Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2021

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. REGLEMENT D’ACCES AUX RESEAUX PULICS DE COLLECTE (SERVICE ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de rendre cohérent le règlement d’assainissement adopté par délibération du 05 Avril 2018 avec la mise en place du nouveau réseau séparatif qui engendrera une obligation de raccordement par les riverains à ce réseau.

Après consultation des services compétents, le document adopté par délibération du 05 Avril 2018 a été révisé et il est proposé de dénommer le nouveau document « Règlement d’accès aux réseaux publics de collecte » avec l’ajout des articles réglementaires concernant les eaux pluviales.

Le règlement est organisé de la façon suivante :

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Les eaux usées domestiques et pluviales

Chapitre III : Les eaux usées industrielles

Chapitre IV : Les installations sanitaires intérieures

Chapitre V : Contrôle des réseaux privés

Chapitre VI : Mesures particulières

Chapitre VII : Modalités d’applications

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le règlement ainsi présenté ;

- charge Monsieur le Maire de le signer.

Au regard de la consultation engagée auprès de plusieurs prestataires pour assurer une mission de contrôle de conformité des branchements, comprenant la prise de rendez-vous, la visite sur place avec tests au colorant, la rédaction du compte-rendu et l’envoi du rapport, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise SUEZ pour des montants HT d’intervention décrits ci-après :

- réalisation des enquêtes de conformité sur branchement particulier : 120€ HT - réalisation des enquêtes de conformité sur branchement particulier (pour vente immobilière) : 146€ HT

- réalisation des enquêtes de conformité sur le branchement particulier (dans le cadre des campagnes mandatées par la commune – tarif à partir de 3 enquêtes groupées) : 100€ HT - réalisation d’un contrôle de contre-visite du branchement assainissement collectif : 74€ HT

Adopté à l’unanimité.

3. EMPRUNT A COURT TERME DE 350.000€

Une consultation a été engagée auprès de plusieurs banques pour la souscription d’un emprunt de 350.000€ consécutif aux travaux de remise aux normes du réseau d’assainissement. Cet emprunt permettra de faire face aux échéances de paiements, dans l’attente de percevoir les subventions et leFCTVA. Sur proposition de la commission communale « Vie Economique et Financière » lors de sa réunion du 12 janvier 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la Banque Postale pour un taux fixe de 0,31% sur une durée de 3 ans. Les échéances seront constantes avec possibilité de remboursement anticipé sans pénalité, à une date d’échéances d’intérêts et préavis de 35 jours calendaires. Les frais de dossier sont fixés à 350€.

Adopté à l’unanimité.

4. MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Mme Cormier, Maire-Adjointe en charge des affaires culturelles et de la communication, propose de reconduire le contrat de maintenance et de mise à jour du site internet de la commune pour l’année 2021. Ce contrat comprend l’installation de nouveaux modules, leur paramétrage, la sauvegarde et la maintenance dite « de premier niveau » à hauteur de 12h annuelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du prestataire Webmaine, pour un montant total de 348€.

Adopté à l‘unanimité.

5. DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « SECURITE ROUTIERE » La sécurité routière constitue un enjeu national dans lequel l’Etat et les collectivités locales jouent un rôle essentiel. Afin de mobiliser un certain nombre d’acteurs pour lutter contre les accidents de la circulation, Monsieur le Préfet de la Sarthe demande aux collectivités locales de nommer un élu référent « sécurité routière ».

Le rôle de ce référent consistera à être le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux pour diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Denis HERRAUX, Maire-Adjoint, référent « sécurité routière » de la commune de Brette les Pins.

6. FOURRIERE ANIMALE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DU MANS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention de fourrière animale avec la Ville du Mans pour l’année 2021.

Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des animaux. Le transport sera géré par l’intermédiaire d’un prestataire privé habilité à pratiquer les captures animales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire la convention fourrière animale pour l’année 2021 ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention fourrière 2021 avec la Ville du Mans.

Adopté à l’unanimité.

7. CONTRAT DE SERVICE CLEM (AVENANT N°2)

Sur demande de M. le Maire, M. HERRAUX, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un avenant n°2 pour le service d’abonnement à la plateforme d’autopartage et d‘assistance pour la gestion, la maintenance, l’entretien et la supervision de la borne de recharge électrique avec CLEM. Le coût de la prestation s’élève à 1.212,18€ HT par trimestre.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’accepter l’avenant n°2 au contrat de service d’abonnement à la plateforme d’autopartage et d‘assistance pour la gestion, la maintenance, l’entretien et la supervision de la borne de recharge électrique ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec le prestataire CLEM.

Adopté à l’unanimité.

M. HERRAUX précise qu’il s’agit d’un service à la population qui connait un succès croissant à l’échelle du département. Ce service sera élargi afin de faire bénéficier les clients des réservations de véhicules électriques d’emplacements gratuits de stationnement sur les parkings du Pôle Santé Sud, de l’Hôpital et de la clinique du Pré. Il existe actuellement la possibilité de bénéficier d’un stationnement gratuit d’une heure sur le parking du centre-ville du Mans pour les utilisateurs des véhicules électriques.

8. INFORMATIONS DIVERSES

8.1. M. Herraux, Maire-Adjoint en charge du cadre de vie et de l’environnement, fait un point sur les travaux en cours qui ont été réalisés ou par les agents communaux ou par des prestataires extérieurs. Il cite (liste non-exhaustive) : la pose de panneaux allée des Vignes, l’abattage d’arbres aux Sittelles, l’élagage d’arbres rue du Muguet, la pose de panneaux aux entrées de l’ENS signalant les parcours piétonniers dans la forêt, les plantations et aménagements dans le lotissement de la Haute Paillerie, l’abattage d’arbres au lotissement des Bouleaux et la plantation prévue d’arbres fruitiers sur cette parcelle communale qui sert de réserve foncière, l’enfouissement de la cuve de gaz de la maison sise au 28 rue des Tulipes dont l’acte de vente sera signé le 21 janvier prochain , la reprise des travaux sur la rue des Vignes chez M. et Mme LERAT…

8.2. Mme Berthe, Maire-Adjointe en charge des affaires scolaires et sociales, intervient sur la rénovation du réfectoire du restaurant scolaire (murs, éclairage et sol). Avec ces travaux d’insonorisation, achevés aux vacances scolaires de Noël, les bruits sont très atténués.

Le dossier de candidatures déposé dans le cadre du « label écoles numériques 2020 » pour l’équipement de 15 ordinateurs à l’école a été accepté ; le coût est pris en charge par le rectorat à hauteur de 50%.

Mme Berthe informe le conseil que la prochaine commission « menus » aura lieu le 09 février à 17h30.

8.3. Mme Cormier, Maire-Adjointe en charge des affaires culturelles et de la communication, présente le rapport d'activité 2020 de la bibliothèque municipale. Celle-ci fonctionne en réseau avec Saint Mars d'Outillé, grâce à la présence de Solenne Ragaigne (bibliothécaire de Saint Mars d’Outillé) à raison de 6 heures par semaine et grâce à dix bénévoles. Ceux-ci ont bénéficié au cours de l'année écoulée de 6 jours de formation auprès de Sarthe Lecture.

366 livres, 30 jeux et 38 CD ont été achetés en 2020 portant ainsi à 5056 exemplaires la totalité des collections brettoises. 4658 documents ont été prêtés au cours de l'année par les 279 Brettois abonnés au service (dont 48 nouveaux adhérents cette année). Le portail de réservation a permis de satisfaire 299 demandes de Brettois pour des ouvrages localisés à Saint Mars d’Outillé (et inversement).

La bibliothèque s'est adaptée à la situation sanitaire en permettant le service de "prêts à emporter" avec des retraits sur place ou en Mairie. Par contre, aucune animation n'a pu se dérouler qu'il s'agisse de "Bébé bouquine" ou du rallye lecture avec l’école Chantefables8.4. Lignes Directrices de Gestion (LDG) : information.

Il s’agit d’un dispositif juridique visant à concevoir un outil d’information des agents, des orientations RH et des priorités de l’employeur. Ces lignes directrices de gestion ont vocation à assurer une égalité de traitement des agents ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement de carrières. Elles déterminent la stratégie de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

A partir de 2021, la promotion des agents est soumise à l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG). M. le Maire informe le conseil qu’une réflexion est engagée sur ce sujet, en concertation avec le service RH mutualisé de la communauté de communes.

8.5. Points divers.

- La convention de mise à disposition des locaux communaux à la communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau comporte une erreur sur la qualification du président (à mettre au masculin et non au féminin).

- Il est constaté beaucoup de déjections humaines sur les chemins communaux dans le secteur boisé de la commune.

- Des habitants font remonter des nuisances récurrentes lors du passage de chats errants dans les jardins privés.

- Une réflexion sera engagée par les élus membres du Centre Communal d’Action Sociale lors de sa prochaine réunion, sur la mise en place éventuelle d’un réseau d’aide pour répondre aux situations difficiles que peuvent vivre des personnes isolées dans le contexte sanitaire actuel.

- Certains travaux en cours (assainissement, eaux pluviales et eau potable) peuvent être harmonisés pour éviter des travaux en doublon, notamment au moment de refermer les chaussées. Une réunion en ce sens est prévue mardi 19 janvier 2021 en Mairie avec tous les acteurs.

- Il est décidé de supprimer l’avant-scène de la salle polyvalente devenue trop dangereuse pour la sécurité des personnes. Le bois sera récupéré pour fabriquer, par exemple, des bancs à installer à l’école.

- Une réflexion sera à mener pour savoir s’il faut remettre en activité la piscine communale cet été. Il faut prévoir un délai de 3 mois pour la remise en service. Il est demandé une estimation des coûts de remise en service après un long arrêt inhérent à la situation sanitaire. La piscine fait actuellement l’objet d’une réflexion communautaire : il s’agit de la seule structure existante sur le territoire intercommunal permettant de maintenir une activité de plein air estivale dans un esprit familial.

- Une stagiaire sera accueillie à la communauté de communes pour intervenir auprès des associations et des collectivités afin d’améliorer le tri sélectif sur le territoire.

- Un nouveau point d’apport volontaire (PAV) sera installé au niveau de la salle des fêtes, en remplacement de l’existant. La dalle sera agrandie pour faciliter le nettoyage des bacs.

- Dates à retenir : vendredi 29 janvier 2021 à 18h pour la commission communale « urbanisme » et 19h pour la commission communale « cadre de vie et environnement » ; mercredi 17 février 2021 à 14h pour la Commission Communale des Impôts Directs.

- Deux projets en cours d’étude vont être présentés pour validation en commission « cadre de vie et environnement ». Ils feront l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Il s’agit de l’extension de la cuisine de l’école et de l’éclairage public, principalement sur les rues concernées par les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.- Une rencontre avec M. Rouanet, Président de la communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau, s’est déroulée en présence des Maires-Adjoints mercredi 13 janvier. Il a évoqué la mutualisation du service Ressources Humaines mis en place en janvier 2019. Le bilan fait apparaître la non satisfaction de la commune de Parigné l’Evêque qui envisagerait de quitter ce service.

- M. LAMBERT, Maire de Teloché, a rencontré M.FOUCHARD et Mme CORMIER mercredi 13 janvier. Il assurera une présentation de la Charte Forestière de la communauté de communes Orée de Bercé Bélinois au prochain Conseil Communautaire, mardi 19 janvier 2021. La communauté de communes Sud-Est du Pays Manceau s’est engagée dans l’adoption d’une telle charte. Cette dernière fixera les modalités de protection et de mise en valeur du patrimoine forestier communautaire. Ce document pourra s’intégrer à un futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

- Des félicitations sont adressées à la commission communale « vie culturelle et communication » suite à la parution du dernier bulletin municipal.

- L’application « Ma Mairie En Poche », dont s’est dotée la municipalité, compte déjà 146 abonnés deux semaines après sa mise en service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

La secrétaire de séance, Le Maire,

V. CORMIER S. FOUCHARD