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Procès Verbal - PV du CM du 02.04.2026 2
Procès Verbal - PV du CM du 07.03.2024
Procès Verbal - PV du CM du 14.09.2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
De-Courtes
PROCES-VERBAL
U
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
14
septembre
2023
à 18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD),
Françoise
PIRAT,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Delphine
LAVIGNE,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Aurélie
CHARDARD),
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: Joël
CORDENOD
(procuration
à Christian
REYNAUD),
Johana
BOULIONG
(procuration
à
Yves
BERNARD),
Sébastien
PUGET
(procuration
à Aurélie
CHARDARD)
4
Absents
: néant
Date
de
la convocation
: le 8
septembre
2023
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2023.
En
préambule,
Monsieur
Thierry
PALLEGOIX
a présenté
à l'assemblée
le fonctionnement
du
SIVOS
de
Saint-
Trivier-de-Courtes
dont
il est
le Président.
Il a
présenté
le nouvel
organigramme
mis
en
place
depuis
le départ
de
la directrice
et fait
le point
sur
les
problèmes
que
rencontre
le SIVOS
: locaux
devenus
trop
exigus
depuis
l’arrivée
de
la commune
de
Mantenay-Montlin
et
de
l'ouverture
de
la classe
ULIS,
des
charges
de
fonctionnement
qui
augmentent
considérablement
(notamment
les
charges
de
personnel
et le
prix
des
repas
payés
au
collège)
et des
bâtiments
vieillissants
qui
nécessitent
des
rénovations
coûteuses.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
(
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
De-Courtes
PROCES-VERBAL
OU Délibérations
:
1. Décision
modificative
n°3
du
budget
communal,
2. Décision
modificative
n°1
du
budget
Champ
de
la Jeanne,
3. Délibération
délégant
la compétence
de
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme,
4, Signature
de
la convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le SIEA,
la commune
etle
CCAS,
5. Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
31
mai
2023,
6. Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
deux
terrains
de
football
et
de
leurs
annexes,
7. DIA
Questions
diverses
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023 Commune
de
Saint.Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
U
1.
Décision
modificative
n°3
du
budget
communal
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le virement
de
crédit
suivant
correspondant
au
prélèvement
pour
la hausse
du
taux
de
la taxe
d'habitation
{article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020)
et
à des
régularisations
comptables
nécessaires
pour
la mise
en
conformité
de
l'état
de
l'actif
de
la
commune
:
Désignation
|
|
=
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 739118
: Autres
reversements
de
fiscalité
à
9 000,00
€
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
LL
_
...
9 000,00
€
D 2128
: Autres
agenc.
et aménag.
|
91
130,78
€
D 21311
: Hôtel
de ville
|
1 080,00
€
D 21318
: Autres
bâtiments
publics
61
882,92
€
D 2138
: Autres
constructions
1315,60
€
D2151
: Réseaux
de
voirie
1411,20€
TOTAL
D 041
: Opérations
patrimoniales
156
820,50
€
D 202
: Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
d'urbanisme
5 000,00
€
TOTAL
D 29
: Immobilisations
incorporelles
5 000,00
€
R 2031
: Frais
d'études
156
820,50
€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
156
820,50
€
R 10222
: FCTVA
5 000,00
€
TOTAL
R 10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
5 000,00
€
R 73111
: Impôts
directs
locaux
9 000,00
€
TOTAL
R 73
: Impôts
et taxes
9 000,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
communal.
2.
Décision
modificative
n°1
du
budget
Champ
de
la Jeanne
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le virement
de
crédit
suivant
sur
le budget
du
Champ
de
la Jeanne
afin
de
prévoir
la mise
à jour
du
tableau
des
voies
communales
:
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
sie
QUVETS
ouverts
_
D
664
: Fra
is
terrains
en
Cours
aménagt
|
7
190,00
€
TOTAL
D
OF:
Charges
à
caractère
général
Ad
___
710000€)
[R 773
: Mandats
annulés
(exerce.
antérieur
_
-
| :
._ TINOUE
|
‘TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
7 100,00
€ |
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Champ
de
la Jeanne.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023 Commune
de
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
C
De-Courtes
PROCES-VERBAL
U 3.
Délibération
délégant
la compétence
de
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme
M. le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
« Sile
Maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
Considérant
que
M.
Yves
BERNARD
a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
référencée
DP00138823D0023
déposée
en
mairie
le 19
juin
2023,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
et
se
prononcer
sur
la délivrance
dudit
permis
de
construire
à l'issue
de
la phase
d'instruction.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
”n
PREND
ACTE
du
dépôt,
par
Monsieur
Yves
BERNARD,
d'une
demande
de
déclaration
préalable
référencée
DP00138823D0023
déposée
en
mairie
le 19
juin
2023,
"n
DESIGNE
Monsieur
Christian
REYNAUD,
adjoint,
en
application
de
l'article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
et
le charger
de
prendre
la décision
et
se
prononcer
sur
la délivrance
de
la
déclaration
préalable
à l'issue
de
la phase
d'instruction.
4,
Signature
de
la Convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le SIEA,
la commune
et
le
CCAS
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la convention
entre
le SIEA
et
la commune
concernant
le
poste
de
conseiller
numérique
sur
la commune
a été
signée
en
novembre
2022.
Il informe
l'assemblée
que
ce
dispositif
pourrait
s'étendre
au
CCAS
par
le biais
de
la signature
d'une
convention
tripartite
entre
le SIEA,
la commune
etle
CCAS.
Ceci
afin
de
faire
bénéficier
à la
Résidence
Autonomie,
des
services
du
conseiller
numérique
déjà
présent
à la
mairie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
“
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le SIEA,
la
commune
et
le CCAS
annexée
à la
délibération,
”n
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023 Commune
de
(”
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
De.Courtes
PROCES-VERBAL
U 5.
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
31
mai
2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
- Que
le pacte
de
Gouvernance
prévoit
la déconcentration
de
l'action
communautaire
dont
le
4ème
volet
porte
sur
le transfert
de
subventions
communautaires
de
proximité
;
-_ Que
des
travaux
ont
été
menés
sur
le territoire
de
la Conférence
Bresse
sous
l'égide
de
Walter
Martin,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Thierry
Pallegoix,
conseiller
délégué
Référent
Conférence
Bresse
au
sujet
de
la restitution
aux
communes
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse
des
subventions
à destination
des
associations
à caractère
local
et
au
collège
;
-_ Que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[(CLECT)
a été
saisie
le 5
avril
2023
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
la
restitution
à 12
communes
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse
de
ces
subventions.
C'est
ainsi
que
la CLECT
s'est
réunie
mercredi
31
mai
2023
afin
de
fixer
le montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Ces
charges
correspondent
aux
subventions
de
fonctionnement
jusqu'alors
gérées
par
le pôle
Bresse,
service
de
Grand
Bourg
Agglomération,
à destination
des
associations
à caractère
local
et
au
collège
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse.
Ce
rapport
a été
adopté
à la
majorité
de
la CLECT
(29
voix
pour
et
1 abstention),
ce
qui
permet
désormais
d'enclencher
le processus
délibératif
qui
aboultira
à la
fixation
définitive
par
le Conseil
communautaire
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
pour
l'exercice
2024.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
:
La
première
consiste
en
l'approbation,
au
plus
tard
le 31
octobre
2023,
du
rapport
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Puis,
le Conseil
communautaire
délibérera
sur
la fixation
libre
des
AC
(majorité
des
deux
fiers
requise).
Enfin,
seuls
les
conseils
municipaux
intéressés
par
les
AC
fixées
librement
devront
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
sur
le montant
des
AC
« libres
» dans
les
3 mois
suivants
la délibération
du
Conseil
communautaire.
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
VU
le rapport
final
de
la CLECT
approuvé
à la
majorité
lors
de
la réunion
du
31/05/2023
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'Unanimité
:
"
APPROUVE
le rapport
de
la
CLECT
annexé
à la
présente
note
de
synthèse
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
aux
subventions
de
fonctionnement
à destination
des
associations
à caractère
local
et
au
collège
du
secteur
de
Montrevel-en-Bresse
restituées
aux
12
communes
concernées.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
C
De
Courtes
PROCES-VERBAL
OU 6.
Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
deux
terrains
de
football
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
de
football
avait
été
signée
en
janvier
2017
puis
Un
avenant
en
octobre
2019
avec
le FC
Bresse
Nord.
l'indique
que
le
club
de
rugby
ayant
été
mis
en
sommeil
sur
Saint-Trivier-de-Courtes,
le
FC
Bresse
Nord
a demandé
la mise
à disposition
du
terrain
de
rugby
inutilisé.
Une
nouvelle
convention
a donc
été
rédigée
et
soumise
au
FC
Bresse
Nord
pour
approbation,
et
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
donc
d'approuver
cette
dernière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à la
présente
note
de
synthèse,
à
compter
du
1er
octobre
2023,
"
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Mec
DIA
Conformément
à l'article
L.2122-23,
M.
le Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
C 305
305
Grande
rue
Pas
de
préemption
B 352
5675
route
de
Talapiat
B 452
127
route
de
Talapiat
Pas
de
préemption
B 497
Talapiat
C 1089
Courbasse
Pas
de
préemption
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023 Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
C
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
OU
Questions
diverses
:
- Lecture
du
mail
de
remerciement
de
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes,
Le
bilan
de
la saison
estivale
de
l'aire
de
Camping-Car
a été
diffusé
à l'assemblée,
les
principaux
indicateurs
sont
les
suivants
:
Le
taux
de
fréquentation
est
de
28,6
% [taux
national
39
%),
La
moyenne
des
notes
clients
est
de
4,7
sur
5,
La
durée
moyenne
du
séjour
est
de
1 jour,
Entre
2022
et
2023
on
note
une
baisse
de
22,8
% des
nuitées
(307
en
2022
contre
237
en
2023),
- Le
Forum
des
associations
aura
lieu
dimanche
17
septembre,
de
9h
à 13h
à la
salle
des
fêtes,
- Les
devis
d'aménagement
du
cimetière
ont
été
reçus
en
mairie
et
dépassent
largement
le budget
prévu.
M.
le Maire
précise
que
des
solutions
moins
onéreuses
sont
étudiées. © © ©
La
séance
est
levée
à 20h00
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Valérie
CLAIN
? sf Ü
_ (Ain Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023