Compte-Rendu - Compte rendu du 6 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2018

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018 dernier est approuvé à l’unanimité.

II – PLU ST MARS d’OUTILLE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été destinataire, pour avis au titre des dispositions de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, du projet de révision du PLU arrêté ainsi que de la délibération du Conseil Municipal de St Mars d’Outillé.

Un délai de 3 mois est requis, à défaut de réponse l’avis est considéré comme favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet pas d’objections à ce projet de révision.

III RECRUTEMENT D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, et notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités sur la base d’un renfort d’équipe du service technique ponctuellement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de créer un emploi non permanent d‘adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités en vue de renforcer l’équipe du service technique, de manière ponctuelle,

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, des heures complémentaires pourront être allouées et rémunérées en cas de nécessité de service. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à partir 01 Octobre 2018 jusqu’au 31 Janvier 2019. Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

IV – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR UN STAGE A SINGAPOUR Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un courrier émanant d’un étudiant au Mans à l’université qui envisage de préparer la deuxième année de son Master à l’étranger.

Il est à la recherche de financement afin de l’aider pour poursuivre son projet de thèse qui portera sur la pharmacologie et physiopathologie après une 1 ère année Master 1 en Toxicologie et Ecotoxicologie. Il se propose en échange de cette aide, de venir sur une ou plusieurs journées, sensibiliser les jeunes élèves du milieu scolaire, sur un aspect plus écologique en lien avec sa formation et ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui verser la somme de 150€.

Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2018.

V – TARIF DU REPAS DES ANCIENS 11/11/2018

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir l’organisation du repas des Anciens qui aura lieu le 11 Novembre prochain. Il rappelle que la cérémonie commémorative se déroulera Place des Acacias à 11 heures suivi du vin d’honneur offert à la mairie suivi du repas à la salle des Glycines.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation à 50% du montant du repas pour les personnes qui ont plus de 70 ans. Pour le conjoint ou autre personne âgée de moins de 70 ans, le prix du repas est à supporter en totalité

Mme CORMIER et M.FOUCHARD se proposent de rencontrer la directrice d’école pour la participation des enfants de l’école à la cérémonie du 11 Novembre 2018, journée commémorative centenaire.

La question se pose de la création d’un carré militaire pour les tombes qui seront relevées dans les années à venir.

VI - REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Il a vocation à s’appliquer à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. L’article 37 de ce règlement impose à ce titre la nomination d’un délégué à la protection des données qui peut être mutualisé. Dans ce contexte, le Département de la Sarthe propose aux actionnaires de l’Agence publique des Territoires de bénéficier d’une offre d’ingénierie adaptée. Compte tenu du forfait annuel proposé pour la tarification de ce service, le coût pour la Commune s’élèverait à :

- 0,90€/habitants soit une somme de 2070€ par an pour les 2 premières années - 0,50€/habitant par an pour à partir de la 3 ème année

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise le Maire à signer un contrat RGPD, sur la base des modalités jointes en annexe, avec l’ATE- SART et tous actes afférents à ce projet dès lors qu’ils ne modifient pas l’équilibre du contrat, aux termes duquel l’ATESART assurera le rôle de Délégué à la Protection des Données pour le compte de la Commune, après enregistrement de la désignation par la CNIL

- dit que le CCAS, ne pouvant pas statutairement adhérer à l’agence, devra passer une convention avec la commune.

VII - CONVENTION DE CONTROLE ET D’EXPERTISE DES POTEAUX D’INCENDIE

La loi Warsmann a créé un pouvoir de police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie qui est exercé par le maire ou qui peut être transféré au Président de l’EPCI.

Le contrôle et l’expertise des poteaux d’incendie sont à la charge de la commune. Ils doivent être réalisés selon les prescriptions du règlement départemental du service d’incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72), fixé par l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2017.

Suite aux offres de prix reçues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du prestataire à intervenir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de retenir le devis de l’entreprise 2OPA de Cossé le Vivien pour un montant annuel de 1.062€ TTC.

30 poteaux incendie sont implantés sur le territoire communal. Le syndicat d’eau conservera la réalisation des travaux de peinture sur ces poteaux.

VIII - CONVENTION AVEC CINEAMBUL72

En vue de reconduire la prestation avec Cinéambul72 pour permettre l’organisation des projections cinématographiques publiques (toutes les 3 semaines), le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Cinéambul 72.L’association a prévu une harmonisation des cartes de fidélité des adhérents, ces cartes deviendront individuelles. Mme CORMIER étudiera la situation des adhérents du LEPA participant aux projections.

IX – BIBLIOTHEQUE : RÉGULARISATION DES ADHÉSIONS ANNEES 2016 ET 2017 Afin de répondre à la commune de Parigné l’Evêque pour avoir le même nombre d’adhérents du 01 novembre 2016 au 31 décembre 2017, et être en concordance avec le document intitulé P1RZ de la Commune de Parigné l’Evêque,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit qu’au vu du nombre d’adhérents référencé au P1RZ, il y a lieu de demander à la commune de Parigné l’Evêque, qui s’y était engagée, de reverser à la commune de Brette les Pins, la somme de 126 euros pour l’année 2017 (et non 141€ comme indiqué dans la délibération du 21 juin 2018)

X – DM N°5

En vue d’installer un serveur dédié pour les postes informatiques de la mairie dont le devis établi par la société ASTIWEB est d’un montant de 6.279,16€ TTC et pour la protection de données établi par Segilog pour la somme de 564€ TTC soit la somme totale de 6.843,16€ arrondie à 6.900€, il y a lieu de procéder à l’écriture comptable suivante :

Section d’investissement

- c/020 dépenses imprévues - 6.900 €

- c/2183 prog.112 Mairie +6.900 €

XI - PROJET DE REVISION ALLEGEE DU P.L.U SANS ATTEINTE AU PADD Monsieur Le Maire explique qu’une procédure de révision allégée du PLU est à envisager afin d’apporter les révisions suivantes :

 suppression de la trame « Espace boisé classé » sur les parties de parcelles déjà construites, afin de permettre une évolution du bâti existant, tout en conservant la partie forestière des terrains autour des habitations. La procédure ne porte pas atteinte aux orientations du PADD mise à jour du fond cadastral suite au remaniement cadastral qui a eu lieu courant 2016/2017.

 mise à jour du règlement écrit suite aux problèmes rencontrés par le service instructeur.

La procédure de révision allégée est soumise à enquête publique. Actuellement, une consultation est engagée auprès de bureaux d’étude pour connaître le coût de la prestation.

D’autre part, il est décidé de retenir M°LANDRY, avocat au Mans, spécialisé en urbanisme, en vue d’assister et d‘accompagner la collectivité mise en cause dans le cadre d’une affaire d’urbanisme portant sur des travaux d’extension d’une maison individuelle située en zone EBC du PLU. Adopté à l’unanimité.

XII – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE VERS LE CENTRE SOCIO-CULTUREL FRANCOIS RABELAIS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Anthony GUTTIEREZ, adjoint territorial d’animation, est affecté, dans le cadre du son planning de travail, à la garderie de chaque mercredi en période scolaire pour recevoir les enfants qui sont inscrits aux activités loisirs sur Parigné L’Evêque avec le centre socio-culturel F. Rabelais.

Il s’agit d’une mise à disposition envers l’organisme centre socio-culturel François Rabelais pour une période d'un an, à raison de trois heures par semaine d’école (7h30-9h et 17h-18h30) pour exercer les fonctions d'animateur territorial de la garderie, dans les conditions précisées sur la convention entre la Commune de Brette les Pins et le centre socio-culturel F. Rabelais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le centre socio-culturel François RabelaisXIII – NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DU SERVICE AUTOPARTAGE MOUV’N GO DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROMOTIONNELLE ENTRE LE 17 ET LE 22/09/2018

Dans le cadre de la mise en place du service d’autopartage, dont l’expérimentation se clôturera le 4 février 2021, le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe et la Société Clem’ sont amenés à organiser des opérations promotionnelles ou tarifaires, telles que la gratuité du premier créneau tarifaire, dans le but de faire découvrir le service et d’encourager son utilisation.

Les opérations promotionnelles offrant une réduction tarifaire seront à la charge de la Collectivité (communes volontaires à l’autopartage). Pour rappel, la tarification du service* est la suivante :

Soit :

 Tarif de location pour un créneau horaire : 8 €

 Tarif de location pour deux créneaux horaires : 13 €

 Tarif de location pour trois créneaux horaires : 18 €

*L’utilisation des véhicules électriques en autopartage par les agents et les élus de la Collectivité est gratuite dans le cadre des déplacements liés à l’activité de la mairie.

Lors du Pays de la Loire Energie Tour, une opération promotionnelle sera organisée du 17 au 22 septembre 2018. Au cours de ces 6 jours, les particuliers inscrits à Mouv’nGo (utilisateurs BtoC) pourront bénéficier d’un créneau tarifaire gratuit, soit 8€ offerts, en utilisant, au moment de la réservation d’un véhicule en autopartage via la plateforme mouvngo.clem.mobi, un Code Promo à renseigner dans le case prévue à cet effet au moment de la confirmation de réservation. Cette offre sera valable une seule fois par personne abonnée à Mouv’nGo pour une utilisation d’un véhicule électrique à compter du 17 septembre 2018.

En conséquence, la tarification du service pour toute réservation effectuée via la plateforme sera la suivante entre les 17 et 22 septembre prochains :

 Tarif de location pour un créneau horaire avec Code Promo : 0 €

 Tarif de location pour un créneau horaire sans Code Promo : 8 €

 Tarif de location pour deux créneaux horaires avec Code Promo : 5 €

 Tarif de location pour deux créneaux horaires sans Code promo : 13 €

 Tarif de location pour trois créneaux horaires avec Code Promo : 10 €

 Tarif de location pour trois créneaux horaires sans Code Promo : 18 €

Le Conseil Municipal est sollicité afin d’approuver l’opération promotionnelle autour de Mouv’nGo dans le cadre du Pays de la Loire Energie Tour et la grille tarifaire spécifique appliquée entre les 17 et 22 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide la tenue de l’opération promotionnelle et la tarification associée du 17 au 22 septembre 2018,

 autorise d’autres opérations promotionnelles à venir, pendant toute la durée de l’expérimentation, du même type.XIV – ECLAIRAGE PUBLIC DEVIS CITEOS

Afin de poursuivre les travaux d’éclairage public dans le centre bourg, et après études des devis reçus, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer afin de ne pas retarder cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des devis de Citéos - Rue des Biches 4.744,00€ HT

- Rue des Coquelicots 10.048,10€ HT

- Allée des Ajoncs 8.302,00€ HT

Soit un total HT de 23.094,10€ et 27.712,92€ TTC

et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur LAIR attire l’attention de l’Assemblée sur le caractère d’urgence des factures à produire au Pays du Mans pour le versement des fonds Leader, en raison des montants de la fiche action des voies douces qui se trouveront diminués et orientés vers d’autres collectivités.

XV – ELECTRICITE : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

En vue d’étudier les plis reçus dans le cadre de la consultation engagée pour la fourniture d’électricité, la commission concernée se réunira mercredi 12 septembre prochain à 11h pour étudier les offres. Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant.

XVI – CONVENTION MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE Afin de regrouper la maintenance de l’ensemble du parc informatique de l’école, de la bibliothèque et de la mairie sur le même document, l’Assemblée, prend connaissance de la prestation proposée par ASTIWEB de Parigné L’Evêque pour un montant de 1.188€ HT.

Après en après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 valide le contrat de maintenance avec Astiweb pour un montant annuel arrêté à la somme 1.188€ HT soit 1.425,60 TTC intégrant un quota d’heures de 22 heures annuel  autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

XVII - QUESTIONS DIVERSES

- Forum des associations suivi d’un pique-nique, organisé par la Commune, le samedi 8 septembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Bernard LAIR,