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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Famille,
cc du Rhône aux Gorges de l'Ardèche - BUDGET PRINCIPAL - 40800 - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le “
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 007-240700864-20251204-2025 155-BF
[ PRESENTATION DES AE VOTEES | B2 |
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2026-01 OPAH Copro Dégradée la Jannette (mission de suivi-animation) 011 236 232,00
TOTAL 236 232,00
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 236 232,00 |
{1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance, Cela conceme des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
{2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 1
11/12/2025