusieurs propriétaires, cela sera impossible. Voir également s’il est possible de leur fournir un voutré de plus gros calibre.

Les séances de cinéma du 3 mai 2018 seront gérées par Loëtitia MAILLARD et Stéphane FOUCHARD.

BRETTE SPORTIF a signé une convention avec l’école pour faire une initiation durant le dernier trimestre.

En 2016 une étude sur les économies d’eau possibles avait été réalisée par la société Eco Technique. Un nouveau dispositif d’un investissement de 2681€ prévoit de belles économies d’eau. Les membres du conseil municipal aimeraient contacter d’autres communes ayant recours à ce dispositif pour connaître leur retour avant de s’engager.

Un problème récurrent est signalé dans la rue des Chesnais par rapport au manque de visibilité des véhicules à cause de poubelles restant à demeure sur le bord de la route ainsi que des véhicules qui pourraient être garés dans les propriétés des riverains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER, Bernard LAIR,