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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 11/12/2025 SL
ID : 007-240700864-20251204-2025 180-DE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 545705
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ù À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
draga = v 7 VA
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 24
- votants : 31
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous là présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI
Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE
Sylvain
Absents excusés ayant_ donné procuration DUMARCHE Brigitte
{procuration à MATTEI Martine); CHABANIS Alexandre (procuration à
GUERIN Patrick) CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT Jean François); CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier); BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky); LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne à la
délibération n°2025-177)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-180
Votes :
- Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Enfance Jeunesse - Recours au bénévolat dans le cadre des actions du
service Enfance-Jeunesse
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales,
° Le développement du service Enfance-jeunesse ; Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20251204-2025 180-DE
Considérant
+ Que la volonté de la Communauté de communes de favoriser l'implication citoyenne
et la participation des habitants à la vie locale ;
e Que certaines actions du service Enfance-Jeunesse peuvent nécessiter l’appui
ponctuel de personnes bénévoles afin de renforcer l’encadrement et la qualité des
activités proposées aux enfants et aux jeunes ;
Madame Pujuguet, Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, l’enfance- Jeunesse et la
Santé, indique que : dans le cadre du développement des actions éducatives, culturelles et
citoyennes du service Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes souhaite favoriser
l’implication des habitants en permettant le recours à des bénévoles pour accompagner ou
soutenir ponctuellement les activités proposées aux enfants et aux jeunes.
Ce dispositif, encadré par une convention individuelle et une charte du bénévolat, vise à
renforcer la participation citoyenne tout en garantissant la sécurité et le bon
fonctionnement du service.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> DECIDE d'autoriser le recours à des bénévoles dans le cadre des actions organisées
par le service Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes, notamment pour
l'accompagnement, l'animation, ou le soutien logistique des activités ;
> PRECISE que ces interventions bénévoles ne se substituent pas aux missions du
personnel communal et s'inscrivent dans une démarche complémentaire de
participation citoyenne ;
> DECIDE de prévoir la signature d’une convention de bénévolat accompagnée d’une
charte précisant les engagements réciproques entre la communauté de communes
et les bénévoles (jointes à la présente délibération) ;
> CHARGE Madame La Présidente de prendre toutes mesures nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance La Présidente certifie sous sa responsabilité
M. Daniel ARCHAMBAULT Le caractère exécutoire de cet acte
JS La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
à 2 av Maréchal Leclerc | *
BOURG-ST-ANDÉOL |} 12
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